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Arrêté - AR 2025 024 Reglementant la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 024 Reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N°
AR_2025_024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8£"e
partie
sur
la
signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
«
L'HOMEL
TERRASSEMENT
»,
2
rue
de
l'Abbée
HAUSTETE
88190
GOLBEY
devant
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
des
eaux
usées.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
22
avril
2025
et
jusqu'au
21
mai
2025,
de
7h00
à
18h00,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
au
niveau
du
12
de
la
rue
de
Lorraine.
Article 2
:
+
La
chaussée
sera
rétrécie
à
proximité
des
travaux.
*
Le
stationnement
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux.
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30kny/h.
*
La
circulation
sera
régulée
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
«
L'HOMEL
TERRASSEMENT
».
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
l'entreprise
«
L'HOMEL
TERRASSEMENT
».
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
+
L'entreprise
«
L'HOMEL
TERRASSEMENT
»
+ _ Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal
+ _ Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges
Fait
à
DEYVILLERS,
le
10,94.2025.
Le
Maire,
Bruno
CHEVRIER