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Compte-Rendu - 36 seance du 22 fevrier 2022 02 04
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 seance du 22 fevrier 2022 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NA Saint-Germain
K du-Puy DEL.2022-02-04
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 14 février 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 22 février à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CORBION Rémy. JORO Vincent. LEGER Pauline. MEGHERBI Djamel.
Pouvoirs : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. CORBION Rémy à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadède.
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
RME AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES LÉ
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE ET DE LOISIRS
Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet concernant la construction d'un nouvel accueil périscolaire et de loisirs,
Considérant qu'il convient de solliciter des subventions auprès de divers financeurs,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement relatif à la première phase de la construction d'un
nouvel accueil périscolaire et de loisirs :
Dépenses (HT) Recettes
Travaux Phase 1 500 000 € | Région Phase 1 (20%) 100 000 €
Maitrise d'œuvre Phase 1 36 000 € | DETR Phase 1 (50%) 250 000 €
CAF Phase 1 (10%) 50 000 €
Fonds propres 136 000 €
TOTAL 536 000 € TOTAL 536 000 €
e AUTORISE Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des divers financeurs,
e AUTORISE Madame la Maire à signer et à suivre l'exécution de tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent act
qui a été transmis en Préfecture, le 1 #4 2022
et publié à la porte de la Mairie, le 2 5 FEV, 2022
À Saint Germain du P 9 5 FEV. 2022
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220222-DEL-2022-02-04-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022