Procès Verbal - PV 22 06 2020

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Procès Verbal - PV 22 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt, le 22 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 15 juin 2020

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, LE CUNFF David, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Michael CREMET, Philippe HELARY, David BELZIC, Christina BILLY, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE, Antoine JAN,

Absents excusés : Pascal LE TOHIC, Catherine STEPHAN,

Monsieur Antoine JAN a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

1 – Présentation du projet de colonnes d’ordures ménagères enterrées par Joël MARIVAIN, vice-président de Pontivy Communauté chargé de la collecte sélective et valorisation des déchets

Monsieur le Maire présente Monsieur Marivain, vice-président de Pontivy Communauté, venu présenter le projet de colonnes enterrées et répondre aux éventuelles questions.

Monsieur Marivain indique que ce projet a été déployé suite à une demande de la ville de Pontivy concernant le cœur historique de la cité. Cette compétence appartenait à Pontivy Communauté. Le principal objectif de ce déploiement est l’aspect esthétique mais également une logique de gestion des déchets dû à la difficulté d’espace dans certains points de regroupement dans cet espace urbain concentré.

Le projet de colonnes c’est le regroupement de 4 flux de déchets : Papiers – Verres – Ordures ménagères – Emballages.

Suite au développement des colonnes enterrées sur la ville centre, le choix de l’intercommunalité est d’expérimenter ce système sur des communes. Sur les 25 communes, 10 se sont portées volontaires et représenterait un budget global de 12 Millions d’€. Dans un souci de logique d’exploitation, trois communes ont été retenues : Le Sourn, Guern, Malguénac.

La maîtrise d’ouvrage est confiée à Pontivy communauté ce qui permet une homogénéité des installations sur le territoire et notamment des économies par rapport à l’importance des appels d’offres. La participation financière des communes est, suite à une décision du conseil communautaire, de 15% du montant des installations. Cette participation, pour la Ville de Pontivy, a été limitée à 60 000€. La demande d’étalement du coût financier par la commune a été refusée dans un premier temps. Monsieur le Maire indique que seul le bourg (9 emplacements déterminés) et Saint-Michel (1 emplacement) sont concernés sur la commune.

Le système de badges, beaucoup décrié lors de la mise en place des colonnes sur Pontivy, va permettre d’individualiser la gestion des déchets et va permettre une réflexion sur les pratiques. A terme, l’objectif est de diminuer le tonnage à incinérer. Il s’agit d’une expérimentation dont les premiers résultats ne sont pas encore connus.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 2

Présents : 172

A l’heure actuelle, l’intercommunalité ne s’est pas orientée vers un système incitatif, pour éviter une inégalité de traitement entre les citoyens. Le système de badge revêt une forme de pédagogie car aucune sanction financière n’est mise en place.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de se positionner sur la mise en place de ces équipements sur la commune.

Si ces colonnes ne sont pas installées, la commune envisage la mise en place de claustras autour des bacs OM actuels afin de participer à l’embellissement de la commune. Il détaille aux membres du conseil l’aspect financier de cette mesure :

Si le projet des colonnes n’était pas retenu, le coût total de la mise en place de claustras sur l’ensemble des bacs OM est évalué à 47 200€ HT (soit 56 500€ TTC).

La mise en place des colonnes enterrées (sous réserve de la délibération de Pontivy Communauté) représente 60 000€, somme à laquelle il conviendrait d’ajouter la mise en place de claustras sur les bacs OM non compris dans le projet soit 23 500€HT.

Le coût de la mise en place des colonnes peut donc être estimé à 36 300€.

Joël Marivain indique que si les claustras permettent d’embellir le paysage autour des containers ils permettent également de dissimuler les dépôts sauvages. Michel Cabel précise que cet équipement permet également de maintenir les bacs en cas de vents forts.

Michel FILLION pose la question du financement des colonnes. La taxe Ordures Ménagères étant perçue par Pontivy Communauté pourquoi solliciter une participation de la commune. Monsieur Marivain indique que, depuis la prise de compétence en 2005, le service OM est un service déficitaire. Pour exemple déficit de 450 000€ en 2014. Le taux pratiqué ne serait pas suffisamment élevé mais la politique de l’intercommunalité a été une baisse de cette taxe. En effet, grâce à ces nouvelles mises en place et à une optimisation du service ce service est excédentaire en 2018 mais un lourd programme d’investissement envers les déchetteries est nécessaire.

La participation de 15% est donc un compromis.

Michel FILLION pose la question du gain de productivité lié à ce nouveau système. Monsieur Marivain indique être, impatiemment, dans l’attente du retour des statistiques sur la Ville de Pontivy. La nouvelle mise en place sera aussi une expérimentation dans 3 communes plus rurales et dont les données seront plus pertinentes pour une mise en place sur l’ensemble du territoire.

Michel FILLION pose la question de l’opportunité des badges. La contrainte que ce système représente ne va-t-il pas augmenter les dépôts sauvages ? Comment cela va se passer pour les colocations ou lors d’interventions d’aide ménagères ? Le vice-président de Pontivy Communauté précise qu’il n’y aura pas de badge pour les verres et le papier mais que la largeur de l’orifice ne permettra pas d’y mettre d’autres déchets. Quant aux dépôts sauvages, peu importe le mode de collecte, les personnes mal intentionnées continueront de mal faire. Il est prévu la délivrance de badges supplémentaires dans les foyers moyennent 10€.

Michel CABEL précise qu’au moment de la venue du jury pour la 3ème fleur, un critère d’obtention de la 4ème fleur est la mise en place de colonnes enterrées.

Philippe HELARY estime que les industriels sont également responsables de la quantité de déchets produits et que l’on subit leur politique. Le problème mériterait d’être traité dès leur niveau.

Aurélie LE FRANC demande à Monsieur Marivain s’il est nécessaire de se positionner dès aujourd’hui, si des contraintes seront mises en place pour les communes qui n’adoptent pas ce système. L’élu indique que Pontivy Communauté a lancé la première phase sur la Ville et la 2ème phase comprenant les 3 communes citées, doit être lancée dans le but notamment d’optimiser l’exploitation. A ce jour, il s’agit uniquement d’un choix politique mais des obligations réglementaires de l’Etat pourraient intervenir afin de mettre en place un système incitatif.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire soumet au vote l’adoption de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en place des colonnes enterrées sur la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférant.3

2 Présentation du projet de la Boucle Energétique Locale par la maîtrise d’œuvre

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les deux chefs de projet en charge de la maîtrise d’œuvre de la Boucle énergétique locale :

- Monsieur THOMAS de l’entreprise EXOCETH de Guer qui traite de la thématique énergétique, de sa conception au suivi du projet.

- Monsieur CHAUVET de l’entreprise System Off Grid de la Roche-Sur-Yon en charge de la partie photovoltaïque.

Monsieur THOMAS présente le projet à l’ensemble du conseil municipal.

Ce dernier concerne plusieurs bâtiments communaux : l’école, le restaurant scolaire, l’espace enfant, la médiathèque, l’ancienne cantine, le logement et l’espace bien-être situé au 24 rue du commerce, et la mairie. L’objectif du projet est la mutualisation des moyens de production électriques, chaleur et photovoltaïques sur l’ensemble de ces bâtiments.

Il comprend la construction de 3 bâtiments :

Une chaufferie bois – Un auvent à l’école et une ombrière sur le parking de la mairie. Ces 3 projets seront munis de panneaux photovoltaïques.

2 centrales seront également positionnées sur l’espace enfant et le logement 24 rue du commerce. Ces infrastructures seront reliées par une tranchée de réseaux divers (chaleur, électricité, fibre optique).

La priorité du programme photovoltaïque est l’autoconsommation. L’étude révèle que 48% des besoins de ces bâtiments sera couvert. Il n’y a pas de stockage prévu, le surplus sera réinjecté dans le réseau public. La ressource utilisée est du bois local (plaquettes forestières) valorisé dans une chaudière bois et réinjecté dans le réseau communal. Cela n’induira aucun changement de fonctionnement dans les bâtiments.

Monsieur THOMAS présente à l’assemblée l’implantation de la nouvelle chaufferie entre l’école et l’espace enfant. Cet espace est central par rapport aux bâtiments et a pour avantage de limiter les longueurs de réseaux déployés. L’accès à la chaudière est facilité par la route déjà existante.

Le Maître d’œuvre présente ensuite une vue 3D de la chaufferie qui comprendra la future chaudière bois ainsi que la chaudière gaz du restaurant scolaire, présente en cas de panne ou de besoin possible en période d’hier.

Monsieur CHAUVET présente ensuite des vues des ombrières réalisées par l’architecte : celle de l’école qui sera normée (piliers ronds) par mesure de sécurité. Monsieur le Maire se dit satisfait de ces vues 3D. Les ombrières s’intègrent bien au paysage.

Camille BOCHE demande s’il n’était pas plus pertinent de placer l’ombrière sur le plateau scolaire. Monsieur le Maire indique que de nombreux emplacements ont été étudié. Ceux présentés sont les plus pertinents par rapport à l’orientation, à l’esthétique et à l’aspect financier.

Michel FILLION s’étonne du fait que certaines structures ne soient pas orientées au Sud, ce qui permettrait d’augmenter la productivité. Monsieur CHAUVET confirme que les infrastructures orientées Sud produisent mieux. Mais la productibilité de l’ensemble de ces implantations a été étudié et se révèle performant. L’orientation Ouest de l’ombrière du parking de la mairie a l’avantage d’une production sur l’ensemble de la journée, nécessaire pour de l’autoconsommation.

Michel FILLION demande pourquoi il n’est pas positionné de panneaux sur le toit de l’école. Monsieur CHAUVET répond qu’après étude, la structure de l’école ne permet pas d’accueillir le poids de l’installation photovoltaïque.

Aurélie LE FRANC pose la question du nombre de remorques agricoles nécessaires pour l’alimentation de la chaudière bois. Monsieur THOMAS indique qu’en hiver, cela nécessite une remorque maximum par semaine, puis vers le mois d’avril une remorque par mois. En été la chaudière est éteinte. La chaudière gaz prend alors le relais pour l’eau chaude sanitaire.

Sur le plan financier, le montant des travaux est estimé à 660 000€ HT (400 000€ pour la partie chaufferie et 260 000€ pour la partie photovoltaïque). Le gain en coût d’exploitation est évalué à 8 000€ par an puis 250 000€ sur 20 ans. Le montant des subventions représente environ 350 000€.4

Monsieur le Maire indique qu’au-delà de l’aspect financier, ce projet est un pari sur l’avenir, un investissement dans les énergies renouvelables, un geste politique fort par rapport aux grands fournisseurs industriels sur une ressource qui se raréfie par rapport à la biomasse, au gisement local potentiel facilement mobilisable.

Michel FILLION pose la question de savoir si l’économie carbone du projet a été chiffré. La maîtrise d’œuvre précise que ce chiffre a été estimé à 7 tonnes de CO2 sur la partie chaleur et 33 tonnes sur la partie photovoltaïques.

Monsieur THOMAS souhaite également faire un point sur les émissions polluantes de la chaudière. En effet, la combustion du bois génère des poussières aux particules fines. Il précise que l’effet polluant est atténué d’une part par la qualité du bois utilisé. En l’espèce, il s’agit d’un bois sec. Malgré que la réglementation ne l’oblige pas sur ce dimensionnement de chaudière (100kWh), il a été prévu la mise en place d’un filtre cyclonique. La combustion sera maîtrisée et produira, selon une étude de l’ADEME, en comparaison la quantité de 5 cheminées domestiques. La substitution du gaz par de la biomasse est importante et utilise une ressource locale, créant de l’emploi sur le secteur.

Monsieur Le Maire précise en effet, que dans un premier temps la collectivité passera par la SCIC Bois Energie présente sur le secteur Pontivy dont font partis des agriculteurs locaux.

Philippe HELARY demande si les opérations de maintenance et éventuellement les pannes ont été envisagé. Monsieur THOMAS indique que les coûts de renouvellement du matériel et les coûts de maintenance annuelle de la chaufferie comme les panneaux photovoltaïques sont intégrés dans l’étude.

Michel FILLION pose la question de la provenance des panneaux photovoltaïques. Monsieur CHAUVET indique que les cellules sont fabriquées en Asie car cela n’existe pas en Europe. A contrario, l’assemblage peut être réalisé en Europe. Cela se vérifiera lors de la réception des offres.

Le recyclage des modules photovoltaïques est opéré par une usine VEOLIA de Lyon. 97% des modules sont recyclés dont le coût est répercuté par une écotaxe.

Monsieur le Maire indique qu’au-delà la partie financière et technique ainsi présentées, ce projet représente aussi un aspect pédagogique envers la population, les plus jeunes voir d’autres collectivités. Monsieur FILLION précise que ce projet va pouvoir susciter l’envie de recourir à ces énergies renouvelables, présents dans un circuit court.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de lancer les appels d’offre. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet.

3 Extension de l’espace bien-être

Monsieur le Maire souhaite donner plusieurs informations à l’assemblée :

- L’extension du centre médical accuse quelques mois de retard suite aux intempéries de début d’année (janvier- février) puis au contexte sanitaire lié au COVID 19 (mars à juin). La période de confinement a contribué à une baisse de fréquentation de la patientèle.

- Actuellement en remplacement du Docteur Bataille pour congé maternité, le docteur Bascou a émis le souhait d’intégrer définitivement la structure. Le centre médical comprendra donc 4 médecins dès début 2021. Le Maire se félicite de cette situation au vu du contexte territorial.

- Le Maire indique qu’il a rencontré 2 kinésithérapeutes désireux de s’installer en libéral. Intéressés par la politique de santé développée sur la commune et après avoir rencontré les médecins et la pharmacienne, ils ont choisi la commune du Sourn pour exercer. Suite à cette annonce, le Maire propose d’aménager l’ancienne cantine afin d’agrandir l’espace bien-être. Le couple de kinésithérapeutes va débuter son activité dès l’automne, à domicile des patients.

Monsieur le Maire présente le plan des travaux à l’assemblée. Il comprend une salle d’attente, deux salles de rééducation, une grande salle de remise en forme, une salle de repos ainsi qu’un local technique soit un total de 200m². David Le Cunff, adjoint aux bâtiments, détaille le montant des dépenses estimé à 175 000€ HT, comprenant également l’isolation extérieure et le changement des ouvertures de l’espace bien-être et du logement.5

Michel FILLION demande si ces travaux seront réalisés en régie. Monsieur le Maire indique qu’au vu de la technicité de certains corps d’état (notamment l’isolation par l’extérieur), ce sont des entreprises qui interviendront.

OBJET TARIF HT

Etude de charpente 2 000,00 €

Toiture 22 000,00 €

Ouvertures 20 000,00 €

Charpente 15 000,00 €

Cloisons 20 000,00 €

Electricité 13 000,00 €

Chauffage 8 000,00 €

Sanitaire 5 000,00 €

Peinture 10 000,00 €

Sol et Murs 14 000,00 €

Isolation ext 45 000,00 €

TOTAL 174 000,00 €

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’arrêter le projet d’extension de l’espace bien-être ainsi présenté

- D’adopter le plan de financement

- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental et au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Monsieur le Maire se félicité de ses nouvelles à savoir l’installation de 2 kinésithérapeutes et le recrutement d’un médecin généraliste. Il remercie l’équipe du mandat actuel et du précédent mandat de le suivre dans ces projets.

4 Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition d’un tracteur

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Considérant que par sa délibération du 10 mars 2020, le Conseil municipal a décidé l’acquisition d’un tracteur Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 67 524.94€

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, Considérant la proposition de financement de l’entreprise CLAAS au taux de 0.19% sur 5 annualités ainsi qu’un emprunt TVA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt ainsi présenté.

5 Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et à compter du 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 19.8% Le tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.6

6 Election des délégués dans les organismes extérieurs

➢ Morbihan Energies : Michel Cabel et André Thual

➢ BRUDED : Titulaire : Michel Cabel – Suppléant : Antoine Jan

➢ ENEDIS – Référent tempête : Michel Cabel

➢ Pays d’Art et d’Histoire : Michel Fillion

➢ Comité de suivi de site de l’usine de valorisation énergétique : Jean-Jacques Videlo ➢ Art dans les chapelles : Patricia Guigueno

Monsieur Le Maire indique que Le Sourn participera finalement au festival de cet été. En effet, sans information gouvernementale sur la possibilité de maintenir cette manifestation, la commune n’avait pas souhaité y répondre favorablement. Suite aux nouvelles directives, une artiste viendra exposer son œuvre à la chapelle Saint-Jean.

8 Composition des commissions municipales

A – Les commissions municipales

Le fonctionnement municipal s’appuie sur un travail au sein de commissions préparatoires. Le nouveau conseil municipal doit procéder au renouvellement de leurs membres.

- Les commissions municipales thématiques :

Le conseil municipal peut former des commissions, permanentes (durant tout le mandat) ou temporaires et consacrées à un thème transversal (urbanisme, finances, affaires culturelles…) ou à un objet précis (un dossier en particulier) (art.L.2121-22 du CGCT). Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Présidées par le maire, ces commissions sont chargées de débattre et de préparer les décisions soumises au conseil municipal. En aucun cas, elles ne se substituent à lui, seule habilité à voter les délibérations.

➢ Commission « Développement territorial et urbanisme »

o Référent : Jean-Jacques Videlo

o Membres : Tous les conseillers municipaux et adjoints

o Thématiques :

▪ Urbanisme

▪ Réflexions stratégiques sur le développement communal

➢ Commission « Administration générale »

o Référent : Jean-Jacques Videlo

o Membres : Patricia Guigueno / Philippe Hélary / Martine Josso / Antoine Jan / Michel Fillion / Valérie Le Guehennec

o Thématiques :

▪ Ressources humaines

▪ Finances

▪ Affaires scolaires

➢ Commission « Culture et patrimoine »

o Référent : Patricia Guigueno

o Membres : Mireille Le Ruyet / Catherine Stéphan / Michel Fillion / Camille Boché / Véronique Simon / Pascal Le Tohic

o Thématiques :

▪ Protection et animation du patrimoine

▪ Animation de la médiathèque

➢ Commission « Cadre de vie et mobilité »

o Référent : Michel Cabel7

o Membres : David Belzic / David Le Cunff / Martine Josso / Antoine Jan / Véronique Simon / Christina Billy / André Thual

o Thématiques :

▪ Voirie et Chemins ruraux

▪ OM

▪ VRD

▪ Liaisons douces

▪ Espaces verts et naturels

➢ Commission « Bâtiments et infrastructures »

o Référent : David Le Cunff

o Membres : David Belzic / Michel Cabel / Mickael Cremet / Christina Billy / Pascal Le Tohic / André Thual

o Thématiques :

▪ Batiments municipaux

➢ Commission « Jeunesse, sports et associations »

o Référent : Mireille Le Ruyet

o Membres : David Le Cunff / Catherine Stéphan / Philippe Hélary / Pascal Le Tohic / André Thual / Valérie Le Guehennec / Aurélie Le Franc

o Thématiques :

▪ Relation avec les associations

▪ Animation et vie sportive

▪ Conseil Municipal des Enfants

➢ Commission « Économie Sociale et Solidaire et transition écologique »

o Référent : Jean-Jacques Videlo

o Membres : Michel Cabel / Patricia Guigueno / Antoine Jan / Michel Fillion / Aurélie Le Franc / Camille Boché

o Thématiques :

▪ Santé et bien être

▪ Sports et Santé

▪ Coworking et tiers lieux

▪ Alimentation durable

▪ Production d’énergies renouvelables

Les commissions obligatoires :

➢ La commission d’appels d’offres

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont désignés au poste de titulaire :

• David Le Cunff

• Michel Cabel

• Michel Fillion8

Sont désignés au poste de suppléant :

• Patricia GUIGUENO

• David Belzic

• Mireille Le Ruyet

• André Thual

B - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Le conseil municipal a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Sont élus :

• Patricia Guigueno

• Mickael Cremet

• Catherine Stéphan

• Aurélie Le Franc

• Véronique Simon

• Christina Billy

9 Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 40 000€ HT

3° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

4° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

9° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

10° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

11° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

12° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme9

13° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal. Cette délégation s’exerce sur les zones U et AU.

14° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

15° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 2 000€

16° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

18° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial. Cette délégation s’exerce sur les zones U et AU

19º Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme

20° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

21° De demander à l'Etat, à d'autres collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable

22° De déposer et signer les autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux et relevant du champ d’application du permis de construire, de la déclaration préalable et du permis de démolir ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

10 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

L’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire pour les communes de 1 000 habitants depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT). Le maire soumet au vote ce projet de règlement intérieur : « Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération peut être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.10

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 10 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 10 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par 3 membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414- 1 à 4 du CGCT.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.11

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.

Article 13 : Communication locale

Les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants

Article 19 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances.

Article 20 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 21 : Procès-verbal12

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 22 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 23 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le présent règlement intérieur.

11 Affaires diverses

• Dépôt de plainte

Pendant la campagne, le maire s’est rendu chez un administré. Au cours de la discussion, le maire a été menacé de mort à 2 reprises. L’administré, en conflit juridique avec la commune, reprochait à la municipalité d’avoir pris des décisions défavorables à son encontre. Monsieur le Maire indique qu’il a déposé une plainte à la gendarmerie. Il dénonce ce genre de comportement, ayant pour objectif d’exercer une pression sur les élus. Il incite les conseillers, victimes de ces comportements, à les dénoncer.

• Aide aux commerces

La municipalité avait envisagé une aide aux commerces par l’attribution de bons d’achat aux habitants de la commune. Cependant, ce procédé s’avère très difficile à mettre en œuvre d’autant plus que la commune ne possède pas la compétence Economie, et qu’il n’existe pas d’association de commerçants au Sourn. Le Maire rappelle que les commerçants et artisans ont pu faire une demande d’aide à Pontivy Communauté.

Il propose aux conseillers de voter la gratuité des loyers de l’espace bien-être et l’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, décide d’adopter la gratuité des loyers de l’espace bien-être ainsi que les droits de place du 17 mars au 31 décembre 2020.

• Vente parcelle AA85 – SCI Breizh Russie

Par délibération du 3 février 2020, le conseil municipal a autorisé la vente de la parcelle AA85 au profit de la SCI Breizh Russie. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à la cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé. L’article L 141-3 du code de la voirie routière dispense d’enquête publique les procédures de classement et déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De constater la désaffection de la parcelle

- D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’effectivité dudit déclassement

• Voirie

Michel Cabel informe l’assemblée que de nouveaux caveautins ont été installé dans le cimetière.13

Dans le cadre de ses pouvoirs de maire et les délégations confiés pendant l’état d’urgence sanitaire, Monsieur le Maire à valider le devis de voirie avec l’entreprise COLAS d’un montant 58 921.75€HT. Ce montant était inscrit au budget primitif 2020.

Les tables de pique-nique seront installées sur l’ensemble de la commune la semaine prochaine

• Un masque pour chaque sournais

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des conseillers et bénévoles pour leur investissement dans l’opération « un masque pour chaque sournais ».

12 Questions diverses

Néant

A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.