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Déliberation - DECISION N.2023 331 Renouvellement dadhesion a la CAUE 95
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2023 331 Renouvellement dadhesion a la CAUE 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
JE
= Le)
Li | République Française
= rs _} Liberté - Égalité - Fraternité
LS F
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
HRTOTENT le M ITIIEI IA Lite
N° 2023 /2,|
RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/048 du 7 avril 2021 approuvant l'adhésion de la ville d'Eaubonne au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95) ;
CONSIDÉRANT que la ville souhaite renouveler son adhésion auprès du CAUE 95 afin de bénéficier de ses missions de conseil, de formation, d'information et de sensibilisation ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE RENOUVELLER l'adhésion de la ville au CAUE 95 pour l'année 2023-2024 ;
ARTICLE 2 : DE REGLER à cet effet, la cotisation annuelle de 1375 euros (mille trois cent soixante-quinze euros) ;
Eaubonne, le ‘4 1 }ÿl] 202)
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Mair €,
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20230810-DEC2023-331-1-AU
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023