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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 07 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉ LE 08/11/24
Liste des délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du Jeudi 07 novembre 2024
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 2
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 -
APPROUVÉ
2. DELIBERATION N°139-2024 - ACTES AU MAIRE - APPROUVÉE
3. DELIBERATION N°140-2024 DONATION DE MADAME PELLERIN MIREILLE - APPROUVÉE
4. DELIBERATION N°141-2024 REPOS DOMINICAL – AVIS SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES EN
2025 - APPROUVÉE
5. DELIBERATION N°142-2024 AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE
DEMAIN - APPROUVÉE
6. DELIBERATION N°143-2024 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PARCELLES AD72 et
AD148 - APPROUVÉE
7. DELIBERATION N°144-2024 CONVENTION RELATIVE A LA CONTRIBUTION FINANCIERE AU
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL - APPROUVÉE