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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 08 23
Document publié le Mardi 23 août 2016 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 08 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Du 23 août 2016
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 août 2016
L’An deux Mil seize
le 23 août à 18 heures
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.
PRESENTS : BOIS Monique, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, BERTHO Alain, CHENU Vincent, PALAU François
EXCUSES : ARCHAMBAULT Evelyne, BONNET-BEAUVAIS Nadine, DUMAGNIER Nathalie, GIROD Pierre-Eric, LOISEAU Frédéric, GUERET Laurent, PERRIN Romain
PROCURATIONS : DUMAGNIER Nathalie à GUYONNET Patricia, ARCHAMBAULT Evelyne à RENOUX Claudie
Monsieur CHENU Vincent est désigné comme secrétaire.
1. APPROBATION CONTRAT DE TERRITOIRE – ACCOMPAGNEMENT DES
COMMUNES
Dans le cadre du volet 2 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires dans la Vienne (ACTIV), Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat de territoire de la communauté de communes Vienne et Moulière pour l’Investissement dans la Vienne, validé par la Commission Permanente du Conseil Départemental le 7 juillet 2016.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des termes du contrat,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat de territoire proposé;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat tel qu’il est annexé à la présente délibération.
2. ACHAT DE MATERIELS DE DESHERBAGE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU
Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 24 mai 2016 approuvant le lancement de l’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces publics, une étude préalable au Plan de Désherbage Communal a été effectuée.
Suite à cette étude et pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, de santé- environnement et de préservation des ressources naturelles, la commune de Savigny l’Evescault souhaite investir dans l’achat de matériels de désherbage qui lui permettra d’atteindre l’objectif « Zéro pesticide ».
Considérant que l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne, encourage ces démarches et apporte son soutien financier pour certaines actions mises en œuvre par les collectivités qui s’engagent ou sont déjà engagées dans une démarche d’amélioration des connaissances, de lutte contre les pollutions, de l’amélioration qualitative et quantitative de ressources en eau, de la préservation des milieux naturels aquatiques ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 2
ACCEPTE le projet d’achat de matériels de désherbage;
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne une subvention la plus élevée que possible pour l’élaboration du diagnostic;
CHARGE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature en vue d’obtenir une subvention.
3. ETUDE DE DEVIS
A) Restructuration des classes: lot électricité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration des classes primaires. Il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise RANGIER pour le lot électricité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir étudié le devis,
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’il est important de conserver une continuité dans les travaux des bâtiments scolaires ;
DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise RANGIER pour un montant de 3 005,00 € HT soit 3 606,00 € TTC ;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.
B) Achat de mobilier pour la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’équiper la cantine scolaire en mobilier de cuisine.
Il présente au Conseil plusieurs propositions de prix pour différents matériels.
Le Conseil Municipal,
Après avoir étudié les différentes propositions,
Après en avoir délibéré,
Tenant compte des dimensions de la salle et des différents prix ;
DECIDE de retenir les propositions de l’entreprise SERVI HOTEL pour l’achat des matériels suivants :
Un lave main avec évier (80x70 cm) pour un montant total HT de 429,00 € ; Une table inox adossée (200x70 cm) pour un montant HT de 512,00 € ; Un meuble neutre à portes coulissantes (160x70 cm) pour un montant HT de 920,00 €.
DECIDE de retenir les propositions de l’entreprise HENRI JULIEN pour l’achat des matériels suivants :
Une table inox adossée (180x70 cm) pour un montant HT de 440,00 € ; Un chariot cuvier 2 étages (112x62x112 cm) pour un montant HT de 278,00 € ; 3
Un rayonnage réserve acier (120x40 cm) pour un montant HT de 176,00 € ; Un support balais pour un montant HT de 12,00 € ;
Deux vestiaires doubles (66x50x180 cm) pour un montant total HT de 352,00 € ; Un vestiaire mural (5 patères) pour un montant HT de 32,00 €.
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’acquisition du matériel.
4. DIVERS
1- Agenda 21- Plan de désherbage communal
Les réponses aux demandes de subvention pour financer les opérations Agenda 21 et Plan de désherbage sont exposées au Conseil Municipal.
La séance est levée à 18H45.