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Déliberation - Deliberation 2024 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 051)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
TR
Reçu
en
orétecture
le 23/09/2034
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 669-216802870-20240017-2024 OB1-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
Pidentification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations terrestres
de
productions
d'énergie
renouvelable Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
14
15
Date
de
la
convocation
10
septembre
2024
Date
d'affichage
23
septembre
2024
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 23
septembre
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 23
septembre
2024
Commune
d'OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
17
septembre
2024
Référence
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
dix-sept
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
2024_051
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
PLANEIÏX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain),
Absents
excusés
:
A
été
nommé{e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
l'identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergie
renouvelable
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Fonction
publique ;
Vu
la Code
de
l'Énergie,
notamment
l'article
L.
141-5-3
:
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023 ;
Le
maire
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l'année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
Zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroéleciricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
ll
indique
que
la
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240917-2024
051-DE
Le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ce
sujet
a
été
abordé
lors
des
différentes
réunions
notamment
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
Malgré
ces
divers
échanges
et
recherche
de
terrains
opportuns,
il n’a
pas
été
identifié
de
terrain
propice
permettant
de
qualifier
une
zone
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Malgré
cette
absence
d'identification
de
zone
d'accélération,
il
est
toujours
possible
de
déposer
des
demandes
d'urbanisme
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Ces
demandes
seront
instruites
selon
les
procédures
actuelles.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'APPROUVER
l'absence
d'identification
de
zone
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER