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Déliberation - actes administratifs 193
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°22-193
N°3.3
Avenant de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’Université Paris Saclay (STAPS)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Vu la décision n° 22-170 du 23 août 2022 approuvant la convention de mise à dispositions d'installations sportives au profit des STAPS,
Vu la demande de modification des horaires de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant des STAPS,
Considérant la nécessité de modifier les horaires de mise à disposition des installations sportives,
Vu le projet d’avenant,
Décide :
Article 1 - De modifier l'annexe 1, portant sur les horaires de mise à disposition des
installations sportives pour l’année 2022-2023, de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des STAPS
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le À 6 SEPT 2022
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
# se départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le :
de la publication le ;q 6 SEP] 2022 € d'ORSAY
sui
ANNEXE 1-A
Horaires année 2022-2023
Installations sportives :
Piscine Municipale- 29 avenue Delattre de Tassigny à ORSAY (91400)
La mise à disposition est consentie pour la période suivante :
Du 13 Septembre 2022 au 18 juin 2023 (hors vacances scolaires)
L'utilisateur devra se conformer aux consignes sanitaires en cours sous réserve de modifications.
Jour Espace Créneau horaire | Période
Lundi Bassin 50m extérieur complet 13h45-16h45 S37-S26
Lundi % bassin extérieur 10h00-11h30 S1-S7
Mardi Bassin 50m extérieur complet 10h00-11h30 S37-S26
Mardi Bassin 50m extérieur complet 13h45-16h45 S37-S26
Mercredi | Bassin 25m intérieur complet + bassin d'apprentissage | 10h00-11h00 S37-S50
Mercredi | 7 Bassin 50m extérieur 10h30-11h30 S37-S50
Mercredi | 7 Bassin 50m extérieur 8h30-10h00 S1-S26
Mercredi | Bassin 25m intérieur complet 9h45-11h00 S1-S26
Jeudi % Bassin 50m extérieur 13h45-16h45 S37-S26
Vendredi | 2 lignes bassin extérieur 13h45-17h45 S37-45 et S5-
16
Demandes exceptionnelles :
e Les vendredi 16 septembre 2022 et 30 septembre 2022 :
o 8h30 - 11h30 : / bassin extérieur
e Les mercredi 21 et 28 septembre 2022 et les mercredi 5 et 12 octobre 2022 o 8h30- 11h30 : / bassin extérieur
Fermeture du bassin extérieur
e Siles températures atteignent 0°c à 8h00 du matin
e Siles températures atteignent 5°c à 11h00 du matin
e Suivant les conditions météo (pluie, neige, grêle, brouillard, orage...)
Dates des vacances scolaires 2022/2023
VACANCES PERIODES
TOUSSAINT | Du dimanche 23 octobre au dimanche 6 novembre
NOEL Du dimanche 18 décembre au dimanche 1 janvier
HIVER Du dimanche 19 février au dimanche 5 mars
PRINTEMPS | Du dimanche 23 avril au dimanche 7 mai
N.B. : Le départ des vacances a lieu le dimanche, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Fait à Orsay, le } 6 SEPT 2022
David Ros La Présidente Mäire d’Orsay Madame Estelle IACONA
7" (à ge