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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 10 decembre 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
04 décembre 2024 Séance du 10 décembre 2024
Nombre de conseillers :
Elus : 29
En fonction : 28
Présents : 25
Procurations : 02
Excusés : 1
Votants : 27
Absents :
Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRḖGOIRE, Mme Fabienne PICARD, M. Valentin VASSALLO, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, M. André HAUTCHAMP, Mmes Denise MAIRE, Véronique GROSSIER, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Joël GROSJEAN, Éric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIḔRE, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON, Mme Marie- Laurence ZEIL (du n° 1 au n° 36)
Excusé : M. Jean-Rémi LASSAUSSE
Excusés ayant donné procuration : M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, Mme Maryse RATTIER à M. Christian GRÉGOIRE, Mme Marie-Laurence ZEIL à M. Didier FORQUIGNON (du n° 37 au n° 50)
Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET
Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention
Approbation du compte-rendu de la séance du 24
octobre 2024 27 27
01 Finances – Décision modificative n° 3 du budget général 27 27
02 Finances – Décision modificative n° 3 du budget annexe de l’eau 27 27
03 Finances – Décision modificative n° 3 du budget annexe de l’assainissement 27 27
04 Finances – Décision modificative n° 1 du budget annexe « Parc Acti Horizon 2030 » 27 27
05 Finances – Budget général – Autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du budget 2025 27 27
06
Finances – Budget annexe du parc acti horizon 2030 –
Autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du
budget 2025
27 27
07
Finances – Clôture du budget annexe de l’eau –
Intégration des comptes dans le budget communal,
transfert des résultats vers le syndicat d’eau et
d’assainissement
27 27
08
Finances – Clôture du budget annexe de
l’assainissement – Intégration des comptes dans le
budget communal, transfert des résultats vers le
syndicat d’eau et d’assainissement
27 27 2
09 Finances – Fixation de la contrevaleur des redevances dues à l’agence de l’eau 27 27
10 Finances – Admission en non-valeur 27 27
11 Vie associative – Subventions exceptionnelles aux associations : Vittel Union, O Sports 27 27
Madame Dominique ALBOUSSIÈRE quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote
12 Vie associative – Subvention exceptionnelle à l’association « Vit Tel Ta Nature » 26 26
Madame Dominique ALBOUSSIÈRE revient dans la salle
13
Vie associative – Subvention exceptionnelle à
l’association « Orchestre d’harmonie de la ville de
Vittel »
27 27
Monsieur Franck PERRY quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote. Monsieur Patrick FLOQUET assure la présidence de l’assemblée.
13
bis
Vie associative – Subvention exceptionnelle à
l’association « Kiwanis club de Vittel » 26 26
Monsieur Franck PERRY revient dans la salle et préside la séance.
Madame Nicole CHARRON et Monsieur André HAUTCHAMP quittent la salle, ne prennent pas ni au débat, ni au vote.
14 Tourisme – Tarifs de location et prestations du palais des congrès – Exercice 2025 25 25
15 Tourisme – Tarifs de location et prestations des espaces Charles Garnier – Exercice 2025 25 25
Madame Nicole CHARRON et Monsieur André HAUTCHAMP reviennent dans la salle.
16
Patrimoine – Aménagement urbain – Projet de
rénovation de la fontaine Impériale – Lancement d’une
souscription avec la fondation du patrimoine
27 27
17
Patrimoine – Projet de création d’un parc photovoltaïque
– Convention de servitude de passage – Parcelle AW
310 – Société URBA 446
27 27
18 Patrimoine – Demande de rétrocession de la voirie et des réseaux – Allée de la Bergeronnette 27 27
19 Patrimoine – Cession de la parcelle section BC n° 981 – Quartier des Collines, tranche n° 3 27 27
20
Centre-bourg – Projet d’habitat intergénérationnel –
Convention avec l’établissement public foncier du Grand
Est
27 27
21 Travaux – Convention de mise à disposition avec Enedis 27 27
22 Travaux – Conventions de servitudes avec Enedis 27 27
23
Culture – Convention d’objectifs et de financement avec
la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges – Actions
à la ludothèque
27 27
24
Environnement – Forêts – Vente de grumes façonnées,
partage en nature des autres produits – Assiette de
l’exercice 2025
27 27
25 Environnement – Forêts – Vente en bloc et sur pied – Assiette de l’exercice 2025 27 27 3
26 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs 27 27
27
Ressources humaines – Approbation du document
unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
et du programme annuel de prévention et d’amélioration
des conditions de travail (PAPRIPACT)
27 27
28 Ressources humaines – Régime indemnitaire du service de police municipale 27 27
29 Ressources humaines – Convention de formation au permis de conduire 27 27
30
Ressources humaines – Portabilité des équipements
compensant le handicap d’un agent muté – Transfert
auprès de la commune de Darney
27 27
31
Ressources humaines – Règlement général sur la
protection des données – Renouvellement de la
convention d’adhésion au service RGPD du centre de
gestion
27 27
32
Ressources humaines – Recensement de la population
en 2025 – Recrutement d’agents recenseurs – Fixation
des modalités de rémunération
27 27
33 Ressources humaines – Règlement intérieur 27 27
34
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de distribution de l’eau potable et de l’assainissement –
Exercice 2023
27 27
35 Rapport annuel du délégataire de service public de distribution de l’eau potable – Exercice 2023 27 27
36 Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement – Exercice 2023 27 27
Madame Marie-Laurence ZEIL quitte la salle et donne pouvoir à Monsieur Didier FORQUIGNON.
37 Rapport annuel du délégataire de service public de chauffage – Exercice 2023 27 27
38 Rapport annuel du délégataire de service public du casino – Exercice 2023 27 27
39 Rapport annuel du délégataire de service public du camping – Exercice 2023 27 27
40 Rapport annuel du délégataire de service public du palais des congrès – Exercice 2023 27 27
41 Rapport annuel du délégataire de l’établissement thermal – Exercice 2023 27 27
42 Régie Vittel Câble – Rapport annuel – Exercice 2023 27 27
43 Régie Vittel Sports – Rapport annuel – Exercice 2023 27 27
44 Société publique locale « Destination Vittel » - Rapport annuel – Exercice 2023 27 27
45 Commission de contrôle financier 27 27
46
Intercommunalité – SIVU pour la construction et la
gestion de la station d’épuration de Vittel-Contrexéville –
Rapport annuel du délégataire – Exercice 2023
27 27
47 Intercommunalité – Syndicat départemental d’électricité des Vosges (SDEV) – Rapport annuel – Exercice 2023 27 27 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Le Maire,
[[[signature1]]]
48
Intercommunalité – Syndicat mixte d’assainissement
non collectif des Vosges (SDANC) – Rapport annuel sur
le prix et la qualité du service – Exercice 2023
27 27
49 Société publique locale X-DEMAT – Rapport annuel – Exercice 2023 27 27
50
Intercommunalité – Syndicat mixte départemental
d’assainissement non collectif des Vosges (SDANC) –
Demande d’adhésion aux compétences à la carte
« réhabilitation » et « entretien » - Commune de
Belmont-les-Darney
27 27
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément aux délibérations du 25 mai 2020 et du 05 octobre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Questions diverses