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Déliberation - actes administratifs 136 decision convention de location de l exposition ia l esprit informatique
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 136 decision convention de location de l exposition ia l esprit informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 22-136
Convention de location de l’exposition « IA, l'esprit informatique» avec Centre Sciences CCSTI de la région Centre Val de Loire du 4 au 18 octobre 2022
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la ville d'Orsay de participer à l'événement national et intercommunal la Fête de la Science et de proposer au public la découverte de l'exposition intitulée « IA, l'esprit informatique », réalisée par Centre Sciences dans le cadre de la Fête de la Science, du 4 au 18 octobre 2022,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de location de l'exposition « IA, l'esprit informatique », avec Centre Sciences CCSTI de la région Centre Val de Loire du 4 au 18 octobre 2022.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 3080 € TTC et est inscrit au budget 2022 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le D 2 AOUT 2029
ire empêché,
Maire,
ho premausen
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
0 8 ADUT 2022 *{ Sciences « IA — ESPRIT INFORMATIQUE » CC STI, DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE èe Centre CONTRAT N° 2022-25 DE MISE À DISPOSITION DE L'EXPOSITION
ENTRE : Centre-Sciences,
Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle de la Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est établi au
72, rue du faubourg Bourgogne - 45000 Orléans,
Numéro de SIRET : 350 607 388 0002,
APE : 94997, non assujetti à la TVA
représenté par son Directeur, Monsieur Olivier MORAND,
Ci-après dénommé "CENTRE-SCIENCES"
D’UNE PART
ET : MAIRIE D'ORSAY
2 place du général Leclerc — BP 47 — 91401 ORSAY CEDEX
représentée par son maire
Ci-après dénommé le "CONTRACTANT"
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par Centre-Sciences au Contractant
du :
« IA - ESPRIT INFORMATIQUE »
en vue de sa présentation au public du 7 au 13 octobre 2022.
ARTICLE 2 - DURÉE
Le présent contrat prend effet dès l'enlèvement de l'exposition visée dans l’article 1 le 4 octobre 2022. Il s’achèvera à sa restitution le 18 octobre 2022.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS DE CENTRE-SCIENCES
Centre-Sciences s'engage à mettre à disposition du Contractant l'exposition visée dans l'article 1 pour la période et la durée visées à l’article 2.
États des lieux
Au départ et au retour de l'exposition visée dans l’article 1, un procès-verbal constatant le bon état des objets mis à disposition du Contractant, sera établi contradictoirement par les deux parties.
Montage -— formation - démontage
Centre-Sciences assurera le montage de l'exposition les 5 et 6 octobre 2022, la formation des animateurs chargés de l'utilisation de l'exposition dans la demi-journée suivant le montage, ainsi que le démontage le 14 octobre 2022, dans les locaux du Contractant avec l’aide de 2 personnes mises à disposition.
ARTICLE 4 - PRESTATIONS DU CONTRACTANT
Surveillance et entretien
Le Contractant assurera la surveillance et l'entretien de l'exposition visée dans l'article 1 dans les locaux dans
lesquels il sera présenté.
Pendant la durée de mise à disposition de l'exposition visée dans l’article 1, le Contractant assurera le stockage des caisses dans un lieu abrité et fermé de son choix.
Communication
Le Contractant assurera la communication de l'opération auprès des différents médias suivant les règles établies à l'article 5 et en informera le service de communication de Centre-Sciences.
Transport
Le Contractant se chargera de la logistique du transport aller-retour de l'exposition. Le contractant ou le transporteur du Contractant enlèvera et rapportera le matériel depuis les locaux de Centre-Sciences et s'engage à respecter les horaires d'ouverture et de fermeture, qui lui seront donnés.
Centre-Sciences
Adresse postale : 72 Faubourg de Bourgogne, 45000 Orléans Livraison : 57 quai du Roi, 45000 Orléans
Tél : 02 38 77 11 06 - Mél : contact@centre-sciences-fr - www-centre-sciences-org page 1/2 Rd Centre CONTRAT N° 2022-25 DE MISE À DISPOSITION DE L’EXPOSITION Sciences « IA = ESPRIT INFORMATIQUE » CCST. DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
ARTICLE 5 - MENTIONS - INTERDICTION DE REPRODUIRE
Le Contractant s'engage à faire mention dans les documents de communication écrite et audiovisuelle s'y rapportant, les mentions suivantes :
L'exposition visée dans l’article 1 réalisée par Centre-Sciences,
CCSTI de la Région Centre-\al de Loire
Le Contractant s'interdit de reproduire tout ou partie des éléments composant de l'exposition sauf accord préalable écrit de Centre-Sciences.
ARTICLE 6 - MODALITÉS FINANCIÈRES
Le montant du présent contrat s'établit à la somme de :
+ 3 000,00 euros nets de TVA de mise à disposition de l'exposition visée dans l'article 1 ; le contractant étant adhérant de Centre-Sciences.
Auxquels s’ajouteront les frais de déplacements, d'hébergement et de restauration du médiateur scientifique de Centre-Sciences qui effectuera le montage et le démontage de l’exposition.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le Contractant acquittera le montant ci-dessus énuméré à réception de facture, soit par chèque libellé à l'ordre de Centre-Sciences soit par virement au compte ouvert à son nom.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS - ASSURANCES
Pendant la durée de mise à disposition de l'exposition visée dans l’article 1, le Contractant assurera le gardiennage et l'entretien des éléments de l'exposition et s'engage à présenter lesdits éléments dans les meilleures conditions garantissant leur bon fonctionnement.
Le Contractant souscrira une police d'assurance "clou à clou" couvrant notamment la perte, le vol ou la détérioration des objets présentés pendant la manifestation.
Cette assurance sera souscrite sur la base d'une valeur globale de 40 000 € conditionnement compris.
ARTICLE 9 — RÉSILIATION
Au cas où le Contractant manquerait à ses obligations telles qu’elles résultent du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure par Centre-Sciences, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 8 jours.
ARTICLE 10 - CONTESTATION - LITIGES
Si un règlement amiable n’a pu intervenir, les parties conviennent de porter tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat devant les Tribunaux d'Orléans à qui elles attribuent juridiction.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Orléans le 6 juillet 2022
#7 “ 4 if. À
Pour Centre-Sciences, /. Pour le Contractant,
Pons Le fait empeche
A adÿe. ate nm Maire.
ME Ariunc WACUTHAUSEN
PIN
Olivier MORAND
Centre-Sciences
Adresse postale : 72 Faubourg de Bourgogne, 45000 Orléans Livraison : 57 quai du Roi, 45000 Orléans
Tél : 02 38 77 11 06 - Mél : contact@centre-sciences-fr - www-centre-sciences-org page 2/2