Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 05 24

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 05 24 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 05 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 24 mai 2016

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2016

L’An deux Mil seize

le 24 mai à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine , DUMAGNIER Nathalie, ANDRAULT Guy, BERTHO Alain, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, PALAU François, PERRIN Romain EXCUSES : GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, GUERET Laurent ABSENTS : LOISEAU Frédéric

PROCURATIONS : GUYONNET Patricia à DUMAGNIER Nathalie, MARNAY Bernadette à CHENU Vincent, RENOUX Claudie à ARCHAMBAULT Evelyne, GUERET Laurent à PALAU François

Monsieur CHENU Vincent est désigné comme secrétaire.

1. BILAN DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’avancée des travaux.

2. ETUDE DES DEVIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’équiper l’école en mobilier et matériel informatique pour répondre aux nouveaux besoins.

1- Ecran intéractif école

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues pour l’acquisition d’un écran interactif pour l’école :

Entreprise SONO MAX TIC devis 1 TIC devis 2

Prix en HT 2 493,03 € 3 177,40 € 3 185,40 €

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE d’équiper l’école d’un écran interactif ;

 PRECISE que la finalité de cette opération est d’équiper de ces écrans l’ensemble des classes de l’école primaire;

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise SONO MAX pour un montant HT de 2 493,03 € soit de 2 991,64€ TTC;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et l’acquisition du matériel.2

2- Mobilier de l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de meubler la salle multiactivités de l’école.

Il expose les offres des entreprises DIRECT D et MANUTAN ci-dessous:

MOBILIER Quantité DIRECT D MANUTAN

Chaises avec appui sur table 30 912,00 892,80

Tables avec 2 pieds 30 1 509,60 1 676,10

Bureau 1 296,95 380,00

Fauteuil 1 61,66

Tables rectangulaires réunion 2 155,50 244,00

Vestiaire mobile 1 de 18 patères 147,96 225,00

Étagère haute 1 339,64 387,40

Prix en HT 3 423,31 € 3 805,30 €

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise DIRECT D pour un montant HT de 3 423,31 € soit de 4 107,97 € TTC;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et l’acquisition du mobilier.

3. SUBVENTION DETR - FSIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation de bâtiments et d’économies d’énergies sur l’ensemble des bâtiments scolaires-mairie. Cette opération inclut l’accessibilité et le nouveau réseau de chauffage à production par granulés bois.

Considérant qu’il est possible d’obtenir de l’Etat une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et une dotation du Fond de Soutien aux Investissements Locaux 2016 pour réaliser ce genre d’investissement. Pour cela, deux dossiers ont été réalisés.

Un dossier « Economie d’énergie généralisée par isolation et chauffage à bois» avec :  L’isolation du bâtiment périscolaire pour 12 288,37 € HT

 Généralisation du nouveau mode de chauffage pour les bâtiments, avec son réseau de distribution :  mairie : coût estimé à 6 000,75 € HT

 maternelle : coût estimé à 15 537,81 € HT

 bureaux de l’école : coût estimé à 803,21 € HT

 Réseau interne : coût estimé à 9 203,30 € HT

Le montant total du dossier s’élève à 43 833,44 € HT, soit 52 600,13 € TTC.

Un dossier « Restructuration des bâtiments publics» avec :

 Mise aux normes sanitaire et de sécurité d’un bâtiment périscolaire: coût estimé à 6 137,08 € HT  Création d’un préau pour l’école: coût estimé à 27 405,37 € HT

 Création d’une salle de sport pour les enfants avec son équipement: coût estimé à 18 933,82 € HT

Le montant total du dossier s’élève à 52 476,27 € HT soit 62 971,52 € TTC.3

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant Le Fond de Soutien aux Investissements Locaux (FSIL) – travaux dans les bâtiments scolaires – à hauteur de 42% du coût hors taxes ainsi qu’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 28% du coût hors taxes pour le dossier « Economie d’énergie généralisée par isolation et chauffage à bois» ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 28% du coût hors taxes pour le dossier « Restructuration des bâtiments publics» ;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

Pour le dossier « Economie d’énergie généralisée par isolation et chauffage à bois» : DETR : 12 273,36 €

FSIL : 18 410,05 €

Autofinancement ou emprunt: 13 150,04 € HT

Pour le dossier « Restructuration des bâtiments publics» :

DETR : 14 693,36 €

FRIL : 19 635,00 €

Autofinancement ou emprunt: 18 147,91 € HT

 CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.

4. AGENDA 21

L’avancement du projet Agenda 21 est présenté au Conseil Municipal.

Le diagnostic général (état des lieux) du territoire communal a été réalisé et permet le commencement du diagnostic partagé avec les différents acteurs de la commune (habitants, acteurs économiques, élus, représentants de l’école, associations).

Le Conseil Municipal prend acte des travaux effectués et valide le lancement des ateliers Agenda 21 pour la mise en place du diagnostic partagé.

5. PLAN DE DESHERBAGE – DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

Pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, de santé-environnement et de préservation des ressources naturelles, la commune de Savigny l’Evescault souhaite engager des démarches afin d’atteindre l’objectif « Zéro pesticide ». Différentes étapes s’avèrent nécessaires tels qu’un Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles.

Considérant que l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne, encourage ces démarches et apporte son soutien financier pour certaines actions mises en œuvre par les collectivités qui s’engagent ou sont déjà engagées dans une démarche d’amélioration des connaissances, de lutte contre les pollutions, de l’amélioration qualitative et quantitative de ressources en eau, de la préservation des milieux naturels aquatiques ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE de réaliser une étude sur l’ensemble des espaces publics pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée ;

 SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne une subvention de 5 000 € pour l’élaboration du diagnostic;4

 CHARGE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature en vue d’obtenir une subvention.

6. CHANTIERS JEUNES – ETUDE DE DEVIS POUR PARCOURS SANTE

Le projet de création d’un parcours santé sur la commune est présenté au Conseil Municipal. Une consultation a été lancée auprès de différentes entreprises pour la fourniture du matériel qui sera installé par les jeunes de la commune dans le cadre des chantiers jeunes.

Trois entreprises ont répondu à l’offre :

Entreprise DECATHLON MAG EQUIP BOIS DEXTER Prix HT 5 483,31 5 084,00 6 857,00

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

Considérant que l’entreprise MAG EQUIP ne pourra livrer à temps le matériel ;

 ACCEPTE le projet de parcours santé;

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise DECATHLON pour un montant HT de 5 483,31 € soit de 6 579,97 € TTC;

 DIT que la mise en place du parcours sera effectuée dans le cadre des chantiers jeunes ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

7. DIVERS

1- Projets d’activités saisonnières en direction des jeunes mineurs pendant les vacances

Il est proposé au Conseil Municipal de recruter des jeunes mineurs sous forme d’activités saisonnières rétribuées cet été afin de les occuper pendant leurs vacances en leur faisant découvrir le monde du travail. Ces jeunes accompagneront les agents territoriaux de la commune sur les chantiers de la commune.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le projet d’activités saisonnières pour des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans pour des périodes d’une durée de 2 semaines par jeune à raison de 20h par semaine;

 DECIDE que ces activités seront rétribuées par une gratification de l’ordre de 100 € la semaine;

 AUTORISE le maire à effectuer le recrutement des jeunes et de mettre en place les modalités afférentes.5

2- Ecole de Musique Mise à disposition de la salle de l’église

Suite à la demande par l’Ecole de Musique de Vienne et Moulière à la commune de Savigny

l’Evescault sur la possibilité d’utiliser une salle communale pour organiser des séances, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal de mettre à leur disposition la salle de l’église.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE la mise à disposition gratuite de la salle de l’église à l’Ecole de Musique de Vienne et Moulière à raison d’une fois par semaine.

3- Assainissement : Participation de raccordement à l’égout lotissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2016-10 du 19 janvier 2016 fixant le tarif de la participation de raccordement à l’égout à 2 700 €.

Il précise qu’un projet de lotissement est en cours sur la commune, au lieu-dit « La Tête à Germain », et que le lotisseur privé SOFIL a déposé un permis d’aménager. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du paiement de la participation de raccordement à l’égout.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE que la participation de raccordement à l’égout sera facturée à chaque propriétaire des lots au tarif en vigueur au moment du dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier.

4- CCAS – Gilets jaunes

Retour positif sur la distribution des paniers garnis aux personnes âgées de la commune.

La séance est levée à 22h45.