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Déliberation - Deliberation 2025 036 Approbation de l acte constitutif et l adhesion au groupement de commandes SOLAIRE DOME visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 036 Approbation de l acte constitutif et l adhesion au groupement de commandes SOLAIRE DOME visee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20250710-2025
096-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025_036
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
l’approbation
de
l'acte
constitutif
et
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
SOLAIRE
DOME Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
10
12
Date
de
la
convocation
1% juillet 2025 Date
d'affichage
17 juillet
2025
‘Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
17
juillet
2025
Et Publication
ou
notification
du:
17
juillet
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
10
juillet 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Absents
excusés
: M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
à
Mme
Sarah
LANGLAIS),
Mme
FINET
Hélène,
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
Noëlle
LACOURT),
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
MEGEMONT
Etienne.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
Noëlle
LACOURT
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
l'approbation
de
l'acte
constitutif
et
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
SOLAIRE
DOME
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Pour
rappel,
SOLAIRE
DÔME
est
une
opération
collective
qui
consiste
en
l'implantation
massive
de
centrales
photovoltaïques
en
toitures
de
bâtiments
publics,
d'une
puissance
de
9kWc,
avec
vente
totale
ou
autoconsommation
de
la
production
électrique.
Au
travers
de
cette
opération,
l'ambition
est
de
démontrer
qu’un
des
fondements
de
la
transition
énergétique
réside
avant
tout
dans
la
massification
de
solutions
techniques
maitrisées.
Seuls
les
bâtiments
présentant
l'opportunité
d’une
installation
solaire
de
9KWc
seront
intégrés
dans
l’opération
SOLAIRE
DÔME.
En
novembre
2024,
après
les
études
menées
par
lAdhume,
deux
bâtiments
communaux
pourraient
recevoir
des
installations
de
9KWc:
la
mairie
et
l'église
;
l'école
et
la salle
polyvalente
nécessitant
une
centrale
photovoltaïque
plus
puissante.
Il
est
proposé
d'approuver
l'acte
constitutif
et
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
SOLAIRE
DOME :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-
7
relatifs
aux
groupements
de
commandes ;
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
demandé
aux
communautés
de
communes
du
département
du
Puy-de-Dôme
de
porter
ce
projet
sur
l'ensemble
du
territoire
notamment
en
permettant
aux
communes
de
s'associer
à
cette
opération
;
que
plusieurs
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
ont
exprimé
le
souhait
d'installer
de
tels
équipements
sur
leurs
bâtiments
;
qu'un
tel
programme
permettra
à
l’intercommunalité
de
jouer
un
rôle
central
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
en
s'impliquant
dans
un
projet
de
proximité
;
CONSIDÉRANT
que
les
groupements
de
commandes
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
les
prestations
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
qu'ils
permettent
également
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises;
que
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
permet
d'optimiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
de
favoriser
la
concurrence
entre
les
opérateurs
économiques
ainsi
que
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
; qu'il
apparaît
comme Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250710-2025
036-DE
étant
opportun
pour
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
de
constituer
un
groupement
de
commande
dont
il
serait
le
coordonnateur
; qu'à
ce
titre,
la
collectivité
organiserait
l'ensemble
de
la
procédure
inhérente
à
la
passation
des
marchés
publics
nécessaires
à
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
ses
bâtiments
et
ceux
des
communes
souhaitant
participer
au
groupement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'Olby
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'implantation
d'une/de
centrale(s)
photovoltaïque(s)
d’une
puissance
de
9
KW
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exercera
le
rôle
de
coordonnateur, CONSIDÉRANT
qu'il
appartiendra
à
la
commune
d’Olby,
pour
ce
qui
la
concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
des
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D'APPROUVER
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
Annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l’implantation
d’une/de
centrale(s)
photovoltaïque(s)
d’une
puissance
de
9
KWc
en
toiture
de
bâtiment
public
et
au
sein
duquel
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
;
D’'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
d’Olby
audit
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
des
bâtiments
publics
identifiés
et
dont
la
liste
figure
en
Annexe
02
de
la
présente
délibération ;
e
D’'AUTORISER
M.
Samuel
GAUTHIER
en
sa
qualité
de
maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
à
réaliser
les
demandes
de
financement
auprès
des
cofinanceurs
potentiels
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération ;
D'AUTORISER
M.
Alain
MERCIER
en
sa
qualité
de
président,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
les
marchés
issus
du
groupement
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
et
de
ses
communes
membres
;
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
concernant
la
mise
en
œuvre
des
centrales
photovoltaïques
:
Eglise
Mairie
Total
général
Coût
de
l'installation
(£HT)
18
000
€
18
000
€
36
000
€
Frais
de
raccordement
Enedis
(EHT)
2000
€
2 000
€
4000
€
Dépenses
Forfait
Bureau
de
contrôle
(£HT)
800
€
800
€
1
600
€
Total
de
l'investissement
(£HT)
20
800
€
20
800
€
41
600
€
Aide
du
Conseil
départemental
Aide
de
l'EPCI
Recettes
Autre Total
des
recettes
-
€
-
€
-
€
Reste
à
charge
(€HT)
20
800
€
20
800
€
41
600€
Bilan
Taux
de
financement
0%
0%
0%
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
Noëlle
LACOURT