Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 047 arrete reglementant la circulation
Arrêté - AR 2025 031 Arrete reglementant la circulation
Arrêté - 18.2024 AR CIRCULATION VALDENAIRE TP
Arrêté - AR 2025 024 Reglementant la circulation
Arrêté - AR 2026 048 Arrete reglementant la circulation rue
Arrêté - AR 2026 031 Arrete de circulation
Arrêté - AR 2026 067 Arrete portant reglementation de la ci
Arrêté - AR 2026 068 Arrete portant reglementation de la ci
Arrêté - AR 2026 044 Arrete portant reglementation de la ci
Arrêté - AR 2026 055 portant reglementation de la circulati
Arrêté - AR 2026 066 Arrete reglementant la circulation VALDENAIRE TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 066 Arrete reglementant la circulation VALDENAIRE TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR_2026_066
Le
Maire de DEYVILLERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
routière
modifié
par
des arrêtés subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
1-8"e
partie sur
la signalisation temporaire), Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Peter
LAFORGE,
pour
l'entreprise
VALDENAIRE TP
de
LES
FORGES
en
date
du
21
septembre
2026,
afin
de
sceller une
bouche
d'avaloir,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1:
De
8h00
à
17h00
entre
le
28
septembre
et
le
2
octobre
2026,
la
circulation
sera
modifiée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DEYVILLERS,
à
la
hauteur du
29
rue
d'Alsace.
Article
2
:
Les
modifications seront
les suivantes
:
+
La
circulation sera
alternée,
*
Les stationnements seront
interdits à
hauteur des travaux,
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
VALDENAIRE
TP.
Elle
s'appliquera
pendant
toute la
durée des travaux.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'entreprise
VALDENAIRE
TP. Article 5
: Ampliation du présent arrêté sera transmis à
:
+ _ Monsieur Peter LAFORGE de l'entreprise VALDENAIRE TP. -_
Monsieur le Commandant de Gendarmerie d'Epinal.
+
_ Monsieur le Commandant du Centre d'Incendie et de Secours des Vosges.
Fait à
DEYVILLERS,
le 29.09.2026.
Le
Maire,