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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 79
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260907-D2026-79-AU]
Accusé certifié exécuti
République française 2026/... Réception par le préfei : Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
z communautaire AGGLOMERATION
Décision 2026/79 portant approbation de la modification n°2 au marché 24EAFS01 « Entretien et
supervision du réseau d'assainissement pluvial », lot n°2 : Faucardage et débroussaillage des
bassins de rétention
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2026/34 en date du 9 avril 2026 accordant au
Président délégation pour toute décision concernant la préparation, la signature, l'exécution
(notamment les modifications de marché) et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur aux seuils des procédures formalisée en vigueur lorsque les crédits sont prévus
au budget ;
e Vule marché n°24EAFS01 relatif à l'entretien et la supervision du réseau d'assainissement pluvial,
notifié le 18 mars 2025 à l’entreprise GONFOND ;
e Vu la décision n°2025/94 relative à l'acceptation de la modification de marché n°1 notifiée le
16/10/2025 ;
Considérant qu'il convient d'ajouter une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires.
Considérant que cette modification n’a pas d'incidence financière, le montant minimum annuel reste
fixé à 10 000 € HT et le montant maximum à 40 000 € HT.
Décide,
Article 1 :
La modification n°2 du marché, ci-annexée est conclue avec la société GONFOND dans les conditions
décrites au présent rapport.
Article 2 :
Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas
demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.
ILest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. République française 2026/...
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VÆ Extrait du registre des délibérations du conseil
; m taire
AGGLOMÉRATION RSS
Article 3 :
Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le
responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
ait à Cavaillon, le 07/09/2026
Gérard DAUDET
ILest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif deNîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au représentant de l'Etat.