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Déliberation - 24I20 deliberations
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - 24I20 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
FU
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Département
du
Puy-de-Dôme
Punréie
À
7
SEP.
IAE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ns
A
Canton
de
Billom
ID
:063-21
6305491-20240640pe412020
Commune
de
BOUZEL
KE
Date
de
convocation
13.09.2024
Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
:
5,7
-
Intercommunalité
24120_02 N°_-02-
/2024
:
Enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Coin
-
Territoire
d’Energie
63
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
Télécoms
signé
le
7
juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
-
le
Conseil
Départemental
et
Orange,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager
:
+
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
Commune
et
notamment
la
surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
l'enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
2
232,00
€
HT,
soit
2
678,40
€
TTC
;
°
La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à
la
charge
du
Territoire
d'Energie
Puy-de-
Dôme
;
°
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
5
900,00
€
HT,
soit
7
080,00
€
TTC
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange
;
°_
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le
domaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis
:;
e
Depuis
le
1*%
janvier
2016,
le
Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant Après
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publiéle
?
7
GEP
2024
\
|
H
|
dl
|
&
|
SLT,
LUZ
a
la
charge
communale,
dans
là
mesure
ID : 063-216300491-20240920-24120_02-DE
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
au
31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
commune
pour
la
période
concernée.
Il
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
présenté
par
Mme
le
Maire
;
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
2
232,00
€
HT,
soit
2
678,40
€
TTC ;
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme ;
de
fixer
la
participation
de
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
5
900,00
€
HT
soit
7
080,00
€
TTC
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
;
d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier
;
de
prévoir
à
cet
effet,
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024,
soit
8
132,00
€
HT
soit
9
758,40
€
TTC
au
compte
20415342
-
Fonds
de
concours
- opération
n°
10162.
N°
délibération |
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
24120_02
11
11
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PR É—— Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
°°
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubéte
7 7
SEP/
2072
.
éle
L
}
YCTe
LULS
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
nn
MS
Canton
de
Billom
ID
:063-216300491-20240920-24120_03-
Commune
de
BOUZEL
ee
NA
/
&
%
FE
?
PU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2024
Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 3.1
-
Acquisitions
24120
_03
N°
-03-/2024
: Ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Luisant
»
(parcelle
C
1093)
-
Etude
des
diagnostics
remis
par
l’EPF
Auvergne
-
Projet
de
portage
foncier
En
raison
de
la
mise
en
vente
de
l’ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Luisant
»,
Madame
le
Maire
rappelle
la
réflexion
engagée
sur
la
possibilité
d'acquérir
ce
bien
afin
de
disposer
de
foncier
permettant
d'accueillir
un
commerce/service
à
plus
où
moins
long
terme.
Une
visite
des
locaux
à
été
organisée
le
26/06/2024
en
présence
de
quelques
élus,
du
propriétaire,
de
la
personne
en
charge
de
la
commercialisation
des
«
murs
»
et
de
l'EPF
Auvergne
accompagné
de
bureaux
d'études
chargés
d'établir
un
état
des
lieux
du
bâtiment.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
des
documents
reçus
de
l’EPF
Auvergne,
soit : -
le
diagnostic
structurel
visuel,
-
les
préconisations
règlementaires
Sécurité
Incendie
et
Accessibilité
PMR.
Le
premier
document
indique
que
le
bien
est
dans
un
état
structurel
visuel
correct,
mais
fait
ressortir
quelques
points
d'attention
; notamment :
-
fissures
à
surveiller
par
des
jauges ;
-
chéneaux
encaissés
à
diagnostiquer
et
suivi
de
couverture
(présence
d'amiante
en
toiture)
;
- élévations
en
blocs
agglomérés
de
béton
apparentes
en
R+1
à
enduire
et
à
protéger
en
pied...
-
les
propriétaires
des
murs
séparatifs
ne
sont
pas
connus.
Le
second
précise
qu'une
réhabilitation
du
bien
reste
possible
mais
nécessitera
des
travaux
relativement
importants
pour
une
mise
en
sécurité
et
accessibilité
du
rez-de-chaussée
à
aménager
en
ERP
; à
savoir : Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
3
7
CCD
907!
Publiéle
}
7
SEP,
20/8
-
traiter
l'isolement
entre
chaque
niveau,
via
le
ID : 063-216300491-20240920-24120_03-DE
traitement
coupe-feu
des
planchers
et
des
plafonds
débordants
des
façades.
Isolement
des
locaux
à
risques.
Travaux
importants
à
prévoir
pour
toutes
les
installations
techniques
(installations
électriques,
alarme,
éclairage
de
secours) ;
-
rendre
accessible
le
rez-de-chaussée
aux
PMR
fauteuil.
Création
d'un
sanitaire
PMR
selon
l'usage
du
bâtiment...
Pour
mémoire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
dudit
code.
Cette
possibilité
est
arrêtée
par
le
biais
d'une
convention
de
portage
à
passer
entre
l’EPF
Auvergne
et
la
collectivité.
Au
vu
des
éléments
fournis,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
la
majorité :
-
de
rejeter
la
convention
de
portage
et
de
ne
pas
donner
suite
à
l'achat
de
l’ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Luisant
»,
-
demande
à
Mme
le
Maire
d'en
informer
l'EPF
Auvergne,
le
propriétaire
et
la
personne
en
charge
de
la
commercialisation
des
«
murs
».
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120
_03
11
10
O
L*
*Mme
Marielle
MILLE
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
os
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
°
Département
du
Puy-de-Dôme
si
e
7
Cp
fl
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
Pusiéle
2 7
OEP.
1025
Canton
de Billom
ID
: DAS
IENNN
ER
RE
Commune
de
BOUZEL
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2024
Séance
du
20.09,2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
DELARBRE
Christian)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents :
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 3.1
-
Acquisitions
24120
04
N°
-04-/2024
:
Cession
de
l’épandeur
à
sel
du
service
technique
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2018,
la
commune
a
équipé
le
service
technique
d’un
épandeur
à
sel
(36
kg)
dans
le
cadre
des
interventions
liées
au
verglas.
Celui-ci
a
été
acquis
auprès
de
l’entreprise
Motoculture
MAZIOUX
pour
un
montant
TIC
de
320,00
€.
Ce
matériel
n'étant
pas
utilisé,
une
reprise
contre
une
tondeuse
de
marque
HONDA
HRG
466,
de
coupe
de
46
cm,
de
valeur
équivalente
a
été
conclue
avec
l’entreprise
Motoculture
MAZIOUX. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Décide
de
procéder
à
la
cession
de
ce
bien
: Epandeur
à
sel
36
kg,
inscrit
à
l'inventaire,
pour
un
montant
de
320,00
€
à
Motoculture
MAZIOUX
en
échange
d’une
tondeuse
HONDA
HRG
466
d'un
montant
équivalent
;
-
Valide
les
écritures
comptables
afférentes
à
cette
opération.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120
_04
11
11
O0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024,
nier
La
présente
délibération
peut
faire
1 objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administiqif
+
CE
LERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Pre.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ré
re
Ssesennts
AT
£
LT
_
=
_
Der
LL
r.
Pi Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
x
A
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Département
du
Puy-de-Dôme
.
on
le
Publié
le
)
7
GED
90
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Li
Di.
LUE
ID
: 063-216300491-20240920-24120_05-DE
Canton
de
Billom
+
Ë;
Commune
de
BOUZEL
\ de
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2024.
Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
absents :
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 5.7
-
Intercommunalité
24120_05 N°_-05-/2024
:
Projet
de
définition
des
«zones
d'accélération
»
des
énergies
renouvelables Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
à
participé
le
11.09.2024,
avec
M.
Christian
DELARBRE,
au
séminaire
organisé
par
Billom
Communauté
et
le
bureau
d'études
BURGEAP
en
charge
de
la
réalisation
du
schéma
de
développement
et
cartographie
des
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables
sur
notre
territoire.
Ce
séminaire
avait
pour
but
de
présenter
aux
élus :
-
les
objectifs
fixés
par
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
visant
au
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
:
-
le
calendrier
de
réalisation.
Pour
information,
la
France
a
un
objectif
de
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Il
ressort
que
seul
le
développement
massif
des
énergies
renouvelables
peut
permettre
dès
à
présent
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
C’est
ainsi
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
impose
aux
communes
d'identifier
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(les
«
ZAEnR
>»).
Les
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
collectivités,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable
(éolien
terrestre,
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
géothermie,
réseau
de
chaleur,
méthanisation,
récupération
de
chaleur
fatale).
Ces
ZAEnR
ne
garantissent
pas
l'autorisation
des
projets,
ceux-ci
devant
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
est
faite
au
cas
par Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
,
Publiéle
7 7
GEP,
2024
cas.
À
noter
également
que
ce
ne
sont
pas
des
zones
ID : 063-216300491-20240920-24120_05-DE
exclusives.
Des
installations
peuvent
être
autorisées
en
dehors
des
ZAEnR
(dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire).
Mme
le
Maire
précise
que
les
zones
définies
par
la
collectivité
seront
ensuite
intégrées
à
la
cartographie
du
PLUÏ.
Le
15
octobre
prochain,
Mme
DELARBRE
informe
l'assemblée
qu'elle
doit
rencontrer
le
bureau
d'études
BURGEAP
afin
de
définir
les
ZAEnR
pour
BOUZEL.
Cette
rencontre
sera
suivie
d'un
comité
de
pilotage,
qui
aura
lieu
le
16
octobre
sur
Billom
Co,
visant
à
établir
une
synthèse
du
travail
réalisé
par
BURGEAP,.
Une
présentation/concertation
sur
le
zonage
retenu
sera
faite
par
la
suite
aux
administrés.
Le
Conseil
Municipal
sera
ensuite
amené
à
arrêter
les
ZAEnR
pour
notre
commune
avant
transmission
à
Billom
Communauté
pour
présentation
en
Conseil
Communautaire
courant
1°
semestre
2025.
L'exposé
du
maire
entendu,
le
Conseil
Municipal :
-prend
acte
de
ces
informations
et
de
la
nécessité
de
s'engager
dans
une
réflexion
de
définition
de
«
zones
d'accélération
»
sur
notre
territoire.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120
_O5
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,-
ne
A Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
d
LÉ
À
ÿ4
z
A
Regçu
en
préfecture
le 25/09/2027
Er
+
te F
Département
du
Puy-de-Dôme
publiée
9 7
GED
907
TC
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
1 7
SEP.
207
)
ID
:
063-216300491
20240620
24120
_O&D
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2024
Séance
du
20.09,2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique):
M
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
:
5.7
-
Intercommunalité
24120_06 N°
-06-/2024
:
S,I.A.R.E.C
:
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
-
exercice
2023
En
application
de
l’article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SIA
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
-SIAREC-
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2023.
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
document
qui
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance,
et
plus
particulièrement
la
partie
concernant
les
résultats
pour
la
commune
de
BOUZEL
(tarifs,
réseaux
et
station
d’ épuration).
Le
prix
TTC
au
m3
de
la
facture
d'assainissement
s'élève
à
1,94
€
le
m3
(au
01.01.
2023)
au
lieu
de
1,75
€
le
m3
(au
01.01.2022)
soit
une
hausse
de
10, 86
%
(pour
120
m3
facturés
en
moyenne). La
participation
à
l'assainissement
collectif
PAC
s'élève
à
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal
:
-prend
acte
de
l’ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
syndicat.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120_06
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif:
de: ‘CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa transrhission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
A
di
_—…
an
LL
EE
re
dé
AT
Lonser— AT
Ra
g
&
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
URL
Département
du
Puy-de-Dôme
Bob
me
di
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
f
QE
0]
g
ID
:
063- 714300481
“2
Re
-DE
D 2
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09,2024
Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel :
M.
DELARBRE
Christian ;:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique) ;:
M
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 5.7
-
Intercommunalité
24120_07 N°
-07-/2024
: S,I.A.E.P.
de
la
Basse
Limagne
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
-
exercice
2023,
pour
l’eau
potable
et
l’assainissement
non
collectif
En
application
de
l’article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2023.
Mme
le
Maire,
accompagnée
de
M.
de
FONTENAY
Dominique,
présentent
à
l'assemblée
le
document
qui
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance.
Ce
rapport
est
élaboré
afin
d'apporter
une
vision
des
actions
menées
et
des
décisions
prises
par
le
Syndicat
en
ce
qui
concerne
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif.
Le
Conseil
Municipal
:
-prend
acte
de
l'ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
syndicat.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120
07
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
;
à
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
A
Département
du
Puy-de-Dôme
pubiéte
2 7
JEP.
202F*
É
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
.
.
ID
: 063-216300491-20240920-24120
08-
4
L
Canton
de
Billom
*
7
Commune
de
BOUZEL
ë)
ue
ai S2 |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2024
Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne):
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique);
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
:
5.7
-
Intercommunalité
24120
_0O8
N°
-08-/2024
:
S.B.A.
:
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-
exercice
2023
En
application
de
l'article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2023.
Mme
Sylvie
HAVART,
déléguée
communautaire
auprès
du
S.B.A.
présente
à
l'assemblée
le
document
qui
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance.
Ce
rapport
met
en
exergue
l'impact
de
la
tarification
incitative
sur
la
production
des
déchets
des
usagers
qui
ne
cesse
de
baisser
sur
tout
le
territoire.
En
2023,
le
SBA
a
ainsi
collecté
8%
d'ordures
ménagères
en
moins.
Le
Conseil
Municipal :
-prend
acte
de
l’ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
S.B.A.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120
_08
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmissi
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Ge
Let
Æ
LEP
E”
77
AT
CC
:
/
TT