Procès Verbal - 2227572

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Procès Verbal - 2227572 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bersée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2227572)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2026 à

20h00

Présents : M. A. HOTTIN, Mme F. BOUCKENOOGHE, Mme C. CARPENTIER, M. D. DECROIX, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, M. J. DUBUS, Mme A. FOVELLE, M. G. LAMBERT, Mme MB. LEMESRE, M. X. LEMESRE, M. J. LEVASSEUR, Mme A. LHUILLIER, M. N. MOREAU, Mme D. PASTANT, Mme M. ROCH, M. S. ROGER, M. F. VASSEUR.

Excusés : M. T. DESBONNET pouvoir à Mme PASTANT, Mme L. GOSSART pouvoir à Mme DERACHEDésignation du secrétaire de séance

M. Sylvain ROGER se propose d’être secrétaire de séance.

L’appel est effectué par Monsieur Sylvain ROGER,

L’an deux mille vingt-six, le 18 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin s’est réuni à 20h00 en salle du conseil de la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire

Présents : M. A. HOTTIN, Mme F. BOUCKENOOGHE, Mme C. CARPENTIER, M. D. DECROIX, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, M. J. DUBUS, Mme A. FOVELLE, M. G. LAMBERT, Mme MB. LEMESRE, M. X. LEMESRE, M. J. LEVASSEUR, Mme A. LHUILLIER, M. N. MOREAU, Mme D. PASTANT, Mme M. ROCH, M. S. ROGER, M. F. VASSEUR.

Excusés : M. T. DESBONNET pouvoir à Mme PASTANT, Mme L. GOSSART pouvoir à Mme DERACHE

Le quorum étant atteint avec 17 élus présents sur 19, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

1 – Appobation du compte rendu de la réunion de conseil du 09 avril 2026

Le Compte rendu est approuvé.

2 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2025

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de gestion ont été conduites normalement.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par le comptable, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Remarques :

M. Lemesre demande pour quelle raison la trésorerie disponible laisse apparaître un écart avec le montant repris au compte de gestion.

M. le DGS explique que la trésorerie doit être décorrélée du compte de gestion puisqu’elle évolue chaque semaine en fonction des titres et des mandats émis.

M. Moreau demande si dans la ligne « créances » le FCTVA est comptabilisé. M. le DGS indique que non.

Le Conseil Municipal Décide par,

15 voix POUR : M. A. HOTTIN, Mme F. BOUCKENOOGHE, Mme C. CARPENTIER, M. D. DECROIX, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, M. J. DUBUS, Mme A. FOVELLE, M. G. LAMBERT, M. J. LEVASSEUR, Mme D. PASTANT, Mme M. ROCH, M. S. ROGER, M. F. VASSEUR.

Et 4 voix CONTRE : Mme MB. LEMESRE, M. X. LEMESRE, Mme A. LHUILLIER, M. N. MOREAU.

D’approuver le compte de gestion

3 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2025

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Arnaud HOTTIN, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- Constate ainsi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs

- Approuve par :

14 voix POUR : Mme F. BOUCKENOOGHE, Mme C. CARPENTIER, M. D. DECROIX, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, M. J. DUBUS, Mme A. FOVELLE, M. G. LAMBERT, M. J. LEVASSEUR, Mme D. PASTANT, Mme M. ROCH, M. S. ROGER, M. F. VASSEUR.

Et 4 voix CONTRE : Mme MB. LEMESRE, M. X. LEMESRE, Mme A. LHUILLIER, M. N. MOREAU.

M. le Maire ne peut prendre part au vote

4 – Subvention aux associations

Sur proposition de la commission, qui valide une hausse des montants à hauteur de 2%, le Conseil municipal alloue les subventions suivantes à l’unanimité moins 1 votant,

M. Dubus en tant que Président d’association ne prend pas part au vote.

Maintien du plafond de 3000€ par association.- à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de BERSEE

723 €

- à l'Association Sportive de BERSEE

3.000 €

- au Club Cyclotouriste de BERSEE

201 €

- à l'Association Gym-Loisirs Bersée Fitness

1096 €

- à Kyrielle Danse à BERSEE

3000 €

- aux Amis du Patrimoine de BERSEE

271 €

- à Au Fil et en Mesures

436 €

- à Association de Parents d’Elèves de l’Ecole des 2 tilleuls

200 €

- à Association de Parents d’Elèves de l’Ecole Sainte-Thérèse

200

- à La Clé des Chants

215 €

- aux Millepattes Berséens

393 €

- à l'association Courir à BERSEE

411 €

- à l'association La Boule Berséenne

390 €

- à l'association En compagnie du Papillon Lune

549 € -

- à l'association CAT NAT

322 €Subventions exceptionnelles accordées :

- à l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers

Pour le financement de leur nouveau drapeau

550 €

- à l'association Courir à BERSEE

Pour l’aide à l’achat d’équipements sportifs

250 €

- à l’Association de Parents d’Elèves de l’Ecole des 2 tilleuls

Liée aux actions ouvertes à l’ensemble de la population

832 €

-à l’association des Anciens Combattants

100 €

5- Fixation des tarifs des services périscolaire

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil, après délibération et à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs de la cantine scolaire municipal pour l’année scolaire 2026/2027 :

Quotient Familial TARIF PAR REPAS ET PAR ENFANT

Enfants de BERSEE Enfants n'habitant pas

BERSEE

Inférieur à 500 € 2,17 € 4,15 €

de 501 € à 673 € 2,64 € 4,28 €

de 674 € à 873 € 3,09 € 4,40 €

de 874 € à 1073 € 3,69 € 4,51 €

de 1074 € à 1273 € 3,81 € 4,69 €

Supérieur à 1273 € 3,99 € 5,00 €

* Tarif instituteur ou visiteur 4,78 €

* Tarif instituteur surveillant 3,76 €

* Tarif personnel communal 3,64 €Fixe comme suit les tarifs de la garderie périscolaire municipale pour l’année scolaire 2026/2027

GARDERIE PERISCOLAIRE

Quotient Familial Participation

par mois et par enfant par 1/2 heure et par enfant

Inférieur à 500 € 38,08 € 1,23 €

de 501 € à 673 € 39,24 € 1,29 €

de 674 € à 873 € 40,41 € 1,35 €

de 874 € à 1073 € 42,77 € 1,58 €

de 1074 € à 1273 € 43,92 € 1,68 €

Supérieur à 1273 € 45,11 € 2,05 €

Fixe comme suit, les tarifs des services municipaux pour l’année scolaire 2026/2027 :

- par mois et par enfant pour un enfant habitant Bersée : 26,99 € - par mois et par enfant pour deux enfants et plus habitant Bersée : 23,54 €

- par mois et par enfant n’habitant Bersée : 28,14 €

6 – Contrat d’association avec l’école Sainte-Thérèse – fixation du forfait pour l’année 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’École Sainte-Thérèse bénéficie depuis le 10 Avril 1984 d’une convention fixant les modalités de prise en charge de la Commune des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’Association, que cette convention précise en son article 4 que les chiffres de base sont révisables annuellement.

Monsieur le Maire propose de bien vouloir fixer le montant du forfait unique pour l’année 2026 pour les enfants de l’École Maternelle et de l’École Primaire de l’École Sainte- Thérèse,

Compte tenu des différents indices des hausses de prix constatés en 2025.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Fixe à 546 € par élève de l’École Maternelle et de l’École Primaire de l’École Sainte-Thérèse, le forfait unique annuel pour l’année 2026.

7 – Constitution de la liste pour le jury criminel

Le Conseil Municipal procède à la constitution par tirage au sort de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord.

Pour la commune de Bersée : 6 jurés

Ne peuvent être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2027.8– Désignation des personnes proposées pour être commissaire à la Commission Communales des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil Municipal procède à la désignation de 8 titulaires et 8 suppléants pour être membres la CCID.

10 – Signature d’une convention relative à l’occupation du domaine public départementale

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre de l’installation des feux rue Nestor Longue Epée et de l’abribus rue de la Cardonnerie, il convient de signer une convention d’occupation du domaine public avec le Département du Nord.

Celle-ci précise que l’entretien des mobiliers et aménagements relève de la responsabilité de la commune de Bersée.

Remarques :

M. Lemesre indique que le groupe minoritaire était contre l’installation des feux, par conséquent ses membres votent contre cette délibération.

Le Conseil, approuve la signature de la convention par

15 voix POUR : M. A. HOTTIN, Mme F. BOUCKENOOGHE, Mme C. CARPENTIER, M. D. DECROIX, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, M. J. DUBUS, Mme A. FOVELLE, M. G. LAMBERT, M. J. LEVASSEUR, Mme D. PASTANT, Mme M. ROCH, M. S. ROGER, M. F. VASSEUR.

Et 4 voix CONTRE : Mme MB. LEMESRE, M. X. LEMESRE, Mme A. LHUILLIER, M. N. MOREAU.

12 – Adhésion aux groupements de commandes pour les souscriptions des contrats IARD

Vu la délibération n°CC_2026_018 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 26 janvier 2026 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances dites IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers),

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers.

Considérant que ce marché intégrera la garantie des risques suivants :

- Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles), - Assurance de la flotte automobile et des risques annexes,

- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

- Assurance de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus, - Assurance de la protection juridique des communes et de la Pévèle Carembault

Considérant qu’en mutualisant les procédures, ce groupement permettra de bénéficier des conseils et de l’expertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, d’avoir les garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin d’obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault est le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur.Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que les dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal décide par

15 voix POUR : M. A. HOTTIN, Mme F. BOUCKENOOGHE, Mme C. CARPENTIER, M. D. DECROIX, Mme I. DERACHE, M. T. DESBONNET, M. J. DUBUS, Mme A. FOVELLE, M. G. LAMBERT, M. J. LEVASSEUR, Mme D. PASTANT, Mme M. ROCH, M. S. ROGER, M. F. VASSEUR.

Et 4 Abstentions : Mme MB. LEMESRE, M. X. LEMESRE, Mme A. LHUILLIER, M. N. MOREAU.

• De participer au groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances dites

IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers),

• D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

Remarques :

Le groupe minoritaire demande si la réalisation d’un appel d’offre par les services de la commune ne permettrait pas de réaliser des économies.

M. le Maire indique qu’au regard du faible montant annuel de ces contrats d’assurances, du coût du prestataire pour accompagner la commune dans la rédaction des pièces du marchés, du peu d’entreprises présentes sur ce type de contrat d’assurances, il est très peu probable de réaliser des économies en dehors du groupement de commandes de la communauté de communes.

13 – Désignation d’un représentant du sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes

Considérant que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Considérant que la CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu’une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, quel que soit le montant des charges à transférer.

Considérant que la composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la Communauté, à la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.

Vu la délibération CC_2026_095 du Conseil communautaire du 4 mai 2026 définissant la composition de la CLECT,

Considérant que le Conseil communautaire a décidé de définir la composition de la CLECT comme suit :

- La CLECT est composée d’un représentant par commune, soit un total de 38 membres.- Ce représentant doit être conseiller communautaire titulaire ou suppléant.

- Chaque commune désignera par une délibération du conseil municipal le nom de son représentant

au sein de la CLECT, ce dernier devant être conseiller communautaire titulaire ou suppléant.

Considérant qu’il appartient à la commune de Bersée de désigner un représentant au sein de la CLECT,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De désigner Arnaud HOTTIN comme représentant de la commune de Bersée au sein de la

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes

PEVELE CAREMBAULT.

14 – Demande de subvention auprès de la région pour la signalisation des arrêts de bus

Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal decide à l’unanimité de réaliser une demande de subvention à hauteur de 80% et dans la limite de 1000€ auprès de la Région pour la remise en état de la signalisation au sol marquant les arrêts de bus.

Cette subvention portera sur les arrêts situées rue SAINT NICOLAS à proximité de la place, rue de la CARDONNERIE, et rue Nestor LONGUE EPEE.

15 – Modification du tableau des effectifs

Afin de pouvoir procéder au recrutement sur un poste de fonctionnaire d’un agent contractuel qui travaille depuis 2 ans au sein de la restauration scolaire, la commission finances propose d’inscrire au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à 28h/semaine.

Le Conseil Municipal decide à l’unanimité d’appouver cette création de poste.

M. le Maire déclare la séance close à 21h50.

Secrétaire de séance M. le Maire