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Arrêté - Arrete Circulation SNCF
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 10 décembre 2022
Arrêté n°22.43
ARRÊTE N°22.43
Portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux
Rue de la Pisserotte, Chemin de la Pisserotte, Chemin du Chemin de Fer
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE DIX DÉCEMBRE,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l’entreprise Vinci Construction, effectuant des travaux de confortement des
petits ouvrages sous voies, pour le compte de la SNCF, sur le territoire de la commune de La Celle sur Morin en toute sécurité,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÊTONS
Article 17 : Du 09/01/2023 au 01/03/2023 inclus, les voies suivantes seront fermées à la circulation sauf riverains et services de collecte des déchets ménagers.
Voies concernées par l'interdiction : Chemin de la Pisserotte, Chemin du Chemin de Fer, Rue de la
Pisserotte (uniquement la partie basse de la rue à savoir en dessous de la rue du Clos Charretier), le petit sentier à l’intersection de la rue de la Barre et de la rue Creuse.
Le stationnement des véhicules à moteur est interdit au droit du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers,
L'entreprise réalisant les travaux,
Ainsi qu’aux entreprises chargées du service de ramassage des ordures ménagères et affiché aux extrémités des chantiers.
Fait à la Celle sur Morin, le 10 décembre 2022.
Le Maire