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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2021-051
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT /
09-2021-04-12-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SCAT-2021-002 portant
création du comité local de cohésion territoriale de l'Ariège (4 pages) Page 4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour des
travaux de reconstruction de berge au titre de l’articleL. 214-1 à 6 du code
de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit «lavoir»commune de
Mazères (4 pages) Page 8
09-2021-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres du bureau de l’association foncièred’aménagement foncier
agricole et forestier de la commune de Mazères (2 pages) Page 12
09-2021-04-19-00002 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application
du régime forestier sur les terrains de forêt communale de Moulis. (2 pages) Page 14
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION
09-2021-04-21-00002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination
contre la covid 19 hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de
santé et de réalisation de soins (4 pages) Page 16
09-2021-04-21-00006 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de la MSP de Foix situé à FOIX (4 pages) Page 20
09-2021-04-21-00009 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de la MSP des deux Vallées situé à MASSAT (4 pages) Page 24
09-2021-04-21-00010 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de MAZERES (4 pages) Page 28
09-2021-04-21-00011 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de MIREPOIX (4 pages) Page 32
09-2021-04-21-00012 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de PAMIERS (4 pages) Page 36
09-2021-04-21-00015 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de SAVERDUN (4 pages) Page 40
09-2021-04-21-00016 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de TARASCON SUR ARIEGE (4 pages) Page 44
09-2021-04-21-00014 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
du Cabinet Médical des 5 Hameaux situé à SAINT JEAN DU FALGA (4 pages) Page 48
2 09-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
du Centre Hospitalier Ariège Couserans (CHAC) situé à SAINT LIZIER (4
pages) Page 52
09-2021-04-21-00013 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège situé à SAINT
JEAN DE VERGES (4 pages) Page 56
09-2021-04-21-00008 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
du Fossat situé à LE FOSSAT (4 pages) Page 60
09-2021-04-21-00004 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de la MSP des quatre Vallées situé à CASTILLON EN COUSERANS (4 pages) Page 64
09-2021-04-21-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de la MSP des Vallées d'Ax situé à AX LES THERMES (4 pages) Page 68
09-2021-04-21-00007 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination
de LAVELANET (4 pages) Page 72
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL / CELLULE
ENVIRONNEMENT
09-2021-04-15-00003 - Carrière et Matériaux du grand Ouest - Décision de
non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas du projet
d'extension de la carrière de Saverdun (3 pages) Page 76
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET / BUREAU DE LA
SECURITE CIVILE
09-2021-04-21-00017 - Arrêté préfectoral portant composition du jury pour
l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de
Formateur en Prévention et Secours (PAE FPS) (2 pages) Page 79
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET / BUREAU DE LA
SECURITE INTERIEURE
09-2021-04-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Lavelanet (2 pages) Page 81
09-2021-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un
système de vidéoprotection - SARL SVDUN (Mc Donald’s) à Saverdun
(09700) (2 pages) Page 83
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
09-2021-04-13-00002 - récépissé modificatif déclaration Services à la
Personne - SAP EN COUSERANS (2 pages) Page 85
3 L]
: Direction Départementale
PRÉFET SP
DE L'ARIÈGE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-SCAT-2021-002
portant création et composition
du comité local de cohésion territoriale de l'Ariège
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1232-2 et R. 1232-10 ;
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu l'instruction du 15 mai 2020 de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales relative aux modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion
des territoires ;
Sur proposition conjointe du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des
territoires, délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en
Ariège ; |
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Il est créé en Ariège Un comité local de cohésion territoriale (CLCT) dans le cadre de la mise en place
de la délégation territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), présidé par
la préfète ou son représentant.
ARTICLE 2 :
Le CLCT contribue à la définition de la stratégie d'intervention de l'ANCT en Ariège, et notamment :
+ __ Il'identifie les enjeux à l'échelle du territoire, les ressources mobilisables en ingénierie locale
et les besoins complémentaires,
*__ Il détermine la feuille de route de l’action de la délégation territoriale de l'ANCT de l'Ariège,
+ __ Il est informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et
de leurs groupements,
+ __ Il apporte la meilleure réponse à ces demandes en coordonnant l'ingénierie locale et en
recherchant des solutions pour satisfaire les besoins complémentaires,
*__Ilest informé des suites données et de la mise en œuvre des projets concernés.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-04-12-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SCAT-2021-002 portant création du comité local de cohésion territoriale de l'Ariège 4 ARTICLE 3 : |
La composition du CLCT est la suivante :
Au titre des services de l'État et de ses établissements publics :
La préfète, déléguée territoriale de l'ANCT, ou son représentant ;
Le secrétaire général de la préfecture, délégué territorial adjoint, ou son représentant ;
Le directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint, ou son représentant ;
La sous-préfète de Pamiers, ou son représentant ;
Le sous-préfet de Saint-Girons, ou son représentant ;
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;
Le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant ;
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant ;
Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;
Le chef de l'unité inter-départementale de la DREAL, ou son représentant ;
La directrice de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé, où son
représentant ;
Le délégué territorial de l'Agence nationale de l'habitat (ANAHI), où son représentant ; Le délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ou son représentant ;
Le directeur régional de l'Agence de la transition écologique (ADEME), ou son représentant ;
Le directeur territorial du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement (Cerema), ou son représentant ;
Le directeur régional de la Banque des Territoires, ou son représentant.
Au titre des collectivités territoriales :
La présidente du Conseil Régional d'Occitanie, ou son représentant ;
La présidente du Conseil Départemental de l'Ariège, ou son représentant ;
Le président de la communauté d'agglomération du pays de Foix-Varilhes, ou son
représentant ;
Trois présidents de communauté de communes, ou leurs représentants, désignés par
l'association des maires et élus de l'Ariège ;
Un maire, ou son représentant, d'une commune de moins de 500 habitants, désigné par l'Association des maires et des élus de l'Ariège ;
Un maire, ou son représentant, d'une commune de moins de 1500 habitants, désigné par l'Association des maires et des élus de l'Ariège ;
Un maire, ou son représentant, d'une commune de moins de 10 000 habitants désigné par l'Association des maires et des élus de l'Ariège ;
Un représentant de l'Association des communes forestières de l'Ariège ;
Au titre des parlementaires de l'Ariège :
La députée de la première circonscription de l'Ariège, ou son représentant ;
Le député de la deuxième circonscription de l'Ariège, ou son représentant ;
Le sénateur de l'Ariège, ou son représentant.
Au titre des acteurs de l'ingénierie locale :
Le président de la Chambre d'agriculture de l'Ariège, ou son représentant ;
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège, ou son représentant ;
Le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège, ou son représentant ;
Le président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de l'Ariège, ou son représentant ; Le président du Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, ou son représentant ; La directrice générale de l'Établissement public foncier d'Occitanie, ou son représentant ; La présidente du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ariège, ou son représentant ;
Le président du syndicat départemental de l'Énergie de l'Ariège, ou son représentant .
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-04-12-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SCAT-2021-002 portant création du comité local de cohésion territoriale de l'Ariège 5 ARTICLE 4 :
La présidente du CLCT peut convier des personnalités qualifiées à participer à titre consultatif aux
travaux du comité.
ARTICLE5 :
Le secrétariat du comité est assuré en alternance par les services de la préfecture de l'Ariège et ceux
de la DDT.
ARTICLE6 : :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le {2
AVR, 2021
Sylvie F HER
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-04-12-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SCAT-2021-002 portant création du comité local de cohésion territoriale de l'Ariège 6 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2021-04-12-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-SCAT-2021-002 portant création du comité local de cohésion territoriale de l'Ariège 7 Eu PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
Arrêté préfectoral portant autorisation pour des travaux de reconstruction de berge au titre de l’article L. 214-1 à 6 du code de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit « lavoir »
commune de Mazères
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu la demande réceptionnée en date du 30 novembre 2020 par laquelle la commune de Mazères sollicite une demande d’autorisation de travaux de reconstruction de berge rive droite de l’Hers au lieu-dit « lavoir » au titre de l’article L. 214-1 à 6 du code de l’environnement ;
Vu les pièces de l’instruction ;
Vu la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas du 25 août 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 soumettant à enquête publique, du 27 janvier au 11 février 2021, le dossier d’autorisation conformément au titre 1er du code de l’environnement ;
Vu le rapport et l’avis favorable avec recommandations du commissaire-enquêteur du 3 mars 2021 ;
Vu l’avis favorable du déclarant suite à sa consultation en date du 24 mars 2020 ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale de la ressource en eau en garantissant les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION LOI SUR L’EAU
Article 1 : objet de l’autorisation
Il est donné acte à la commune de Mazères de son autorisation en application de l’article L. 214- 3 du code l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant : la reconstruction d’une berge de l’Hers au lieu-dît « le lavoir ».
Les travaux consistent principalement à reconstruire la berge suite à une érosion qui menace les espaces publics situés à proximité immédiate du pont de la RD14.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour des travaux de reconstruction de berge au titre de l’articleL. 214-1 à 6 du code de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit «lavoir»commune de Mazères 8 La longueur totale des travaux réalisés ou à réaliser excède les 200 mètres. La tranche de travaux prévue dans le projet est de 60 mètres.
Les ouvrages et travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation et déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique concernée de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à
l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques
autres que végétales vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A).
Autorisation Arrêté du
13/02/2002
Article 2 : moyens de surveillance et de sauvegarde en phase travaux
Comme effectué lors des tranches précédentes de reconstruction de berge en aval et amont immédiat du pont (2001, 2019 et 2020), les aménagements envisagés seront construits en application de techniques de l’ingénierie du domaine du génie biologique (techniques mixtes : génie végétal et enrochements).
Titre II : PRESCRIPTIONS
Article 3 : moyens de surveillance et de sauvegarde en phase travaux
Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, le maître d’œuvre est tenu de porter à la connaissance de l'entreprise adjudicataire les prescriptions et mesures de protection du milieu naturel édictées dans le présent arrêté. De plus, il est tenu de vérifier la conformité aux dispositions ci-après :
a) Dispositions relatives aux divers usages de l’eau :
L’entreprise prendra les dispositions suivantes :
1. aucune substance polluante ne sera rejetée, directement ou indirectement, dans le cours d’eau ;
2. en cas de risque important de montée des eaux, le chantier sera arrêté, le personnel et le matériel évacués du lit du cours d’eau.
b) Dispositions pour compenser les impacts des travaux sur la circulation, la reproduction et l’alimentation des espèces de poissons, ainsi que sur le milieu aquatique en général :
En cas de préjudice constaté pendant le déroulement des travaux pour cause d'incident ou d'accident de chantier ou pour cause de non-respect du présent arrêté, l’entreprise (ou le maître de l’ouvrage) financera les études et travaux définis par les services de l’État pour la restauration du milieu aquatique dans le tronçon de cours d’eau affecté.
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour des travaux de reconstruction de berge au titre de l’articleL. 214-1 à 6 du code de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit «lavoir»commune de Mazères 9 Article 4 : moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident
L’entreprise, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre sont tenus de déclarer dans les meilleurs délais aux services chargés de la police de l’eau et de la pêche et à l’Office Français de la biodiversité, les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 432-3 du code de l'environnement aussi bien en phase travaux qu’exploitation.
Le maître d’ouvrage sera tenu pour responsable des dommages matériels ou corporels qui pourraient être le fait des travaux ou leurs conséquences.
Article 5 : mesures d’évitement, de réduction, conservatoire ou compensatoire
Mesures d’évitement :
Aucun accès d’engin mécanique dans le lit du cours d’eau n’est prévu et les zones de présence potentielle de frayères ne sont pas touchées.
Mesure de réduction :
Les travaux en eau seront réalisées en période d’étiage.
Mesures compensatoires :
La ripisylve composée essentiellement d’espèces non autochtones et non adaptées est remplacée par une ripisylve d’essences locales.
Article 6 : moyens de surveillance
Dans le cadre de la surveillance des espaces publics, la commune de Mazères procédera à une inspection régulière des berges reconstruites notamment après chaque période de pluies abondantes ou de crues.
En plus d’une éventuelle intervention rapide après les inspections, un entretien régulier des berges sur l’ensemble des secteurs reconstruits sera organisé. Cet entretien s’effectuera sur la ripisylve et sur l’ouvrage créé.
Article 7 : exécution des travaux, réception et contrôles
Les agents du service chargé de la police des eaux et des milieux aquatiques ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche, auront, en permanence, libre accès aux chantiers des travaux et aux ouvrages en exploitation.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise le préfet.
Sur les réquisitions des fonctionnaires du contrôle, il devra être à même de procéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement.
Article 8 : conditions de prorogation de délais
La présente autorisation pourra être prorogée sous la condition de respecter les nouvelles lois en vigueur.
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour des travaux de reconstruction de berge au titre de l’articleL. 214-1 à 6 du code de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit «lavoir»commune de Mazères 10 Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 10 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 12 : publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Mazères, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Article 13 : voies et délais de recours
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut désormais être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier mais également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 14 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 16 avril 2021
La Préfète
Signé
Sylvie FEUCHER
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour des travaux de reconstruction de berge au titre de l’articleL. 214-1 à 6 du code de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit «lavoir»commune de Mazères 11 Eu PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement risques
Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Mazères
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, et en particulier les articles L. 133- 1 et R. 133-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 février 1968 modifié instituant l’association foncière de remembrement de Mazères ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant renouvellement des membres de l’association foncière de remembrement de Mazères ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane DÉFOS, directeur départemental des territoires de l’Ariège,
Vu les désignations des membres du bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier par le conseil municipal de la commune de Mazères le 9 décembre 2020 et par le président de la chambre d’agriculture de l’Ariège le 23 mars 2021 ;
Considérant que le mandat des membres de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Mazères renouvelé le 15 novembre 2011 pour une durée de 6 ans est arrivé à son terme et doit être à nouveau renouvelé ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires,
A R R Ê T E
Article 1 :
Les membres du bureau de l’association foncière de Mazères figurant ci-dessous sont nommés pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté :
– 10 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier désignés par le Conseil municipal de Mazères :
- M. Serge DE MARI, avenue de Lattre de Tassigny 09270 MAZERES,
- M. Gaston DEJEAN, « le Sarrat » 09270 MAZERES,
- M. Jean-Louis BOUSQUET, « les Alix » 09270 MAZERES,
- Mme Laetitia RIGAL, « Palosse » route de Belpech 09270 MAZERES,
- M. Christian SANEGRE, « Saint-Louis » 09270 MAZERES,
- M. Frédéric ROUZAUD, « Saint-Michel » 09270 MAZERES,
- M. Jacques PUJOL, 56 rue de l’hôtel de ville 09270 MAZERES,
- M. Robert RAYNIER, « Bellune » 09270 MAZERES,
- M. Pierre-Jean STIVAL, 28 rue de l’hôtel de ville 09270 MAZERES,
- M. Pierre PORTES, « la Pointe » route de Villefranche 09270 MAZERES.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du bureau de l’association foncièred’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Mazères 12 – 10 propriétaires désignés par la Chambre d’agriculture de l’Ariège :
- M. Jean-Bernard JAY, « Sermet » 09270 MAZERES,
- M. Manuel CHAUCHAT, « le Prieur » 09270 MAZERES,
- M. Laurent COURTHIEU, « la Dentelle » 09270 MAZERES,
- M. Guillaume DURAND, « ferme de Lestanquet » 09270 MAZERES,
- M. Boris ROUQUET, « le Massuet » 09270 MAZERES,
- M. David PUJOL, « le Cousinier » 09270 MAZERES,
- M. Alain VIDAL, « la Gêne » 09270 MAZERES,
- M. Gérard LIPPENS, « Sourrouille » 09270 MAZERES,
- Philippe BERNARD, route de Villefranche 09270 MAZERES,
- M. Christian CAZENEUVE, « Clavier du Pont » 09270 MAZERES.
– membres de droit de l’association foncière :
- le maire de Mazères ou un conseiller municipal désigné par lui,
- un conseiller départemental désigné par la présidente du Conseil départemental.
Article 2 :
L’arrêté sera affiché en mairie de Mazères dans un délai d’un mois à compter de sa publication et pendant une durée d’au moins trente jours.
Il sera notifié à chacun des membres du bureau de l’association foncière et fera l’objet d’un avis inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et le maire de la commune de Mazères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 19 avril 2021
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des Territoires
Signé
Stéphane DÉFOS
Pour information, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par courrier et également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du bureau de l’association foncièred’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Mazères 13 E =
PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement-risques
Arrêté préfectoral
portant révision de l’application du régime forestier
sur les terrains de forêt communale de Moulis
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 et suivants ;
Vu la délibération du son conseil municipal de la commune de Moulis du 27 novembre 2020 déposée en sous-préfecture de Saint Girons le 3 décembre 2020, demandant la révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier à la forêt communale ;
Vu l’avis favorable de l’Office national des forêts en date du 1 mars 2021 ;
Vu le dossier du projet et le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles appartenant à la commune de Moulis et sises sur le territoire communal de Moulis, désignées ci-après :
Parcelle cadastrale concernée Surface totale
de la parcelle
(ha)
Surface relevant
du Régime Forestier
(ha) Section N° Lieu-dit
B 737 Guinan 9.0040 9.0040 B 1131 Cor des clots et Troumajou 27.5470 27.5470 B 1133 Forêt de la Hajau et Laubo 107.4680 107.4680 B 1134 Forêt de la Hajau et Laubo 76.5280 76.5280 B 1138p Prat de Laubo 4.8700 0.6400 B 1139p La Bouycho 89.1546 14.5500 D 2101 Gouto Grando 0.0035 0.0035 D 2107 Coume des Arents 46.5900 46.5900 D 2108 Plagno Nobio 48.5600 48.5600 D 2252 Sarrat d’Aoutheou 2.5279 2.5279 D 2260 Gouto Grando 0.0700 0.0700 D 2262 Gouto Grando 34.8341 34.8341
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-19-00002 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains de forêt communale de Moulis. 14 Article 2
Sont abrogés tous actes antérieurs à la date du présent arrêté ayant prononcé l'application du régime forestier sur des terrains appartenant à la commune de Moulis.
Article 3
La nouvelle surface de la forêt communale de Moulis relevant du régime forestier est arrêtée à : 368 ha 32 a 25 ca.
Article 4
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification au pétitionnaire :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;
• par recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires de l’Ariège, le directeur de l’agence territoriale de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales de l’Office national des forêts et le maire de la commune de Moulis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et affiché en mairie de Moulis.
Foix, le 19 avril 2021
Signé la préfète
Sylvie FEUCHER
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-04-19-00002 - Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains de forêt communale de Moulis. 15 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid-19 hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et
no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid 19 hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins 16 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid 19 hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins 17 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1° — La réalisation de consultations pré-vaccinales et de vaccinations par des médecins, la réalisation de vaccination par les professionnels de santé prévus par les décrets visés dans le présent
arrêté, sous supervision médicale sont autorisées hors de leur lieu d'exercice habituel et de la
réalisation de soins, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021
susvisé, dans le département de l'Ariège, pour la période du 18 Janvier 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — Les professionnels assurant la coordination du centre déclarent obligatoirement cette
activité à l’agence régionale de santé. Leur déclaration indique le lieu de réalisation, la période de mise
en œuvre ainsi qu’un engagement à respecter les obligations relatives aux opérations entrant dans le
cadre de la vaccination contre la covid-19.
Cette déclaration est transmise par voie électronique à l'adresse ars31-alerte@ars.sante.fr.
Article 3 — Dans l’hypothèse où la déclaration mentionnée à l’article 2 ou les conditions de mise en
œuvre de la vaccination ne garantissent pas la qualité et la sécurité sanitaire des opérations, le
professionnel assurant la coordination du centre de vaccination en est informé. La notification qui lui
est adressée peut comprendre un refus où un retrait de l'autorisation.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur général de l'agence régionale
de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 1 AVR. 2021
La Pré te)
Sylvie FÉUCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid 19 hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins 18 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00002 - Arrêté portant autorisation pour la vaccination contre la covid 19 hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins 19 EN
PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP Pays de Foix situé à FOIX
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l'article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ; |
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l’Ariège; |
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00006 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Foix situé à FOIX 20 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00006 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Foix situé à FOIX 21 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l’importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur GUINTOLLI
Cathy répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de
consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —Le centre de vaccination de la MSP du Pays de Foix, situé 2 Ter Avenue du Cardié, 09000 Foix
est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations
prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 07 Janvier 2021 au 31
Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur général de l'agence régionale
de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 1 AR. 2021 La P
Sylvie F ER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00006 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Foix situé à FOIX 22 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00006 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Foix situé à FOIX 23 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des deux Vallées situé à MASSAT
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre -2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ; | |
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l’Ariège;
Vu l'arrêté municipal du 1° Avril 2021 de la commune de Le Fossat autorisant un centre de vaccination
pour la covid-19 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00009 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des deux Vallées situé à MASSAT 24 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00009 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des deux Vallées situé à MASSAT 25 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur BACHELARD
Elisabeth répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation
de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —-Le centre de vaccination de la MSP des deux Vallées, situé Avenue de l’Europe, 09320 Massat
est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations
prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 14 Janvier 2021 au 31
Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de
Saint-Girons, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
Fait à Foix, le 2 4 AVR, 2021 Sylvié
FEUCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00009 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des deux Vallées situé à MASSAT 26 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00009 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des deux Vallées situé à MASSAT 27 PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MAZERES
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
. de l'Ariège; |
Vu l’arrêté municipal numéro 21/048 du 30 Mars 2021 de la commune de Mazères autorisant un centre
de vaccination pour la covid-19 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00010 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MAZERES 28 .
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Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur DESCAZAUD
Florian répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation
de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 -Le centre de vaccination MAZERES, situé Salle du Séminaire Rue des tertiaires, 09270
MAZERES est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des
obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 31 Mars
2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le directeur
général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 21 AVR, 2021
La Préfète
Sylvi EUCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00010 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MAZERES 30 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00010 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MAZERES 31 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MIREPOIX
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état S'HrEeNEE sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ÉSrE ISERE et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l’Ariège;
Vu l'arrêté municipal numéro 70/2021 du 02 Avril 2021 de la commune de Mirepoix autorisant un
centre de vaccination pour la covid-19 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00011 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MIREPOIX 32 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00011 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MIREPOIX 33 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l’Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur GOUNOT
Cyril répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de
consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article: 1 -Le centre de vaccination de Mirepoix, situé Salle Paul Dardier, 2 allée de Plafrugell, 09500
Mirepoix, est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des
obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 12 Avril 2021
au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de
Pamiers, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 4 AVR. 2021 | La Préfète
Sylvie R
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00011 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de MIREPOIX 34 «
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DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l’Ariège;
Vu l'arrêté municipal du 1% Avril 2021 de la commune de Pamiers autorisant un centre de vaccination
pour la covid-19;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00012 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 36 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00012 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 37 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur CÔME Thierry répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 -Le centre de vaccination de PAMIERS, situé Salle des Capelle, 15 Place Eugène Soula, 09100
Pamiers, est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des
obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 1° Avril 2021
au 31 Octobre 2021. |
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le directeur
général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
: l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 { AVR. 2021 La P te
Sylvié "EUCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr |
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00012 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 38 me ee" Le mue
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00012 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 39 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de SAVERDUN
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète de l'Ariège;
Vu l'arrêté municipal numéro 2051 153 du 02 Avril 2021 de la commune de Saverdun portant
autorisation provisoire d'ouverture d’un établissement recevant du public ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00015 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de SAVERDUN 40 ' .
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00015 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de SAVERDUN 41 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur CALLEJA
Philippe répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation
de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ; |
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —Le centre de vaccination SAVERDUN, situé ZA de la Laure, 09700 Saverdun est désigné aux
fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le
décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 27 Mars 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de
Pamiers le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix,le 2 4 AVR. 2021
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00015 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de SAVERDUN 42 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00015 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de SAVERDUN 43 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de TARASCON SUR ARIEGE
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
” faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ; |
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
Vu l'arrêté municipal numéro 2021/32 du 15 Avril 2021 de la commune de Tarascon Sur Ariège
autorisant un centre de vaccination contre la covid-19 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00016 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de TARASCON SUR ARIEGE 44 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00016 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de TARASCON SUR ARIEGE 45 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l’Ariège:;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur LAGUERRE
Bernard répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation
de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —-Le centre de vaccination de Tarascon Sur Ariège, situé Maison des Associations, 10 Avenue
l’Ayroule, 09400 Tarascon sur Ariège est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-
19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la
période du 29 Mars 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur général de l’agence régionale
de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix,le 2 4 AVR, 2021 La Préfèt
Sylvie R
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00016 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de TARASCON SUR ARIEGE 46 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00016 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de TARASCON SUR ARIEGE 47 PRÉFET .
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Cabinet Médical des 5 Hameaux situé à
Saint Jean du Falga
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète de l’Ariège;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00014 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Cabinet Médical des 5 Hameaux situé à SAINT JEAN DU FALGA 48 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00014 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Cabinet Médical des 5 Hameaux situé à SAINT JEAN DU FALGA 49 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur BIRREBENT
Jordan répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation
de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 -Le centre de vaccination du Cabinet Médical des 5 Hameaux, situé 18 Rue Gaston de Foix,
09100 Saint Jean du Falga, est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le
respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du
15 Février 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le directeur
général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 | ANR, 2021
La Préfète
Syivie R
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00014 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Cabinet Médical des 5 Hameaux situé à SAINT JEAN DU FALGA 50 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00014 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Cabinet Médical des 5 Hameaux situé à SAINT JEAN DU FALGA 51 PRÉFET
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de Centre Hospitalier Ariège Couserans situé à SAINT LIZIER
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Ariège Couserans (CHAC) situé à SAINT LIZIER 52 .
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Ariège Couserans (CHAC) situé à SAINT LIZIER 53 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par Monsieur THIEULLE
Jean-Claude répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 Le centre de vaccination du Centre Hospitalier Ariège Couserans, situé 228 Roses - RDC
Dromard, 09190 Saint-Lizier, est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans
le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période
du 07 Janvier 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Girons, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 1 NR. 2021
LaP pi.
SylvielFEUCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Ariège Couserans (CHAC) situé à SAINT LIZIER 54 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00005 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Ariège Couserans (CHAC) situé à SAINT LIZIER 55 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l’Ariège situé à SAINT JEAN DE VERGES
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00013 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège situé à SAINT JEAN DE VERGES 56 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00013 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège situé à SAINT JEAN DE VERGES 57 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par Madame DUNYACH
Marie répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de
consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 -Le centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallée de l'Ariège, situé
chemin de Barrau, 09000 Saint-Jean de Verges est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre
la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 07 Janvier 2021 au 31 Octobre 2021. |
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur général de l’agence régionale
de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 4 AVR. 2021
La P e
Sylvie ER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 | Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00013 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège situé à SAINT JEAN DE VERGES 58 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00013 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège situé à SAINT JEAN DE VERGES 59 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Fossat situé à LE FOSSAT
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur |
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
_ Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
Vu l'arrêté municipal du 1° Avril 2021 de la commune de Le Fossat autorisant un centre de vaccination
pour la covid-19 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00008 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Fossat situé à LE FOSSAT 60 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00008 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Fossat situé à LE FOSSAT 61 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur CASSAGNE
Laura répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 -Le centre de vaccination du Fossat, situé au Centre Multimédia Avenue de Versailles 09130 Le Fossat est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des
obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 1°’ avril 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Girons, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 2 1 AVR. 2021 La Pféfèt
Sylvie FEGCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P..40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00008 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Fossat situé à LE FOSSAT 62 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00008 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination du Fossat situé à LE FOSSAT 63 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des quatre Vallées situé à
CASTILLON EN COUSERANS
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00004 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des quatre Vallées situé à CASTILLON EN COUSERANS 64 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00004 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des quatre Vallées situé à CASTILLON EN COUSERANS 65 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur SOULAS
Marie répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de
consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 -Le centre de vaccination de la MSP des quatre Vallées, situé Les Vignes 09800 Castillon en
Couserans, est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des
obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 01 Mars
2021 au 31 Octobre 2021. |
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Girons, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
Fait à Foix, le 2 4 AVR. 2071
La Pré
Sylvie F UCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00004 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des quatre Vallées situé à CASTILLON EN COUSERANS 66 IST VA : , * ”
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00004 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des quatre Vallées situé à CASTILLON EN COUSERANS 67 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des Vallées d’Ax situé à AX LES
° THERMES
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des Vallées d'Ax situé à AX LES THERMES 68 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des Vallées d'Ax situé à AX LES THERMES 69 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur GOUBAY
Frédérique répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la
réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la
réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de
doses de vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —Le centre de vaccination de la MSP des Vallées d’Ax, situé Rue Abraham Sicre, 09110 Ax les
Thermes est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des
obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 18 Janvier
2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur général de l'agence régionale
de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 9 1 AR 2021
La Pré pl
Sylvie FÉUCHER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex -— Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des Vallées d'Ax situé à AX LES THERMES 70 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00003 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de la MSP des Vallées d'Ax situé à AX LES THERMES 71 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation du centre de vaccination de LAVELANET
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-20 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 55-1 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de
l’article 53-1 ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie FEUCHER en qualité de préfète
de l'Ariège;
Vu l'arrêté municipal numéro 207-2021 du 02 Avril 2021 de la commune de Lavelanet portant sur le
reclassement temporaire d’un ERP pour la vaccination contre la covid-19 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00007 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de LAVELANET 72 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00007 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de LAVELANET 73 Considérant que la vaccination constitue un axe essentiel de la lutte contre la covid-19
Considérant l'importance de déployer largement la vaccination contre la covid-19 et de faciliter le
parcours vaccinal pour l’ensemble de la population du département de l'Ariège;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par le Docteur CRESPY
Thierry répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation
de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des
vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses de
vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —-Le centre de vaccination de LAVELANET, situé au centre multisports 40 Ter avenue Alsace
Lorraine, 09300 Lavelanet est désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le
respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du
26 Mars 2021 au 31 Octobre 2021.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai maximal
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un
même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de
Pamiers, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 9 4 AVR. 2021
La Pré
Sylvie F ER
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00007 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de LAVELANET 74 ses
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2021-04-21-00007 - Arrêté portant désignation du centre de vaccination de LAVELANET 75 Ex PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Unité inter-départementale
de la Haute-Garonne et de l’Ariège
Subdivision environnement industriel Env 3
Décision de non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
La préfète de l’Ariège,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014, notamment son annexe III ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 ;
Vu l’article 62.II de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, en vigueur depuis le 12 août 2018, qui prévoit que le préfet de département est compétent pour rendre les décisions, après examen au cas par cas, pour les modifications et extensions de projets relevant de l’autorisation environnementale en lieu et place du préfet de région ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle de formulaire de la demande d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2011 autorisant la société établissement Siadoux à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Saverdun aux lieux-dits « devant Larlenque », « Canals », « Rouan », « La Parre », « La Trille » et « Saint Prim » jusqu’au 15 février 2041 ;
Vu la déclaration d’antériorité souscrite le 7 novembre 2011 par la société Ets Siadoux pour le classement de la centrale de production de béton prêt à l’emploi sous la nouvelle rubrique 2518 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2012 portant transfert de l’autorisation d’exploiter susvisée au profit de la société Granulats et Négoces Toulousains (GNT) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2013 transférant à la société Bétons Granulats Occitans (BGO) l’autorisation d’exploiter la carrière de sables et graviers située sur le territoire de la commune de Saverdun ;
Vu la déclaration d’antériorité souscrite par la société Bétons Granulats Occitans en date du 30 octobre 2013 pour les rubriques 2515 et 2517 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 18 février 2016 modifiant les prescriptions applicables à la société Bétons Granulats Occitans pour la carrière de sables et graviers exploitée sur la commune de Saverdun ;
Cité administrative – 1 rue de la cité administrative
CS 81002 – 31074 TOULOUSE cede9
Tél 05 61 58 50 00
520 Allée de Montmorency
34064 Montpellier Cedex 2
Tél 04 34 46 64 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-04-15-00003 - Carrière et Matériaux du grand Ouest - Décision de non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas du projet d'extension de la carrière de Saverdun 76 Vu le courrier de la préfecture de l’Ariège en date du 18 mai 2018 prenant acte de la cessation partielle d’activité au lieu-dit « Rouan » sur les parcelles n°20, 21, 791, 792, 814, 817, 818, 819, 820, 822, 2724p, 2726p et 2722p de la commune de Saverdun ;
Vu le courrier de la préfecture de l’Ariège en date du 9 novembre 2018 actant le changement de dénomination sociale de la société Bétons granulats Occitans devenant GAÏA ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 2 avril 2020 portant modification des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière exploitée par la société GAÏA sur le territoire de la commune de Saverdun ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 1er avril 2021 transférant à la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) l’autorisation d’exploiter la carrière de sables et graviers située sur le territoire de la commune de Saverdun ;
Vu la demande d’examen au cas par cas, reçue le 26 mars 2021, relative à l’extension d’une carrière de sables et graviers située sur la commune de Saverdun autorisée par l’arrêté préfectoral du 16 février 2011 susvisé ;
Considérant que le préfet de département est l’autorité de police mentionnée à l’article L. 171-8 et à l’article L. 122-1 du code de l’environnement et qu’il lui appartient de déterminer si la modification envisagée doit être soumise à évaluation environnementale ;
Considérant que l’extension demandée consiste en un élargissement de 3 mètres d’une bande de terrain servant au passage d’un tapis de plaine ;
Considérant que les terrains objet de la demande d’extension sont situés sur les parcelles de la carrière ayant fait l’objet d’une cessation partielle d’activité au lieu dit « Rouan » actée par courrier préfectoral le 18 mai 2018 ;
Considérant que les terrains objet de la demande d’extension sont artificialisés et ne présentent pas d’intérêt naturaliste ;
Considérant les mesures actuellement mises en œuvre pour limiter les impacts de l’actuelle exploitation autorisée par l’arrêté préfectoral du 16 février 2011 susvisé ;
Considérant que l’extension sollicitée n’entraînera pas d’incidences supplémentaires par rapport à celles générées actuellement ;
Considérant qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège,
DECIDE
Article 1
Le projet d’extension de la carrière de sable et graviers sur la commune de Saverdun, déposé par la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest, objet de la demande et enregistré sous le numéro n°2021-002, n’est pas soumis à étude d’impact.
Article 2
La présente décision, délivrée en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de la préfecture de l'Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Examen-au-cas-par-cas-des-projets.
2/3
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-04-15-00003 - Carrière et Matériaux du grand Ouest - Décision de non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas du projet d'extension de la carrière de Saverdun 77 Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur internet.
Lorsqu’elle soumet un projet à étude d’impact, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux formé dans les mêmes conditions. Sous peine d’irrecevabilité de ce recours, un recours administratif préalable est obligatoire (RAPO) conformément aux dispositions du VII de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement. Ce recours suspend le délai du recours contentieux.
Le recours gracieux ou le RAPO doit être adressé à Madame la préfète de l'Ariège, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Unité inter- départementale de la Haute-Garonne et de l’Ariège, 10 rue des Salenques, BP 40087, 09007 FOIX Cédex.
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification/publication de la décision ou bien de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ou du RAPO. Il doit être adressé au Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7.
Ces recours peuvent être effectués également via l’application informatique : http://www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 15 avril 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
3/3
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-04-15-00003 - Carrière et Matériaux du grand Ouest - Décision de non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas du projet d'extension de la carrière de Saverdun 78 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Affaire suivie par Moufida M’hamdi
Tél : 05 61 02 10 26
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant composition du jury pour l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours (PAE FPS)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91.834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97.48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’ arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-04-21-00017 - Arrêté préfectoral portant composition du jury pour l'examen de certification
à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours (PAE FPS) 79 Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 :
Un jury d’examen est constitué dans le département de l’Ariège pour l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours (PAE FPS) qui aura lieu le mercredi 28 avril 2021 à 11h00, au centre de secours du 1er Régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers.
Ce jury comprend :
➢ Le médecin CHIPAULT Maxime, médecin,
➢ Monsieur Christophe VICENTE, formateur de formateur,
➢ Monsieur Loic POGAM, formateur de formateurs,
➢ Monsieur Sylvain AIT ALI, responsable pédagogique,
➢ Monsieur Rémi SUAREZ, formateur de formateurs.
Article 2 :
M. Rémi SUAREZ est chargé d’assurer la présidence du jury.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 21 avril 2021
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet
SIGNE
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-04-21-00017 - Arrêté préfectoral portant composition du jury pour l'examen de certification
à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours (PAE FPS) 80 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Carine VIALLE
Tél : 05 61 02 10 19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Lavelanet
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Lavelanet, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 17 août 2020 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Lavelanet est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfète de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Lavelanet est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Lavelanet.
Article 2 :
Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Lavelanet en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 :
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-04-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Lavelanet 81 Article 4 :
Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Lavelanet adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure, et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé par le présent arrêté, ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et avis de la CNIL sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur la commune d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 :
La préfète de l’Ariège et le maire de la commune de Lavelanet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 13 avril 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la Préfecture,
Signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-04-13-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Lavelanet 82 PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Carine VIALLE
Tél : 05 61 02 10 19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL SVDUN (Mc Donald’s) à Saverdun (09700)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection pour la SARL SVDUN (Mc Donald’s), située Centre commercial St Martin de Peyrelade à Saverdun (09700), présentée le 17 décembre 2020 par Monsieur Stéphane PIOT, gérant de l’établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 5 mars 2021 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Stéphane PIOT, gérant de la SARL SVDUN, située Centre commercial St Martin de Peyrelade à Saverdun (09700), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 6 caméras intérieures et 6 caméras extérieures de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20210009.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Sécurité des personnes,
• Prévention des atteintes aux biens,
• Lutte contre la démarque inconnue.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SARL SVDUN (Mc Donald’s) à Saverdun (09700) 83 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
• à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 14 avril 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la Préfecture,
Signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-04-14-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection - SARL SVDUN (Mc Donald’s) à Saverdun (09700) 84 ES DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉ FET DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS , E ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ARI EGE Service Accès et Retour à L’Emploi Écalité Affaire suivie par Chloé PETER Fraternité Tél : 05 61 02 48 75 Courriel : chloe.peter@direccte.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à La personne
enregistré sous Le N°SAP891923435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de La Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départe-
mentale de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations, le 07 avril 2021, par Monsieur
Guillaume ECHENE en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SAP EN COUSERANS dont
l'établissement principal est situé à Augistrou à Orgibet (09800) et enregistré sous le N°SAP891923435
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance administrative à domicile ;
* Assistance informatique à domicile;
+ _ Collecte et livraison de linge repassé;
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers;
* __ Livraison de courses à domicile;
* Maintenance et vigilance temporaires de résidence;
+ __ Petits travaux de jardinage;
* Soin et promenade des animaux pour personnes dépendantes;
* _ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dis-
positions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
30 avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 46 40
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-13-00002 - récépissé modificatif déclaration Services à la Personne - SAP EN COUSERANS 85 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 13 avril 2021
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'AFié
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP de l'Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-
rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 69, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
30 avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 46 40
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2021-04-13-00002 - récépissé modificatif déclaration Services à la Personne - SAP EN COUSERANS 86