Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 02 09

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 02 09 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 02 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 9 février 2016

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2016

L’An deux Mil seize

le 9 février à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BONNET-BEAUVAIS Nadine, BOIS Monique, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, GUERET Laurent, PALAU François

EXCUSES : PERRIN Romain

ABSENTS : BERTHO Alain, LOISEAU Frédéric

Monsieur CHENU Vincent est désigné comme secrétaire.

1. ADHESION DE LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal de l’Isle Jourdain, dans sa séance du 27 octobre 2015, a décidé de demander son adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE.

Pour valider cette adhésion et faire en sorte qu’elle soit effective, la procédure à suivre relève de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Délibération du Syndicat ENERGIES VIENNE,

- Notification de la délibération aux Maires des communes adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE.

A compter de cette notification, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de la commune de l’Isle Jourdain au Syndicat ENERGIES VIENNE.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 8 décembre 2015 du Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE;

 DONNE un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE de la Commune de l’Isle Jourdain.

2. TRAVAUX REMISE EN ETAT DE LA LAGUNE

Suite à la réunion du 7 décembre 2015 entre Eaux de Vienne – Siveer et les délégués du Comité Eaux de Vienne représentant la commune, il a été révélé que la lagune du bourg de Savigny l’Evescault nécessitait des travaux de remise en état.

Au vu des travaux à réaliser et de la date du dernier diagnostic, il est proposé au Conseil Municipal la réalisation d’une étude diagnostique estimée entre 30 000 € et 40 000 € HT.

Celle-ci a pour but de :

- Faire un état des lieux des réseaux d’Assainissement et du fonctionnement des ouvrages (Station, poste de relèvement…)

- Etudier le dimensionnement par rapport aux perspectives d’urbanisation sur les années à venir, - Vérifier la conformité du rejet des eaux traitées dans le milieu récepteur par rapport à la règlementation, - Mettre à jour (avec précision) les différents types de réseaux (unitaires, séparatifs, pluviales) informatiquement sur un système d’information géographique,

- Définir un programme pluriannuel et hiérarchiser les travaux à réaliser.

Ce diagnostic serait réalisé par un bureau d’études spécialisé externe. Eaux de Vienne – Siveer pourrait proposer son appui technique de maitrise d’œuvre.2

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 7 décembre 2015, Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la réalisation du diagnostic ;

 CHARGE le Maire de contacter Eaux de Vienne – Siveer pour réaliser l’étude ;

 CHARGE le Maire de contacter la Police de l’eau et l’AELB pour valider le report de la mise en place d’équipement d’auto-surveillance ;

 CHARGE le Maire de réaliser un dossier de demande de subvention auprès de l’AELB ;

 CHARGE le Maire de choisir une maitrise d’œuvre.

3. EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger le réseau d’assainissement collectif pour l’alimentation du stade, de la zone artisanale et du lotissement de la Touche. Il présente le projet d’extensions suivant:

 Extension du réseau de la route de Treillet à la rue du stade;

 Extension du réseau la route de Poitiers à la Zone Artisanale ;

 Extension du réseau la rue de la Touche à l’allée de la Touche

Les travaux consisteront en l’extension du réseau de collecte des eaux usées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DONNE un avis favorable au projet d’extension du réseau d’assainissement pour les lieux suivants :  de la route de Treillet à la rue du stade ;

 de la route de Poitiers à la Zone Artisanale ;

 de la rue de la Touche à l’allée de la Touche.

 CHARGE le Maire de contacter Eaux de vienne – Siveer pour réaliser l’étude et l’estimation des travaux.

4. RETROCESSION PARTIES COMMUNES LOTISSEMENT DE L’OREE DU BOIS – COMPLEMENT DELIBERATION 2015-95

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-95 en date du 17 novembre 2015 décidant la rétrocession des parties communes du lotissement l’Orée du Bois.

Il informe qu’il est nécessaire de compléter cette délibération avec la cession de la parcelle C N°851.

Le Conseil Municipal,

dans le cadre de la rétrocession des espaces communs du lotissement « L’Orée du Bois », réalisée par SOFIL et afin de permettre la régularisation de l’acte de cession,

 ACCEPTE la cession amiable de la parcelle sise « L’Orée du bois» cadastrée :

Section C N° 851, d’une contenance de 00 ha 18 a 38 ca.

 ACCEPTE le transfert de gestion des réseaux AEP, assainissement, bassin d’orage et éclairage public ;

 FIXE le prix forfaitaire de cession des parcelles de l’Orée du bois à 2 € ;

 AUTORISE le maire à signer l’acte de cession ;

 CHARGE l’office notarial de suivre l’acte ;

 DIT que les frais notariaux seront supportés par l’association syndicale;

 DIT que l’entretien du terrain à usage des espaces verts (parcelle désignée ci-avant) incombera à chaque riverain de ce lotissement.3

5. RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS AGENTS

1- RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT D’ANIMATION DE 2eme CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2015-56 en date du 17 juin 2015 créant un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps plein.

Il propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat à compter du 29 février 2016 pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE le renouvellement, à compter du 29 février 2016 et pour une durée de 12 mois, de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par l’agent contractuel en poste ;

 AUTORISE le Maire à signer le contrat avec l’agent.

2- RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-03 en date du 27 janvier 2015 créant un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet.

Il propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de l’adjoint administratif de 1ère classe pour une durée de 12 mois à compter du 29 février 2016, comme le prévoit l’article 7 du contrat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de renouveler, à compter du 29 février 2016 et pour une durée de 12 mois, l’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par l’agent contractuel en poste ;

 AUTORISE le Maire à signer le contrat avec l’agent.

6. REMPLACEMENT LAURENT GUERET

Le Conseil Municipal,

 Vu la démission du poste de conseil délégué à compter du 1er mars 2016 par lettre du 8 février 2016 présentée par Monsieur Laurent GUERET ;

 Vu les délibérations du 28 mars 2014 de désignations des délégués et des membres des commissions municipales, dans lesquelles Monsieur Laurent GUERET a été désigné ;  Vu la délibération du 7 octobre 2014, désignant Monsieur Laurent GUERET comme délégué du nouveau Syndicat unique départemental de l’eau et de l’assainissement ;

 Vu la délibération du 8 septembre 2015, désignant Monsieur Laurent GUERET comme délégué du Comité Eaux de Vienne – Siveer ;

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Laurent GUERET sur ses différents postes ;

 DESIGNE Monsieur Pierre-Eric GIROD en remplacement de Monsieur Laurent GUERET sur les postes suivant :

conseiller municipal délégué

délégué titulaire au Syndicat ENERGIES VIENNE

délégué titulaire au Comité du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable du Canton de Saint Julien l’Ars

délégué suppléant auprès de Vienne Services

délégué suppléant au Comité du Eaux de Vienne – Siveer

membre titulaire de la commission d’appel d’offres

membre des commissions suivantes :

 Entretien et construction des bâtiments4

 Voirie et hydraulique

 Développement et économie de la commune

 Finances

 DIT qu’il percevra une indemnité spécifique dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée au maire et adjoints à compté du 1er mars 2016.

7. DIVERS

1- Actualisation du devis électricité salle multi activités

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-92 portant sur l’étude de devis pour les travaux de la salle multi-activités et choisissant notamment le devis de l’entreprise RANGIER en ce qui concerne l’électricité, pour un montant HT de 4 993,70 € soit de 5 992,44 € TTC.

Il souhaite réviser ce devis et revoir certains travaux.

Il présente une nouvelle proposition d’un montant HT de 4 429,20 € soit 5 314,80 € TTC.

Après analyse de l’offre,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 ACCEPTE le nouveau devis de l’entreprise RANGIER pour un montant HT de 4 429,20 € soit 5 314,80 € TTC ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

2- Etude de devis électricité pour la rénovation des classes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une extension de l’offre de l’entreprise RANGIER pour les travaux d’électricité concernant la rénovation des classes primaires (même base tarifaire), les deux chantiers (construction de la la salle multiactivités et rénovation des classes) étant indissociables.

Le devis est présenté est d’un montant de 3 005,00 € HT soit 3 606,00€ TTC ;

Après analyse de l’offre,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 ACCEPTE le nouveau devis de l’entreprise RANGIER pour un montant de 3 005,00 € HT soit 3 606,00€ TTC;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

3- Réseau Orange : demande classement en zone blanche

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune de Savigny l’Evescault se trouve dans une zone mal desservie par les réseaux de téléphonie mobile, notamment le réseau Orange dans le centre bourg ;

Considérant que la commune devrait, pour cette raison, être classée en zone blanche ;

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de demander le classement en zone blanche ;

 CHARGE le Maire de contacter l’entreprise orange et le Conseil Général et de faire le nécessaire pour demander le classement officiel de la commune en zone blanche.5

4- Agenda 21: recrutement stagiaire – service civique

Monsieur Vincent CHENU rappelle au Conseil Municipal la délibération 2015-28 du 28 mars 2015 décidant le lancement de la démarche Agenda 21.

Il informe qu’il est nécessaire de recruter un stagiaire ou service civique qui travaillera sur sa mise en place.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE de recruter un stagiaire et/ou service civique pour aider à la mise en place de l’Agenda 21 ;

 AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu’à intervenir avec la personne qui sera recrutée ;

 DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2016.

La séance est levée à 20H15.