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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 093
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-093
L’an deux mil vingt-deux le treize du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil à la Mairie d’Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
5 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Fabrice DURAND, Sébastien FAURE, Monique NOLOT, Frédéric PARTHENAY
Dominique BARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 06 décembre
RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement de la mise à disposition de Luc
BILLARD auprès de l’EHPAD « Les résidences du
Thouet »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux
Vu la demande formulée par l’EHPAD Les Résidences du Thouet
Vu l’accord de l’agent
Vu le projet de convention de mise à disposition
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : Approuve les termes de la convention à signer avec l’EHPAD Les Résidences du Thouet pour une mise à disposition de Monsieur Luc BILLARD titulaire du grade d’agent de maîtrise principal, chargé de l’informatique et de la communication à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Décide que le temps de la mise à disposition sera selon les besoins de l’EHPAD en matière d’informatique et de communication
Décide que la mise à disposition de cet agent sera facturée aux taux horaire égal au coût d’une heure de travail de l’agent au vu d’un état des heures établi chaque trimestre Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération
A Airvault, le 13 décembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE M. Luc BILLARD
GRADE : Agent de maîtrise principal
EHPAD LES RESIDENCES DU THOUET
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
• Vu le code général de la fonction publique
• Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux • Vu la demande formulée par la directrice de l’EHPAD des Résidences du Thouet le ……………………………….. • Vu l’accord de l’agent en date du ……………………..
• Vu la délibération du Conseil Communautaire n° ……………………….
• Vu la délibération Conseil d’Administration de l’EHPAD en date du ………………..
Entre la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet (collectivité d’origine) 33 place des Promenades à Airvault, représentée par son Président en vertu de la délibération n°D2020-041 du Conseil Communautaire en date du 09 juillet 2020,
D’une part,
et
L’EHPAD LES RESIDENCES DU THOUET (collectivité d’accueil), domicile 8 bis rue Pierre LAILLE à AIRVAULT représentée par sa Directrice en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du ….
D’autre part,
Il a été convenu d’un commun accord ce qui suit :
Article 1 : Nature des fonctions exercées
Monsieur Luc BILLARD, agent titulaire au grade d’agent de maîtrise principal est mis à la disposition de l’EHPAD LES RESIDENCES DU THOUET pour exercer les missions suivantes : • Initiation du personnel aux outils informatiques
• Conseils et assistance dans la gestion du parc informatique de l’établissement.
Article 2 : Conditions d’emploi
Monsieur Luc BILLARD interviendra ponctuellement auprès de l’EHPAD LES RESIDENCES DU THOUET, sur les 2 sites d’Airvault et Saint-Loup-Lamairé, en fonction de ses disponibilités et des besoins des établissements d’accueil.
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet continue de gérer sa situation administrative et supporte seule la charge des prestations en cas de congé de maladie ou d’accident du travail de l’agent survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Un état des heures passées par Monsieur Luc BILLARD, signé par un représentant de l’EHPAD à chaque intervention, permettra d’établir un suivi des heures effectuées pour le compte de cet établissement.
Article 3 : Conditions financières
Cette mise à disposition sera facturée chaque trimestre, au taux horaire égal au coût d’une heure de travail de l’agent, au vu de l’état des heures effectuées par l’agent.
Aucun complément de rémunération ne pourra être versé à l’agent par la collectivité d’accueil. Article 4 : Durée de la convention
La présente mise à disposition est acceptée du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Au terme de cette période, elle fera l’objet d’une nouvelle concertation entre l’EHPAD et la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
La mise à disposition peut prendre fin :
• Avant le terme fixé ci-dessus à la demande du Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, du Président de l’EHPAD de l’intéressé.
• De plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est crée dans la collectivité d’accueil
• De plein droit en cas de dissolution de l’une ou de l’autre des parties.
Article 5 : réintégration de l’agent
S’agissant d’une mise à disposition ponctuelle en fonction des besoins de la collectivité d’accueil, en cas de cessation de la mise à disposition l’agent continuera à exercer les missions pour lesquelles il a été recruté, au sein de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Article 6 : discipline
La collectivité d’accueil s’engage à rendre compte régulièrement à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de ses activités ainsi que du travail accompli par l’agent mis à disposition. En cas de faute disciplinaire, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est saisie par la collectivité d’accueil.
Article 7 : responsabilité et assurance
Les activités de la collectivité d’accueil sont placées sous sa responsabilité exclusive. La collectivité d’accueil devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ne puisse être recherchée ou inquiétée. Tout justificatif concernant cette mise à disposition sera joint à la présente convention.
Article 8 :
Tous litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
La présente convention sera annexée à l’arrêté portant mise à disposition de l’agent.
Fait à Airvault, le……
La Directrice de Le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
L’EHPAD LES RESIDENCES DU THOUET AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Lydie VIVIEN. Olivier FOUILLET.
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022