Déliberation - 159 2022 CU29

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Déliberation - 159 2022 CU29 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 159 2022 CU29)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 159-2022-CU29

SÉANCE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022

TAVERNY FAIT SA STAR: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MA VILLE A DU TALENT ET LA COMMUNE DE TAVERNY POUR LA MISE EN ŒUVRE, LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA 4ÈME ÉDITION DE TAVERNY FAIT SA STAR MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

L'an deux mille vingt deux, le 20 septembre à 20h03, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 septembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• Mme PASINI Anna par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20220920-1075-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 22 septembre 2022

Publication le : 22 septembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°159-2022-CU29

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°120-2022-CU27 du 23 juin 2022 relative à l’approbation du règlement de l’édition 2022 de Taverny fait sa star,

Considérant que la société « Ma ville a du talent » propose d’accompagner la ville de Taverny à organiser la 4ème édition « Taverny fait sa star » en lui apportant son expertise et son expérience à la réussite de ce projet ;

Considérant que le concept évolue vers une dynamique présentée par la société « Ma ville a du talent » en proposant de réunir plusieurs communes dont les meilleurs talents ont été récompensés lors de la finale du samedi 8 octobre 2022 pour devenir Ambassadeur de la ville de T averny lors de la finale nationale parisienne de « Ma ville a du talent » en fin de saison ;

Considérant que la convention de partenariat entre la Ville et la société « Ma ville a du talent » détermine les engagements réciproques des parties ;

Considérant le projet de convention de partenariat, annexé à la présente délibération ;

Considérant la nécessité de modifier certains articles du règlement du concours ;

Considérant le nouveau projet de règlement du concours, annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 septembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de la convention de partenariat, entre la Commune et la société « Ma ville a du talent », sont approuvés.

Article 2 :

Le règlement du concours de la 4ème édition « Taverny fait sa star » est modifié.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°159-2022-CU29 Page 2 sur 3annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents afférents.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611, convention de partenariat, du budget principal de l'exercice 2022.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 27

Abstentions : 6 (C. THOREAU, Y. BAETA, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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