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Procès Verbal - PV du CM du 09.12.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 17.11.2025
Note de Synthèse - Note de synthese
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17.11.2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
2025/466
NB
ville
de
PROCES-VERBAL
=
TU
| VU
Ü
es.
CONSEIL
MUNICIPAL.
pe
ffare
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:/
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK,
Sandra
FERRER
Absents
:
Jean
Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
Le
maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d'être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Serge
CIVIL
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
8
octobre
2025
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et
énumérées
ci-dessous.
2025/36 |
Avenant
n°
1
à
la
Convention
de
dépôt
d'œuvres
d'art
signée
le
23/07/2025
entre
la
commune
et
M.
Jaime
CLIMENT,
pour
le
dépôt
d'une
6ème
œuvre
intitulée
"L'Eglise
de
Toulouges"
2025/37 |
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
par
la
Commune
à
l'association
des
Jardins
Familiaux
du
01/12/2025
au
30/11/2028,
pour
un
loyer
annuel
de
3 000
€
2025/38
|
Convention
régissant
le
fonctionnement
des
cours
de
catalan
pour
adultes,
impartis
par
Omnium
Cultural
Catalanya
Nord
du
22/09/2025
au
30/06/2026,
pour
une
participation
de
la commune
de
900
€
(cours
de
28
sessions
d'1h30
Hebdo.
Et
1h
de
réunion
annuelle
par
classe
2025/39 |
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
par
la
Commune
à
l'association
des
Jardins
Familiaux
du
01/12/2025
au
30/11/2028,
pour
un
loyer
annuel
de
3 000
€
2025/40 |
Convention
avec
l'association
CORDIALEMENT
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
mairie
(centre
administratif)
à titre
gracieux
concernant
la
prises
de
vue
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'un
film
intitulé
"La
clef"
2025/41
|
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
la
société
San
Sébastian
Le
Chalet
pour
un
tarif de
2
500
€ 2025/42 |
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noëi
2025
à
la
société
Mamma
Mia
pour
un
tarif de
2
500
€
2025/43 |
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
la
société
Les
Gourmands
Associés
pour
un
tarif
de
2
500
€
2025/44 |
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
la
société
Le
Frayou
pour
un
tarif de
2
500
€
2025/45 |
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
la
société
Aureval
pour
un
tarif
de
2
500
€
2025/46 |
Convention
de
mise
à
disposition
de
2
chalets
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
la
société
JVT
Vidal
pour
un
tarif
de
4
000
€
2025/47 |
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
la
société
Chunga
pour
un
tarif de
2 500
€
2025/48 |
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chalet
à
l'occasion
du
Village
de
Noël
2025
à
l'association
Coup
d'Pouce
pour
un
tarif de
2
500
€
Les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
n'appellent
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée.
ORDRE
DU
JOUR
1} FINANCES 1
- Apport
en
compte
courant
d'associés
auprès
de
la
SEMOP
les
Halies
de
la
Distillerie
pour
des
besoins
de
trésorerie
Après
avoir
demandé
aux
six
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la
SEMOP
de
s'extraire
du
débat
et
du
vote
(Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Béatrice
BAILLEUL
et Audrey
CALVET),
Thierry
SEGARRA
expose,
Par
délibération
n°
2025/09/02
du
15
septembre
2025
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
et
les
principales
caractéristiques
d’une
première
participation
en
compte
courant
d’associés
vers
la
SEMOP
et
a
approuvé
la
convention
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Cette
participation
concernait
des
travaux
de
démolition
des
bâtiments
sur
l'emprise
de
la
SEMOP
d’un
montant
de
58
776
€ arrondi
à 60
000
€ et des
besoins
de
trésorerie.
Aujourd'hui,
il convient
de
délibérer
pour
une
nouvelle
participation
en
compte
courant
d'associés
vers
la
SEMOP
d'un
montant
de
60
000
€,
dont
les
crédits
ont
été
votés
par
décision
modificative
n°
2
lors
du
conseil
municipal
du
8 octobre
2025
(délibération
n°
2025/10/01).
Thierry
SEGARRA
rappelle
aux
élus
l'envoi
avec
la
convocation
du
conseil
municipal,
de
la
convention
précisant
les
modalités
de
remboursement
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
d'une
part,
et
la société
d'économie
mixte
locale
d'autre
part.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
et
les
principales
caractéristiques
de
cette
nouvelle
participation
en
compte
courant
d'associés
vers
la
SEMOP
les
Halles
de
la
Distillerie
et
d'approuver
la convention
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Vote
pour,
à
l'unanimité. 2025/468
NB
2 - Budget
Communal
-
Décision
modificative
n°
3
Laurent
LOPEZ,
précise
que
cette
décision
modificative
n°3
a
été
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
à
la
suite
de
notifications
de
subventions
par
la
Région
et
le
Département.
|! convient
donc
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
certains
chapitres
budgétaires
en
section
d'investissement
du
budget
principal
de
la commune.
Il détaille
ces
ajustements
comme
suit
:
Chapitre
13
Subventions
: +204
000€.
Conformément
aux
notifications
des
subventions
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
66,
les
articles
suivants
doivent
être
augmentés :
-
Article
1322
(subvention
Région)
augmentation
de
13
000
€
à
la
suite
de
Pattribution
d'une
subvention
pour
le
projet
France
98
- Article
1323
(subvention
Département)
augmentation
de
23
000
€
à
la
suite
de
Pattribution
d’une
subvention
pour
le
projet
France
98
et
150
000
€
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
projet
de
la
place
Abelanet.
- Articie1345
(subvention
Département
au
titre
des
Amendes
de
Police)
: 18
000€
Chapitre
16
Emprunt
: -84 000 €
À
la
suite
de
l'inscription
des
ces
crédits
supplémentaires
en
recette
d'investissement,
le
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
au
Budget
Primitif
(article
1641)
doit
être
diminué
de
84
000
€.
Chapitre
Opération
101
: +
100
000
€
L'article
2111
doit
être
augmenté
de
100
000
€
Chapitre
Opération
102
: +
20
000
€.
.
;
A
la
suite
de
réparations
importantes
sur
le
matériels
roulant, l'article
21828
doit être augmenté
de
20
000
€.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentatio
Diminution
Augmentatio
de
crédits
n
de
crédits
de
crédits
n
de
crédits
INVESTISSEMENT
…
_
…
R-1322-251-322:
Nouveau stade
0.00€
©. 00
€
0 00
€
13
000.00
€
R-1322-254-020
:
Nouveau
stade
0.00 €
0.00
€
0.00
€
23
000.00
€
R-1323-254-020
: Projet
place
Abelanet
0.00
€
0.00
€
0.00
€
450
000.00
€
R-1345-104-847
: Travaux
voirie
000€
0.00
€
0.00
€
18
000.00
€
TOTAL
R13
: Subventions
d'investissement
0.09
€
0.00
€
0.00
€
204
000.00
€
R-1641-01
: Emprunts
en
euros
:
0.00
€
0.00
€
84
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
84
600.00
€
0.00
€
D-2111-101-020
:
Acquisition
mobilière
et
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
immobilière D-21828-102-020 :
Acquisition
et
grosses
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
réparations
matériel
roulant
TOTAL
D
21
: Immobilisation
corporelles
0.00
€
120
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL'INVESTISSEMENT
0.00
€
120
000.00
€
84.000.00
€.[::204
000.00
€
TOTAL
GENERAL À
120
000.00€
120
000.00€ 2025/469
NB
Laurent
LOPEZ
remercie
l'équipe
de
la
direction
générale
des
services
pour
son
travail
dans
la
constitution
des
dossiers
de
subvention.
Il
remercie
également
la
Présidente
du
Conseil
départemental
pour
les
150
000
€
attribués
concernant
le
projet
de
la
place
Abelanet
et
les
23
000
€
pour
le projet
France
98.
13
000
€ ont
été
rajoutés
par
la
Région
pour
France
98.
Il
informe
le
conseil
municipal
qu'un
panneau
d'affichage
obligatoire
sera
implanté
sur
le
chantier
de
la
Distillerie
ayant
pour
objet
de
détailler
le financement
de
la tranche
actuellement
en
travaux.
Sur
1
990
840
€
de
travaux,
le
financement
est
le
suivant
:
L'Etat
(Fonds
Vert)
: 869
387
€ soit 43,7
%
Le
Conseil
Régional
: 150
000
€
soit
7,5
%
Le
Conseil
Départemental
: 150
000
€ soit
7.50
%
Perpignan
Méditerranée
Métropole
: 150
000
€ soit
7.5
%
L'Agence
du
sport
sur
la
partie
judo
: 64
407
€
soit
8,30
%
Soit
un
financement
extérieur
total
de
69,50
%
et
un
autofinancement
de
30
%.
Laurent
Lopez
précise
qu'en
comparaison
des
deux
gros
projets
du
mandat
précédent,
pour
le
premier,
le
local
associatif
du
XIII,
les
dépenses
s'élevaient
à
302
000
€
dont
53
%
de
subventions.
Pour
le
second,
la
Maison
du
Citoyen,
en
ne
prenant
en
compte
que
les
travaux
sans
l'achat
du
terrain,
les
dépenses
s'élevaient
à
939
000
€
dont
216
000
€
de
subventions
soit
16
%.
Si
l'on
rajoute
à
cela
l'acquisition
de
la
bâtisse
et
du
terrain
par
un
portage
de
l'EPFL
de
389
000
€
(que
la
commune
vient
de
payer
après
6
ans),
cela
fait
un
montant
total
de
1
328
000
€
soit
23
%
de
subventions
et
77
%
d'autofinancement
par
la
commune.
Le
projet
de
la
place
Abelanet
a
quant
à
lui
bénéficié
d’un
autofinancement
de
30
%.
Laurent
LOPEZ
tenait
à
remercier
à
nouveau
l'Etat
et
les
collectivités
pour
laide
apportée,
ainsi
que
les
services
de
la
commune
impliqués
dans
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Il
fait
part
du
départ
demain
à
Paris
avec
quelques
élus,
à
l'occasion
du
congrés
des
Maires.
Ces
déplacements
chaque
année
permettent
des
renconstres
et
discussions
avec
les
Ministères
pour
obtenir
in
fine
des
subventions
sur
les
projets
communaux;
mais
aussi,
les
bonnes
relations
entretenues
avec
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental
facilitent
également
l'octroie
de
subventions. Vote
pour
à l'unanimité
l'approbation
de
la décision
modificative
n°
3.
3
- Dissolution
du
budget
annexe
du
restaurant
scolaire
et
intégration
au
budget
principal
de
la
commune Laurent
LOPEZ
explique
qu'il
y a
lieu
de
dissoudre
le
budget
annexe
du
restaurant
scolaire
à
la fin
de
l'exercice
2025,
pour
l'intégrer
au
1° janvier
2026
au
budget
principal
de
la
commune.
En
effet,
ce
budget
n’enregistre
que
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement.
L'intégration
du
résultat
de
ce
budget
au
budget
principal
de
la
commune
qui
comprend
déjà
un
service
bien
identifié
restaurant
scolaire,
permettra
une
meilleure
visibilité
de
l'exécution
budgétaire
et
une
diminution
du
nombre
de
budget.
Cette
opération
aura
pour
conséquence :
-
là
reprise
de
l'actif,
du
passif
et
du
résultat
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation, 2025/470
NB
- l'arrêt des
comptes
du
budget
annexe
du
restaurant
scolaire
au
31
décembre
2025.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
François
TIXADOR,
Directeur
général
des
services
précise
que
ce
budget
annexe
finissait
toujours
à
zéro
via
un
versement
de
la
subvention
d'équilibre
au
dernier
moment,
afin
de
d'intégrer
toutes
les
recettes
et toutes
les
dépenses
en
décembre,
pour
le résultat
à l'équilibre
à zéro.
Le
logiciel
comptable
permet
de
créer
un
service
restauration
scolaire
qui
sera
retracé
de
manière
analytique
avec
tous
les
mouvements.
En
terme
d'analyse
et
de
transparence
ce
sera
identique
qu'actuellement,
mais
la gestion
sera
plus
simple.
4
-
Approbation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
(R.O.D.P)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
Laurent
LOPEZ
explique
que
depuis
le
1%
janvier
2023,
la
commune
exerce
la
compétence
voirie,
excepté
pour
les
voiries
déclarées
d'intérêt
communautaire.
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
figurent
parmi
les
recettes
afférentes
à
cette
compétence.
Il
y
a
donc
lieu
à
ce
que
la
commune
en
perçoive
le
bénéfice
pour
les
voiries
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Les
tarifs
de
la
RODP
sont
fixés
dans
la
loi,
articles
R.233-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
concessionnaires
transmettent
les
éléments
de
périmètre
de
l'année
N-1.
Ils
s'appliquent
chaque
année
et est
révisé
sur
indice
de
l'ingénierie.
La
redevance
permanente
est
calculée
comme
suit :
RODP
Réseaux
électriques
=
(0.381
x (population)
-
1 204)
€ x
1.577
{pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
5 000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
20
000
habitants).
Soit
=(0,381
x 7
512-1204)
€ x
1.577
= 2 615
€ x 83%
(clé
répartition)
= 2170
€
La
redevance
provisoire
:
La
redevance
provisoire
concerne
les
chantiers
de
travaux.
il s'agit
d'un
forfait
qui
correspond
à
20%
du
montant
de
la
RODP
permanente.
Cette
redevance
a
été
instaurée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Pour
2025,
le
montant
de
la
RODP
provisoire
s'élève
à
434
€.
Vote
pour,
à
l'unanimité,
l'encaissement
de
la
RODP
pour
le transport
et la distribution
de
l'électricité.
5
- Approbation
de
la
redevance
permanente
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz
A
l'identique
du
dossier
précédent,
Laurent
LOPEZ
propose
d'approuver
l'encaissement
de
la
redevance
permanente
d'occupation
du
domaine
publie
communale
pour
le transport
et
la
distribution
du
gaz
d'un
montant
total
de
1
310,00
€
Les
montants
sont
répartis
ainsi :
- RODP
1 220,00
€
- ROPDP
90,00
€ (redevance
provisoire
pour
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel} 2025/471
NB
Vote
pour,
à
l'unanimité,
l'encaissement
de
la
RODP
pour
le
transport
et
la
distribution
du
gaz
d'un
montant
de
1
310,00
€.
6 —
Participation
financière
auprès
de
l'ESH
Habitat
Perpignan
Méditerranée
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l’ancienne
maison
Fourcade
située
au
20
place
de
la
République
va
faire
l'objet
d’une
réhabilitation
par
PESH
Habitat
Perpignan
Méditerranée.
La
commune
a
lancé
un
projet
de
déconstruction
et
construction
de
cette
bâtisse
avec
l'accompagnement
de
qualité
des
Bâtiments
de
France.
L'objectif
est
de
créer
11
logements
locatifs
sociaux
de
types
T1
et T2
destinés
à
des
jeunes
de
moins
de
trente
ans,
dans
le cadre
de
l'article
109
de
la loi
ELAN.
L'ESH
sollicite
un
accompagnement
financier
de
la
part
de
la
commune
d'un
montant
de
100
000
€
afin
de
respecter
les
équilibres
financiers.
Le
prix
de
revient
de
cette
opération
s'élève
à
1
515
000
€
pour
une
répartition
de
subventions
à
hauteur
de
712
000
€
soit 47
%
de
l'investissement
:
- Etat :
70
000
€
- CD
66
: 181
000
€
- PMM
: 228
000
€
- EPEL
: 133
000
€
- Commune
de
Toulouges
: 100
000
€
L'ESH
HPM
intervient
à
hauteur
de
15%
en
fonds
propres
soit
227
287
€,
le
solde
étant
financé
par
des
emprunts
souscrits
auprès
de
la banque
des
territoires.
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
3
échéances
: 35
000
€
en
2025,
385
000
€
en
2026
et
30
000
€ en
2027.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
loi
SRU
impose
aux
communes
au
moins
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
sous
peine
de
pénalités
si l'objectif
n’est
pas
atteint.
La
commune
en
possède
15
%
et
les
pénalités
oscillent
entre
70
000
€
et 90
000
€/an.
La
subvention
attribuée
à
l'ESH
sera
déduite
des
pénalités. Eric
BOSQUE
demande
si
les
logements
étudiants
seront
comptabilisés
en
tant
que
logements
sociaux.
Le
maire
répond
par
l'affirmative,
ils seront
déduits
du
pourcentage
imposé
par
la
loi.
Vote
pour,
à
l'unanimité,
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
100
000
€
à
l'ESH.
H } COMMANDE
PUBLIQUE
1 -
Groupement
de
commande
pour
la
souscription
des
contrats
d'assurance
de
la
Ville
de
Toulouges
et du
C.C.A.S
— Attribution
des
marchés
Laurent
LOPEZ
explique
que
les
contrats
d'assurance
de
la Ville
de
Toulouges
et
du
C.C.A.S
ont
été
attribués
lors
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
15
octobre
2025,
à
la
suite
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
effectuée
par
Monsieur
Marc
GALES
de
la
société
RISK
CONSULTANT
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
conseil
en
assurances.
Les
contrats
ont
une
durée
de
5
ans,
débtant
le 01/01/2026
jusqu'au
31/12/2030. 2025/472
NB
Compte
tenu
de
l'analyse
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
que
sont
la
valeur
technique
et
la
clarté
de
l'offre
/ Respect
des
demandes,
les
exclusions
de
garanties,
la
nature
et
le
montant
des
franchises
ou
seuils
d'intervention,
ainsi
que
la
tarification,
l'attribution
des
offres
analysées
s'établit
comme
suit :
Libellé
du
lot
Candidat
retenu
Prix
€ TTC
LOT
N°1
Dommages
aux
biens
SMACE
28
693,61
€
Franchise
générale
2 800
€
LOT
N°2
Responsabilités
civiles
PAS
DE
REPONSE
LOT
N°5
Flotte
automobiles
+
missions
préposés,
stagiaires
et élus
2C
COURTAGE
2
129,65
€
LOT
N°3
(Intermédiaire
et
Protection
Juridique
gestionnaire
CFDP
(Assureur)
LOT
N°4
Protection
fonctionnelle
et
PAS
DE
REPONSE
défense
pénale
des
agents,
des
élus
et des
administrateurs
Solution
de
base
retenue :
Volet
À
: Flotte
auto
28
477,55
€
ROIG
Denis
/ AXA
{Dommages
tous
accidents
véhicules
de
moins
de
5
ans)
Franchises
150
€/300
€
Volet
2
: Missions
(forfait
20
000
kms/an)
2 036,37
€
LOT
N°6
Risques
statutaires
RELYENS
SPS
(Intermédiaire
et
gestionnaire)
CNP
ASSURANCE (Assureur)
Solution
alternative
:
Contrat
1
: Garantie
Agents
CNRACL
DC
+ AT
+
MLD
+
EM
+
MO
+
Maternité
Sans
franchise
sauf
MO
15j
fermes
Taux
:
Prix :
6,73
%
196
902,71
€
Contrat
2
: Garantie
Agents
IRCANTEC
DC
+ MG
+
MO
+
Maternité
Sans
franchise
sauf
MO
15j
fermes
Taux
:
Prix :
1,65
%
18
714,84 €
Taux
garantis
les
2
premières
années
avec
renonciation
à
résiliation
réciproque
les
2
premières
années
du
contrat.
Les
?
lots
infructueux
(lots
2
et
4),
ont
fait
l’objet
d'une
nouvelle
consultation
sur
devis,
elle
est
en
cours. 2025/473
NB
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
pièces
afférentes
aux
marchés
et
contrats
d'assurance
désignés
ci-
dessus
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
leur
bonne
exécution.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
François
TIXADOR
précise
que
son
inquiétude
portait
principalement
sur
le
lot
°
6
«
Risques
satutaires»,
en
effet
de
nombreuses
communes
ne
bénéficient
d'aucune
assurance
en
raison
d'un
taux
d'absentéisme
très
élevé.
Les
taux
proposés
à
la
commune
par
Relyens
SPS,
sont
meilleurs
que
le
contrat
précédent
car
depuis
3 ans
nos
chiffres
liés à
l'absentéisme
maladie
sont
en
baisse.
IH 7 INTERCOMMUNALITE 1
- Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
Approbation
des
rapports
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
dans
sa
séance
du
30/09/2025
Laurent
LOPEZ
fait
part
aux
élus
de
la
séance
du
30
septembre
2025,
par
laquelle
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a examiné
deux
sujets
:
+
Pévaluation
de
la
compétence
«
défense
extérieure
contre
l’incendie
»
(BEC)
:
Par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCLAI/2023363-0001
du
29
décembre
2023,
la
compétence
DECI
a
été
transférée
des
communes,
à
PMMCU.
Elle
est
depuis
officiellement
compétente
pour
créer,
aménager
et
gérer
les
points
d’eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Elle
peut
également
intervenir
en
amont
de
ces
points
d'eau
pour
garantir
leur
approvisionnement.
Ce
transfert
de
compétence
a
été
évalué
en
terme
financier
par
la
CLECT,
qui,
compte
tenu
de
l'ancienneté
de
l'exercice
réel
de
la compétence
par
Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine,
a
proposé
de
ne
pas
évaluer
cette
compétence
car
il serait
complexe
de
collecter
les
justificatifs
à
la
date
du
transfert
effectif.
La
charge
transférée
retenue
par
la CLECT
est
donc
nulle.
Cette
décision
a été
actée
à
l'unanimité.
Détermination
de
la
charge
nette
transférée
suite
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine :
Dans
ce
dossier,
Laurent
LOPEZ
explique
que
la
CLECT
a
pour
objectif
de
déterminer
le
montant
de
la
charge
nette
transférée
au
titre
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à
PMMCU
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Cette
démarche
vise
à
garantir
un
équilibre
financier
entre
la
commune
et
sa
nouvelle
structure
intercommunale
de
rattachement,
tout
en
prenan
en
compte
les
conséquences
financières,
humaines
et
matérielles
du
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent.
L'attribution
de
compensation
constitue
un
mécanisme
essentiel
pour
maintenir
l'équité
fiscale
et
financière
entre
les
communes
membres,
en
prenant
en
compte
les
transferts
de
charges
et
les
ajustements
nécessaires
à
l'intégration
dans
la
nouvelle
intercommunallité.
Les
éléments
pris
en
compte
par
la
CLECT
pour
déterminer
le
montant
initial
de
lattribution
de
compensation,
sont
les
suivants : 2025/474
NB
1.
Les
compétences
transférées
2.
L'évaluation
des
ressources
fiscales
de
la commune
de
Corneilla-la-Rivière
3.
Les
critères
de
la
solidarité
financière
entre
les
communes
membres
L'ensemble
de
l'évaluation
de
la
charge
transférée
détaillée,
a
été
jointe
aux
élus
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
La
charge
transférée
retenue
par
la CLECT
à
l'unanimité,
est
donc
de :
28
144
€
relatifs
aux
charges
de
fonctionnement
en
faveur
de
Corneilla-la-Rivière
et
—
99
513
€
relatifs
aux
charges
d'investissement
en
faveur
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Vote
pour,
à
l'unanimité,
l'approbation
des
rapports
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
30/09/2025.
IV / FONCIER 1
- Projet
Z5
et
Terrasses
du
Parc
-
Autorisation
de
la
signature
du
bail
emphytéotique
avec
la
société
L.Y.G
INVEST
et
de
la
vente
de
la
parcelle
AV
95
à
la
société
SCCV
TOULOUGES
ELECTRUM Eric
GARAVINI
explique
que
ce
dossier
évolue
au
gré
de
l'avancement
des
diligences
des
porteurs
de
projet
et
que
le
conseil
municipal
avait
délibéré
le
17
juin
2024
et
18
novembre
2024
pour
autoriser
le
maire
à
signer
deux
actes
:l’un
concernant
les
Terrasses
du
parc
qui
est
le
projet
immobilier
et
l'autre
le
bail
emphytéotique
concernant
le
Z5
qui
est
le
projet
sportif.
Depuis
lors,
les
porteurs
de
projet
se
sont
structurés
et
ont
décidé
non
pas
de
porter
directement
via
la
société
ELECTRUM
qui
était
la
société
bénéficiaire
des
deux
actes,
mais
de
créer
deux
sociétés
directement
rattachées
au
porteur
du
projet
initial,
Monsieur
Yannick
PELLET
qui
est
l'époux
de
la
sœur
de
Zinédine
ZIDANE.
Aujourd'hui
nous
devons
délibérer
pour
autoriser
le
maire
à
signer
les
actes
définitifs
avec
ces
deux
sociétés
qui
viennent
se
substituer
à
la
société
ELECTRUM.
Concernant
le
projet
immobilier
les
Terrasses
du
Parc,
la
société
ELECTRUM
a
constitué
la
société
ELECTRUM
TOULOUGES
qui
est
une
société
civile
de
construction
vente,
et
une
filiale
de
la
société
ELECTRUM.
Elle
va
acheter
la
parcelle,
effectuera
les
travaux
et
commercialisera
les
bureaux.
Le
compromis
de
vente
de
la
parcelle
a
été
signé
le
20
décembre
2024
avec
la
société
ELECTRUM.
Le
conseil
municipal
doit
maintenant
autoriser
le
maire
à
signer
l'acte
définitif
avec
la
société
ELECTRUM
TOULOUGES,
selon
les
mêmes
conditions.
Concernant
le
projet
sportif
Z5,
une
promesse
de
bail
emphytéotique
à
été
signé
avec
la
société
ELECTRUM
qui
n'est
plus
le
porteur
de
projet
mais
la
société
civile
immobilière
L.Y.G
INVEST.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
le
maire
à
signer
le
bail
avec
cette
nouvelle
société
selon
les
mêmes
conditions. Eric
GARAVINI
explique
qu'après
autorisation
donnée
au
maire
pour
signer
ces
deux
actes,
un
acte
administratif
sera
rédigé
afin
d'autoriser
le
transfert
des
permis
de
construire
aux
deux
nouvelles
sociétés. Vote
pour,
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
ces
projets
ont
fait
l'objet
de
trois
années
de
travail
et
de
contact
entre
la
famille
ZIDANE
et
la
ville.
Pour
arriver
à
persuader
et
obtenir
les
signatures
des
partenaires
dont
la
notoriété
n'est
nullement
galvaudée,
il a
fallu
apporter
des
garanties.
La
première
est
que
Toulouges
9 2025/475
NB
est
une
ville
libre
capable
d'attirer
de
nombreux
partenaires
économiques,
dont
la
philosophie
politique
est
tournée
vers
la
nature,
l'environnement,
le sport,
le vivre
ensemble.
La
seconde
garantie
est
d'être
bien
entourée,
c'est
pourquoi
le
maire
tient
officiellement
à
remercier
Eric
GARAVINI,
adjoint
à
l'urbanisme
qui
a
toujours
été
l'analyste
juridique
de
toutes
les
particularités
que
ce
projet
comporte.
||
remercie
son
directeur
de
cabinet
Guillaume
BOUSQUET
qui
était
le
premier
référent
avec
la famille
ZIDANE
et
le relai
entre
toutes
les
personnes
prenant
part
au
projet.
Enfin,
il remercie
François
TIXADOR
directeur
général
des
services
et
son
équipe
ainsi
que
les
élus
concernés
Laurent
LOPEZ
et ceux
de
la commission
urbanisme.
VI
PERSONNEL
1 -Prévision
des
emplois
contractuels
2025-2026
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
les
emplois
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
listés
ci-dessous
et de
l'autoriser
à
pourvoir
aux
recrutements.
Les
prévisions
recensées
correspondent
aux
besoins
émis
par
les
services
pour
la
période
2025-2026
et
les
renouvellements
de
contrats
par
semestres
qui
ne
peuvent
être
conclus
pour
une
année
complète.
>
Aménagement
du
territoire
-
1 emploi
d’Adjoint
technique
— pour
ASA
du
01/01/26
au
30/06/2026
à
35/35ème
—
[B
367
-
1 emploi
d'Adjoint
technique
-- pour
ASA
du
01/01/26
au
30/06/2026
à
32/35ème
—
IB
367
>
Culture
-
Communication
- 1
emploi
d'Adjoint
administratif
pour ASA
du
23/12/2025
au
22/06/2026
à
30/35ème
—
IB
423
>
Accueil
-
Etat
civil
-
emploi
d'Adjoint
administratif
pour ATA
du
01/01/2026
au
30/06/2026
à
35/35ème
- IB
367
>
Police
municipale
ASVP
- 1
emploi
d'Adjoint
administratif
pour
ATA
du
01/01/2026
au
30/06/2026
à
30/35ème
—
1B
367
Vote
pour,
à
l'unanimité,
la création
des
emplois
contractuels
listés
ci-dessus.
2
-
Approbation
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'agents
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
auprès
de
la
commune
de
Toulouges
Monsieur
le
maire,
rappelle
qu’au
1%
janvier
2023,
devait
avoir
lieu
la
fin
du
fonctionnement
du
Pôle
Territorial
Grand
Ouest
et
le
retour
de
la
compétence
« voirie
»
aux
communes.
Ce
transfert
de
compétence
devait
entraîner
la
réintégration
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune
de
six
agents
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
affectés
sur
le
service
de
la
voirie.
Cependant,
lors
de
réunion
de
la
CLECT
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
en
date
du
5
décembre
2022,
les
communes
ne
s'étaient
pas
entendues
unanimement
sur
les
clauses
de
répartition
de
cette
compétence.
Aussi,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
la
voirie,
et
dans
l'attente
d'un
accord
sur
la
rédaction
de
la
convention
de
répartition,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
et
validé
la
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
des
6 agents
(équivalents
temps
plein)
du
service
voirie,
pour
l'année
2023
; 5
agents
(équivalents
temps
plein)
pour
l'année
2024
ainsi
que
pour
l'année
2025.
10 2025/476
NB
Le
transfert
définitif
et
contractuel
des
agents
n'ayant
toujours
pas
été
réalisé,
et
face
à
l'absence
d'accord
entre
PMMCU
et
les
communes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
5
agents
du
service
voirie
de
PMMCU
auprès
de
la
commune
pour
l'année
2026.
Vote
pour,
à l'unanimité,
l'approbation
de
cette
convention.
3 - Mise
en
place
et
indemnisation
des
astreintes
Monsieur
le
maire
explique
que
les
délibérations
traitant
des
astreintes
°2017-10-17
et
n°2017-10-18
en
date
du
17/10/2017,
doivent
faire
l’objet
d’une
actualisation.
Lors
du
comité
social
territorial
du
5
novembre
2025
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
êté
recueilli
pour
la
mise
en
place
des
astreintes
et
leur
indemnisation,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
Monsieur
le
maire
détaille
aux
élus
l'actualisation
de
la
délibération
comme
suit
:
Article
1
:de
mettre
en
place
des
périodes
d'astreinte
pour
les
services
de
la
commune
comme
suit
:
Astreintes
de
la filière
technique
+ Astreinte
d'exploitation
: les
agents
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à
proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
(astreinte
de
droit
commun)
;
+ Astreinte
de
sécurité
:
les
agents
participent
à
un
plan
d'intervention
suite
à
un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise)
;
+ Astreinte
de
décision
:les
personnels
d'encadrement
peuvent
être
joints
directement,
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service.
Astreintes
des
autres
filières
Les
astreintes
effectuées
par
les
autres
services
hors
filière
technique
peuvent
être
mises
en
place
pour
la
continuité
et
les
nécessités
du
service
(ex:
astreinte
de
la
Police
Municipale
ou astreinte
administrative
de
l'Etat
civil)
ou
encore
pour
permettre
une
réponse
face
à
une
situation
exceptionnelle. Article
2
: de
fixer
la liste
des
emplois
concernés
comme
suit :
Les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels)
de
la
commune
de
toutes
les
filières
et
de
tous
les
services.
Les
agents
administratifs
affectés
à
l'Etat
civil,
les
agents
de
Police
Municipale
ainsi
que
les
agents
affectés
à
des
interventions
techniques
au
sein
du
pôle
Aménagement
du
territoire
sont
prioritairement
concernés,
bien
que
tous
les
services
puissent
être
concernés
exceptionneliement
par
l'organisation
d'une
astreinte.
Une
note
de
service
annuelle
détaillera
les
modalités
d'organisation
au
sein
de
chaque
service
des
périodes
d’astreintes.
Article
3 :
de
fixer
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
interventions
comme
suit
:
La
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique
et
au
Ministère
de
l'Intérieur
pour
les
agents
relevant
des
autres
filières.
11 3-1.Les
astreintes
de
la filière
technique
3-1-1
Les
périodes
d’astreinte
de
la filière
technique
2025/477
NB
Périodes
pour.la
filière
Montant
Astreinte
|
Montant
Astreinte |
Montant
Astreinte
technique
d'exploitation
de
sécurité
de
décision
Semaine
complète
159.20
€
149.48
€
121.00
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le samedi
inférieure
à
40h
8.60
€
8.08€
10.00
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le samedi
supérieure
à
10
h
10.75
€
10.05
€
10.00
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37.40
€
34.85
€
26.00
€
Dimanche
ou
jour férié
46.55
€
43.38
€
34.85
€
Week-end, du vendredi soir au
116.20 €
109.28 €
76.00 €
lundi
matin
Pour
ce
qui
est
des
fonctions
techniques,
la
réglementation
des
périodes
d'astreinte
ne
prévoit
pas
la
possibilité
de
recourir
à
la
compensation
en
temps.
Seule
la
rémunération
est
possible.
3-1-2
Les
interventions
d’astreinte
de
la filière
technique
Interventions
pour
la filière
technique
Indemnité
horaire
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
16.00
€
Intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
22.0
€
Interventions
pour
la filière
technique
Repos
compensateur
Heures
effectuées
un
jour
de
semaine
100%
Heures
effectuées
le samedi
ou
un
jour
de
repos
125
%
Heures
effectuées
la
nuit
150
%
Heures
effectuées
le dimanche
ou
un
jour
férié
200
%
3-2. Les
autres
filières
3-2-1
Les
périodes
des
astreintes
des
autres
filières
Périodes
pour-toutes
les
autres
filières
Montant
Semaine
complète
149.48
€
Du
vendredi
soir au
lundi
matin
109.28
€
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45.00
€
Un
samedi
34.85
€
Un
dimanche
ou
un
jour
férié
43.38
€
Une
nuit
de
semaine
10.06
€
Périodes
pour
toutes
les
autres
filières
Repos
compensateur
Semaine
complète
1.5 journée
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
1 journée
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
a
journée
Un
samedi
2
journée
Un
dimanche
ou
un
jour
férié
2 journée
Une
nuit
de
semaine
2
heures
12 2026/478
NB
3-2-2
Les
interventions
d’astreinte
des
autres
filières
Interventions
pour
toutes
les
autres
fiières
Indemnité
horaire
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
16.00
€
Intervention
effectuée
un
samedi
20.00
€
Intervention
effectuée
une
nuit
24.00
€
ntervention
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
32.00
€
érié Interventions
pour
toutes
les
autres
filières
Repos
compensateur
Heures
effectuées
les
jours
de
la
semaine
110
%
Heures
effectuées
le samedi
110%
Heures
effectuées
la
nuit
125
%
Heures
effectuées
le
dimanche
ou
un
jour
férié
125
%
Vote
pour,
à l'unanimité,
l'approbation
de
la mise
en
place
et de
l'indemnisation
des
astreintes.
4
- Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
—
Précision
et
modification
de
la
délibération
n°
2024-06-14
du
17/06/2024
Monsieur
le
maire
explique
que
la
délibération
n°
2024-06-14
du
17
juin
2024
doit
faire
l'objet
d'une
précision
et
d'une
modification
dans
son
article
3,
relatif
à
la
compensation
des
heures
supplémentaires.
Le
comité
social
territorial
du
5
novembre
2025
a
recueilli
un
avis
favorable
à
l'unanimité. La
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Article
1 :
l’article
3 de
la
délibération
susvisée
est
précisé
et
modifié
comme
suit
:
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
où
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
et
l'indemnisation
pour
chaque
heure
supplémentaire
effectuée
est
défini
comme
suit :
-__
Seront
ouvertes
à
la
rémunération
et
à
la
récupération
majorée
les
heures
supplémentaires
effectuées
les
dimanches,
jours
fériés
et
de
nuit,
-
Seront
ouvertes
à
la
récupération
majorée
les
heures
supplémentaires
effectuées
au
taux
normal,
ainsi
qu’
à
l'indemnisation
pour
les
cas
définis
au
sein
de
chaque
service
par
une
note
de
service
annuelle,
Article
2
: Aucun
autre
article
de
la
délibération
susvisée
n’est
modifié.
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
demande
si
les
agents
du
service
culturel
notamment
du
théâtre
qui
travaille
souvent
le week-end
et le soir
sont
concernés
par
cette
modification.
François
TIXADOR
précise
que
cette
délibération
s'applique
à
tout
le
monde
et
que
la
compensation
se
fera
au
choix
de
l'agent,
il bénéficiera
soit d'une
rémunération
soit
d’une
récupération.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
5 - Participation
à
la complémentaire
santé
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
élus
qu'à
compter
du
1° janvier
2026,
une
aide
financière
mensuelle
à
la
complémentaire
santé
est
obligatoire
sur
la
base
d'un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
15
€/mois/agent,
dans
la
limite
du
montant
de
la cotisation
due
par
l'agent.
13 2025/479
NB
Le
conseil
municipal
a décidé
:
-_
d'instaurer
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
à
un
contrat
ou
règlement
labellisé,
au
sens
des
dispositions
ci-dessus
visées,
pour
le
risque
« Santé
»,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
-__
de
fixer
la
participation
obligatoire
de
l'employeur
dans
le cadre
de
ce
dispositif
à :
. 25
€
par
mois
et
par
agent
en
catégorie
C
. 20
€
par
mois
et
par
agent
en
catégorie
B
etA
Cette
participation
financière a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
part
du
comité
social
territorial
qui
s'est
réuni
le 5
novembre
2025.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
VI/
QUESTIONS
DIVERSES
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
informe
que
le
mois
de
novembre
est
traditionnellement
le
mois
du
film
documentaire
au
niveau
national.
Cette
année,
au
2ème
étage
de
la
médiathèque
à
la
fin
du
mois
de
novembre,
un
film
sera
projeté
qui
s'intitule
“Réinventer
le futur
Low
Tech”.
Dans
ce
film
documentaire
des
scientifiques
expérimentent
une
vie
en
autonomie
dans
l'habitat
low-tech
qu'ils
ont
imaginé.
Une
aventure
riche
en
défis,
découvertes
et
perspectives
d'avenir.
A
l'issue
un
débat
aura
lieu
avec
le
président
de
l'association
Low-tech.
Monsieur
le
maire
informe
de
la date
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le 8 décembre
2025.
Sandrine
RABASSE
demande
à
quelle
date
sera
donné
le
programme
du
Village
de
Noël.
Le
maire
répond
qu'il
sera
distribué
avec
le magazine
“Respire”
sous
peu.
Il précise
avoir
demandé
que
le
magazine
soit
dorénavant
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
du
village
et
de
la
zone
économique
et
pas
seulement
dans
le
centre
ancien
comme
c'était
le
cas
dans
l'ancien
mandat.
En
clôture
des
questions
diverses,
Thierry
SEGARRA
évoque
la
participation
de
la
commune
au
grand
festival
de
flamenco
qui
devient
international
grâce
à
Toulouges
puisqu'il
était
centralisé
sur
Gérone
et
certaines
villes
de
Catalogne
sud.
Le
festival
a
commencé
le
14
novembre
2025
et
durera
jusqu'au
prochain
week-end.
Il
informe
que
la
commune
est
passée
trois
fois
dans
les
émissions
télévisées
espagnoles
et catalanes
et
un
article
a paru
dans
le journal
La
Vanguardia.
La
séance
est
levée
à
20h.
Le
Secrétaire
de
séance,
|
LL
er
Nicolas
BARTHE
=
EE
7Lielees
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
14