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Arrêté - Arrete 93 du 16 12 25 rue des Resistants Martyrs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 93 du 16 12 25 rue des Resistants Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iiNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 93
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue des Résistants Martyrs
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatifà la réglementation des engins de déplacement
personnel (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville :
l'arrêté municipal du 1°’ octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n° 22 du 27 mai 2025, portant création de zones limitées à 30 km/h et de zones
de rencontre, dans le quartier de « Macquenom » ;
l'arrêté municipal n° 125 du 12 septembre 2008, relatif à la réglementation de la circulation et du
stationnement rue des Résistants Martyrs.
CONSIDÉRANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 20 km/h et 30 km/h dans le quartier de « Macquenom ».
ARRÊTE,
Article1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n° 125 du 12 septembre 2008, relatif à la
réglementation de la circulation et du stationnement rue des Résistants Martyrs.
Article 2: La circulation rue des Résistants Martyrs est classée « SENS UNIQUE », depuis là Grand’rue
vers la rue du Lavoir. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La rue des Résistants Martyrs est classée en « ZONE DE RENCONTRE ». La circulation est
limitée à 20 km/h.
Le stationnement est interdit, rue des Résistants Martyrs, sauf dans les emplacements
matérialisés.
Un panneau « STOP » est implanté rue des Résistants Martyrs, à son débouché sur la rue du
Lavoir.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 1.6 DEC. 2025
Le Maire,
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - wWww.ville-yutz.fr