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Arrêté - AM 620
Arrêté - AM 2025 620 AT
Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 620 AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(@)
i MONTBRISON PTE CNDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/620/AT
DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/T-U/650TREMA28 RUE DES PRÉS LACROIX(RACCORDEMENTENEDIS).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
VU Le code de La route,
VU Le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté
municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le
stationnement sur l'agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les
tarifs municipaux pour l'année 2025,
CONSIDERANT la demande formulée le 1% août 2025 par laquelle l'entreprise
TREMA, représentée par Madame Laurence MARCOUX, domiciliée à ST DIDIER EN VELAY (43140) 1 Le Crouzet, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public et de modifier Les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des de raccordement Enedis au 28 rue des Prés Lacroix entre Le 25 août et Le 5 septembre 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'entreprise TREMA sera autorisée à occuper le domaine public et à
modifier Les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des
travaux précités suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : RUE DES PRES LACROIX - à hauteur du n°28
2-1 CIRCULATION :
Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation et par alternat par panneaux de part et d'autre de La zone de chantier.
La vitesse de circulation sera limitée «au pas » pour tous Les véhicules sur La
zone de chantier
Si Le chantier Le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse
limitée chaque soirs et week-ends.
2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 © mairie@ville-montbrison.fr place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur La zone de chantier.
Le personnel occupera Le domaine public par sa présence et celles de véhicules et
matériel de chantier.
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
Un périmètre de sécurité sera mis en place.
Les piétons seront invités à se déporter de La zone de chantier.
42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison:fr ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
3-1- SIGNALETIQUE
- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise TREMA au minimum 48
heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que Le présent arrêté
municipal.
3-2 - SECURITE
- Le chantier sera interdit au public et l'entreprise TREMA mettra en place un
périmètre de sécurité.
- L'entreprise TREMA fera son affaire pour l'information des riverains. - Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives 1 JOUR entre Le LUNDI 25 AOÛT et Le
VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025.
- L'entreprise TREMA s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement
et de circulation dès que l'avancée du chantier Le permettra et fera son possible
pour libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.
- En cas d'interruption de longue durée du chantier, Le domaine public sera rendu à
son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en
vigueur à La date de la réalisation des travaux.
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d'ENEDIS, il ne sera
pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
- Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs
véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ä 4 At à + 542 : + : s g 7 Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du Ab PES
ARTICLE 10 : Monsieur Le Directeur général des services, Monsieur le commandant de
La brigade de Gendarmerie de Montbrison, et Monsieur Le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SD/LV/SB - 2025/620/AT
650TREMA?28 RUE DES PRÉS LACROIX(RACCORDEMENTENEDIS).DOC
19 ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- Ambulances ALLIANCE,
- Le centre de secours,
- ENT. TREMA / contact@trematp.fr,
- Pôle CTM / Espace public,
- LFa/ Voirie,
- LFa/OMetTRI,
- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs, - La Presse.
Le 13 août 2025
| LOU E lu] Pour Monsieur Le Maire,
=) Luc VERICEL
Conseitter municipal délégué
2025/620/AT
650TREMA28 RUE DES PRES LACROIX(RACCORDEMENTENEDIS)