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Compte-Rendu - CR+du+5+juillet+
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+5+juillet+)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le cinq juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Muriel RENOUD, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Olivier LEROY
Absent Excusé : M. CHAUDOUET Laurent
Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2016 est approuvé à l'unanimité.
Décision du Conseil Municipal sur Parrêté Préfectoral portant projet de périmètre de la fusion. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCL) de l’Ain arrêté en date du 14 mars 2046 prévoit la fusion de :
Bourg en Bresse Agglomération, la Communauté de communes Bresse-Dombes-Sud Revermont, la Communauté de communes
du canton { Coligny, ta Communauté de communes de Monirevel-en Bresse, la Communauté de communes du canton de Saint- Trivier-de-Courtes, la Communauté de communes de Treffort-en-Revermont el la Communauté de communes de ta Vallière.
Le préfel a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation de SDCI par arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant projet de
périmètre de la fusion de Bourg en Bresse Agglomération, la Communauté de communes Bresse-Dombes-Sud Revermont, la
Communauté de communes du canton de Coligny, la Communauté de communes de Montrevel-en Bresse, la Communauté de
* communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, la Communauté de communes de Treffort-en-Revermont et la Communauté de communes de la Vallière.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 10 juin 2016
Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de celte notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
A ce titre, Monsieur te Maire rappelle au conseil municipal que te préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31
décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la
fusion projetée représentant la moitié de ta population totale concernée aurait délibéré favorablement sur arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l'accord du conseil municipal
de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le liers de fa population totale. À défaut d'accord des communes exprimé dans les condilions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuetlement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé fa fusion projetée après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCT) de l'Ain.
L'arrêté préfectorat portant création du nouvel EPC par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de fa loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation terriloriate de la
République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de Bourg cn Bresse Agglomération, la Communauté de
communes Bresse-Dombes-Sud Revermont, la Communauté de communes du canton de Coligny, la Communauté de communes
de Montrevel-en Bresse, la Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, la Communauté de communes de Treffort-en-Revermont et la Communauté de communes de la Vallière, tel qu’arrêté par le préfet de l’Ain le 2 juin 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par 8 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention,
-APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de Bourg en Bresse Agglomération, la Communauté de
communes Bresse-Dombes-Sud Revermont, la Communauté de communes du canton de Coligny, la Communauté de communes de Monirevel-en Bresse, la Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Couries, la Communauté de communes de
Treffort-en-Revermont et a Communauté de communes de la Vallière, tet qu’arrêté par Le préfet de l'Ain le 2 juin 2016;
-AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exéculion de la présente délibération.
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain et élection d’un membre suppléant.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée un courrier du Président du Syndicat Intercommunal d’Energie el e-
communicalion de l’Ain concernant la modification du règlement intérieur pour la périodicité des réunions et des statuts pour le
nombre des suppféants qui doit être au nombre double du nombre de délégué titulaire.
Il informe que le conseil municipal doit approuver la modification des statuts el doit procéder à l’éfection d’un membre suppléant supplémentaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-APPROUVE à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain pour l’augmentation du nombre des suppléants.
-PROCEDE à l'élection d’un délégué suppléant supplémentaire pour le représenter au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain :
M. JAMME Philippe, ayant obtenu La majorité absolue, est élu en qualité de délégué suppléant, -AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toul acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Avis sur l’adhésion de la commune de Courmangoux au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien du Sevron et du Solnan.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Comité du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et
d’Entretien du Sevron et du Solnan a accepté par délibération du 11 mat 2016 l’adhésion de la Commune de COURMANGOUX au sein du Syndicat et qu’il est nécessaire que toutes Les communes adhérentes doivent statuer sur cette adhésion dans un délai de trois mois à réception de la notification de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par9 voix pour, O voix conire, et 0 abstention,
-DONNE un avis favorable à l'adhésion de la Commune de COURMANGOUX au Syndicat Intercommunal d’ Aménageinent et d’Entretien du Sevron et du Solnan
-AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Choix de l’entreprise pour l'exploitation d’une parcelle de bois communale située au lieu-dit « Bois des Varges ».
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la commission « Vie agricole et Bois » a travaillé sur te dossier de
Pexploitation d’une parcelle de bois communale située au lieu-dit « Bois des Varges » el présente des deux offres reçues à la date du 20 juin dernier :
- L'offre de ta SARL BONNET ENTREPRISE de DROM (Ain)
-l offre de FRED O'BOIS de POUILLAT (Ain)
Il propose de délibérer pour choisir l’entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par 8 voix pour, @ voix contre, el 1 abslention,
-DECIDE de retenir l'Entreprise FRED O’BOIS de POUILLAT (Ain) pour l’exploitation de la parcelle de bois communale située au lieu-dit « Bois des Varges » et dont Les conditions seront détaitlées dans le contrat d'exploitation,
-AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de ta présente délibération.
Validation de l'avenant au devis de l'Entreprise BERGER PATRICK pour les travaux de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que PEntreprise Patrick BERGER de Pirajoux, a présenté un avenant au devis de 2015 pour un ajout de 4 mètres linéaire de garde-corps pour la rampe d’accès prévue dans le chantier de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie pour un coût de 1 110 € HT soit 1 332 € TTC. Il informe qu’il y a lieu de valider l’avenant au devis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- ACCEPTE à l'unanimité l’avenant au devis n° 201506.04 établi par l'Entreprise BERGER Patrick de Pirajoux, d’un montant de 1 110 € HT, soit 1 332 € TTC pour un ajout de 4 mètres linéaire de garde-corps à la rampe d’accès prévue dans le chantier de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis, passer commande des travaux et à émettre Le paiement correspondant qui sera imputé au chapitre 2135 du budget communal.
Emploi de l’agent communal
Le Conseil Municipal donne à P’unanimité un avis favorable pour nommer Romain COULON agent stagiaire de son poste d’une durée hebdomadaire de 30 heures pour une durée d’un an à la fin de son contrat se terminant le 30 septembre 2016.
Vente de terrain situé sur la zone artisanale En Auza
Monsieur le Maire présente la demande faite par la SARL MTH (Montage levage travaux en hauteur), représentée par M. NOVEL Frédéric, domicilié à VERJON, pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 2000 m°.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande et propose la vente au prix de 7 € le m2. I! a été demandé de consulter le Conseil Départemental pour créer une sortie sur la Route départementale et si cela n'est pas possible, faire une évaluation du coût pour la création d'un chemin d'accès.
INFORMATIONS DIVERSES
Montant du FPIC {Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Canton de Coligny a décidé par délibération du 27/06/2016 d'opter pour la répartition dite de « répariition dérogatoire libre » pour la répartition du montant à payer par chaque commune membre et de prendre en charge 70% des prélèvements de la part des communes membres.
Le montant à payer pour Verjon s'élève à la somme de 1 180 € au lieu de 3 932 €.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité le virement de crédit de la somme de 185 € du compte des dépenses imprévues au compte 73925 pour le paiement des 1 180 €.
Demande de passage sur voies communales de Verjon
Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec 6 voix pour et 3 abstentions à la demande de
l'Association Motocycliste de Pont de Vaux pour l'organisation d’une randonnée de loisir gastronomique en quad prévue entre les 26 et 27 août 2016.
Fait pour être affiché le 19 juillet 2016 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Philippe JAMME