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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 02 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 02 07 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE 03/07/26
Liste des délibérations examinées lors du Conseil
Municipal du Jeudi 02 Juillet 2026
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 0
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 - APPROUVÉ
2. DELIBERATION N°088-2026 ACTES AU MAIRE
3. DELIBERATION N°089-2026 PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE POUR LES ANNEES 2020 ET SUIVANTES
4. DELIBERATION N°090-2026 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION – APPROUVÉE
5. DELIBERATION N°091-2026 DECISION MODIFICATIVE N°1 – APPROUVÉE
6. DELIBERATION N°092-2026 TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE AU 1ER SEPTEMBRE 2026 – APPROUVÉE
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 1
7. DELIBERATION N°093-2026 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES – APPROUVÉE
8. DELIBERATION N°094-2026 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50 % – APPROUVÉE
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 0
9. DELIBERATION N°095-2026 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE A LA COMMUNE – APPROUVÉE
10. DELIBERATION N°096-2026 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT BOURGES PLUS – APPROUVÉE
11. DELIBERATION N°097-2026 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – APPROUVÉE
12. DELIBERATION N°098-2026 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES EXTERIEURES – APPROUVÉE
13. DELIBERATION N°099-2026 RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE EN PLACE ET D’ORGANISATION D’UN GROUPEMENT DE SERVICES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DU COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE ET LES ELEVES SCOLARISES DE L’ECOLES PRIMAIRE DE LA COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE – APPROUVÉE
14. DELIBERATION N°100-2026 AVENANT N° 4 À LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS APPARTENANT À LA VILLE AU BÉNÉFICE DU COLLÈGE – APPROUVÉE