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Document publié le Vendredi 24 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 051 spécial du 24 04)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 051 spécial publié le 24 avril 2020
Sommaire affiché du 24 avril 2020 au 23 juin 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 051 spécial publié le 24 avril 2020
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 477 du 17 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de CORBEIL ESSONNES
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 479 du 20 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de ORSAY
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 480 du 20 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de BURES SUR YVETTE
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 481 du 20 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de GIF SUR YVETTE
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 482 du 20 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de SAINT CHERON
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 483 du 20 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de DOURDAN
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 485 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de VIRY CHATILLON
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 486 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de JUVISY SUR ORGE
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 487 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de BALLANCOURT SUR ESSONNE
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 488 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de MENNECY
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 489 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de LA FERTE ALAIS
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 490 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de MONTGERON
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 491 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de BRUNOY
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 492 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de QUINCY SOUS SENART
- Arrêté n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 493 du 22 avril 2020 portant autorisation du marché alimentaire sur la commune de VIGNEUX SUR SEINE ct À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-477
du 17 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Corbeil-Essonnes
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire : Vu la demande du maire de Corbeil-Essonnes en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de (Corbeil-Essonnes répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés :
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché
alimentaire de Corbeil-Essonnes :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
[ ARRETE _ |
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Corbeil-Essonnes (Marché du Comte Haymon)
est autorisé les dimanches de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals : - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.vouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Corbeil-Essonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
RE È — ee
—_—— D
Sébastien CAUWEL
Cm ed
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-479
du 20 avril 2020 portant autorisation du marché couvert alimentaire
sur la commune d’Orsay
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu Ile décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 3
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire d'Orsay en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture
du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d'Orsay répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché
alimentaire d’Orsay ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne :
ARRETE
ARTICLE 1°"
Le marché couvert alimentaire de la commune d’Orsay (marché du centre) est autorisé les
vendredis 24 avril et 8 mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals : - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune d’Orsay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. CA À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-480
du 20 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Bures-sur-Yvette
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINT (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur a santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Bures-sur- Yvette en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 :
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire Bures-sur-Yvette répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché
alimentaire de Bures-sur- Yvette;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne :
[ ARRETE - |
ARTICLE 1°"
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Bures-sur-Yvette (rue de Charles de Gaulle) est autorisé le mercredi 29 avril et samedi 9 mai 2020 de 7h30 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mêtres ;
- l’installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché :
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ; |
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) maïs non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne. gouv.fr,
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Bures-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
æ-Bénpît ALBERTINI =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-481
du 20 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Gif-sur-Yvette
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maïre de Gif-sur-Yvette en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune :
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire Gif-sur- Yvette répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Gif-sur- Yvette:
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert et couvert alimentaire de la commune de Gif-sur-Vvette est autorisé :
le samedi 25 avril 2020 à Chevry- place du marché Neuf de 8h00 à 13h00 ; et le dimanche 3 mai 2020 à Vallée — Rue du Parc de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l’installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Gif-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Jeañ-Beñoît ALBERTINI 2 à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-482
du 20 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Saint-Chéron
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Saint-Chéron en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune :
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Chéron répond au besoin d’approvisionnement
de proximité de la population en l’absence d’offre alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché
alimentaire de Saint-Chéron;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Saint-Chéron (parc des Tourelles) est autorisé
les jeudis 23 avril et 7 mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l’installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals : - l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.vouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Saint-Chéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
_Aéén-Beifoît ALBERTINI = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-483
du 20 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Dourdan
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Dourdan en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Dourdan répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Dourdan;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Dourdan (marché des halles) est autorisé le samedi 2 mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché :
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions :
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veïlleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
# 1-Bendit ALBERTINI ST à
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PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-485
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Viry-Chôâtillon
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Viry-Châtillon en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 :
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont
de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Viry-Châtillon répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Viry-Châtillon:;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne :
ARRETE |
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Viry-Châtillon (place des Martyrs-de- Châteaubriant) est autorisé le vendredi 1er mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- Un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- Pinstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Viry-Châtillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
am senqñt ALBERTINI
f as
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PRÉFET DE L’ESSONNE
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et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-486
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Juvisy-sur-Orge
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Juvisy-sur-Orge en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune :
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Juvisy-sur-Orge (23, rue Victor-Hugo) est autorisé les samedis 25 avril et 9 mai 2020 de 6h30 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
an-Beñoît ALBERTINI =
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et de la protection civile
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ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-487
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Ballancourt
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Ballancourt en date du 1° avril 2020 sollicitant l'autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Ballancourt répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Ballancourt;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
= ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Ballancourt (rue du marché couvert) est autorisé le jeudi 7 mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la sous-préfète de l’arrondissement Evry-Courcouronnes, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Ballancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PS t ALBERTINI
S_ À
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PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-488
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Mennecy
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de [Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de la Mennecy en date du 1% avril 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont
de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Mennecy répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire
de Mennecy;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne :;
[ ARRETE J
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Mennecy (Place Occhiobello) est autorisé le
samedi 9 mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- Un espacement minimal des étals de deux mètres ;
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la sous-préfète de l’arrondissement Evry-Courcouronnes, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Mennecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Je“n-Benoil ALBERTINI ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-489
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de la Ferté-Alais
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu ie décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de la Ferté-Alais en date du 1° avril 20290 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique :
Considérant que le marché alimentaire de la Ferté-Alais répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire
de la Ferté-Alais;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
LC ARRETE _]
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de la Ferté-Alais (place du marché) est autorisé le samedi 9 mai 2020 de 8 h 00 à 13 h O0.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché :
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie :
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www. essonne.pouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la sous-préfète de l’arrondissement d’Etampes, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de la Ferté-Alais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
enoû ALBERTINI cr À
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direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-490
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Montgeron
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de
l'Essonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire : Vu la demande du maire de Montgeron en date du 31 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Montgeron répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l'ouverture du marché alimentaire
de Montgeron ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
D ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Montgeron (avenue de la République) est
autorisé le samedi 2 mai 2020 de 8 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, le maire de la commune de
Montgeron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Oît ALBERTINI
Tr ES
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Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-491
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Brunoy
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de
l'Essonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Brunoy en date du 31 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture
du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont
de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Brunoy répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Brunoy ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Brunoy (rue du Donjon) est autorisé le dimanche 3 mai 2020 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette)
des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché :
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le maire de la commune de
Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PS rit ALBERTINI
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et de la protection civile
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ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-492
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Quincy-sous-Sénart
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire : Vu la demande du maire de Quincy-sous-Sénart en date du 31 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique :
Considérant que le marché alimentaire de Quincy-sous-Sénart (rue de Boissy-Saint-Léger) répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de Quincy-sous-Sénart ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
L ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Quincy-sous-Sénart est autorisé le samedi 9 mai 2020 de 8 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres :
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals : - l’installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie.
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’ Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jean-Ben@t ALBERTINI
7 ES
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et de la protection civile
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ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-493
du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Vigneux-sur-Seine
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M.
ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de
l'Essonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Vigneux-sur-Seine en date du 31 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont
de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Vigneux-sur-Seine répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire
de Vigneux-sur-Seine ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Vigneux-sur-Seine (rue de la patte d’Oie) est
autorisé le dimanche 10 mai 2020 de 7h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ; - Pinstallation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent.) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, le maire de la commune de
Vigneux-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jean- ît ALBERTINI
T /