Procès Verbal - PV 07 12 2020

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Procès Verbal - PV 07 12 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt, le 7 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 1er décembre 2020

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, LE CUNFF David, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Michael CREMET, Philippe HELARY, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Absents excusés : Pascal LE TOHIC, Catherine STEPHAN, David BELZIC, Christina EZANIC,

Monsieur Antoine JAN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée son souhait d’ajouter un point à l’ordre du jour : Affaire Commune de LE SOURN / CHARLOTTIN

1 – Contentieux Commune de LE SOURN / CHARLOTTIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les époux Charlottin ont interjeté appel de la décision rendue le 22/10/20 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Lorient qui les a déboutés de leur demande. Conformément à l’article L 2132-2 du CGCT, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, donne l’habilitation au maire à ester en justice dans le cadre de l’appel soit l’autorisation de défendre la commune dans l’action intentée contre elle.

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser expressément la constitution de partie civile de la commune dans l’instance pénale, suite aux menaces de mort reçues par lui de la part de Monsieur CHARLOTTIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention : - Autorise Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune - Sollicite l’allocation de la somme de 1€ au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi - Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 4

Présents : 152

2 Acquisition terrains Consorts LE PRIOL – LE MERLUS

Parcelle Nom des propriétaires Adresse postale Superfici e (en m²) Prix TTC

AC159 LE MERLUS Marie-Thérèse

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 451 2255

AC160 LE MERLUS Marie-Thérèse

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 537 2685

AC161 LE MERLUS Marie-Thérèse

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 492 2460

AC222 LE MERLUS Marie-Thérèse 4 RUE DE PELLEN 3000 30000

AC288 LE MERLUS Marie-Thérèse LE BOURG 11730 10100

AC162 LE MERLUS Marie-Thérèse

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 125 0

AC166 LE PRIOL Anne-Marie LE BOURG 66 0

AC168 LE PRIOL Anne-Marie

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 455 2275

AC278 LE PRIOL Anne-Marie

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 320 1600

AC274 LE PRIOL Anne-Marie

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 132 0

AC237 LE PRIOL Anne-Marie

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 6 0

AC280

INDIVISION LE PRIOL LE

NET

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 38 0

AC281

INDIVISION LE PRIOL LE

NET

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 56 0

AC277 INDIVISION LE PRIOL

LOTISSEMENT LES MAISONS DU

VALLON 687 3435

18095 54810

Monsieur le Maire indique au Conseil que les propriétaires des parcelles listées en annexe ont adressé une offre de vente à la municipalité. Il indique que ces terrains faisaient partis d’un ancien lotissement, dit « Lotissement des Vallons ». Vieux de 30 ans, l’aménagement complet n’a jamais été terminé. La voirie définitive n’a pas été réalisée et des désaccords et péripéties judiciaires ont mis les colotis face à des difficultés d’entretien des parties communes.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains pour un prix de 55 000€ TTC maximum.3

3 - Zonage eaux pluviales à l’échelle intercommunale – Approbation définitive suite à enquête publique

La gestion des eaux pluviales apparait aujourd'hui comme une nécessité, pour prévenir le risque d’inondations et le risque de pollutions du milieu récepteur, aussi bien dans les zones urbanisées que dans les zones rurales. Le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales, consiste à définir, au niveau de chaque unité géographique identifiée (correspondant à la notion de sous bassin-versant), les solutions techniques à mettre en place à la parcelle, les mieux adaptées, pour permettre la bonne gestion des eaux pluviales et ainsi prévenir les risques d’inondations et de pollutions du milieu récepteur.

Il répond aux obligations imposées par l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article stipule que « les Communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique : - Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, - Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement ».

Le Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales est un document règlementaire opposable à tout nouvel aménagement ou construction, qu’il soit public ou privé. Il s’applique lors de la réalisation d’un projet impactant le ruissellement des eaux pluviales, qu’il s’agisse d’un projet de construction nouvelle, d’extension de construction existante, de déconstruction / reconstruction. Les prescriptions du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la commune avec des mises en œuvre différenciées selon les sous bassins-versants et la nature des projets d’aménagement.

Le dossier de zonage se compose d’un règlement d’assainissement pluvial et d’une carte couvrant l'ensemble du territoire communal. Il précise les conditions règlementaires et techniques de mise en application du Zonage d’Assainissement des Eaux pluviales. Ce dossier sera annexé au futur PLUi. Les orientations suivantes ont été définies dans le futur Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales : - Sensibiliser les aménageurs pour minimiser au maximum les surfaces imperméabilisées, - Intégrer la gestion des eaux pluviales le plus en amont possible des projets, - Compenser les surfaces imperméabilisées par une infiltration et/ou un rejet régulé vers le domaine public (écrêtement du débit de pointe et abattement des matières en suspension).

Ainsi, dès la conception, les projets d’aménagement devront prévoir des dispositifs adaptés de gestion des eaux pluviales à la parcelle, afin de répondre aux prescriptions du futur Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales. Le niveau de protection retenu par la Commune dans le futur Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales varie en fonction selon la sensibilité au risque d’inondations des sous bassins versants, allant de la pluie de période de retour décennale à trentennale.

Le projet de zonage EP a été adressé à la DREAL afin de déterminer s'il devait faire l’objet d’une évaluation environnementale ; avec un récépissé de dépôt en date du 21 mars 2019. La DREAL a répondu que le zonage EP devait être soumis à évaluation environnementale ; d’après la décision n°MRAe 2019-006968 du 23 mai 2019. Le rapport de l’évaluation environnementale du plan de zonage EP a été transmis à la DREAL le 3 septembre 2019. La DREAL a ensuite émis son avis sur l’évaluation du plan de zonage EP le 3 décembre 2019 (Avis MRAe n° 2019AB166). Une nouvelle version de l’évaluation environnementale du plan de zonage EP intégrant les réponses aux observations de la MRAe a été élaborée le 03 mars 2020. Le projet de zonage Eaux Pluviales, après arrêt par délibération au Conseil Municipal du 01/07/2019, a été soumis à enquête publique du 7 septembre au 16 octobre 2020, lors d’une enquête publique commune avec le PLUi.

A l’issue de l’enquête publique et sur la base des observations recueillies, un mémoire en réponse a été rédigé à destination du commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur a ensuite émis, le 05 novembre 2020, un avis FAVORABLE au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Par ailleurs et sur les communes de BREHAN, PLEUGRIFFET, RADENAC, ROHAN et REGUINY, le commissaire-enquêteur désigné a également émis un avis FAVORABLE assorti d’une recommandation : • Rédiger plus clairement les prescriptions n°1 et n°2 en particulier pour les OAP.

Compte tenu de l’échelle intercommunale retenue au départ et afin de garantir l’homogénéisation de traitement des cas nouveaux pour le reste des communes, le tableau de synthèse des prescriptions du plan de zonage des eaux pluviales, est adapté en mentionnant les OAP :4

ZONE

(n° et indice

couleur)

ZONE

du PLUi

Type de surface à

prendre en compte

Surfaces concernées

(m²)

Période de retour

dimensionnante

(ans)

Débit

de fuite

Zone n° 1

U

Y compris

OAP

Surface

imperméabilisée 500- 999 10

3 l/s/ha

Surface

imperméabilisée > 1 000 30

AU

Y compris

OAP

Quelle que soit la surface imperméabilisée

générée 30

Toutes les

zones Surface totale > 10 000 30*

Zone n° 2 Toutes les zones

Surface

imperméabilisée > 1 000 10

Surface totale > 10 000 10*

Zone n° 3 Toutes les zones Surface totale > 10 000 10*

* Ces périodes de retours pourront être supérieures en fonction des résultats d’étude du Dossier Loi sur l’Eau

Ceci étant exposé, il vous est proposé :

Vu l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L 123-1 du Code de l’environnement ;

Vu le dossier de zonage d’assainissement des eaux pluviales ;

Vu la décision n°MRAe 2019-006968 du 23 mai 2019, imposant l’évaluation environnementale du plan de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales ;

Vu l’avis n° MRAe 2019AB166 du 3 décembre 2019 sur l’élaboration du zonage eaux pluviales de Pontivy Communauté ;

Vu l’arrêté municipal du 16 juillet 2020 soumettant le projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales à enquête publique ;

Vu les conclusions, avis favorable et la recommandation de la commission d’enquête ; - D’approuver le projet de plan de Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales présenté (rapport et plan de zonage, tels que consultables au secrétariat général de la Mairie),

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le projet de zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune.

-

Le Conseil Municipal du Sourn, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet de Plan de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune.

4 Lotissement Coët er Sorn – Point sur les acquisitions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le plan de l’état des ventes des terrains du lotissement Coët Er Sorn. Il reste 4 lots disponibles sur les 25. Le plan de financement est respecté. Il reste à prévoir les travaux de voirie définitives. Le déficit de l’opération sera pris en charge par Pontivy Communauté à hauteur de 50%.5

5 Finances – Décisions modificatives

 Budget Commune

Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante pour le budget de la commune. Il s’agit de régulariser les écritures de cession et d’augmenter la subvention à verser au budget du CCAS dans le cadre du déficit du domicile partagé. Des crédits supplémentaires seront également octroyés pour la dépense supplémentaire de matériels liée à la COVID (produits d’entretien, masques, tenues de travail, gel, …)

La décision modificative 2020-3 permet d’affecter des crédits supplémentaires à l’opération « Réhabilitation du complexe sportif ». En effet, les mains-courantes des 2 terrains ont été changées.

DM 2020-3

Section Investissement

Dépenses Recettes

IC 2313 Opération 1902 + 5 000€

IC2115 Opération 204 - Plurit - 5 000€

 Budget Centre Médical

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajouter des crédits au chapitre 012 – Dépenses de Personnel liés aux gardes effectuées par les médecins. Cette DM est équilibrée par une augmentation de recettes liées aux consultations.

DM 2020-1

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

IC 6451 + 5 000€

IC 7588 + 5 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les DM ainsi présentées.

6 Reconduction du quart des crédits d’investissement pour 2021

Vu les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16) est de 1 408 358,39€. Monsieur le Maire propose de faire application de cette législation à hauteur maximale de 352 089.00€ soit 25% du montant des investissements.

Opération Article Montant Acquisition de matériel 2188-9726 30 000€ Travaux sur les bâtiments

communaux

2313-9627 20 000€

Boucle énergétique Locale 2313-1901 20 000€ TOTAL 70 000€

DM 2020-2

Section Investissement

Dépenses Recettes

IC 192 Chapitre 040 - 35 000€

IC 2182 Chapitre 040 - 50 000€ IC 1641 + 15 000€

IC 675 Chapitre 042 - 50 000€

IC 7761 Chapitre 042 - 35 000€ IC 67441 + 8 500€

IC 6068 + 6 500€6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7 Subvention à la société de chasse

Monsieur le Maire indique que la campagne de piégeage de ragondins est en cours. Afin de défrayer les piégeurs, il propose à l’assemblée de voter une subvention exceptionnelle versée à la société de chasse pour un montant de 520€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à la société de chasse une subvention de 520€.

8 Révision des loyers communaux

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les loyers des logements communaux selon l’indice du coût de la construction défini par l’INSEE.

A compter du 1er janvier 2021, les loyers communaux seront révisés comme suit, eu égard le nouvel indice de référence :

Logements 46 rue du commerce

- Logement 1 : 480.67€

- Logement 2 : 361.37€

- Logement 3 : 301.44€

Logement 24 rue du commerce

- Logement : 390.40€

Logements 13 rue de Kerfrappe :

- Logement 1 : 373.56€ - Logement d’urgence : 426.25€

Pour rappel : le logement d’urgence ne pourra pas être occupé plus de 6 mois consécutifs par les mêmes locataires et gratuité du logement pendant une période de deux mois, selon les circonstances.

1 local 28 rue du commerce : 131.93€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs ainsi proposés.

9 Création d’emploi – Médecin territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 février 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi supplémentaire de médecin territorial en raison du nombre de patients présents au centre de santé,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de médecin territorial permanent à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 janvier 2021

Filière : Médico-sociale

Cadre d’emploi : Médecins territoriaux

Grade : Médecin hors classe

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée7

10 - Compte-rendu des commissions

• Commission cadre de vie

Michel Cabel indique que la consultation lancée dans le cadre de l’acquisition de dalles pour les cavurnes s’est terminée fin de semaine dernière. La commission doit se réunir mi-janvier afin d’élaborer le règlement du cimetière, qui sera soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

L’adjoint au maire indique également que des courriers vont être envoyés aux propriétaires afin de procéder à l’élagage de leurs arbres. Les travaux sont à la charge des propriétaires. Si l’élagage n’est pas réalisé par le propriétaire, la commune s’en chargera par l’intermédiaire d’une entreprise et la facture leur sera envoyée.

• Commission Bâtiment

La partie extension du centre médical est terminée et le déménagement a lieu le jeudi 26 novembre dernier. La partie existante est en rénovation. La livraison définitive est prévue pour fin janvier.

David Le Cunff ajoute qu’un studio va être rénové à l’étage qui pourra accueillir des étudiants ou des médecins remplaçants.

Michel FILLION pose la question de savoir si ce logement a une entrée indépendante et pourrait servir de logement d’urgence. Le Maire indique que la commune possède déjà un logement d’urgence situé 13 rue de Kerfrappe.

L’espace bien-être destiné à accueillir les kinésithérapeutes est en cours de travaux. Le bâtiment sera opérationnel pour le 1er février.

Des travaux sont également en cours dans l’église. Des problèmes d’étanchéité des solins de la toiture ont provoqué une fragilisation de la voûte en plâtre.

• Commission Jeunesse

Mireille LE RUYET informe l’assemblée de la bonne fréquentation de l’ALSH de la Toussaint malgré l’absence de sorties.

Le cross USEP de l’école J Le Métayer a été annulé suite au contexte sanitaire. Tout comme les boîtes à livres qui sont fermées temporairement.

• Commission culture

La médiathèque a réouvert en mode dynamique. Patricia GUIGUENO informe que pendant le confinement et suite au protocole sanitaire en place, Fanch et Marielle ont renforcé le personnel périscolaire. En effet, le protocole en cours depuis la Toussaint a nécessité de nombreux aménagements et un renforcement du personnel.

• Conseil d’école

Le dernier conseil d’école a fait état des effectifs. 134 enfants répartis en 6 classes. Le thème de cette année est « Les Maisons du monde ». Monsieur le Maire ajoute que la commune est partenaire de l’école sur ce thème et il est intervenu personnellement au côté du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Morbihan) dans le cadre de la présentation du patrimoine bâti de la commune.

• Commission Menu

La commission se réunit en groupe restreint du au contexte sanitaire

• Centre Communal d’Action Sociale

La distribution des bons d’achat aux personnes âgées de plus de 71 ans est en cours. Patricia GUIGUENO remercie les membres du CCAS et les membres du conseil municipal qui participent à la distribution.

• Commissions intercommunales

o Commission « Action sociale » de Pontivy Communauté : Patricia GUIGUENO indique que la commission travaille sur le projet de création d’un centre intercommunale d’action sociale.8

Une présentation sera faite en COPIL Santé le 15 décembre qui aura notamment pour objet le déficit de médecins sur le secteur.

o Commission « Aménagement du Territoire » : Patricia GUIGUENO indique que lors de cette commission a eu lieu la présentation du PLUi aux nouveaux élus.

• Commission économie sociale et solidaire

o Le présent conseil aurait dû avoir pour objet l’attribution des offres concernant le marché boucle énergétique locale. Cependant un lot reste infructueux. Une négociation directe est donc en cours.

• Commission « Développement territorial et urbanisme »

o Monsieur le Maire indique que cette commission a permis de tracer les grandes lignes de développement de la commune pour les années à venir.

11 Affaires diverses

• Emprunt Rénovation d’un bâtiment communal

Conformément au dernier conseil municipal où le maire avait obtenu l’autorisation de consulter les banques pour effectuer l’emprunt concernant l’ancienne cantine, il présente à l’assemblée la meilleure proposition faire par le Crédit Agricole

Montant Durée Taux 100 000€ 24 mois 0.14% 100 000€ 96 mois 0.28%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat de prêt avec la banque Crédit Agricole dans les conditions fixées ci-dessus.

• Gratuité des loyers de l’espace bien-être

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gratuité des loyers de l’espace bien-être a été votée jusqu’au 31 décembre, et pose la question du prolongement de cette mesure.

Michel FILLION demande si l’activité des professionnels occupant l’espace bien-être a chuté. Monsieur le Maire indique que ces personnes ont du réduire voir arrêter leur activité suite aux décisions du gouvernement. Il s’agirait d’un geste d’encouragement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de prolonger la gratuité des loyers pour 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que d’autres professionnels font des demandes pour intégrer l’espace bien-être. Les locaux sont complets et il n’est pas envisageable d’intégrer d’autres professionnels de santé au centre médical.

• Candidature « Petites Villes de demain »

Le Maire informe l’assemblée avoir soumis la candidature de la commune au projet « Petites Villes de demain » et a envoyé le courrier à Monsieur le Préfet du Morbihan.

• Cérémonie des Vœux 2021

Monsieur le Maire indique qu’au vu du contexte sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux est annulée. La distribution du bulletin est prévue pour fin d’année.

12 Questions diverses

• Michel FILLION demande si le Maire connaît la situation des commerçants et artisans de la commune suite au second confinement. Monsieur le Maire indique que sur le plan social la mairie n’a pas été9

sollicitée. Sur le plan économique dont la compétence revient à Pontivy Communauté et à l’Etat, les entreprises ont pu solliciter les différentes aides prévues.

A 19h35 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.