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Arrêté - AMP 2025 376 CRS General de Gaulle
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2025 376 CRS General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de gradignan FN
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref: 2025.376
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Prorogation de l’arrêté 307
Cours du Général de Gaulle
Du n°21 à la rue Saint François-Xavier
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE, 64210 BIDART, qui souhaite réaliser pour le compte d'ENEDIS les travaux de renouvellement du réseau électrique, cours du Général de Gaulle, entre le n°21 et la rue Saint François- Xavier à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de
réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE er
A partir du 7 août 2025 jusqu'au 22 août 2025, l'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE est autorisée à poursuivre les travaux de renouvellement du réseau électrique, cours du Général de Gaulle, entre le n°21 et la rue Saint François- Xavier (voies métropolitaines). ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
-__ Ls travaux s'effectueront par foncage par demi chaussée et sur trottoir,
- Le stationnement d'engins de chantier sera autorisé sur le trottoir,
- Le stationnement de tout autre véhicules sera interdit au droit des travaux,
- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer face aux travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux
devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du
chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Directeur ENEDIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise Eiffage Energie,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 30 juillet 2025
PILé Maire...
L'Adjoint Délèguié
PA Lie ‘