Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24055 Fixation des taux d'imposition 2024
Acte - 25053 Délibération Fixation des taux d'imposit
Déliberation - fixation taux imposition 2023
Déliberation - Fixation+des+taux+d'imposition+2023
Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=173928
Déliberation - Fixation taux imposition
Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=174004
Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=171456
Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=174049
Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=176970
Acte - 23052 Fixation des taux d'imposition 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23052 Fixation des taux d'imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du on
DRESSUIRE Cénael Muniil vd La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la TAENT. de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 mars 2023.
lAlain ROBIN de 18h30 à 18h42
pone-Marie BARBIER Vannick CHARRIER Marie JARRY _ et de 18h45 à 21h30
Philippe BARON à partir de Philippe ROBIN à partir de 18h43 | [Bruno COTHOUIS _ [ponstance MACKOW - 18h50 _
hierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN [Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Anita BRIFFE téphanie FILLON Nathalie MOREAU à partir de 18h43 Rodolph THIBAUDEAU
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François MORIN _ Véronique VILLEMONTEIX
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN
|
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT {Arnaud PRINTEMPS |
Bérangère BAZANTAY à Jean-François MOREAU Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Philippe BARON jusqu’à 18h43 Nathalie MOREAU jusqu'à 18h43 Philippe ROBIN jusqu'à 18h50
Secrétaire de séance : Véronique VILLEMONTEKX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
++
| Fixation des taux d'imposition pour 2023 er)
Vu le projet du budget primitif 2023
Vu l'évolution des bases fiscales constatées les années précédentes,
Considérant le montant nécessaire à l'équilibre du budget 2023,
Considérant les taux d'imposition appliqués en 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.27 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,81 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15.18 %
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- _ DEFIXER les taux 2023 des impôts locaux comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.27
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.81 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15.18 %
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Véronique VIUL MONTEIX
Auteur de l'act& : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 3 NAS 2073