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Arrêté - Arrete Circulation Travaux Essart
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Travaux Essart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 15 juillet 2022
Arrêté n°22.23
ARRÊTE N°22.23
Portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux
Rue de l’Essart, entre la rue du Clos Charretier et la Grande Rue
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 15 JUILLET,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la démolition d’un mur rue de PESSART
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÊÉTONS
Article 1®: La circulation et le stationnement des véhicules à moteur ainsi que des cycles sont interdits Rue de l’Essart, sur la portion de voie comprise entre la rue du Clos Charretier et la Grande Rue, en raison des travaux de démolition :les 25 et 26 juillet 2022 8h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation des piétons est également interdite dans la rue concernée pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les déviations nécessaires seront mises en place . La déviation se fera par la rue du Clos Charretier et la rue de la Pisserotte.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers,
L'entreprise réalisant les travaux,
Ainsi qu'aux entreprises chargées du service de ramassage des ordures ménagères et affiché aux extrémités des chantiers.
Fait à la Celle sur Morin, le15 juillet 2022.