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Arrêté - Arrete 89 du 16 12 25 rue du Warth
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 89 du 16 12 25 rue du Warth)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
7e République Française - Département de la Moselle Ville de Yufz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°89
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue du Warth
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville :
l'arrêté municipal n° 22 du 27 mai 2025, portant création de zones limitées à 30 km/h et de zones
de rencontre, dans le quartier de « Macquenom »;
l'arrêté municipal n°46 du 6 décembre 2022, relatif à la circulation et au stationnement
rue du Warth.
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 20 km/h et 30 km/h dans le quartier de Macquenom ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n° 46 du 6 décembre 2022, relatif à la circulation
et au stationnement rue du Warth.
Article 2 : Un plateau surélevé avec passage piétonnier est mis en place rue du Warth à son débouché
sur la place Arnay-Le-Duc.
Article 3: La rue du Warth est classée en « ZONE DE RENCONTRE », sur le tronçon compris entre la rue
de la Fontaine et la rue de la Moselle. La circulation est limitée à 20 km/h. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La rue du Warth est classée « ZONE 30 », sur le tronçon compris entre la place Arnay-le-Duc
et la rue de la Fontaine. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Un panneau « STOP » est implanté rue du Warth à l'intersection avec la rue de la Fontaine
dans le sens de circulation rue de là Moselle en direction de la rue de la Fontaine.
Un panneau « STOP » est implanté rue du Warth à son débouché sur la rue de la Moselle.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 1.6 DEC. 2075
ence POUGET
1% Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr