unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 068

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 068 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 068)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2020-068

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 27 juillet 2020

L’an deux mil vingt le vingt-sept du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

27 présents + 1 pouvoir (28 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY,

Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Laurent FALACHO,

Gaëtan GARREAU, Thierry BOUYER

 Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL,

Micheline REAU

1 pouvoir :

 Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

Excusés : Dominique GUILBOT, Claudie VALET

Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 23 juillet

MAISON DE SANTE

Marchés de travaux et validation du plan de financement

 Vu le Code des marchés publics

 Vu la délibération du conseil communautaire D2019-03 du 9 janvier 2019 validant le marché de maîtrise

d’œuvre

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :

 D’approuver le plan de financement joint en annexe, incluant la demande de subvention FEADER

 D’approuver le lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux sur la base des

éléments suivants :

o Allotissement et estimation du montant des marchés conformes au plan de financement ci-joint

o Critères de choix :

 Valeur technique : 45%

 Prix : 45%

 Délais : 10% D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

A Airvault, le 27 Juillet 2020

Le Président,

Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20200813-203-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-08-2020

Publication le : 13-08-2020111 613,50 € Subventions 1 136 229,00 €

Maitrise d'œuvre 111 613,50 € DETR 400 000,00 €

1 324 800,00 € Contrat Régional 200 000,00 €

319 100,00 € CDAT 16 229,00 €

254 100,00 € Energie en Deux-Sèvres 20 000,00 €

58 200,00 € FEADER 500 000,00 €

29 400,00 €

84 200,00 €

55 400,00 €

Plafonds suspendus 45 800,00 €

103 300,00 €

Agencement 23 000,00 €

9 800,00 €

75 400,00 €

33 500,00 €

149 000,00 €

84 600,00 €

71 820,68 €

Bureau de contrôle 5 660,00 € Auto Financement 372 005,18 €

Coordonnateur SPS 2 587,50 €

Publication marchés 1 000,00 €

Publication BOAMP 2 000,00 €

Géomètre _Relevé topo 1 610,00 €

_ Bornage division 1 000,00 €

Etude géotechnique 2 340,00 €

Concessionnaires (élec, eau, etc.) 3 000,00 €

Modification ligne électrique 8 888,10 €

Frais de dossiers (DOE, PC, etc.) 43 735,08 €

1 508 234,18 € TOTAL RECETTES HT 1 508 234,18 €

FC TVA 296 892,88 €

TVA (20%) 301 646,84 €

Reste à charge CCAVT du

FCTVA 4 753,95 €

TOTAL DEPENSES TTC 1 809 881,01 € TOTAL RECETTES TTC 1 809 881,01 €

Plafonds - Cloisons sèches - Isolation

Plan de financement prévisionnel construction d'une maison de santé à Airvault (juillet20)

Dépenses Recettes

Etudes

Travaux

Terrassement - Gros œuvre

Charpente / Ossature / Bardage bois

Couverture zinc / Evacuation

Etanchéité - Evacuation

Menuiseries extérieures - serruerie

Menuiseries intérieures

TOTAL DEPENSES HT

Faience

Peinture - Revêtements de sols

Plomberie - Sanitaire

Chauffage - Ventilation

Electricité

Frais divers

Préfecture

079-200041416-20200813-203-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-08-2020

Publication le : 13-08-2020