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Procès Verbal - DCM20210723 004 Creation demploi a leffectif communal
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210723 004 Creation demploi a leffectif communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUILLET 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210723/004 Création d'emploi à l'effectif communal
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le27 juillet
2021.
Que la convocation a été faite
le 16 juillet 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois juillet, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
Joé BEDIER
MM. CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul,
MM. DIJOUX Sabrina, COUPOU Jimmye, SAID Moussa, NAUD
ÉERSERE 4 | RTAIENT REPRESENTES :
Représentés : 7
SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard
Absents : 4
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 41
CARPANIN Marie-Hélène
Le Maire
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210804-DCM20210723-004-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021 DCM20210723/004 - Création d'emploi à l'effectif communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose de procéder à la création des postes figurant dans le tableau ci-dessous.
Et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Le coût de la création de ces postes est prévu au budget 2021.
POSTES
CREES PAR INDICE DE GRADES OÙ LA TEMPS DE a ; : ; EMPLOIS CATEGORIE STATUT PRESENTE TRAVAIL MOTIF FONCTION | SERVICE REMORESEU
DELIBERA
TION
Nomination ï Référence 343
Hiuenionrties B Titulaire 2 Temps complet suite Echieateur des | SepHce ls
ÿ : Référent PRE 8 Référence 390 Assistant Socio- A Contractuel ou I Temps complet Nacanse de Educateur Caisse des
Vacance Services Réfreuse #76
DGST A Titulaire 1 Temps complet ; . DGST ë
. Référence 332 Temps non Vacance Affaires : …
ATSEM C Contractuel 5 complet d'emploi ASEM Scblaires
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210804-DCM20210723-004-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021 oi Agent : Référence 332 Adjoint MR
Joe Contractuel 30 FAR te polyvalent des AUS
ÿ à à Référence 332 Adjoint Vacance | Service : Es
technique Contractuel 4 Temps complet d'emploi Fossoyeurs Re ue De <
. Agent “ Référence 332
AA Contractuel 2 Temps complet Vvanee d'entretien des DAVIS
Educateur des Titulaire ou Vacance Maître Nageur Référence 343 2 Temps complet ; . Parc Colosse |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’autoriser la création des postes figurant sur le tableau ci-dessus.
Article 2 :
De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte référant à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 30 JUIL. 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210804-DCM20210723-004-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021