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Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=174299
Déliberation - Fixation taux imposition
Acte - 25053 Délibération Fixation des taux d'imposition pour 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25053 Délibération Fixation des taux d'imposition pour 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2025-
mars
Bressuire I4(t.e c.i*' •-'’•S'’. Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d’ordre 25053
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30. le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025.---------------------------- —
ETAIENT PRESENTS
Anne-Marie BARBIER Sandra CAI ETON Marie JARRY Alain ROBIN________ _
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU Jusqu'
à 21h35___________ ______
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN _____ _________
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU _ Etienne HUCAULT____________ _ Arnaud PRINTEMPS_______ -------------------------------------------
^POUVOIRS/ABSENTS/EXCUSES
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS___________
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
Jusqu'à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 Jusqu'à 21h41 puis à partir
de22hll_______________________
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
Fixation des taux d’imposition pour 2025
Madame le Maire présente le dossier.
Vu le projet du budget primitif 2025,
Vu l’évolution des bases fiscales constatées les années précédentes, Considérant le montant nécessaire à l’équilibre du budget 2025,
Considérant les taux d’imposition appliqués en 2024,
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.27 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,81 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.18 %
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE FIXER les taux 2025 des impôts locaux comme suit :
O Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.27 %
O Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.81 %
O Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.18 %
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_053-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_053-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025