Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD20E3

Documents similaires

Arrêté - ARRETE CIRCULATION

Arrêté - ARRETE CIRCULATION PONTS

Arrêté - ARRETE CIRCULATION PN26

Arrêté - ARRETE CIRCULATION SATELEC

Arrêté - ARRETE CIRCULATION GRANDE RUE

Arrêté - ARRETE CIRCULATION TRAVAUX ESSART

Arrêté - ARRETE CIRCULATION CLOS CHARRETIER

Arrêté - Arrete Circulation SNCF

Arrêté - ARRETE CIRCULATION 112 GDE RUE

Arrêté - ARRETE CIRCULATION PONTS

Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD20E3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-sur-Morin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION RD20E3)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515

Extrait du registre des arrêtés du Maire du 17 avril 2026

Arrêté n°26.19

—————

ARRÊTE N°26.19

Portant interdiction de circuler sur la RD20E3,

Rue d'en Bas, de l'entrée de l’agglomération au 5 Rue d'en Bas

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX-SEPT AVRIL,

NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1,

VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU l’avis favorable de l’Agence Routière Départementale de Coulommiers en date du 14 avril 2026, Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d'intérêt général ; Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que cette demande, effectuée par l’association Cohésion Parachutiste, est justifiée pour permettre l’organisation de la cérémonie officielle de remise de drapeau, au monument aux morts, sur le territoire de la commune de La Celle sur Morin en toute sécurité,

Considérant que pour la bonne organisation de la cérémonie et la sécurité des usagers, il est nécessaire d’interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,

ARRÉTONS

Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur ainsi que des cycles sont interdits Rue d’en Bas, de l’entrée de l’agglomération au 5 Rue d’en Bas, sur la RD20E3, le jeudi 23 avril 2026, de 10h30 à 12h00.

Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’organisateur.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,

Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers,

L’association Cohésion Parachutiste,

Publié sur le site internet de la Mairie.

Fait à la Celle sur Morin, le 17 avril 2026.

Le Maire

Mme SCHAUFLER J.