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Arrêté - 2025 640 cagsc occupation de certains sites dans la ville pour installation du bus france service
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 640 cagsc occupation de certains sites dans la ville pour installation du bus france service)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2025-640
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE_AUTORISANT
LA
« COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)»,
À
OCCUPER
CERTAINS
SITES
DANS
LA VILLE
(PETIT-PARIS,
PLACES
DU
CARMEL
ET
EULOGE
LACROIX)
POUR
L’INSTALLATION
DU
« BUS
FRANCE
SERVICE
», AU
MOIS
DE
NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
13
octobre
2025,
par
laquelle
la
«
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»,
sise
02
rue
Auguste
BÉBIAN,
place
du
Père
MAGLOIRE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Raïssa
DUBLIN,
la
Coordinatrice
du
Bus
France
Service,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
certains
sites
dans
la
ville
(Petit-Paris,
Places
du
Carmel
et
Euloge
LACROIX)
pour
l'installation
du
«
BUS
FRANCE
SERVICE
»,
au
mois
de
novembre
et
décembre.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Autorise
la
«
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»,
à
occuper
certains
sites
dans
la ville
(Petit-Paris,
Places
du
Carmel
et
Euloge
LACROIX)
pour
l'installation
du
«
BUS
FRANCE
SERVICE
»,
au
mois
de
novembre
et
décembre,
comme
suit :
Dispositions :
>
Lundi
24/11/2025
de
8h
à
14h
: Petit-Paris
(face
à
la
région)
>
Lundi
08/12/2025
de
8h
à
14h
: Carmel
(Place
du
Carmel)
>
Lundi
15/12/2025
de
8h
à
14h
: Rivière-des-Pères
(Place
Euloge
LACROIX)
ARTICLE
2
: La
«
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
—
POLICE
MUNICIPALE
2025-640
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
10
NOV.
2975
De
la
notification,
le
De
l'affichage
et/ou
la LR
le
19
NOV.
208
Fait à Basse-Terre,
le
19
NOY.
2075
PF
RSUIE
nseiller
Municipal
égué
à
la
Sécurité
Publique,
2
0
_—
=
2