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Compte-Rendu - CR+du+8+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le huit juillet
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents
: Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Richard
GERBALDI,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
DE
ST
MARTIN,
Izabela
CAZENAVE,
Annie
CIREELA
Absent
Excusé
: Mr
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
pouvoir
donné
à
Mme
Odile
MULLER
Secrétaire
de
séance
: Mme
BURDEYRON
Muriel
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
27
mai
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit :
Achat
d’un
tracteur
Suite
aux
nombreuses
réparations
effectuées
sur
le tracteur
au
cours
des
3
dernières
années,
il a été
décidé
Pachat
d’un
nouveau
tracteur
financé
en
partie
par
l’obtention
d’un
prêt
et en
partie
par
les
fonds
propres.
Pour
faire
suite
à l’appel
d’offre
prenant
fin
le 30 juin
concernant
l’achat
d’un
tracteur
équipé
d’un
chargeur,
Monsieur
le Maire
et les
adjoints
se
sont
réunis
le 30 juin
pour
l’ouverture
des
plis.
Deux
entreprises
ont
répondu
à cet
appel
d'offre
:
-
La
société
RAKORD
de
Varennes
le Grand
pour
un
montant
de
56
500
€
HT
-
La
société
MAZURKIEWICZ
de
St Amour/Neuville
les
Dames
pour
un
montant
de
71
500
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
Pexposé
du
Maire
concernant
Le rapport
de
la commission
technique
ayant
étudié
les
propositions
l’explication
du
tableau
comparatif
des
offres
et échangé
sur
les
modalités
du
financement
et en
avoir
délibéré : DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
le marché
à la société
RAKORD
de
Varennes
le Grand
pour
un
montant
de
56
500
€ HT
avec
une
reprise
de
l’ancien
matériel
pour
un
montant
de
14
000€
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
valider
le marché.
DECIDE
à
l’unanimité
que
le
financement
du
tracteur
se
fera
avec
un
emprunt
de
40
000€
et
le
reste
sur
les
fonds
propres.
Un
prêt
relais
de
2
ans
pourra
être
envisagé
pour
un
montant
de
8
500
€
HT
pour
le paiement
de
la TVA
selon
les
taux
de
prêt
en
vigueur.
AUTORISE
le Maire
à consulter
les banques
pour
la contraction
d’un
prêt
et retenir
la meilleure
proposition
ainsi
que
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
s’y
référant.
Ouverture
et
virement
de
crédit
pour
l’achat
d’un
tracteur
pour
la
commune,
Monsieur
le
maire
informe
que
suite
à la décision
d’acquérir
un
nouveau
tracteur
pour
la commune,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
virements
de
crédits
par
décision
modificative
et l’ouverture
de
crédit
en
section
d'investissement
du
budget
communal
; à savoir :
-Ouverture
de
crédit
au
chapitre
21571
«
Matériel
roulant
» pour
la somme
de
67
800
€
-Diminution
de
crédit
au
chapitre
21316
«
Equipements
de
cimetière
» pour
la somme
de
10
000
€
-Diminution
de
crédit
au
chapitre
2184
«
Mobilier
» pour
la somme
de
3
800
€,
-Ouverture
de
crédit
au
chapitre
1641
«
Emprunt
en
euros
» pour
la somme
de
40
000
€
- Ouverture
de
crédit
au
chapitre
024
«
Produit
de
cession
d’immobilisations
»
de
14
000
€
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
ACCEPTE
à l’unanimité
les
décisions
modificatives
et ouverture
de
crédit
comme
désignées
ci-dessus.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives,
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et effectuer
les
écritures
comptables
correspondantes, Convention
avec
le CAUE
de
l’AIN
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
apporte
des
conseils
et de
Paccompagnement
aux
collectivités.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
(CA3B)
est
adhérente
au
CAUE
depuis
2018.
Cette
adhésion
donne
droit
à 2 jours
d'intervention
avec
un
coût
pour
la commune
de
630
€.
La
municipalité
a donc
décidé
de
signer
une
convention
avec
le CAUE.
DECIDE
à l'unanimité
de
donner
pouvoir
à Mr
le Maire
pour
la signature
de
la convention.
Travaux
sur
le
bâtiment
de
l’église
et
annexes
Suite
aux
différentes
réunions
avec
le CAUE,
Odile
Muller
présente
les
différents
travaux
d’aménagement
et de
restauration
de
cœur
de
village,
le rapport
de
visite
technique
de
Péglise
émanant
de
la Société
Bodet
Campanaire.
Les
devis
concernant
une
partie
de
la restauration
de
l’église
(reprise
de
la toiture
annexe
de
l’église,
étanchéité
des
contreforts,
reprise
du
plancher
du
beffroi,
reprise
de
la croix
de
St
Roch)
pour
un
montant
de
global
de
18
438.13
€
HT
ont
été
envoyés
pour
étude
à l’agence
ingénierie
de
l’Ain
(ADIA),
un
retour
devrait
être
fait
courant
septembre.
Les
demandes
d’aide
financière
auprès
des
organismes
financeurs
seront
déposées
auprès
de
la DRAC,
la Région
AURA,
PADSIL,
le département
de
F Aïn
….) pour
75
%
soit un
montant
de
13
828,60
€ en
complément
d’un
autofinancement
à hauteur
de
25%
soit
un
montant
de
4
609,53
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
a effectué
les
demandes
auprès
des
différents
organismes.
APPROUVE
à l’unanimité
les
modalités
et plan
de
financement
prévisionnel
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’opération.
Règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
Suite
à la rénovation
de
la salle
polyvalente,
le règlement
intérieur
a été
revu
par
la commission
Bâtiment.
Les
nouveaux
tarifs
ont
été
approuvés
lors
du
conseil
municipal
du
27
mai
2021.
Après
lecture
et correction,
le nouveau
règlement
intérieur
est validé
à l’unanimité.
Mise
en
vente
du
camion
de
pompier
Suite
à
l’annonce
diffusée,
un
rendez-vous
est
convenu
très
prochainement
avec
R.
Gerbaldi
avec
une
personne
représentant
à priori
une
association
dans
le but
de
la vente
du
camion
de
pompier
pour
un
prix
de
800
€.
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
nous
informe
que
le
gouvernement
envisage
d’augmenter
la
contribution
des
communes
et
collectivités
forestières
françaises
pour
le
financement
de
l'Office
National
des
Forêts
ainsi
que
la prévision
de
suppression
d’environ
500
emplois
à PONF.
Etienne
MOREL
explique
le contenu
du
courrier
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières
sur
lequel
la Fédération
demande
le vote
d’une
motion
demandant
le retrait
de
ces
mesures.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande
pour
Pinstant.
Assainissement
communal
et Voirie
Mr
le Maire
rappelle
que
le
transfert
des
compétences
de
l’assainissement
collectif a été
laissé
à la CA3B,
Pour
faire
suite
à la dernière
conférence
des
maires,
Mr
le Maire
informe
que
le budget
de
l’assainissement
collectif et
eaux
pluviales
est
désormais
déficitaire
de
8,5
M
d’€
et que
pour
réduire
ce
déficit
une
augmentation
de
2,5
%
par
an
soit
Péquivalent
de
37
cts
par
m3
devrait
être
supporté
par
chaque
foyer.
À
ce jour,
aucun
vote
n’a
été
effectué.
La
commune
de
Verjon
devrait
à terme
récupérer
la compétence
Voirie,
laquelle
avait
été
transférée
à la CA3B.
A
ce
titre,
la CA3B
reversera
les
droits
de
tirage
à la commune
soit
l’équivalent
de
18
800
€.
Informations
diverses
Suite
au
mail
de
la conférence
territoriale
demandant
des
communes
volontaires
pour
mettre
à disposition
des
bornes
de
récupération
de
masques
chirurgicaux
usagés,
Mr
le Maire
s'est
positionné
pour
la commune
de
Verjon. Odile
Muller
informe
qu’une
prestation
de
vérification de
l’état
des
ponts
financés
à
100%
par
l’Etat a été reçu
plusieurs
ponts
seraient
concernés
sur la commune.
Annie
Cirella
a
participé
à
la
conférence
Mobilité
organisé
par
la
CA3B
pour
l'installation
de
prise
pour
le
rechargement
des
véhicules
électriques
et faire
un
premier
maillage
du
territoire.
Fait
pour
être
affiché
le 8 juillet
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
JAMME !