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Arrêté - AP signe 23.06.2023 alerte Bruche usages de leau
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Arrêté - AP signe 23.06.2023 alerte Bruche usages de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
PRÉFET DU BAS-RHIN Direction départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de l'Environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L. 2212-2 et L.2212-5 ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment le titre Il du livre IIT (partie législative et réglementaire) ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Rhin approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 30 novembre 2015 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux III-Nappe-Rhin approuvé par le Préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin, et le Préfet du Haut-Rhin le 18 mars 2022 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Giessen-Liepvrette approuvé le 13 avril 2016 ;
Vu l'arrêté régional n°2017-451 du 8 juin 2017 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse
Vu l'arrêté interdépartementa! du 08 juin 2023 fixant un cadre de mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant autorisation temporaire au titre de la Loi sur l'Eau au bénéfice du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud à prélever de l'eau dans certains cours d'eau du département pour l'exercice de l’activité saisonnière d'irrigation 2023;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 du Ministre chargé de l'Ecologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage ;
Considérant le fort déficit pluviométrique constaté depuis quelques semaines sur l’ensemble du département du Bas-Rhin ;
Considérant la situation hydrologique qui en résulte et notamment la faiblesse de l'étiage des rivières appréciée au moyen du réseau de mesures des débits des cours d’eau de la Direction Régionale de
1/8 l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et de l'observation des assecs réalisée par le service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité ;
Considérant que cette situation peut entraîner des risques de pénuries d’eau potable sur les réseaux d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques en général et piscicoles en particulier dans les eaux de surface de la zone définie et qu'il y a lieu de les anticiper ;
Considérant qu'il convient dès lors de mettre en place les mesures de restriction d’usages de l'eau en adéquation avec une situation d'alerte ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Mesures générales
À compter de la date de signature du présent arrêté, l'unité hydrographique « Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » est placée en situation d'alerte.
Les mesures de restrictions d'usage de l’eau mentionnées aux articles suivants sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, et pour une période allant jusqu’au 31 octobre 2023.
Elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Tous les prélèvements dans le milieu naturel (cours d’eau, canaux, nappes d'accompagnement) qui ne sont pas spécifiquement autorisés, sont temporairement interdits.
Les communes concernées par les mesures de restrictions sont listées à l’annexe 1.
ARTICLE 2 : Mesures de restriction d’usages de l’eau
Les collectivités ainsi que les particuliers doivent se conformer aux mesures de limitation des prélèvements suivantes :
Usage d'eau pour besoin d'arrosage, remplissage des piscines et lavage des véhicules
Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usage EC
Arrosage des pelouses,
espaces verts et massifs X| X fleuris
Arrosage des jardins po- x! X tagers
Arrosage des terrains de x! x sport
2/8 Usage Alerte P | E | C| A
ru Interdit d'arroser | Arrosageldes/gois de 8h à 20h de façon à diminuer la consommation d'eau sur | - Ta Conformément à l'accord le volume hebdomadaire de 15 à 30 % x IX x
cadre golf et environne- U tre d sé d : i | ment 2019-2024 n registre de pré èvement evra être rempli
hebdomadairement_ pour l'irrigation |
: | Interdiction de remplissage sauf Hemphssage avance remise à niveau et première mise en eau si le chantier avait x rl de Elus de de P débuté avant les premières restrictions et après accord du P gestionnaire du réseau AEP
Remplissage des pis-
| cines et spas des établis- | Autorisé sous reserve de l(accord du gestionnaire du réseau x! x sements recevant du pu- AEP
blic
Interdiction sauf dans les stations professionnelles sur les
en: équipées équipées de haute pression ou avec un système Lavage ess Nenhieu’ss de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclées) ou portique X |X|X|X programmé ECO sur ouverture partielle
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une xx x! x autres surfaces imper- entreprise de nettoyage professionnel méabilisées
Alimentation des fon- Arrêt des fontaines publiques et privées en circuit ouvert taines publiques et pri- dans la mesure où cela est techniquement possible, les x xx vées 4 Merient P prelevements sont régis par les différentes dispositions de l'arrêté
3/8 Les usages industriels et commerciaux (hors ICPE) sont réglementés dans le tableau ci-dessous :
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usage Alerte
Installations de produc-
tion d'électricité d’origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, vi-
sées dans le code de
l'énergie, qui garan-
| tissent, dans le respect
de l’intérêt général, l’ap-
| provisionnement en élec-
tricité sur l’ensemble du
territoire National
- pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides
en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de süreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
- pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou
à la délivrance d'eau pour le compte d’autres usagers ou
des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l’'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas
pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du
Code de l'Environnement.
Exploitation des installa-
tions classées pour La
protection de l’environ-
nement
(ICPE)
Tout exploitant d'installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) met en place une organisation qui lui
permet de suivre l'évolution de l'état de la ressource au droit
de son site.
Le registre de prélèvement prévu par le code de
l'environnement devra être rempli hebdomadairement et mis
à disposition des services de contrôle.
Les restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de
l'eau sur site :
- pour les usages non liés au process industriel, notamment
l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules,
voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences
sanitaires, l'exploitant doit se conformer aux dispositions
définies dans le présent arrêté ;
- pour les usages liés au process industriel, l'exploitant doit
se conformer aux dispositions spécifiques relatives à la ges-
tion de la ressource en eau prévues dans l'autorisation ad-
ministrative
Rejets industriels (hors
ICPE) Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l’objet de limitation, voire de suppression à l'appréciation du service
chargé de la police de l’eau
4/8 Tout exploitant d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) met en place une organisation qui lui permet de suivre l’évolution de l’état de la ressource au droit de son site.
Le registre de prélèvement prévu par le code de l'environnement devra être rempli hebdomadairement.
Les restrictions à mettre en place dépendent de l'usage de l'eau sur site : -__ Pour les usages non liés au process industriel, notamment l’arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que celles mentionnées au paragraphe 2-1. s'appliquent.
-__ Pour les usages liés au process industriel, l'exploitant doit se conformer à l'autorisation ICPE qui prévoit des débits de prélèvements variables en fonction de la situation hydrologique et des réductions de: prélèvements. Les restrictions s'appliquent à partir du niveau Il ou équivalent qui correspond au niveau d'alerte renforcée.
Les activités d'irrigation des cultures et des prairies à partir des cours d’eau qui ne sont pas prévues par l'arrêté du 12 juin 2023 sont interdites.
Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules en engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entrepris, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usage Alerte PIE C|A!
Ilrrigation par aspersion
des cultures à partir des
cours d’eau et nappes
d'accompagnement
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau prévues dans x l'autorisation administrative
L
Les ouvrages hydrauliques et la navigation fluviale sont soumis à :
Usage Alerte PIE |C]|A Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses
Navigation fluviale X Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
selon les axes et les enjeux locaux
Les usages entraînant un quelconque rejet dans le milieu sont limités par le tableau suivant : Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usage Alerte P EC
Abreuvement des ani-
maux Pas de limitation sauf arrêté spécifique |
Optimisation des lâchers des barrages réservoirs.
Ouvrage hydraulique Interdiction des manœuvres rapides des vannes des X IX X ouvrages de retenue et de fonctionnement par éclusées. |
5/8 Usage
Remplissage/ vidange
des plans d’eau X\X
Travaux en cours d’eau X| X
Stations d'épuration et
systèmes d’assainisse- x! X ment
ARTICLE 3 : Usages de l’eau non concernés
Les dispositions définies au présent article 2 ne s’appliquent pas aux usages de l’eau prioritaires : -
*__ production d'eau potable
+ lutte contre incendie
* _abreuvement des animaux
* les eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex: récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves)
ARTICLE 4 : Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue à l'article R.216- 9 du Code de l'Environnement (contravention de 5°" classe : maximum 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
ARTICLE 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Publicité
Le présent arrêté sera adressé, pour affichage pendant la durée de validité, en mairie de chacune des
communes de l'unité hydrographique.
6/8 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux. Il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (http://bas- rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi- sur-l-Eau-Secheresse/Arretes-secheresse).
Le présent arrêté est aussi consultable sur le site internet Propluvia.
Une copie du présent arrêté sera adressée :
À Mmes et MM. les maires des communes concernées,
le Président du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud,
le Président de la Chambre d'agriculture d'Alsace,
le Président de la Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,
le Président de la Chambre des métiers,
le Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse.
ARTICLE 7: Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,
le Directeur Départemental des Territoires,
le Directeur Territorial Nord-Est de Voies Navigables de France
la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
la Déléguée Territoriale du Bas-Rhin de l'Agence Régionale de Santé,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le 9 3 JUIN 2623
La Préfète
Pour-la Préfète et par LE A
la Sec
Mathieu GUHAMEL
7/8 Annexe 1 : Zone d'alerte Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette (pour le Bas-Rhin)
ACHENHEIM [67001]
ALBE [67003]
ALTORF [67008]
ANDLAU [67010]
AVOLSHEIM [67016]
BALBRONN [67018]
BAREMBACH [67020]
BARR [67021]
BASSEMBERG [67022]
BELLEFOSSE [67026]
BELMONT [67027]
BERGBIETEN [67030]
BERNARDSWILLER [67031]
BERNARDVILLE [67032]
BISCHOFFSHEIM [67045]
BLAESHEIM [67049]
BLANCHERUPT [67050]
BLIENSCHWILLER [67051]
BOERSCH [67052]
BOLSENHEIM [67054]
BOURG-BRUCHE [67059]
BOURGHEIM [67060]
BREITENAU [67062]
BREITENBACH [67063]
BREUSCHWICKERSHEIM [67065]
CHÂTENOIS 67073
‘| COLROY-LA-ROCHE [67077]
COSSWILLER [67076]
CRASTATT [67078]
DACHSTEIN [67080]
DAHLENHEIM [67081]
DAMBACH-LA-VILLE [67084]
DANGOLSHEIM [67085]
DIEFFENBACH-AU-VAL [67092]
DIEFFENTHAL [67094]
DIMBSTHAL [67096]
DINSHEIM-SUR-BRÜCHE [67098]
DORLISHEIM [67101]
DUPPIGHEIM [67108]
DUTTLENHEIM [67112]
EBERSHEIM [67115]
ECKBOLSHEIM [67118]
EICHHOFFEN [67120]
ENTZHEIM [67124]
EPFIG [67125]
ERGERSHEIM [67127]
ERNOLSHEIM-BRUCHE [67112]
ERSTEIN [67130]
FEGERSHEIM [67137]
FLEXBOURG [67139]
FOUCHY [67143]
FOUDAY [67144]
[NOM [code INSEE]
GEISPOLSHEIM [67152]
GERTWILLER [67155]
GOXWILLER [67164]
GRANDFONTAINE [67165]
GRENDELBRUCH [67167]
GRESSWILLER [67168]
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM [67172]
HANGENBIETEN [67182]
HEILIGENBERG [67188]
HEILIGENSTEIN [67189]
HINDISHEIM [67197]
HIPSHEIM [67200]
HOHENGOEFT [67208]
HOLTZHEIM [67212]
HUTTENHEIM [67216]
ICHTRATZHEIM [67217]
INNENHEIM [67212]
ITTERSWILLER [67227]
JETTERSWILLER [67229]
KERTZFELD [67233]
KINTZHEIM [67239]
KIRCHHEIM [67240]
KOGENHEIM [67246]
KOLBSHEIM [67247]
KRAUTERGERSHEIM [67248]
LA BROQUE [67066]
LA VANCELLE [67505]
LALAYE [67255]
LE HOHWALD [67210]
LIMERSHEIM [67266]
LINGOLSHEIM [67267]
LIPSHEIM [67268]
LUTZELHOUSE [67276]
MAISONSGOUTTE [67280]
MARLENHEIM [67282]
MEISTRATZHEIM [67286]
MITTELBERGHEIM [67295]
MOLLKIRCH [67299]
MOLSHEIM [67300]
MUHLBACH-SUR-BRUCHE [67306]
MUTZIG [67313]
NATZWILLER [67314]
NEUBOIS [67317]
NEUVE-EGLISE [67320]
NEUVILLER-LA-ROCHE [67321]
NIEDERHASLACH [67325]
NIEDERNAI [67329]
NORDHEIM [67335]
NORDHOUSE [67336]
NOTHALTEN [67337]
OBERHASLACH [67342]
OBERNAI [67348]
8/8
_ [NOM code INSEE]
OBERSCHAEFFOLSHEIM [67350]
ODRATZHEIM [67354]
ORSCHWILLER [67362]
OSTHOFFEN [67363]
OTTROTT [67368]
PLAINE [67377]
RANRUPT [67384]
REICHSFELD [67387]
ROMANSWILLER [67408]
ROSENWILLER [67410]
ROSHEIM [67411]
ROTHAU [67414]
RUSS [67420]
SAÂLES [67421]
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE [67424]
SAINT-MARTIN [67426]
SAINT-MAURICE [67427]
SAINT-NABOR [67428]
SAINT-PIERRE [67429]
SAINT-PIERRE-BOIS [67430]
SAULXURES [67436].
SCHAEFFERSHEIM [67438]
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
[57442]
SCHERWILLER [67445]
SCHIRMECK [67448]
SERMERSHEIM [67464]
SOLBACH [67470]
SOMMERAU [67004]
SOULTZ-LES-BAINS [67473]
STEIGE [67477]
STILL [67480]
STOTZHEIM [67481]
THANVILLÉ [67490]
TRAENHEIM [67492]
TRIEMBACH-AU-VAL [67493]
URBEIS [67499]
URMATT [67500]
UTTENHEIM [67501]
VALFF [67504]
VILLÉ [67507]
WALDERSBACH [67513]
WANGEN [67517]
WANGENBOURG-ENGENTHAL [67122]
WASSELONNE [67520]
WESTHOFFEN [67525]
WESTHOUSE [67526]
WILDERSBACH [67531]
WISCHES [67543]
WOLFISHEIM [67551]
WOLXHEIM [67554]
ZELLWILLER [67557]