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Arrêté - AM 620
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 620)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2026–0620 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Samedi 27 juin 2026 –place Carnot et rue Grenette
Lors de la journée grand public « tous acteurs de notre sécurité »
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par Le Pôle Sport Santé Publique de la ville– « Le Sileur » - 17 Place Albert Schweitzer - 38300 BOURGOIN-JALLIEU qui sollicite l'autorisation d’organiser une journée grand public « tous acteurs de notre sécurité »,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Le samedi 27 juin 2026 de 9h00 à 19h00, les dispositions suivantes seront prises places Carnot et rue Grenette :
Place Carnot :
▪ Le stationnement sera interdit sur les 2 emplacements payants situés devant la boutique Smogtrade. Ces emplacements sont réservés pour la tenue de stands.
▪ Autorisation à la tenue de stand de sensibilisation sur la partie piétonne de la place. Les exposants utiliseront les places livraisons pour le déchargement/chargement.
▪ Le passage des véhicules de secours devra pouvoir rester possible à tout moment.
Rue Desgranges :
• Autorisation de stationnement d’un minibus du RUBAN le long de l’église, après les places PMR. Le minibus ne devra pas gêner la circulation rue Desgranges.
rue Grenette :
• Autorisation à la mise en place d’un stand facilement mobilisable en cas de besoin (pas de barnum) rue Grenette
A R T I C L E 2
La signalisation et l’affichage sur site du présent arrêté seront mis en place par les services techniques. 2
A R T I C L E 3
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
A R T I C L E 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
A R T I C L E 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 19 juin 2026
Séverine REVEL
Directrice des Services Techniques