unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 064

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 064 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 064)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, VAL DU THOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2020-064

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 27 juillet 2020

L’an deux mil vingt le vingt-sept du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

27 présents + 1 pouvoir (28 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY,

Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Laurent FALACHO,

Gaëtan GARREAU, Thierry BOUYER

 Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL,

Micheline REAU

1 pouvoir :

 Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

Excusés : Dominique GUILBOT, Claudie VALET

Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 23 juillet

MARCHES PUBLICS

Avenant au groupement de commandes pour achat de masques de protection

 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 Vu le code de la commande publique pris notamment en ses articles L2113-6 et suivants, L2322-1 et

R2122-1 ;

 Vu l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de

passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des

contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

 Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

 Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

 Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

covid-19 ;

 Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un

nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée nationale ;COMMUNAUTA DE COMMUNES

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET

Le Président, 33 Place des Prdrkènades

Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT

Tél. 05 49\64 83 48

/

 Considérant le caractère pathogène et dangereux du virus covid-19 ;

 Considérant que, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le déplacement de toute

personne hors de son domicile a été considérablement limité, des mesures de confinement ayant été

instaurées ; que la levée des mesures de confinement nécessitera la mise en œuvre de dispositions

spécifiques de protection des personnels et des administrés ;

 Considérant qu’afin de protéger les personnels et les administrés, les collectivités territoriales et leurs

groupements ainsi que les établissements publics locaux souhaitent se regrouper pour procéder à l’achat

de masques de protection de différentes catégories ;

 Considérant qu’il appartient aux exécutifs des collectivités territoriales, des groupements de collectivités

et des établissements publics locaux de prendre, au regard des circonstances exceptionnelles, les

décisions nécessaires afin de procéder à l’achat des masques de protection ; qu’en raison de l’urgence à

assurer la protection des personnels et des administrés, ils peuvent conclure directement la convention

constitutive de groupement de commandes relative à l’achat de ces masques de protection ;

 Considérant la convention de groupement de commandes conclue avec des communes et établissements

publics du Département des Deux-Sèvres pour l'achat et la livraison de masques de protection ;

 Considérant la nécessité d'intégrer deux nouveaux membres dans ce groupement de commandes ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :

ARTICLE 1 : de conclure l'avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de masques de protection dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 selon l’annexe ci-jointe.

A Airvault, le 27 Juillet 2020

Le Président,

Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20200806-199-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-08-2020

Publication le : 06-08-2020AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 2020_0340 DU 15 avril 2020 CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L' « ACHAT ET LIVRAISON DE MASQUES À USAGE NON SANITAIRE »

Il est constitué un groupement de commandes entre les Collectivités territoriales et les Établissements publics désignés ci-dessous :

ENTRE

le Département des Deux-Sèvres, représenté par son Président,

d'une part,

ET

Les membres listés dans le tableau ci-dessous,

d'autre part,

Avenant 1 convention de groupement de commandes Page 1 sur 7COMMUNES ET EPCI MEMBRES ADRESSE CODE POSTAL

L'Absie 11-13 rue Raymond Migaud 79240

Adilly 4 rue des Violettes 79200

Aïffres 41 rue de la Mairie 79230

Aigondigne Place de la Mairie 79370

Airvault 1 rue Constant Balquet 79600

Alloinay 1 impasse des Trois Erables 79110

Amailloux 8 place de la Mairie 79350

Amure 80 route de Niort-Marans 79210

Ardin 9 rue Jean de St Goard 79160

Argentonnay 11 place Léopold Bergeon 79150

Asnieres-En-Poitou 14 rue des Erables 79170

Assais-Les-Jumeaux 5 place des Tilleuls - Assais 79600

Aubigne 14 rue des Ecoles 79110

Aubigny 3 rue André Ganne 79390

Auge 3 place de la Mairie 79400

Availles-Thouarsais 1 Route du Deffend 79600

Avon Thorigné 79800

Azay-Le-Brule 8 route de Quaireux - Cerzeau 79400

Azay-Sur-Thouet 2 rue de la Filature 79130

Beaulieu-Sous-Parthenay 34 rue de la Meilleraye 79420

Bessines Place de la Mairie 79000

Beugnon-Thireuil 2 impasse des Jardins 79160

Boisme 1 rue Jeanne d'Arc 79300

La Boissiere-En-Gatine 1 rue des Buis 79310

Bougon 40 Route de Javarzay - La Roche 79800

Le Bourdet 2 rue de la Courance 79210

Bressuire 4 place de l'Hôtel de Ville 79302

Bretignolles 21 rue Saint-Pierre 79140

Brion-Pres-Thouet 4 place de la Mairie 79290

Brioux-Sur-Boutonne Place du Champ de Foire 79170

Le Busseau 6 rue de la mairie 79240

Caunay 11 lieu-dit Bourg 79190

Celles-Sur-Belle 1 avenue de Limoges 79370

Chanteloup 1 rue de la Mairie 79320

La Chapelle-Pouilloux 1 rue de la Mairie 79190

Chauray 12 rue de l'Eglise 79180

Chenay 12 rue de la Mairie 79120

Cherigne 17 Grand'Rue 79170

Avenant 1 convention de groupement de commandes Page 2 sur 7Cherveux 1 rue de la Belle Etoile 79410

Chey 20 route de Poitiers 79120

Chiche Place Saint-Martin 79350

Le Chillou 26 rue Traversière 79600

Clave 4 route du Lavoir 79420

Clesse 15 rue de la Mairie 79350

Clussais-La-Pommeraie 17 rue des Ecoles 79190

Coulon 14 place de l'Eglise 79510

Coulonges-Thouarsais 23 rue Principale 79330

Courlay 42 rue Salliard du Rivault 79440

Cours Rue des Fontaines 79220

Couture-D'argenson 9 rue de l'Eglise 79110

Doux 19 rue de la mairie 79390

Echire 1 place de l'Eglise 79410

Epannes 410 rue des Ecoles 79270

Exoudun 1 place de la Mairie 79800

Faye-L'abbesse 17 avenue Jules Trinchot 79350

Fenery 2 rue du Calvaire 79450

Fenioux 17 rue de Parthenay 79160

Fomperron 5 rue de l'An 2000 79340

Fontivillie 1 rue du Maréchal Ferrant 79500

La Foret-Sur-Sevre 3 place Georges Clémenceau 79380

Les Forges 14 rue du Château 79340

Les Fosses 5 bis route de Périgné - Vaubalier 79360

Francois 10 rue des Ecoles 79260

Frontenay-Rohan-Rohan Place René Cassin 79270

Genneton 3 rue des Lilas 79150

Germond-Rouvre 1 rue du Relais 79220

Glenay 2 rue du Moulin 79330

Gourge 1 place de la Mairie 79200

Granzay-Gript 8 rue de la Fougeraye 79360

Jrais 5 rue de la Mairie 79600

Juscorps 95 route de Brülain 79230

La Creche 97 avenue de Paris 79260

Largeasse 1 rue de la République 79240

Les Chateliers 4 rue des Costeres 79340

Lezay 5 rue du Parc 79120

Lhoumois Le Bourg 79390

Loretz-D'argenton 57 place Charles de Gaulle 79290

Avenant 1 convention de groupement de commandes Page 3 sur 7Loubigne 10 Grande Rue 79110

Loubille 26 Grande Rue 79110

Louin 3 rue André Boutin 79600

Luche-Sur-Brioux 19 route de Brioux 79170

Luche-Thouarsais 17 rue des Rosiers - La Bourrelière 79330

Luzay 2 place de la Mairie 79100

Maire-L'evescault 1 rue des Grands Bois 79190

Maisonnay 2 rue des Ecoles 79500

Maisontiers 2 rue des Trois Chênes 79600

Marcille 2 rue de la Mairie 79500

Marigny 8 place du Centre 79360

Marnes 13 Grand' Rue 79600

Mauleon Place de l'Hôtel de Ville 79700

Mauze-Sur-Le-Mignon 2 Place de la Mairie 79210

Mazieres-En-Gatine Place des Marronniers 79310

Melleran 10, route de Chef-Boutonne 79190

Moncoutant-Sur-Sevre 18 avenue du Maréchal Juin 79320

Montalembert 2 place des Brumes 79190

Neuvy-Bouin 4 rue du Commerce 79130

Nueil-Les-Aubiers 1 place Jeanne d'Arc 79250

Pamplie 66 rue de la Miochette 79220

Pamproux 1 place Mendès France 79800

Pas-De-Jeu 49 rue du huit Mai 79100

La Petite-Boissiere 1 place de l'Eglise 79700

Le Pin 1 place Jeanne d'Arc 79140

Plaine-Et-Vallees 3 Place René Cassin 79100

Plibou 2 rue de la Mairie 79190

Pompaire 2 place de la mairie 79200

Pougne-Herisson 2 place aux Citoyens 79130

Prahecq Place de l'Eglise 79230

Prailles-La Couarde 8 rue des Ecoles 79370

Pressigny 1 place de l'Eglise 79390

Reffannes 20, avenue de la Grande Auberge 79420

Le Retail 13 route des eaux 79130

La Rochenard 14 Grande Rue 79270

Saint-Amand-Sur-Sevre 2 place de la Mairie 79700

Saint-Aubin-Le-Cloud 32 rue de l'Hôtel de Ville 79450

Saint-Coutant 8 rue de la mairie - Huric 79120

Sainte-Eanne Le Breuil 79800

Avenant 1 convention de groupement de commandes Page 4 sur 7Sainte-Gemme 2 rue de la Mairie 79330

Sainte-Neomaye 1 rue de la Mairie 79260

Sainte-Ouenne 4 rue de la Poste 79220

Sainte-Soline 7 chemin de Couhé 79120

Saint-Gelais 320 rue des Herpens 79410

Saint-Generoux 2 rue de Thiors 79600

Saint-Georges-De-Noisne 7 route des Taillées 79400

Saint-Germain-De-Longue-Chaume | 1 rue de Moncoutant 79200

Saint-Germier 3 place de la Mairie 79340

Saint-Jacques-De-Thouars 18 rue Baillergeau 79100

Saint-Jean-De-Thouars 1 rue Charles Ragot 79100

Saint-Leger-De-Montbrun Place René Cassin - Vrère 79100

Saint-Lin 1 rue de la Mairie 79420

Saint-Loup-Lamaire 1 place du Docteur Bouchet 79600

Saint-Maixent-De-Beugne 22 Grand'Rue 79160

Saint-Marc-La-Lande 1 rue de la Collégiale 79310

Saint-Martin-De-Bernegoue 440 route de Brülain 79230

Saint-Martin-De-Saint-Maixent 2 rue des Ecoles 79400

Saint-Martin-De-Sanzay 24 place Jean-Louis Noël 79290

Saint-Martin-Du-Fouilloux 2 place de la Mairie 79420

Saint-Maurice-Etusson 1 place du Plessis coffred 79150

Saint-Maxire 5 rue de Niort 79410

Saint-Pardoux-Soutiers 2 impasse des Ecoliers 79310

Saint-Pierre-Des-Echaubrognes Place de la Mairie 79700

Saint-Romans-Les-Melle 4 rue du Temple 79500

Saint-Symphorien 5 place René Cassin 79270

Saint-Vincent-La-Chatre 19 route de Melle 79500

Saivres Place du bicentenaire 79400

Saurais 3 rue des Marronniers 79200

Sauze-Vaussais 3 place de la Mairie 79190

Sciecq 11 rue Salboeuf 79000

Secondigne-Sur-Belle 1 route de la Croix Rouge 79170

Secondigny 1 place de l'Hôtel de Ville 79130

Seligne 4 rue de la Mairie - Les Vigneaux 79170

Sepvret 24 route du Champ de Foire 79120

Soudan 12 route de l'Atlantique 79800

Souvigne Place de la Mairie 79800

Surin 94 rue Patrice Coirault 79220

Le Tallud 43 rue de l'Atlantique 79200

Avenant 1 convention de groupement de commandes Page 5 sur 7Thouars 14 place Saint Laon 79100

Trayes Le Bourg 79240

Val En Vignes 10 rue du Moulin 79290

Valdelaume 1 rue du Puits Grelet 79110

Val-Du-Mignon Place Pierre Rousseau 79210

Vallans 89 rue Saint-Louis 79270

Vancais 24 rue des Saulniers 79120

Vanneau Le-Irleau 6 rue de la Mairie 79270

Vausseroux 1 place de la Mairie 79420

Vautebis 1 chemin de la Fontaine 79420

Vernoux-En-Gatine 1 rue de l'Océan 79240

Verruyes 2 rue Nouvelle 79310

Viennay Rue de Bourg 79200

Villefollet 24 Grand'Rue 79170

Villemain 18 rue de la Mairie 79110

Villiers-En-Plaine 14 Route de Benet 79160

Vouhe Place du Général de Gaulle 79310

Vouille 19 rue de Boussantin 79230

Voulmentin Place de la Mairie 79150

Xaintray 2 rue de la Cure 79220

Communauté d'agglomération du

Bocage Bressuirais (Agglo 2B)

Boulevard Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE

Communauté de Communes de

l'Airvaudais et du Val du Thouet

33 place des Promenades 79600 AIRVAULT

Communauté de Communes du

Thouarsais

Rue Louis Richou 79100 THOUARS

Communauté de Communes Val de

Gâtine

Place Porte-Saint-Antoine 79220 CHAMPDENIERS

SIVU SECONDIGNE SUR BELLE 1 rte Croix Rouge 79170 SECONDIGNE SUR BELLE

Syndicat ACEMPSSBB-V. 2 place Clémenceau 79800 LA MOTHE SAINT HERAY

SIVOM MAUZE Route de Jouet 79210 MAUZE SUR LE MIGNON

Avenant 1 convention de groupement de commandes Page 6 sur 7VU les dispositions du Code des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Commande Publique, et plus particulièrement les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2122-1,

VU les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel de la République française le 24 mars 2020,

VU les dispositions de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Considérant la convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre le Département des Deux-Sèvres et des établissements publics pour l'achat et la livraison de masques à usage non sanitaire ;

Considérant la demande d'adhésion à ce groupement de commandes formulée par la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo 2B) et de la commune de Caunay ;

Considérant que rien ne s'oppose à l'intégration de ces deux structures dans la liste des membres du groupement de commandes ;

IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE

COMMANDES

Il est ajouté deux structures à la liste des membres du groupement de commandes :

- Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo 2B)

- La commune de Caunay

ARTICLE 2 — AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat et la livraison de masques à usages non sanitaires restent inchangées.

À Niort, le

Gilbert FAVREAU

TON

rés Conseil départemental

COMMUNAUTA DE COMMUNES

Pour copie conforme, AIRVAUDAIS 1YAL DU THOUET

Le Président, 33 Place des Prdrbènades

Averant+-convention-de-aronsement-decommandes Olivier FOUILLET 19600 VAULT

Tél. 05 49\64 83 48

/

Préfecture

079-200041416-20200806-199-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-08-2020

Publication le : 06-08-2020