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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 04 décembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 04 décembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Aménagement du territoire,
n° de la
délibération sujet compétence vote
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Aménagement du Territoire APPROUVÉE
affichée le 11/12/2025
publiée sur le site internet le 11/12/2025
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat
général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 04 décembre 2025 17h30