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Déliberation - DM2025 159
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
os Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 159
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TAVERNY À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 49-2021-JU01 du Conseil Municipal du 20 mai 2021, relative à l'adhésion de la Commune à l'Association des Maires de France (AMF) ;
Considérant l'intérêt et la portée que revêt l'Association des Maires de France (AMF), dans le cadre de la représentation des élus locaux et dans la concertation et l'échange d'informations au niveau national et international ;
Considérant que forte de sa représentativité qui lui confère un rôle de porte-parole des Maires de France dans le débat national, l'AMF a vocation à intervenir comme un interlocuteur privilégié sur les grandes questions qui conditionnent l'avenir des communes ;
Considérant l'appel à cotisations en date du 24 février 2025, n° DC251327, relatif à la
cotisation annuelle à l'Association des Maires de France (AMF), au titre de l’année 2025 :
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de l'adhésion de la Commune à
l'Association des Maires de France (AMF), au titre de l'année 2025 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/01S0%415-ARTOLS _ ASS-AL-A-A A
Réception en sous-préfecture le : AŸ | 0 Î Low”
Publication le : 49 HAS 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1er :
L'adhésion de la commune de Taverny à l'Association des Maires de France (AMF) est renouvelée, au titre de l’année 2025, pour permettre à la commune de Taverny d'être représentée à l'échelon régional.
Article 2 :
Le montant de l'adhésion annuelle pour l’année 2025 est de 4 522, 67 € net (QUATRE MILLE CINQ CENT VINGT DEUX EUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES NET).
Article 3 :
La dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l'exercice 2025, chapitre 011, Compte 6281.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 Mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-159
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