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Procès Verbal - DCM20210428 004 Creation demploi a leffectif communal
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210428 004 Creation demploi a leffectif communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2021
DER
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210428/004 Création d'emploi à l'effectif communal
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le 22 avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 41
Représentés : 4
Absents : 0
Total des votes : 45
Le Maire
Joé BEDIER
—
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit avril, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne,
NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, SABABADY Marie Josette, SAID Moussa,
VIRAPOULLE Jean-Paul -
ETAIENT ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210519-DCM20210428004-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021 DCM20210428/004 -Création d'emploi à l'effectif communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose de procéder à la création des postes figurant dans le tableau ci-dessous et de
modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Le coût de la création de ces postes est prévu au budget 2021.
POSTES TEMPS
GRADES OÙ j rarrrrr | CREES PAR LA : SERVICE DE INDICE DE EMPLOIS | CATEGORIE! STATUT À pResENTe | au LUE FONCTION | RATTACHEMENT | REMUNERATION DELIBERATION "
Direction Générale
; 4 à eee 5 Référence 390
Attaché À Contractuel i Temps Emploi Contrôleur de Adjointe gestion des
Attaché ou : ÿ : Référence 390 Attaché A Con aéitel 1 Temps Emploi Chargé de Projet Service culturel
{ en j Référence 390
: Contractuel Temps Emploi Chargé de Service Technique- à : Ingénieur À ou Titulaire 1 complet vacant Mission pôle bâtiment ie ”
Adjoint ÿ Contractuel Temps Emploi Technicien Service technique- Référence 332 ‘ € eq 1 : ae
Adjoint . | Référence 350
administratif mpei ss Temps Emploi | Agent de gestion : : : principal de £ THUIAE l complet | vacant | administralive Service culturet SUR $ 1% classe
A Agent de Référence 332
Adjoint Temps Emploi ne Cellule ê : : C Contractuel 2 médiation et de & + 5
technique complet | vacant prévention « SECUR’ECOLE » 382
ï , | Directeur Parc Référence 390
st su A “ u se l on ps Nautique du Economique
Cadre x ; Chargé de Référence 343 d'emplois des B Contractuel 1 Temps | Emploi | Communication’ | Communication
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210519-DCM20210428004-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021 Date de réception préfecture : 19/05/2021 Cadre
d’emplois des
adjoints
administratifs
Référence 332
Caméraman Communication
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (11
abstention(s) (VIRAPOULLE Jean Paul, NAUD CARPANIN Marie Hélène, CHANE-TO
Marie Lise, TIPAKA Nadia, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain
Bernard, VIRAPOULLE Jean Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA
Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)), décide :
Article 1 :
D’approuver la création des postes figurant dans le tableau ci-dessus,
Article 2 :
D’autoriser la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Article 3 :
De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ce référent à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 19 MAI 207
Joé BEDIER
Accusé de réceplion en préfecture 974-219740099-20210519-DCM20210428004-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021 Date de réception préfecture : 19/05/2021