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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 013
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 013)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Assurance,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par Mr
FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
13 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia,
CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, JOZEAU Sylvie,
POUPIN Anne-Marie, RICHARD Françoise, VIVIER Nadine.
1 pouvoir :
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Brigitte BAUDON
Excusé (e) s : Olivier FOUILLET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Micheline REAU, Daniel
ROBERT.
Absent (e) s : Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU. Préfecture des Deux-Sèvres
2 1 JUIN 2022 secrétaire de séance : Anne Allier
CONVENTION CARSAT
Délibération n° D 2022-013
Mme la Vice-présidente expose
La CARSAT propose un nouveau plan d'aides pour prévenir la perte d'autonomie et favoriser le
maintien à domicile des retraités avec le programme d'Offre de Service Coordonnée pour
l’Accompagnement de ma Retraite (OSCAR). Ce dispositif concerne les retraités GIR 5 et 6 du
régime général (salariés du secteur privé, ressortissants de la Fonction publique d'État et
travailleurs indépendants) non éligibles à l'APA.
Les prestations proposées :
- Un forfait prévention (Forfait pris en charge à 100 % par l'Assurance retraite dans la limite d'un plafond maximal fixé à 500 € par an et par bénéficiaire.) - Des heures d'accompagnement et de prévention à domicile (Le coût des heures prises en charge est calculé en fonction du taux de participation l'Assurance retraite défini selon le barème national.)
-_ Des programmes de prévention
Les démarches pour le retraité :
Le retraité fait une demande d'aide qui est examinée par la caisse de retraite (formulaire
téléchargeable sur lassuranceretraite.fr). S'il est éligible, une visite à domicile est programmée
pour évaluer ses besoins. C'est la caisse de retraite qui mandate la structure évaluatrice.
L'évaluateur évalue le besoin du retraité à son domicile. Il préconise un plan d'aides en fonction de
la fragilité du retraité et de son besoin.
La caisse de retraite valide le plan d'aides définitif et notifie l’aide.
Les partenaires se coordonnent autour du retraité et mettent en œuvre les prestations diversifiées
du plan d'aides.