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Déliberation - Decision n°2023 017
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
_ ni COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
FRS Où ananas das dns dada
FEAUBONNE z
le sens de Eharmone DECISION DU MAIRE
VAL D'OISE
Prise en verlu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2023/01.3
Me POUR LA MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS MUNICIPALES
AVEC L'ASSOCIATION « ENTRAIDE »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision n° 2019/184 du 24 avril 2019 relative aux tarifs de location de la salle des
associations du Complexe du Luaf :
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d'installations municipales par l'association "ENTRAIDE", sise au 14 boulevard du Petit Château à Eaubonne (95600) et représentée par son Président Monsieur Jamal NCIR ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association "ENTRAIDE "pour fixer la mise à disposition des installations municipales pour la période du 21 mars au 22 avril 2023 :
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition est soumise à paiement à hauteur de 620 € pour la location par demi-journées sur la période mentionnée, selon les condi- tions établies par la convention signée entre les parties ;
% ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter :
- de sa publication pour le recours des tiers,
- de sa notification pour le recours de l'intéressé.
& ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Eaubonne, le ….. 17 JAN. 2093
Transmis et reçu au contrôle de légalité, le :
Publié le : La Maire Exécutoire le : Vice-Présidente de la Béial de recours : 2 rois - À dater de a date de publication Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise À . . (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'Agglomération Val Parisis,
Julien GUIGUI Valérie POULIQUEN
DGS Cheffe Secrétariat Général
Arnaud AGNONA Michel COLL À Directeur DAGAJ DGAS Anim Terr Sce Pers AULANDE
Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien BP 50020 - 95601 Eaubonne Cedex - Téléphone : 01 34 77 26 00 - www.eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20230117-DEC2023-017-AU
Date de télétransmission : 17/01/2023
Date de réception préfecture : 17/01/2023