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Arrêté - AMP 2024 376 347 Cours du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2024 376 347 Cours du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
* " ville de gradignan E Services Techniques 6-Libertés publiques et pouvoir dé police 6.1-Police municipale Ref : 2024.376 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 347 cours du Général de Gaulle Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde), VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU la demande présentée par la société « Les Ateliers de Pierre » 33270 FLOIRAC qui sollicite le stationnement d'une grue mobile, au droit du n°347 cours du Général de Gaulle, pour la mise en sécurité dun pilier de portail, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie. ARRETE = M Eu mm ARTICLE îer Le jeudi 19 septembre 2024, la société « Les Ateliers de Pierre » est autorisée à stationner une grue mobile, au droit du n°347 cours du Général de Gaulle (voie métropolitaine). ARTICLE 2 Durant cette période : -__ L'engin élévateur sera stétionné sur trottoir et pourra manoeuvrer sur la chaussée, - La chaussée sera rétrécie au droit des travaux, -_ La vitesse sera limitée à 30 km/h, - Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit, - Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés. ARTICLE 3 Le demandeur devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier. ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché sur place, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transmis à : — Monsieur le Président Bordeaux Métropole, - Monsieur le Directeur de j'entreprise « Les Ateliers de Pierre » — Monsieur le Chef de la Police Municipale. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. AE ES Michel LABARDIN Mis en ligne le 2309/24