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Déliberation - actes administratifs 121 decision adoption du marche 2022 03 relatif a l exploitation et a ia maintenance des installations de genie climatique
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 121 decision adoption du marche 2022 03 relatif a l exploitation et a ia maintenance des installations de genie climatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE D'ORSAY
DECtSTO N'22-',21
Adoption du marché n"2022-03 relatif àl'exploitation et à Ia maintenance des installations de génie climatique
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique,
Vu la délibération n"2021-01b du 19 janvier 2021 porlant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention cadre de groupements de commandes entre la commune d'Orsay et le CCAS de la commune d'Orsay,
Vu I'avis d'appel public à la concurrence publié le 23102122 4l17l21 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n'3839632, sur le BOAMP sous la référence 22-20724\e 23102122 et au JOUE sous la référence n" 202215040-102920\e 25102122,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 mai 2022,
Vu la décision n'22-110 adoptant le marché n'2Q22-03 relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de génie climatique,
Gonsidérant que la société DALKIA France dont le siège social est situé 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE a remis une offre économiquement avantageuse,
Décide:
Article 1 - D'abroger la décision n" 22-210 à compter de I'entrée en vigeur de la présente décision.
Article 2 -De signer le marché relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de génie climatique. Le m|ntant annuel P2 (conduite et entretien) est de 146 821,49 € HT pour la ville et de g Bgg,88 € HT pour le CCAS. Le montant annuel P3 (garantie totale) est de 39 017,99 € HT pour la ville et de 1 947,98 € HT pour le CCAS. Le montant du P3 pour les travaux programmés sur toute la durée du marché est de 354 380,34 € HT pour la ville et 12723,46 € HT pour le CCAS.
Articfe 3 - Le marché prend effet le 1er septembre2022. La durée du marché est de 6 ans fermes. ll prendra donc définitivement fin le 31 aotft2028'
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article S - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. o
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o Articfe 6 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
!'1i.liJlf{ 2ûll Fait à Orsay, le
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, comPte tequ
de la publication le : [,
de la Transmission en Préfectùrè
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