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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5.02.2024
Convocation - CONVOCATION CONSEIL 4MARS
Déliberation - SYNTHESE CONSEIL MUNICIAPL 4MARS
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.04.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.04.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
2026/120
NB
Ne
PROCES-VERBAL
©
mülouges
RER.
pee
fève
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
dans
le
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
Laurent
LOPEZ
Monsieur
le
maire
remercie
l'assemblée
et
le
public
d'être
présent,
et
souhaite
la
bienvenue
à
Boris
DEMAIN
qui
suppléer
Marie-Bénédicte
ANDRE.
Il
procède
à
l'appel
uninominal
des
élus,
le
quorum
étant
atteint,
Laurent
LOPEZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la
possibilité
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
délibérations
suivantes
:
- Modification
du
tableau
du
conseil
municipal
- Création
d'un
emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
pour
Accroissement
Saisonnier
naar
des
représentants
de
la
CLECT
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vote
pour,
à
l'unanimité.
Monsieur
le maire
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
le retrait
des
délibérations
suivantes
:
- Location
occasionnelle
chalet
- Création
tarifs
de
location
et caution
Davantage
de
réflexion
est
nécessaire
afin
de
statuer
sur
ce
sujet.
- Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
concernant
la
crèche,
l'ALSH
Primaire,
l'ALSH
Adolescents
et
le
Périscolaire
Jean
Jaurès
Les
conventions
n'ayant
pas
été
reçues,
il n'est
pas
possible
de
délibérer.
Vote
pour
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
demande
aux
élus
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
soulève
des
remarques. Michel
GAILLARD
observe
un
premier
oubli
concernant
une
allégation
du
maire
lors
de
la
séance,
qui
indiquait
qu'il
avait
quitté
la
liste
de
Jean
ROQUE
aux
élections
précédentes
lorsqu'il
avait
appris
qu'il
ne
serait
pas
adjoint. Michel
GAILLARD
précise
au
maire
que
cela
sort
de
son
imaginaire,
car
ce
n'est
pas
du
tout
le
cas.
|!
n'était
pas
question
qu'il
ait
un
poste
d’adjoint
;
mais
tout
simplement
le
départ
a
été
provoqué
par
un
désaccord
sur
un
certain
nombre
de
points.
Michel
GAILLARD
observe
une
seconde
omission
concernant
l'intervention
du
maire
à
l'encontre
de
Marie-Bénédicte
ANDRE
qui
a
été
vécue
comme
une
humiliation,
sur
le
fait
qu'elle
n'avait
pas
pris
la
parole
lors
du
conseil
municipal,
alors
même
que
le
compte
rendu
de
la
séance
indique
que
les
membres
du
conseil
municipal
n'avaient
pas
pris
ou
demandé
la
parole,
hors
les
adjoints.
Ce
qui
a
été
fait
remarquer
immédiatement
par
Michel
GAILLARD
au
moment
de
la
remarque
dy
maire
à
l'égard
de
Marie-Bénédicte
ANDRE,
car
les
propos
étaient
injustes,
mal
venus
et
forts
discourtois.
Concernant
le
premier
point,
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
tient
cette
information
de
Patrick
LANNES
et
Laurent
ROSELLO.
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
valait
mieux
s'adresser
directement
à
lui.
Concernant
le
deuxième
point
le
maire
précise
que
c'est
plutôt
Marie-Bénédicte
ANDRE
qui
a
vécu
lhumiliation.
Elle
n'a
pas
pu
parler
de
la
soirée
et
lorsqu'elle
a
souhaité
s'exprimer,
Michel
GAILLARD
lui
a
coupé
la
parole
au
moment
où
le
maire
la
lui
donnait.
C'est
dans
ce
sens
qu'il
a
fait
la
remarque,
très
étonné
que
sur
deux
personnes
de
l'opposition
une
seule
s'exprime.
Michel
GAILLARD
conclut
en
disant
que
le
résultat
c'est
qu'elle
a
donné
sa
démission
immédiatement
derrière. I tenait
à ce
que
le
conseil
municipal
sache
qu'elle
a
très
mal
vécu
ce
moment,
elle
était
très
mal
à
l'aise.
C’est
pourquoi
il
a
pris
la
parole,
sans
vouloir
la
lui
couper.
||
souhaitait
que
les
membres
du
conseil
municipal
le
sachent
pour
qu'ils
puissent
également
prendre
la
parole
de
temps
à
autre
de
façon
que
le
compte
rendu
ne
fasse
pas
ressortir
qu'ils
n'ont
rien
dit
durant
le
conseil
municipal.
Le
maire
soumet
au
vote
les
observations
modificatives
apportées
au
compte
rendu
du
conseil
municipal
par
Michel
GAILLARD.
Celles-ci
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Le
maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
la
décision
qu'il
a
prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations
ci-dessous
:
Décision
n°
2026/10
:
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
à
la
SAS
BOSQUE
& Fils,
située
au
2
place
Louis
Esparre,
enseigne
Cigaverte,
Boris
DEMAIN
demande
quel
est
le
motif
de
cette
occupation.
Le
maire
répond
que
les
activités
de
Monsieur
BOSQUE
dépasse
les
activités
de
Cigaverte.
!| a
la
vente
de
boissons,
la
vente
d'épicerie,
la
vente
de
cigarettes
électroniques
etc.
I!
souhaitait
rendre
la
place
Esparre
un
peu
plus
conviviale,
d’où
sa
demande
d'occupation
du
domaine
public.
Michel
GAILLARD
demande
ce
qu'il
va
installer
en
extérieur.
Le
maire
répond
qu'il
installera
des
tables
dans
le
cadre
de
l'occupation
du
domaine
public,
pour
vendre
du
café
et
des
jus
de
fruits.
ORDRE
DU
JOUR
1/ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Modification
du
tableau
du
conseil
municipal
Rapporteur
:Monsieur
le
maire
Le
maire
souhaite
la
bienvenue
à
Boris
DEMAIN.
Du
fait
de
la
démission
de
Marie-Bénédicte
ANDRE
le
tableau
du
conseil
municipal
doit
être
modifié.
Le
maire
demande
aux
élus
de
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
qui
sera
annexé
à
la
délibération
:
- Madame
Marie-Bénédicte
ANDRE,
démissionnaire,
est
remplacée
par
Monsieur
Boris
DEMAIN.
Le
nombre
d'élus
au
conseil
municipal
est
toujours
de
29
membres.
Vote
pour,
à
l'unanimité. Il
FINANCES
4 -
Budget
Principal
de
la
Commune
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Affectation
du
résultat.
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Le
maire
se
retire
du
débat
et du
vote.
Ce
premier
budget
de
la
mandature
revêt,
par
nature,
un
caractère
tout
à
fait
particulier.
H
a
fait
l'objet
d'un
travail
préparatoire
engagé
en
amont,
pendant
la
période
de
campagne
électorale,
notamment
à
l'occasion
d'un
séminaire
finances
organisé
le
samedi
21
février
de
8h30
à
17h.
IL
intervient
également
à
une
période
relativement
tardive
du
calendrier
budgétaire
imposé
aux
collectivités
territoriales,
dans
un
contexte
de
délais
particulièrement
contraints
entre
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
sa
présentation
au
vote.
Nous
aurions
pu,
à
l'instar
de
certaines
communes,
choisir
de
faire
adopter
ce
budget
avant
les
élections
afin
de
bénéficier
d'un
calendrier
plus
souple.
Toutefois,
une
telle
méthode
nous
a
semblé
peu
conforme
à
l'esprit
démocratique,
dans
la
mesure
où
elle
prive
les
nouveaux
élus
de
la
possibilité
d'analyser
pleinement
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
première
année
de
leur
mandat.
Ce
choix
répondait
également
à
la
volonté
de
laisser
à
une
éventuelle
nouvelle
majorité
la
faculté
d'élaborer
son
propre
budget
et,
dans
l'hypothèse
d'une
reconduction
de
notre
équipe,
d'éviter
le
recours
à
une
première
décision
modificative
budgétaire
rendue
nécessaire
par
la
notification
tardive
de
certaines
dotations. C'est
aussi
le
premier
entièrement
préparer
par
Stéphane
Deprade
responsable
du
service
comptabilité
que
je
remercie
pour
sa
participation
au
séminaire
finance
et
le
travail
minutieux,
rigoureux
et
professionnel
de
préparation
en
amont.
Je
tiens
aussi
à
remercier
Nathalie
Lebreton,
Sophie
Arrachard
et
Laetitia
Lagriffe
pour
la
gestion
au
quotidien
des
factures,
mandats,
salaires
et
vérifications
diverses
et
variés
tant
dans
gestion
de
la
commune,
ainsi
que
Anabel
et
Annissa
au
CCAS
qui
font
de
Toulouges
une
ville
excellemment
notée
par
la
DGFIP.
Merci
à
Louise
Rey
et
Lucie
Aguilar
pour
la
planification
des
réunions,
commissions
et
le
lien
avec
les
différents
services.
Enfin
un
grand
merci
à
François
Tixador
qui
part
son
regard
d'expert
chapote
ses
travaux
de
préparation
budgétaire
qui
lui
semble
si
simples
et
qui
nous
les
a
fait
devenir
si
simple
à
réaliser
et
présenter
année
après
année.
Les
comptes
2025
et
le
budget
primitif
ont
été
présentés
à
la
commission
finances
et
contrôle
de
gestion
lundi
13
avril
2026
et
votés
à
l'unanimité.
Une
nouveauté
cette
année
avec
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
nous
ne
sommes
plus
obligés
de
vote
un
compte
de
gestion
de
la
DGFIP
puis
un
compte
administratif
de
l'ordonnateur
afin
de
constater
leur
correspondance,
Nous
allons
voter
un
compte
financier
unique
validé
par
notre
comptable
public.
J'en
profite
pour
saluer
le
départ
à
la
retraite
de
M
Hamidani
et
saluer
l'arrivée
de
M
Christophe
CHAMBON
depuis
le
1%
avril.
BUDGET
COMMUNAL
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(pages
1 à
14)
Ces
résultats
de
l'exercice
du
01/01/25
au
31/12/25
Nous
avions
présenté
en
2025
un
budget
primitif
d'un
montant
total
de
15
820
765,59
€
avant
DMB,
dont
9
762
145,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
6
058
620,59
€
pour
la
section
d'investissement.
L'exécution
comptable
fait apparaitre
: Pour
les
recettes
:le
total
des
sections
(investissement
et
fonctionnement)
réalisé
est
de
11
519
039,90
€,
pour
une
prévision
budgétaire
de
14
824
666,03
€.
Pour
les
dépenses
:le
total
des
sections
(investissement
et
fonctionnement)
réalisé
est
de
11
308
686,94
€,
pour
une
autorisation
budgétaire
totale
de
16
192
765,95
€
Résultats
de
l'exercice
2025
(p1):
-__
Fonctionnement: Recettes
:
9
367
435,57
€
(rappel
2024
: 9
676
585,14
€
soit
baisse
de
309
149,57 €,-3,2%)
Dépenses
: 9
116
714,19
€
(rappel
2024
:
9
313
611,33
€
soit
baisse
de
197
897,14
€,-2,1%)
Excédent
de
fonctionnement
2025
: 251
721,38
€
(Rappel
2022
: 1
036
481,45
€ / 2023
: 717
333,30
€/ 2024
: 362
973,81
€)
-
investissement
:
Recettes
:
2
151
604,33
€
Dépenses
: 2
192
972,75
€
Déficit
d'investissement
2025
: - 41
368,42
€
(Rappel
2022
: - 993
315,48
€
/ 2023
: - 335
282,98
€/
2024
: +
1
855
289,15
€)
Restes
à
Réaliser
: - 307
751,10
€
Résultats
de
clôture
2025
avec
les
reports
de
2024 :
-__
Fonctionnement:
1
001
659,83
€
-
investissement:
269
221,95
€
Soit
un
total
de
1
270
881,78
€
Michel
GAILLARD
sur
cette
première
partie
et
par
rapport
au
fonctionnement,
précise
qu'il
y
a
un
différentiel
entre
2025
et
2024
de
500k
€.
Même
si
c’est
positif,
il
souhaite
savoir
ce
qui
justifie
cette
différence. Laurent
LOPEZ
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
différence
de
500K
€
puisque
l'excédent
en
2024
est
de
362
973,81€
et
en
2025
de
251
721,38
€,
la
différence
est
donc
de
111
252,43
€.
Michel
GAÏLLARD
demande
si
le
montant
de
1
001
659,83
€
comprend
le
report
des
années
précédentes. Laurent
LOPEZ
confirme.
Michel
GAILLARD
demande
pour
les
251
721,38
€
en
fonctionnement
Les
années
précédentes
on
étaient
sur
un
différentiel
d'environ
1 000
000
€.
Laurent
LOPEZ
répète
qu'en
2024
c'était
362
973,81
€,
et
les
1 036
481,45
€
c'était
en
2022
car
la
taxe
foncière
avait
été
augmentée
et
on
avait
moins
de
dépense
puisque
que
c'était
précisément
la
crise
en
Ukraine
avec
l'inflation
de
la
crise
de
l'énergie
puis
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
EXECUTION
BUDGETAIRE
(pages
2 à
14)
-
Fonctionnement:
Dépenses
: détail par
chapitres
(p
4)
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
(téléphone,
fournitures
d'électricité,
de
fluides,
petits
matériel,
location,
maintenance...)
:1
704
736,46
€
(BP
2025
:1
758
613,00
€)
96,94
%
des
dépenses
prévues
sur
ce
chapitre
ont
été
réalisées.
Après
une
baisse
de
quasiment
62
000
€
en
2024
sur
ce
chapitre,
nous
constatons
une
stabilisation
de
ces
dépenses
(réalisé
2024
:
1
714
331,16
€
(BP
2024
:
1
891
063
€)).
Les
mesures
d'économies
énergétiques
et
aux
efforts
budgétaires
arbitrés
expliquent
ce
résultat.
Le
pourcentage
de
réalisation
montre
la
politique
d'économie
avait
été
bien
anticipée. | 2026122
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
: 5
730
254,36
€
(BP
2025
: 5
988
450,00
€)
L'exécution
budgétaire
de
ce
chapitre
est
de
95,69
%.
Les
charges
de
personnel
(5
495
579,76
€
en
2024)
ont
augmenté
de
234
674,6
€
soit
4,27%
après
des
hausses
de
8,89
%
en
2024
et
7,05
%
en
2023. Cette
augmentation,
plus
modérée
que
les
années
précédentes,
est
le
résultat
du
déroulement
de
carrière
des
titulaires
:avancements
de
grade
et
revalorisations,
augmentation
de
3%
des
cotisations
retraites
(CNARCL)
du
nombre
d'arrêts
longs
et
de
la
revalorisation
du
RIFSEEP
pour
certains
agents.
Boris
DEMAIN
demande
à
quoi
correspond
la
colonne
“rattachements”
du
cahier
budgétaire.
Laurent
LOPEZ
répond
que
ce
sont
des
factures
qui
restent
à
payer.
Ensuite
il détaille
plus
précisément
les
dépenses
de
fonctionnement
et
explique
ensuite
comment
fonctionne
le
RIFSEEP.
Michel
GAILLARD
demande
concernant
l'assurance
du
personnel,
si
elle
couvre
les
arrêts
maladie
et
la
prévoyance
des
salariés
absents.
François
TIXADOR
répond
que
c’est
l'assurance
statutaire.
Elle
couvre
la
maladie,
la
maternité,
le
décès. La
prévoyance
est
un
contrat
à
part.
Laurent
LOPEZ
complète
en
disant
que
l'an
passé,
l’aide
prévue
au
minimum
par
la
loi,
a
été
dépassée
sur
cette
partie
prévoyance
et
santé
pour
les
agents.
Chapitre
014
-Dégrèvement
TH
logement
vacants/
Loi
SRU
:94
096,51
€
(BP
2025
:104
000
€)
Rappel
depuis
2020
la
ville
de
Toulouges
carencée
en
logement
sociaux
a
perdu
le
droit
de
préemption
et
est
retenu
par
l'Etat
d’une
« amende
SRU
» qui
était
de
76659,94
en
2020.
Les
subventions
attribuées
à
divers
organismes
sociaux
nous
a
permis
de
limiter
cette
amende
à
46
682,41
€
en
2021,
16
553,78€
en
2022
mais
était
remontée
à
85
817,50
€
en
2023
puis
95
032,50
€
en
2024.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 764
214,84
€
(BP
20925
: 892
356,73
€)
L'exécution
budgétaire
de
ce
chapitre
est
de
85,64
%.
La
subvention
du
CCAS
est
restée
stable
a
un
montant
élevé
de
400
000
€
pour
faire
face
aux
difficultés.
Les
subventions
autres
établissements
publics
et aux
associations
sont
restées
elles
aussi
assez
stables.
Chapitre
66
- Charges
financières
: 89
651,66
€
(BP
2025
: 110
280
€)
Le
taux
moyen
des
emprunts
de
la
ville
était
de
2,13%
en
2019
puis
de
1,47%
en
2022,
1,61%
en
2023,
1,91%
en
2024
et
1,93%
au
31/12/2025
Les
3
emprunts
de
1
200
000
€,
prévu
au
BP
2025,
ont
été
mobilisés
le
15/05/2025
et
08/10/2025
intégralement,
sur
20
ans
à
Taux
fixe
+
3,50%,
+
3,27%
et
3,24%
sur
20
ans.
Les
taux
actuels
sont
autour
de
3,56
%
sur
20
ans
(source
Orféor
au
31/12/2025)
La
part
de
taux
fixe
couvre
toujours
90
%
de
la
dette.
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 1378,78
€
(BP
2025
: 4000
€)
Cela
reprend
surtout
les
créances
irrécouvrables,
titres
annulés
et
sinistres.
Dépenses
Réelles
de
fonctionnement
: 9
115
714,19
€
(BP
2025
: 9
859
145,32
€
soit
une
exécution
de
92,46
%)
Recettes
: détail par
chapitres
(p
5)
L'essentiel
reste
la fiscalité
locale
4
972
977,07
€
et les
dotations
et participations
pour
2
164
252,28
€.
Les
produits
et ventes
représentent
815
174,05
€ et
les
impôts
et taxes
diverses
770
112,97
€.
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
: 9
367
435,57
€
(BP
2025
: 9
109
206,91
€
soit
une
exécution
de
102,83%) -
Investissement
:
Dépenses
par
chapitres
(p
2)
et
opérations
(p
6
à
10)
Pour
l'essentiel
les
dépenses
d'investissement
correspondent
aux
mandats
émis
pour
1 494
819,09
€
et
les
dépenses
financières
à
577
917,86
€
soit
2
072
736,96
€
et
120
235,80
de
dépenses
d'ordre.
Les
opérations
les
plus
importantes
pour
2025
sont
page
6 à
10:
+
OP
101
Acquisitions
foncières,
mobilières
…
: 189
013,90
€
+ __
OP
102
Matériel
roulant
et
de
transport
: 193
644,79
€
e
OP
103
Grosses
réparations
bâtiments
: 167
089,28
€
e
OP
104
Voirie
: 93
106,81
€
+
OP
105
Création
espaces
verts
: 44
852,79
€
+
OP
219
Cimetières
Colombariums
: 75
719,47
€
+ __ OP
231
Restaurant
scolaire: 11
247,51
€
(armoires
réfrigérées)
+
__ OP
248
Bâtiments
petite
enfance
: 82
995
€
(menuiseries
crèche
et toiture)
+ __
OP
251
Stades
: 35
414,88
€
(suite
stade)
+ __ OP
254
Projet Abelanet
: 384
496,63
€
e__
OP
255
Vidéoprotection
: 6
102,00
€
+
OP
257
Réseaux
électrification
: 30
939,16
€
{Plan
lumière)
Emprunts
et dettes
{chapitres
16
et
17)}
: 577
917,86
€
Dépenses
Réelles
d'investissement
: 2 072
736,95
€ +
120
235,80
€ (opérations
d'ordre}
soit
2192
972,75
€
Boris
DEMAIN
dit que
l'an
dernier
il était
prévu
une
somme
de
6 333
620,59
€,
mais
2
192
972,75
€
ont
été
réalisés,
il demande
si
le
reste
est
reporté
pour
l'année
d'après.
Laurent
LOPEZ
répond
par
l'affirmative
mais
précise
que
les
travaux
de
la
Distillerie
ont
été
commencés
avec
l'attribution
de
dotations
de
l'Etat
en
recettes
et
lorsque
le
budget
prévisionnel
va
être
voté
dans
quelques
minutes
il faut
qu'il
soit équilibré
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
François
TIXADOR
précise
que
lorsque
l'on
signe
un
marché
de
travaux
en
investissement
important
comme
celui
de
la
Distillerie,
on
inscrit
la
totalité
des
marchés
contractés
avec
les
entreprises,
moins
les
réalisations
déjà
effectuées.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
les
autres
programmes
car
il
n’y
a
pas
de
marché
de
cette
importance.
Ce
qui
est
contractualisé,
soit
cela
apparaît
dans
les
restes
à
réaliser
soit
cela
est
reporté.
Nous
avons
anticipé
les
emprunts
l'année
dernière,
pour
pouvoir
inscrire
la
totalité
des
marchés
parce
qu'ils
ont
été
signés
en
2025.
Laurent
LOPEZ
dit
que
c'était
une
importante
somme
pour
le
budget
de
la
commune
car
nous
avions
un
emprunt
de
1 200
000
€,
mais
cette
année
nous
n'aurons
pas
d'emprunt.
Recettes
: détail par
chapitres
(p
12
à
14)
L'essentiel
reste
l'emprunt
1 200
000
€ et
les
dotations
pour
146
203,88
€.
Recettes
Réelles
d'investissement
:
1 420
222,75
€
+
731
381,58
€
(recettes
d'ordre)
=
2
151
604,33
€
+
Report
restes
à
réaliser :
recettes
1 632
524,34
€ - dépenses
1 940
095,44
€
= - 307
571,10 €
Michel
GAILLARD
revient
sur
la
page
3
chapitre
13
"Subventions
d'investissement’.
Il
était
prévu
1
707
558,34
€
et
71
272
€
sont
réalisés.
|
demande
à
quoi
correspond
cette
somme.
Laurent
LOPEZ
répond
que
ce
sont
les
notifications
de
subventions.
l! faut
ensuite
pour
les
encaisser
que
l’on
prouve
que
les
travaux
ont
été
effectués.
Cela
se
fait par
tranche
et au
fur à
mesure
de
l'avancée
des
travaux.
François
TIXADOR
ajoute
que
sont
inscrits
au
budget
seulement
les
subventions
reçues.
Par
contre
on
peut
demander
les
subventions
qu'une
fois
les
travaux
réalisés,
par
le biais
de
demande
d'acompte. | 2026/1237
NB
Miche
GAILLARD
demande
si
la
somme
de
71
272
€
correspond
aux
travaux
de
la
Distillerie.
Laurent
LOPEZ
répond
par
l'affirmative.
Vote
: 26
voix
pour
et
2
abstentions
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
(page
15)
Nous
venons
de
le
voir
le
résultat
de
fonctionnement
est
positif
de
+
251
721,38
€
et
l'investissement
négatif
de
—-
41
368,42€.
Le
total
sera
donc
reporté
en
section
de
fonctionnement
R
002:
+
251
721,38
€
pour
un
résultat
cumulé
R
002
de
1 001
659,83
€
Le
résultat
d'investissement
fait
apparaitre
cette
année
un
déficit
de
—
41
368,42
€
Ce
déficit
est
reporté
intégralement
en
section
d'investissement
R
001
:-
41
368,42
€
pour
un
résultat
cumulé
R
001
de
576
793,05
€
Soide
de
RAR
: - 307
571,10
€
Commentaires
: le report
en
fonctionnement
reste
conséquent
avec
un
retour
au
niveau
de
2022
(Rappels
:418
933,95
€ (2020)
: 580
744,60
€ (2021)
; 764
098,95
€ (2022)
; 377
561,44
€ (2023)
; +
749
938,45
€ (2024)
Vote
pour,
à
l'unanimité.
2
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
annexe
Restaurant
scolaire
Rapporteur
:Laurent
LOPEZ
Le
maire
se
retire
du
débat
et
du
vote.
C'est
la
dernière
année
de
ce
budget
annexe,
à
partir
de
2026
et
dans
le
BP
commune
qui
va
suivre
il
sera
intégré
dans
une
nouvelle
ligne
budgétaire
directement
dans
le
budget
de
la
commune.
CEU
(pages 20 à 22) -
Fonctionnement:
Recettes:
379
144,24
€
Dépenses
: 379
144,24
€
Résultat
2025 :
0€
Boris
DEMAIN
remarque
que
page
21
du
cahier
comptable,
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»,
les
prévisions
sont
à
135
000
€
et
les
réalisations
à 47
264,63
€
et
demande
à
quoi
correspond
la différence.
François
TIXADOR
répond
qu'il
est
affecté
sur
le
budget
du
restaurant
scolaire
une
quote-part
correspondant
à
plusieurs
services
tels
que
les
services
administratifs,
service
d'entretien,
le
personnel
affecté
en
cuisine
etc.
Ce
prévisionnel
prévoyait
une
importante
somme
dans
la
perspective
d'un
recrutement.
Mais
ce
recrutement
n'a
été
effectif
qu'en
2026.
Nous
n'aurons
plus
de
budget
restaurant
scolaire,
mais
une
ligne
budgétaire
sur
le
budget
de
la
commune
«
restaurant
scolaire
».
Michel
GAILLARD
demande
si
le
salaire
chargé
de
cette
personne
est
de
80k
€.
François
TIXADOR
répond
par
la
négative,
aucune
personne
n'est
à
ce
montant-là.
Michel
GAILLARD
précise
dans
le
doute
il préférait
poser
la
question.
François
TIXADOR
explique
que
lorsque
on
fait
des
réserves
en
fonctionnement,
le
budget
doit
tout
de
même
rester
équilibré.
Si
l'on
regarde
la
partie
recettes,
il
y
a
moins
de
subventions
que
ce
qui
était
prévu.
On
adapte
la
subvention
de
la
commune
au
besoin
réel
du
service
et
on
donne
le
minimum afin que
le service
soit
à zéro
euro
en
dépenses
et en
recettes.
Vote
: 26
voix
pour
et 2 abstentions.
3
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
annexe
Parking
CO
Rapporteur
:Laurent
LOPEZ
Le
maire
se
retire
du
débat
et
du
vote
CFU
(pages
23
à 27)
-__
Fonctionnement:
Recettes
: 19
443,89
€
Dépenses
: 16
081,67
€
Excédent
fonctionnement
2025
: +
3
362,22
€
+
Report
de
2024
: 19
410,34
€
Résultat
2025
:
22
772,56
€
-
Investissement:
Recettes
: 93,61
€
Dépenses
: 0 €
Excédent
Investissement
2024
: +
93,61
€
Résultat
2025
:
93,61
€
Boris
DEMAIN
demande
si
l'excédent
de
l'année
d'avant
de
19
410,34
€
correspond
à
plusieurs
années
cumulées. Laurent
LOPEZ
répond
que
c'est
le
résultat
cumulé
et
qu’une
partie
sera
versée
à
la
commune.
Sur
les
3
3
62,22
€
d'excédent
une
partie
sera
versée
à
la
commune
et
le
reste
restera
en
excédent
cumulé.
Boris
DEMAIN
demande
si
le
montant
perçu
de
3
362,22
€
est
à
peu
près
équivalent
à
celui
de
l'an
passé. François
TIXADOR
dit
que
les
sommes
sont
à
peu
près
toujours
les
mêmes,
mais
en
augmentation
car
de
2021
à
2023
une
procédure
a
été
mise
en
place
en
raison
d'impayés
mais
avec
des
box
occupés.
Donc
depuis
2023
les
résultats
sont
bien
meilleurs.
1
précise
que
trois
box
vont
se
libérer
en
avril.
Laurent
LOPEZ
répond
à
M.
DEMAIN
:l'excèdent
de
2024
était
de
3
188€.
Michel
GAILLARD
demande
si
le
taux
d'occupation
des
box
est
de
100
%.
Laurent
LOPEZ
répond
par
l'affirmative
et
explique
le
fonctionnement
d'attribution
qui
consiste
à
proposer
le
box
libéré
au
1er
de
la
liste
d’attente.
Dans
les
prochaines
semaines
trois
box
seront
restitués,
on
termine
la
liste
des
demandes
de
toulougiens,
actuellement
une
seule
personne
correspond
et
par
la
suite
si
des
élus
connaissent
des
personnes
intéressées,
il faut
qu'ils
le
fassent
savoir.
Michel
GAILLARD
intervient
pour
dire
qu'un
chargé
de
communication
devait
intervenir.
Laurent
LOPEZ
répond
que
c’est
en
cours.
Le
premier
box
qui
va
se
libérer
est
déjà
pris
sur
liste
d'attente
et
pour
les
deux
autres
nous
avons
encore
un
peu
de
temps.
Au
moment
de
donner
l'information
il faudra
en
amont
définir
les
modalités
d'attribution.
Vote
: 26
voix
pour
et 2 abstentions
4
—
Affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
Restaurant
scolaire
et
Parking
CO
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
AFFECTATION
DU
RESULTAT
RESTAURANT
SCOLAIRE
Ce
budget
étant
équilibré
pas
d'affectation
et
intégration
au
budget
commune | 2026/124
|
NE
PARKING
CÔ
(page
29)
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
22
772,56
€ en
R
002.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
5
- Budget
annexe
Parking
Co
—
Constatation
de
l'excédent
de
clôture
pour
reversement
au
budget
principal
de
la
commune
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
REVERSEMENT
COMMUNE
Le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
Parking
C6 a
fait
ressortir
un
excédent
de
clôture,
d'un
montant
de
22
772,56
€
Nous
proposons
à
l'Assemblée
le
reversement
d'une
partie
de
cet
excédent,
d'un
montant
de
18
000
€,
vers
le
Budget
Principal
de
la
Commune.
Vote
pour
à l'unanimité.
Michel
GAILLARD
intervient
sur
les
acquisitions
foncières
en
page
16
du
cahier
comptable
et
notamment
sur
le
devenir
de
la
parcelle
AURIOL
AT57
située
dans
le
secteur
du
collège.
Laurent
LOPEZ
répond
qu’elle
fait
partie
de
la
réserve
foncière.
Eric
GARAVINI
précise
qu'une
opportunité
s’est
présentée
à
la
commune
et
compte
tenu
de
la
modicité
du
prix,
la
municipalité
a
décidé
de
procéder
à
son
acquisition
pour
l'intérêt
des
Toulougiens.
Pour
Pinstant
aucun
projet
n'est
prévu.
Laurent
LOPEZ
dit
que
ce
terrain
fait
partie
de
l'opération
des
quatre
parcs
avec
la
future
ZAC.
Plutôt
que
ce
soit
des
promoteurs
qui
l'achètent
autant
que
ce
soit
la
commune
pour
une
revente
intéressante
pour
le
budget
de
la
commune.
Michel
GAILLARD
demande
ce
qu'est
ie
projet
des
quatre
parcs.
Le
Maire
demande
à
Monsieur
GAILLARD
s'il
a
eu
l'opportunité
de
consulter
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
commune,
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
ne
l'a
pas
regardé
en
détail.
Le
Maire
explique
que
le
PLUI
a
été
voté
par
les
élus
de
la
communauté
d'agglomération
il y
a
un
mois
et
demi.
La
ville
sous
l’ancienne
mandature
2014-2020
avait
voté
la
mise
en
place
d'une
ZAC
de
40
ha
au
coeur
de
Las
Palabas.
Lors
du
précédent
mandat
les
élus
s'étaient
engagés
à
revoir
ce
projet
pour
en
faire
un
projet
d'habitat
à
taille
humaine,
mais
également
protéger
la
biodiversité
et
cibler
les
parcelles
prévues
pour
la
ZAC
de
40
ha.
De
40
ha
le
projet
est
passé
à
8,5
ha,
ce
sera
une
ZAC
d'aménagement
et
de
programmation
qui
permettra
d'accueillir
des
familles
de
manière
intelligente
dans
de
l'habitat
de
nouvelle
génération,
tout
en
essayant
de
protéger
la
biodiversité,
de
créer
des
pistes
cyclables,
et
dans
laquelle
sera
imposé
30
%
de
végétalisation. En
devenant
propriétaire
de
la
parcelle
AT
57
qui
se
situe
en
entrée
de
ville,
cela
permet
à
la
commune
d'être
en
totale
maîtrise
du
devenir
du
secteur.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
6
—
Budget
annexe
parking
CO
—
Vote
du
budget
primitif
2026
Laurent
LOPEZ
explique
que
le
budget
primitif
correspond
au
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses
sur
l'année
2026. PARKING
CÔ
(pages
30
à 35)
-__
Fonctionnement:
Dépenses
: 41
472,56
€
Recettes
:
41
472,56
€
-
Investissement:
Dépenses
: 700
€
Recettes
: 700
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
7
—
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
2026
TAUX
COMMUNE
(pages
36 à 37)
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
geler
les
taux
de
la
fiscalité
de
2025,
conformément
aux
préconisations
du
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
le
30
mars
2026
et
qui
restent
identiques
à
2022,
soit
:
- 42,93
%
pour
le foncier
bâti
- 49,50
%
pour
le
foncier
non
bâti
- 13.34%
pour
la Taxe
d'Habitation
(uniquement
pour
les
résidences
secondaires).
Ces
taux
font
ressortir
un
produit
fiscal
attendu
de
4
646
832
€,
compensations
incluses
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
fiscales
fixées
par
les
services
des
impôts
(soit
une
hausse
très
limitée
de
28
198
€
par
rapport
au
même
document
de
2025,
les
valeurs
locatives
sont
en
effet
indexées
sur
l'inflation
de
l'année
précédente
par
la
loi).
Michel
GAILLARD
explique
que
précédemment
sur
l'agenda
21
il
y
avait
eu
une
réflexion
sur
les
logements
vacants
et
demande
compte
tenu
de
la
pression
forte
concernant
le
logement
sur
la
commune,
si
on
avait
la
possibilité
de
mettre
un
petit
peu
la
pression
afin
que
les
logements
soient
loués
et
ce
qu'il
en
était
de
la
taxe
sur
le
logement
vacant.
Laurent
LOPEZ
répond
que
cela
a
été
évoqué
en
commission
finances
afin
que
ce
soit
transparent
pour
tout
le
monde
et
que
les
services
de
PMM
ont
été
interrogés
sur
le
sujet.
Leur
réponse
a
été
la
suivante
:
‘la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
peut
s'appliquer
à
Toulouges,
mais
pour
2026
il
aurait
fallu
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639a
bis
du
CGI
avant
le
1er
octobre
2025
pour
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans,
au
er
janvier
de
l'année
de
l'imposition”.
Considérant
que
la
THLV
n'existera
plus
en
2027,
on
ne
peut
pas
la
mettre
en
application.
Toutefois,
on
va
l'étudier,
car
cela
fait
partie
d'un
programme
avec
le
permis
de
louer,
les
différentes
discussions
avec
les
organismes
de
logements
sociaux,
un
travail
à
mener
avec
les
services
de
PMM
sur
le
logement
en
centre-ville.
La
THLV
va
être
remplacée
par
une
taxe
facultative
qui
s’appellera
la
TVLH
(taxe
sur
la
vacance
des
logements
d'habitation).
De
cette
taxe
seront
exclus
:‘fous
logements
occupés
plus
de
90
jours
au
cours
pour
la
vacance
précitée
dont
la
vacance
sera
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable,
constituant
des
dépendances
du
domaine
public”.
PMM
nous
précise,
comme
évoqué
en
commission
finances,
que
nous
ne
faisons
pas
partie
d'une
zone
tendue.
Donc
cette
taxe
devra
s'appliquer
après
délibération
avant
la
fin
de
l'année,
mais
du
coup
elle
ne
s'appliquera
que
dans
deux
ans
puisqu'il
faudra
valider
la
vacance
de
deux
ans
et
sur
une
part
très
réduite.
Pour
information,
le
total
des
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans
est
de
69
soit
1,8
%
des
logements,
alors
que
sur
le
territoire
de
PMM
il y
en
a
3,3
%.
La
taxe
en
moyenne
est
de
300
€
ce
qui
rapporterait
entre
20
et
30
000
€.
Michel
GAILLARD
intervient
pour
dire
qu'il
y en
a
effectivement
très
peu
et
que
tel
que
Laurent
LOPEZ
décrit
la
situation,
cela
ressemble
à
une
usine
à
gaz.
Boris
DEMAIN
constate
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
que
cela
soit
délibéré
avant
la
fin
de
l'année. Laurent
LOPEZ
confirme,
mais
après
étude
avec
le
service
urbanisme
et
PMM.
L'intérêt
est
de
faire
en
sorte
que
des
logements
vacants
et
surtout
décents
puissent
être
loués
compte
tenu
de
la
forte
demande. |2026/1265
NB
Vote
pour
à
l'unanimité.
8
- Vote
du
Budget
principal
de
la
Commune
2026
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
BP 2026
COMMUNE
(pages
38 à 71)
L'objectif
de
ce
budget,
dans
la
continuité
du
mandat
précédent,
a
pour
but
de
poursuivre
l'amélioration
des
services
publics
communaux
au
bénéfice
de
toutes
les
Toulougiennes
et
Toulougiens,
et
de
financer
les
investissements
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Le
budget
total
s'élève
à
17
164
421,89
€,
dont
10
352
811,83
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
6
811
610,06
€
pour
la
section
d'investissement.
(Visualisation
générale
p 38)
Le
budget
de
fonctionnement
dépasse
pour
la
première
fois
les
dix
millions
d'euros,
car
nous
intégrons
le
restauration
scolaire
(environ
380
000€)
au
budget
de
la
commune.
- Fonctionnement:
(pages
39
à 49)
Recettes
nouvelles
: 9
351
152,00
€
+
Excédent
de
fonctionnement
2025
RO02
: 1
001
659,83
€
TOTAL
: 10
352
811,83
€
Les
dépenses
sont
ventilées
comme
suit
:
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
générale
:
2
115
991
€
(c'est
ici
que
l'intégration
du
restaurant
scolaire
a
son
impact)
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
:5
850
000
€
Chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
(Dégrèvement
TH
et
Loi
SRU)
:102
000
€
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
:862
230
€
Chapitre
66
-
Charges
financières
:130
000
€
Chapitre
67
—
Charges
spécifiques
:
000
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
:1
590,83
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
:790
000
€
Chapitre
042
—
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
:500
000
€
Les
recettes
sont
ventilées
comme
suit :
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 113
610
€
Chapitre
70
—
Produits
services,
domaine
et
ventes:
1
065
852
€
(impact
recettes
restaurant
scolaire) Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
(Attribution
compensation,
Dotation
solidarité,
Fond
péréquation)
: 756
958
€
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale
: 4
959
801
€
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
: 2
080
885
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
et
gestion
courante
: 249
796
€
Chapitre
76
—
Produits
financiers
: 250
€
Chapitre
042
—
Opération
ordre
transfert
entre
sections
: 124
000
€
Résultat
2025
reporté
R002
: 1
001
659,83
€
Laurent
LOPEZ
:comme
chaque
année
je
remercie
les
chefs
de
services
et
les
adjoints
pour
les
remontées
des
besoins
et
des
budgets
prévisionnels
par
service.
Ces
budgets
ont
été
débattus
et
des
arbitrages
forcément
nécessaires
en
séminaire
d'adjoints
de
grande
qualité.
Il est
à noter
l'absence
de
dotation
du
DO22
en
dépense
imprévues
mais
le
retour
au
BP
d’une
importante somme
inscrite
au
023
virement
à la section
d'investissement.
2019:
156639,78€
;
2020:
0,00
€
;
2021:
239
599,10
€
2022
: 1213
975,90
€
;
2023
: 1
290
972,40
€
;
2024:
160
000,00
€
2025:
610000,00€;
2026
: 790
000
€
De
plus,
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
8 937
912,40
-8
293
302,17
=
644
610
€ au
CFU
de
2025.
Pour
appel
elle
était de
406
489
€ en
2019
; 354
467
€ en
2020
; 402
394
€ en
2021
; 1 297
633
en
2022
{avec
la
clôture
d’un
budget
annexe
lotissement
en
excédent)
; 993
415
€ en
2023
(avec
la
clôture
d'un
budget
annexe
en
déficit)
; 918
955
€ au
CA
de
2024.
Pour
rappel
la
CAF
nelte
était
de
—
131
660
€
en
2019
; -
125
625
€
en
2020
; -
59
196
€
en
2021 ;
857
492
€
en
2022
(avec
la
clôture
d'un
budget
annexe
lotissement
en
excédent)
; 563
155
€
en
2023
{avec
la
clôture
d'un
budget
annexe
en
déficit),
257
593
€
au
CA
2024
et
de
140
912
€
en
2025
(Hors
excédent
reportés
méthode
DGFIP).
Boris
DEMAIN
a
entendu
dire
qu'un
important
emprunt
s’arrêtait
en
2021
et
souhaitait
savoir
si c'est
cela
qui
permet
de
réduire
cette
CAF
nette.
Laurent
LOPEZ
répond
par
la
négative.
Effectivement
en
2021
et 2022
des
emprunts
se
sont
terminés
et
comme
expliqué
en
conseil
municipal
lors
du
DOB,
nous
en
avons
profité
pour
stabilier
leur
valeur
nominale
après
chaque
nouvel
emprunt
contracté.
La
différence
c'est
que
nous
avons
eu
des
emprunts
avec
des
taux
inférieurs.
Laurent
LOPEZ
fait
un
rappel
de
la
CAF
brute
pour
l'année
2019
de
400
000
€
; pour
2020
de
354
000
€ ;
pour
2022
de
1
297
000
€
; pour
2023
de
993
000
€
; pour
2024
de
918
000
€
et
pour
2025
de
644
000
€.
On
s'aperçoit
bien
que
nous
sommes
passés
de
400
000
€ à
1 000
000
€.
C'est
donc
bien
l'augmentation
de
la CAF
brute
et
la gestion
pure
qui
a été
améliorée.
Michel
GAÏLLARD
demande
si
les
500k
€
pour
le
CCAS
comprennent
la
totalité
des
salaires
de
l'ensemble
des
salariés.
Laurent
LOPEZ
répond
que
c'est
l’ensemble
de
la subvention
versée
par
la commune
au
CCAS
afin
qu’il
fasse
son
budget.
Le
CCAS
reçoit
également
des
subventions
d'autres
partenaires.
Michel
GAILLARD
demande
en
page
46
article
013
“Atténuations
de
charges”,
si
ce
sont
des
remboursements
des
assurances
relatifs
à
la maladie.
Laurent
LOPEZ
répond
par
l’affirmative.
-
investissement
: (pages
50
à 70)
dont
:
Dépenses
d'équipements
(opérations)
: 4 237
514,62
€
+
Dépenses
financières
: 470
000
€
+
Dépenses
opérations
d'ordre
et patrimoniales
: 164
000
€
+
RAR
2025
: 1
940
095,44
€
TOTAL
: 6
811
610,06
€
Recettes
d'équipement
: 210
000
€
+
Subventions
Investissement
: 29
241
€
(qui
s'ajoutent
aux
RAR
2025)
+
Recettes
financières
:
2
787
251,67
€
(Emprunt
d'équilibre
qui
est juste
une
écriture
car
nous
ne
réaliserons
pas
foutes
les
opérations
inscrites
donc
pas
toutes
les
dépenses.
ET
nous
n'avons
pas
inscrits
les
subventions
qui
n'ont
pas
été
notifiées,
nous
ne
les
inscrivons
pas
même
si
elles
sont
demandes
tant
qu'elles
ne
sont
pas
attribuées.
L'emprunt
prévisionnel
est de
0 € pour
cette
année)
+ Cessions
d'Actifs
: 285
800
€
+
Recettes
opération
d'ordre
: 500
000
€ 2026/126 NE
+ Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 790
000
€
D
+
Excédent
Investissement
2025
: 576
793,05
€
+
RAR
2026
: 1 632
524,34
€
TOTAL :
6
811
610,06
€
Les
dépenses
sont
ventilées
comme
suit
:
Chapitre
020
—
Immobilisations
incorporelles
:128
246
€
Chapitre
021
—
Immobilisations
corporelles
:6
014
364,06
€
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipement
versées
:35000
€
Chapitre
016
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
460
000
€
Chapitre
027
—
Autres
immobilisations
financières
(EPFL...)
:10
000
€
Chapitre
040
—
Opérations
ordres
transfert
entre
section
:
124
000
€
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:40
000
€
Les
recettes
sont
ventilées
comme
suit
:
Résultat
2025
reporté
R001
:576
793,05
€
Chapitre
013
—
Subventions
d'investissement
:
1
661
765,34
€
dont
Subventions
nouvelles
:29
241
€
(18
000
€
amendes
radars
+
11
241
€
subv
CD66)
Restes
à
réaliser
:
1
632
524,34
€
Chapitre
016
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:
2
747251,67
€
Chapitre
010
—
Dotations,
fonds
divers
(FCTVA)
:210
000
€
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:790
000
€
Chapitre
024
—
Produits
de
cessions
d'immobilisations
:285
800
€
Chapitre
040
—
Opérations
ordres
transfert
entre
sections
:
500
000
€
Michel
GAILLARD
demande
en
page
51
ligne
2111,
à
quoi
correspond
“terrains
nus”
pour
178
750
€
Laurent
LOPEZ
répond
que
c’est
l'achat
de
terrains
budgétisés
dans
le
cas
d'opérations
diverses
et
rappelle
que
c'est
un
budget
prévisionnel.
Pour
le
moment,
aucune
acquisition
n'est
prévue.
Michel
GAILLARD
demande
ligne
21318
ce
à
quoi
correspond
"Constructions
autres
bâtiments
publics”
pour
852
000
€.
Laurent
LOPEZ
précise
que
c'est
l'opération
de
la
Distillerie.
Michel
GAILLARD
demande
ligne
21351
ce
à
quoi
correspond
"Installations
générales
des
constructions
- bâtiments
publics”
pour
1 506
861,84
€.
François
TIXADOR
répond
que
c'est
ta
Distillerie
Laurent
LOPEZ
s'excuse
de
l'incompréhension
sur
la
page
51
et
propose
pour
plus
de
lisibilité
de
détailler
plutôt
par
opération
(tableau
page
60)
Boris
DEMAIN
demande
ce
à quoi
correspond
les
dépenses
et
recettes
“non
affectées”.
François
TIXADOR
répond
que
ce
sont
des
montants
hors
programme,
non
affectés
à
une
opération
et
qui
ne
sont
pas
de
la
construction.
Michel
GAILLARD
demande
au
final
quel
est
le
montant
précis
pour
les
travaux
de
la
Distillerie.
Laurent
LOPEZ
cible
la
ligne
254
avec
un
total
entre
les
RAR
2025
et
les
nouveaux
crédits
de
2026
de
2
528
238,02
€.
Boris
DEMAIN
demande
si
la
page
61
“section
investissement
par
opérations
et
services”
fait
partie
de
la
discussion. Laurent
LOPEZ
confirme
et
détaille
les
lignes
de
l'OP
254
“place
Abelanet”
Michel
GAILLARD
demande
sur
les
acquisitions
foncières
page
61
ce
qu'est
la
rétrocession
AM
382
Esparre-Zochetti
pour
178
750
€
Laurent
LOPEZ
répond
que
c'est
le
paiement
en
fin
de
mandant
et
en
début
de
celui-ci
de
la
Maison
du
Citoyen,
car
l'équipe
de
Jean
ROQUE
n'avait
absolument
rien
payé
sur
l'acquisition
foncière.
Le
paiement
été
programmé
à 7
ans
en
fin
d'opération
de
l'EPFL
(remboursement
in
fine),
en
fin
de
mandat suivant.
Il remercie
Jean
ROQUE
et son
équipe.
Le
Maire
en
complément
dit
que
Jean
ROQUE
a fait
supporter
aux
générations
futures
l'investissement
qu'il
a fait 6 ans
auparavant.
Laurent
LOPEZ
précise
que
cette
opération
a
manqué
de
subventions,
mais
c’est
un
outil
très
utile
pour
les
Toulougiens,
doté
d'un
parc
agréable
et très
bien
conçu.
Michel
GAILLARD
dit qu’il
faut
donc
féliciter
l'ancienne
équipe.
Laurent
LOPEZ
dit que
les
félicitations
s'en
tiennent
pour
la conception,
mais
pas
pour
le financement.
Nicolas
BARTHE
n'est
pas
d'accord
avec
Michet
GAILLARD
et
répond
que
lorsqu'on
fait
un
investissement,
on
le fait de
suite
et on
ne
le fait
pas
supporter
par
les
générations
futures.
Michel
GAILLARD
dit
qu'il
ne
faut
pas
rentrer
dans
cette
problématique-là,
car
au
final
les
remboursements
d'emprunts
c’est
la
même
chose.
Laurent
LOPEZ
précise
“qu'in
fine”
cela
ne
se fait
jamais
sur
les
emprunts,
on
paye
au
fur
et
à
mesure,
mais
par
contre
pendant
7 ans
rien
n'a
été
payé
sur
cette
opération.
Il précise
que
la capacité
d’autofinancement
brute
et
nette
du
mandat
précédent
était
très
basse
et
l'audit
de
l'organisme
choisi
par
l'ancienne
équipe
leur
disait
précisément
dès
2018,
qu'il
fallait
augmenter
la
taxe
foncière
et la taxe
habitation,
car
elle
n'avait
pas
les
moyens
de
réaliser
l'investissement
qu'elle
avait
prévu. H précise
que
lorsqu'il
leur
a
été
reproché
en
fin
de
campagne
précédente
et
pendant
la
première
année
de
mandat
de
dire
des
âneries,
de
se
faire
traiter
de
menteurs
et
d'augmenter
les
impôts
de
leur
propre
chef,
c'était
totalement
faux.
C'était
un
besoin
réel.
L'ancienne
équipe
était
au
courant,
elle
a
fait
lautruche
et
pour
faire
l'investissement
de
programmes
nécessaires
pour
sa
fin
de
mandat,
elle
a
reporté
7
ans
plus
tard
le
remboursement.
Le
stratagème
étant
de
lancer
le
projet
de
la
ZAC
de
Las
Palabas
avec
560
logements
et
bénéficier
d’une
manne
financière,
mais,
sans
avoir
prévu
les
agrandissements
des
infrastructures
nécessaires
pour
l'accueil
des
familles
(groupes
scolaires,
restaurant
scolaire etc...),
donc
une
mauvaise
gestion.
Michel
GAILLARD
précise
toutefois
que
c'est
une
belle
opération,
et un
bel
établissement.
Laurent
LOPEZ
précise
que
les
178
750
€
ne
représentent
pas
la
totalité
de
l'opération
c'est
seulement
l'achat
de
la maison.
L'opération
dans
la totalité
coûte
800
000
€.
Eric
GARAVINI
demande
à
Michel
GAILLARD
s’il
a
compris
ce
qu'est
un
emprunt
“in
fine”.
Miche
GAILLARD
demande
pourquoi
Eric
GARAVINI
lui
pose
cette
question.
Eric
GARAVINI
répond
qu'il
a
l'impression
qu'il
n'a
pas
compris
si c'était
une
bonne
opération
financière
ou
pas.
Miche
GAILLARD
répond
qu'il
a
bien
compris
ce
que
c'était
et
le remercie
et demande
à
Eric
GARAVINI
s’il a des
doutes
sur
sa
compréhension,
Eric
GARAVINI
rétorque
que
depuis
toute
à
l'heure
on
essaye
d'expliquer
ce
qu'est
un
emprunt
in fine
et
sur
le
fait
qu'on
ne
rembourse
pas
le
capital
au
début
mais
à
la
fin
et
par
conséquent
que
c'était
une
mauvaise
décision
de
gestion.
C'est
pourquoi
il
se
questionnait
sur
le
fait
que
M.
GAILLARD
ait
compris
ou
pas.
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
trouve
Eric
GARAVINI
absolument
très
désagréable.
Eric
GARAVINI
s’en
défend
et dit qu'il
lève
simplement
des
doutes.
Michel
GAILLARD
demande
ce
qu'est
l'opération
acquisition
Maison
de
santé
pour
un
montant
de
783
000
€,
car
il pensait
que
c'était
un
promoteur
qui
achetait.
Laurent
LOPEZ
explique
qu'un
promoteur
a acheté
le terrain
et commence
la construction.
La
commune
va
racheter
une
partie
du
rez-de-chaussée
qu'elle
va
louer
à
prix
réduit
aux
médecins,
afin
de
pouvoir
les
installer. Michel
GAILLARD
demande
ce
qui
sera
acheté
précisément
et
comment
se
décompose
le
bâtiment.
Le
Maire
répond
que
le
PLU
permet
de
construire
qu'un
seui
étage
qui
permet
de
conserver
une
zone
harmonieuse. Boris
DEMAIN
demande
au
Maire
si
le
montant
du
terrain
vendu
au
promoteur
reste
sur
un
montant
à
peu
près
logique.
Le
Maire
répond
que
le
prix
du
mètre
carré
a
été
fixé
en
référence
au
prix
appliqué
par
PMM
aux
entreprises
soit
76
€ TTC
le m2.
La
commune
l'a vendu
90
€ TTC
le
m°
à la société
KAVAK.
Eric
GARAVINI
en
profite
pour
dire
que
les
opérations
de
cessions
immobilières
sont
encadrées
et
nécessitent
l'intervention
du
service
des
Domaines
de
l'Etat,
qui
donne
son
avis.
Michel
GAILLARD
demande
en
page
61
opération
101
si
la
ligne
“chalets
de
Noël”
pour
10
000
€
est
une
acquisition.
Thierry
SEGARRA
confirme
et explique
que
certains
chalets
ont
été
abîmés
par
les
intempéries
de
cette
année
et
qu'il
faut
renouveler
le
stock.
Boris
DEMAIN
demande
combien
de
chalets
sont
achetés
pour
10
000
€.
Thierry
SEGARRA
répond
environ
deux
à
trois
chalets
qui
sont
rapidement
amortis.
Le
maire
dit
qu'à
l'occasion
des
festivités
de
Noël
la
location
est
de
2 500
€
pour
un
mois. 20261127
|
NB
Boris
DEMAIN
demande
s'il est
prévu
des
tarifs
très
réduits
pour
les
commerçants
toulougiens.
Laurent
LOPEZ
précise
que
ce
n'est
pas
légal.
Michel
GAILLARD
demande
en
page
65
opération
194
Stades
(terrain
synthétique
foot),
ce
que
représentent
les
12
000
€.
François
TIXADOR
explique
que
ce
sont
des
travaux
d'hydraulique
pour
parer
la
montée
en
charge
de
l'eau
sur
le stade
à la suite
des
fortes
pluies.
En
trois
ans
cela
s'est
produit
deux
fois.
Laurent
LOPEZ
ajoute
que
l'eau
s'est
mal
drainée
sur
les
côtés,
occasionnant
la
remontée
des
copeaux
de
liège
qui
se
sont
accumulés
sur
un
angle
du
stade
synthétique.
Pour
tenter
d'éviter
ces
problèmes,
une
étude
a
été
faite
pour
trouver
une
solution.
Michel
GAILLARD
demande
en
page
65
opération
207
Centre
culturel
El
Mil
Lenari
ce
que
représente
la
ligne
«pose
diffusion
pro»
pour
21
065,33
€
François
TIXADOR
explique
que
les
deux
baffles
de
la
salle
sont
d'origine.
I!
faut
en
changer
une
et
prévoir
de
changer
la seconde.
Il précise
que
c’est
un
RAR
2025,
mais
pas
une
nouvelle
dépense.
Michel
GAILLARD
dit concernant
le projet
France
98
qu'il
a
un
coût
qui
gonfle.
Laurent
LOPEZ
rappelle
ce
qu'il
a
dit
il y
a
quinze
jours.
Cette
somme
correspond
aux
tranches
fermes
et
à
la
tranche
optionnelle.
Il
est
fort
possible
que
cette
dernière
qui
comprend
la
moitié
du
budget
et
concerne
le
parking
derrière
le collège
ne
soit
pas
utilisée
s’il
n'y
en
a
pas
besoin.
Toutefois,
des
travaux
de
parking
du
personnel
du
collège
vont
être
entrepris
ce
qui
aura
certainement
un
impact
sur
le
grand
parking
et dans
ce
cas
la tranche
fonctionnelle
sera
utilisée.
Il confirme
que
le coût
n'a
pas
gonflé
et
rappelle
que
ce
projet
va
être
fortement
subventionné.
Michel
GAILLARD
demande
confirmation
de
la réfection
de
l'éclairage
de
la place
de
la
République.
François
TIXADOR
répond
par
l’affirmative
avec
du
LED
dans
le cadre
du
plan
d'économie
d'énergie.
Vote
: 27
voix
pour
et 2
contre.
Laurent
LOPEZ
demande
aux
élus
de
l'opposition
quel
est
le
budget
alternatif
qu'ils
proposent
compte
tenu
du
vote
contre.
Michel
GAILLARD
répond
que
c'est
une
très
bonne
question
mais
qu'ils
n'ont
pas
préparé
de
budget
alternatif. Laurent
LOPEZ
déclare
que
cela
ne
lui
paraît
pas
du
tout
logique
; à
la
rigueur
on
s'abstient,
mais
voter
contre,
sans
proposition
d'un
budget
alternatif
ne
lui
paraît
pas
du
tout
logique.
|! tient
à
préciser
qu’en
commission
finances
les
élus
de
l'opposition
se
sont
abstenus
mais
n’ont
pas
voté
contre.
Entre
lundi
et
aujourd’hui,
il n'y
a
eu
aucun
changement
sur
ce
budget.
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
y a eu
une
analyse
un
peu
plus
approfondie.
INFORMATION
OBLIGATOIRE
CONCERNANT
L'ÉTAT
DE
LA
DETTE
Laurent
LOPEZ
explique
que
l'état
de
la
dette
est
une
information
obligatoire
qui
doit
être
transmise
aux
conseillers
municipaux
lors
du
vote
du
budget.
Cette
analyse
est
effectuée
par
Monsieur
MIDOU
du
cabinet
ORFEOR.
I! rappelle
que
l’état
de
la
dette
avait
déjà
été
évoqué
au
moment
du
Rapport
d'Orientation
budgétaire,
le
capital
restant
dû,
au
1° janvier
2026,
s'élève
à
5
036
744,78
€,
avec
les
3
derniers
emprunts
de
1
200
000
€
au
total
effectué
en
2025 :
4)
Banque
Popuiaire
: 150
000
€
Date
de
réalisation
8/10/2025
Durée
20
ans
Taux
fixe
: 3,27%
Date
de
Mobilisation
des
Fonds
: 02/12/2025
ere
échéance
: 01/03/2026
2)
Banque
Populaire
: 50
000
€
Date
de
réalisation
8/10/2025
Durée
20
ans
Taux
fixe
: 3,24%
Date
de
Mobilisation
des
Fonds
: 02/12/2025 tere
échéance
: 01/03/2026
3)
Crédit
Mutuel
: 1
000
000
€
Date
de
réalisation
15/09/2025
Durée
20
ans
Taux
fixe
: 3,50%
Date
de
Mobilisation
des
Fonds
: 03/12/2025
ere
échéance
: 31/01/2026
La
ville
a
opté
pour
une
stabilisation
de
l'en-cours
de
dette
au
1°
janvier.
Annuités
2019:
3 836
299€
2021:
3 864
540
€
523
335
€
2022 :
3
602
951
€
493
621
€
2023 :
3 662
811€
490
621
€
2024
:
3
732
551
€
524
840
€
2028 :
4
249
036
€
497
978
€
2026 :
5 036
745€
565
193
€
Laurent
LOPEZ
en
conclusion
informe
que
le
taux
fixe
représente
quasiment
90
%
des
emprunts
de
la
commune.
Les
parts
variables
ne
sont
pas
sur
des
prêts
toxiques
et
enfin
si
nous
comparons
avec
les
autres
strates
que
ce
soit
sur
l'extinction
des
annuités
ou
bien
sur
l'encours
de
la
dette
par
habitant,
la
commune
se
trouve
en
dessous
de
la
strate
des
villes
qui
correspondent
à
la
nôtre.
Tout
est
stabilisé,
la
commune
n'est
pas
très
endetiée.
8
—
Enveloppe
d’attribution
de
subventions
-
CCAS
et
associations
- Exercice
2026
SUBVENTIONS
(pages
72)
Boris
DEMAIN
demande
à
Laurent
LOPEZ
sur
quels
critères
sont
attribués
les
subventions.
Laurent
LOPEZ
répond
que
les
dossiers
liés
aux
sports
sont
différents
de
ceux
de
la
culture
car
cela
touche
beaucoup
plus
de
personnes
et
davantage
les
enfants.
Auparavant
l'USAT
Omnisports
gérait
les
associations
sportives
mais
principalement
pour
faire
la
répartition
des
subventions,
ce
que
la
municipalité
peut
faire
avec
les
services.
Depuis
l'USAT
n'existe
plus
mais
la
municipalité
a
gardé
le
même
principe,
c'est
à
dire
qu’au
moment
du
dépôt
du
dossier,
il est
demandé
à
chaque
association
le
nombre
de
Toulougiens,
le
nombre
d'enfants
Toulougiens
et
leur
dépense
sur
les
frais
d'arbitrage.
La
répartition
se
fait
sur
un
calcul
en
pourcentage
en
fonction
de
ces
critères.
Concernant
les
associations
culturelles
il est
demandé
le
nombre
de
Toulougiens,
le
bilan
financier
et
la
répartition
se
fait
sur
le
nombre
de
Toulougiens.
Concernant
la
subvention
“Police
municipale
—
divers”,
elle
est
attribuée
à
une
association
qui
s'occupe
de
la
stérilisation
des
chats.
Concernant
la
subvention
“Urbanisme-subvention
façades
aux
particuliers”
elle
correspond
au
nombre
de
projets
sur
la
commune.
Enfin
les
subventions
"Exceptionnelles”
sont
attribuées
selon
les
projets
présentés
par
les
associations.
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
voter
sur
le
montant
global
de
l'enveloppe
d'attribution
de
subvention
aux
associations
et
aux
différents
organismes,
comme
suit
:
-
CCAS
- attribution
d'une
subvention
de
500
000
€
-__
Associations
— vote
d'une
enveloppe
de
76
600
€
Boris
DEMAIN
demande
quels
étaient
les
montants
de
l'année
passée. 026/128 NE
François
TIXADOR
répond
qu’il
avait
été
inscrit
au
budget
pour
l'enveloppe
du
CCAS
500
000
€
l'année
dernière,
mais
400
000
€
ont
été
réalisés.
Pour
cette
année
il
est
fort
probable
que
ce
soit
la
même
chose. Laurent
LOPEZ
ajoute
que
l'enveloppe
aux
associations
étaient
de
73
000
€
l'année
dernière.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
Michel
GAILLARD
précise
qu'il
est
étonné
qu'aucune
association
écologique
ne
figure
dans
le
tableau
des
subventions.
D'autre
part
il questionne
sur
les
critères
et
la
zone
géographique
concernant
la
subvention
« façades
particuliers
».
François
TIXADOR
répond
que
nous
avons
un
architecte
conseil
qui
étudie
chaque
dossier.
La
zone
géographique
est
le
périmètre
du
centre-ville.
Si
la
personne
respecte
le
cahier
des
charges
et
le
nuan-
cier,
une
subvention
est
attribuée
selon
les
m°
de
travaux.
Eric
GARAVINI
ajoute
que
ce
point
sera
abordé
lors
de
la
commission
urbanisme
qui
devrait
se
dérouler
avant
le
30
juin,
en
présence
de
Monsieur
FÉREY
qui
fait
l'interface
entre
la
commune
et
les
personnes
intéressées. François
TIXADOR
précise
que
c'est
une
enveloppe
estimée.
S'il
y
a
davantage
de
dossiers
que
l'enveloppe
ne
le
permet,
on
règle
la
subvention
sur
l'enveloppe
suivante.
Michel
GAILLARD
dit
qu'il
serait
possible
de
le
réfléchir
sur
la
forme
d'une
exonération
de
la
taxe
fon-
cière. Eric
GARAVINI
explique
que
c'est
deux
choses
différentes.
D'un
côté
l'impôt
collecté
et
de
l'autre
la
sub-
vention
donnée
pour
rénover
la
façade.
Michel
GAILLARD
demande
ce
qu'est
le
COS
retraités.
Laurent
LOPEZ
répond
que
c'est
le
comité
des
œuvres
sociales,
association
des
retraités
de
la
com-
mune. 10
—
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles
Michel
GAILLARD
demande
si
le
Comité
de
Jumelage
existe
toujours,
car
il n'apparaît
pas.
Eric
GARAVINI
répond
qu'il
n'a
déposé
aucun
dossier
depuis
3
ans.
Eric
GARAVINI
invite
tous
les
élus
faisant
partie
d’une
association
culturelle
de
se
retirer
du
débat
et
du
vote. i
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
association
ci-après,
et
rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité
moins
une
abstention
au
préalable,
lors
de
la
commission
«
Finances
-
Contrôle
de
gestion
»
du
13
avril
2026.
CULTURE
Laneuse
300,00
Amicale
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP)
300,00
Amistat
Sardinista
(APLEC)
2 500,00
Anciens
Combattants
de
Toulouges
100,00
Apatie
200,00
Art'elier
pacth
200,00
Arts
Plastiques
800,00
ASCT
300,00
Atelier
Janus
700,00
Atelier
Photos
500,00
Ciub
Kobayashi
400,00 Collections
Traditions
Passions
ACTP
900,00
Créafil
600,00
Etin'
Scène
500,00
FNACA
400,00
Jardins
Familiaux
200,00
Pellizco
(Flamenco)
500,00
Les
imprévus
200,00
Souvenirs
Français
400,00
Symbolisme
&
Création
200,00
Tablée
des
Trolls
300,00
Tururut
Théatre
1 000,00
Vote
pour,
à
l'unanimité.
11
-
Attributions
de
subventions
aux
associations
sportives
Monsieur
le
maire
invite
tous
les
élus
faisant
partie
d’une
association
sportive
de
se
retirer
du
débat
et
du
vote. I
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
association
ci-après,
et
rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité
moins
une
abstention
au
préalable,
lors
de
la
commission
«
Finances
—
Contrôle
de
gestion
»
du
13
avril
2026.
Association organisn
Montantapres
=
Giair
-
Aikido Club Toulouges (ASD)
700.00 € | Association PPITT (Pentathlon)
800.00 €
Ass.
Gymnastique
d'Entretien
AS
1 300.00
€ |
Pétanque
Toulougienne
1 000.00
€
Association
La
Plüme
Toulou-
Association
Roussillon
Football
gienne
(Badminton)
400.00
€
Club
6
100.00
€
Association
Toulouges
Basket
6
000.00
€ | FALCONS
DE
TOULOUGES
4 000.00
€
USAT
Cyclotourisme
700,00
€ | Running
66
700.00
€
Association
Attitude
(Danse)
350.00
€ | Phoenix
Dojang
Taekwondo
700.00
€
Association Espace Yoga Tou-
300.00 € | USAT Tennis
5 800.00 €
louges
Association
Toulouges
—
Cano-
USAT
Judo
Toulouges
6
100.00
€
hès
Tennis
de
Table
1 200.00
€
Shotokan
Club
Karaté
Toulouges
700.00
€ | Toulouges
Danse
Loisirs
400.00
€
Association Les foulées de la
1 500.00 € | USAT Volley-ball Loisirs
900.00 €
Pau
| Treva
PASS'SPORT
2 000.00
€
Vote
pour
à
l'unanimité. 2026/129
|
NE.
12
- Attribution
de
subventions
aux
associations
éducation,
diverses
et
exceptionnelles
Monsieur
le
maire
invite
tous
les
élus
faisant
partie
d'une
association
mentionnée
dans
le
tableau
ci-
dessous
de
se
retirer
du
débat
et
du
vote.
Il
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
association
ci-après,
et
rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité
moins
une
abstention
au
préalable,
lors
de
la
commission
«
Finances
—
Contrôle
de
gestion
»
du
13
avril
2026
EDUCATION
Ass.
Parents
d'élèves
(maternelle)
|
600,00
Ass.
Parents
d'élèves
Toulouges
2 500,00
Coop.
Ecole
Jean
Jaurès
1 800,00
Foyer
Socio-éducatif
F.
Mitterrand
200,00
|
POLICE
MUNICIPALE
Divers
1 200,00
URBANISME
Subventions
façades
aux
particuliers
6 000,00
PARTENARIAT
THEATHE
ENCTA
(Féd.
Départementale
de
Théâtre
amateur)
300,00
Ligue
Enseignement
PO
4 000,00
OMIUM
900,00
Trigonelles
500,00
MEDICO:
SOCIALES
Amicale
des
donneurs
de
sang
350,00
Club
des
ainés
500,00
Cos
retraités
3000,00
Les
amis
de
la
Résidence
Panicot
600,00
S'unir
pour
mieux
vous
soutenir
200,00
Toulouges
solidaires
400,00
EXCEPTIONNELLES
Amics
d'Aqui
500,00
Jardins
Familiaux
(Travaux)
300,00
Pau
|TrEva
4 000,00
Running
66
(St-Valentin)
350,00 Team
Cargols
(Festival
de
l'escargot)
1250,00
Divers
300,00
Vote
pour,
à
l'unanimité.
13
— Opération
PASS'SPORTS
2026.
Eric
BOSQUE
explique
que
le
Pass’Sport
est
une
aide
de
50
€
accordée
aux
jeunes
Toulougiens
de
Moins
de
18
ans
qui
prennent
une
licence
dans
un
club
sportif
de
la
commune
pour
la
première
fois.
Les
familles
payent
la
licence
au
ciub
déduction
faite
des
50
€.
Le
club
complète
le
pass’sport
qui
est
transmis
à
la
commune
pour
versement
des
50
€ par
jeune
Toulougien.
31
dossiers
ont
été
déposés
par
des
nouveaux
adhérents,
auprès
des
associations
suivantes
:
USAT
Tennis,
le
R.F.C.T,
Melting
Dance
et
l'Association
USAT
JUDO,
H
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
participation
dont
le
montant
total
représente
1 550
€
et
précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2026.
La
répartition
s'effectue
de
la
manière
suivante
:
r-
Association
Nombre
Montant
Total
Usat
Tennis
13
50
€
650.00
€
R.F
CT
2
50€
100.00
€
Melting
Dance
1
50
€
50.00
€
USAT
JUDO
15
50
€
750.00
€
TOTAL
31
1 550.00
€
Boris
DEMAIN
propose
dans
un
premier
temps
s’il
est
possible
d'étendre
ce
pass'sport
à
la
culture
pour
l'égalité
des
besoins
des
Toulougiens.
D'autre
part
pourquoi
ne
pas
également
procéder
à
une
seconde
attribution,
car
les
jeunes
de
3
à
18
ans
peuvent
changer
d'avis,
cela
pourrait
être
intéressant
pour
les
deux
pass.
Eric
BOSQUE
répond
concernant
le
pass
Culture
que
c’est
une
bonne
idée.
Concernant
la
seconde
attribution,
elle
n’est
pas
à
l'ordre
du
jour,
mais
il est
possible
de
l’évoquer
lors
d’une
prochaine
réunion.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
14
- Création
d'un
tarif
pour
l'agenda
des
animations
"LA
FEUILLE"
Christine
MALET
explique
à
l'Assemblée
qu'à
compter
de
juillet
2026,
un
nouvel
outil
de
communication
intitulé
«
La
Feuille
» sera
mis
en
place.
Consacré
à
l'agenda
des
animations
et
événements,
ce
support
sera
édité
en
format
papier
et
distribué
dans
les
4
400
boîtes
aux
lettres
de
la
commune,
selon
une
périodicité
bimestrielie.
Afin
de
valoriser
les
activités
commerciales,
artisanales
et
de
services
du
territoire,
il
est
proposé
d'y
intégrer
un
encart
publicitaire.
Cette
insertion
prendra
la
forme
d’une
bannière
positionnée
en
bas
du
programme,
assurant
une
visibilité
continue
tout
au
long
de
la
lecture.
Pour
en
garantir
l'impact,
l'espace
publicitaire
sera
limité
à
une
seule
bannière
par
numéro,
lui
conférant
un
caractère
exclusif
et
une
visibilité
renforcée
auprès
de
l'ensemble
des
foyers
desservis.
En
conséquence,
elle
propose
de
fixer
le
tarif
unitaire
de
cette
bannière
à
1 000
€
TTC. 2026/130
NB
Michel
GAILLARD
pense
qu'une
municipalité
doit
avoir
une
fonction
d'exemplarité.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
problème
était
les
panneaux
publicitaires
qui
donne
lieu
à
de
la
surconsommation
générée
par
la
publicité
qui
est
un
véritable
cancer
pour
nos
sociétés.
Au
niveau
de
son
groupe,
que
La
Feuille
sorte
cela
ne
pose
pas
de
souci
mais
d'un
point
de
vue
d'exemplarité
la
municipalité
pourrait
s'abstenir
d'introduire
en
bas
de
page
de
la
publicité
pour
ne
pas
participer
à
cette
hyper
consommation
existante.
Il'ajoute
que
cela
est
très
différent
de
l'information
sur
les
entreprises
locales
et
leurs
activités
qui
apporte
à
la
population
de
nombreux
renseignements
utiles.
Christine
MALET
précise
que
ce
sont
des
entreprises
et
commerces
toulougiens
qui
peuvent
présenter
des
animations
commerciales
ponctuelles
en
choisissant
la
date
de
parution
de
leur
publicité.
Cela
leur
permet
d’avoir
une
visibilité.
D'autre
part
ce
nouvel
outil
«
La
Feuille
»
c’est
aussi
une
réponse
à
la
demande
de
personnes
qui
n’ont
pas
suffisamment
d'informations.
Boris
DEMAIN
demande
quel
est
le
format
prévu.
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
dit
c'est
un
format
A4
recto-verso
et
une
bannière
qui
fera
un
tiers
d’une
face.
Cela
permettra
aussi
de
soutenir
l'emploi.
Michel
GAILLARD
dit
qu'il
n’est
pas
d'accord
et
que
c'est
un
choix
éthique
que
l’on
se
doit
de
faire.
Laurent
LOPEZ
répond
qu'il
est
vrai
qu'Europe
Ecologie
Les
Verts
ne
met
jamais
d'affiches
nulle
part.
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
ajoute
qu'à
mettre
toujours
des
bâtons
dans
les
roues
des
entreprises
françaises,
on
favorise
par
exemple
les
entreprises
chinoises,
et
de
dire
à
Michel
GAILLARD
qu'i
continue
à faire
du
bashing
pour
les
entreprises
et
lui
demande
de
ne
pas
parler
d'éthique,
il faut
aider
les
entreprises
car
derrière
les
entrepreneurs
courageux
il y a
des
emplois.
Michel
GAILLARD
rétorque
qu'il
ne
fait
aucun
bashing
aux
entreprises.
Boris
DEMAIN
demande
s'il
n'y
a
pas
une
redondance
d'informations
par
rapport
au
magazine
« Respire
» ainsi
qu'aux
informations
distribuées
avant
l'été
et
à
Noël...
Christine
MALET
explique
que
La
Feuille
va
justement
se
substituer
à
ces
distributions.
Le
Maire
ajoute
que
c’est
un
moyen
de
ne
pas
laisser
de
côté
les
personnes
qui
ne
sont
pas
sur
le
numérique. Boris
DEMAIN
dit
que
le
tarif
lui
paraît
élevé
pour
des
petits
entrepreneurs
qui
en
auraient
le
plus
besoin
et
un
tarif
facile
d'accès
pour
les
entreprises
qui
en
auraient
le
moins
besoin.
|! demande
comment
sont
choisies
ces
entreprises.
Le
Maire
est
surpris
de
la
question
et
demande
que
M.
DEMAIN
et
M.
GAILLARD
soit
sur
une
ligne
de
conduite
commune
de
manière
à
avancer.
Christine
MALET
explique
qu'il
sera
toujours
possible
pour
les
petites
entreprises
de
passer
une
annonce
dans
le
Respire
à
moindre
coût.
Boris
DEMAIN
remercie
Christine
MALET
et
répond
au
maire
qu'ils
ont
le
droit
d’avoir
des
avis
un
peu
divergents,
leurs
questions
sont
légitimes
quelles
qu'elles
soient.
Il est
désolé
si
cela
prend
du
temps
à
tout
le
monde,
mais
il n'était
pas
présent
au
conseil
précédent.
ll
ajoute,
que
les
points
soulevés
ce
soir
seront
probablement
lus
par
quelques
Toulougiens
et
représentent
différents
points
de
vue
à
informer
au
maximum.
Sur
le
principe
lui
et
M.
GAILLARD
sont
contre
la
publicité,
ils
sont
conscients
qu'ils
sont
minoritaires
mais
souhaitent
toutefois
comprendre
quels
impacts
cela
aura
auprès
des
Toulougiens
selon
les
idées
et
avis
qu'ils
amènent,
tout
en
sachant
que
85
%
de
Toulougiens
ont
fait
confiance
à
la
majorité,
mais
ce
n'est
pas
un
souci.
Vote
: 27
voix
pour
et
2
contre.
15
—
Service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Primaire
-
Actualisation
des
tarifs
année
scolaire
2026-2027
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
Les
tarifs
des
services
ALSH
Primaire
doivent
être
actualisés.
En
effet,
la
colonne
relative
au
montant
supporté
par
le
CCAS,
soit
3.05
€
a
été
supprimé.
Le
tarif
appliqué
aux
familles
est
déduit
de
cette
somme,
qui
reste
à
la
charge
de
la
commune. ALSH
CLAIRFONT
JOURNEES
:
CF
inférieur
à |
QF
entre
301
et |
QF
entre
476
et
|
QF
entre
691
et |
QF
supérieur
à
Tarifs
2026/2027
300
45
690
864
861
Journée
Toulouges
6,13€
8,08€
10,51
€
13,13€
16,01
€
12
journée
Sans
repas
Tou-
|
ssse
151€
10,04€
12,66
€
1549
€
louges
112 journée
Avec
repas
Tou-
|
5 oi
€
174€
10,27€
12,80€
15,77€
louges
Journée
Extérieurs
10,50
€
142,51
€
14,94
€
417,81
€
20,46
€
2
journée
Sans
repas
Exté-
|
{58e
12,29
€
14,72€
17,58
€
20,24
€
rieurs
1Hjournée
Avec
repas
Exté-
|
4039
€
1239€
1483
€
17,70€
20,35€
ALSH
CLAIRFONT
SEJOURS
:
QF
inférieur
à |
QF
entre
301
et
|
QF
entre
476
et
|
QF
entre
691
et
!
QF
supérieur
à
Tarifs
2026/2027
300
415
690
861
861
Tarifs
séjour
à la
journée
1417€
16,02€
18,30€
21,07€
23,10€
Toulouges
Tarifs
séjour
à la
journée
Ex-
térieurs
18,73
€
21,01€
23,66
€
25,98
€
28,74
€
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-
dessus
applicables
au
1°
septembre
2026.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
16
-—
Service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Adolescent
- Actualisation
des
tarifs
année
scolaire
2026-2027
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
Les
tarifs
des
services
ALSH
Adolescents
doivent
être
actualisés.
En
effet,
la
colonne
relative
au
montant
supporté
par
le
CCAS,
soit
3.05
€
a
été
supprimé.
Le
tarif
appliqué
aux
familles
est
déduit
de
cette
somme,
qui
reste
à
la
charge
de
la
commune. | 2026131
NB
ALSH
ADOLESCENTS
TARIFS
JOURNEES
ACTIVITES
Tarifs
2026/2027
QIF
inférieur
à 480
|
QF
entre
480
et
695
|
QUF
entre
696
et
867
|
QUF
supérieur
à 868
Tarif
journée
: Activité
simple
(Quick
ciné,
Laser
Game,
bowling...)
Toulouges
6,82€
9,06€
11,52
€
13,89
€
Extérieur
12,02€
44,67
€
17,21€
19,69
€
Tarif
journée
:Activités
combinées,
à partir
de
2 jours
et
activités
spécifiques
(exemple
:bivouac,
randonnée,
VTT,
plongée,
canyoning,
water
jump,
cheval...)
Toulouges
12,74€
14,73€
20,91
€
28,46
€
Extérieur
18,61
€
20,62
€
26,85
€
35,02
€
Tarifs journée :
Activités
à partir
de
3 jours
(exemple
séjours :
ski,
séjours
petites
vacances
scolaires
et été...)
Toulouges
19,88
€
23,83
€
33,58
€
55,05
€
Extérieur
29,51
€
33,23
€
48,98
€
70,47
€
Tarif journée
: Sortie
exceptionnelle
{Parc
de Loisir.)
Toulouges
31,12€
43,41
€
67,69
€
80,28
€
Extérieur
37,08
€
49,20
€
73,88
€
86,16€
Tarif unique
: soirées,
repas
{grillades
ou
autres...)
4,50 €
Tarif
annuel 8€
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-
dessus,
applicables
au
1°
septembre
2026.
Boris
DEMAIN
dit qu'ils
ont
été
étonnés
qu'une
colonne
soit
supprimée.
Hélène
GODET-BARRATIER
répond
que
la
mairie
donnait
une
subvention
au
CCAS
et
ce
dernier
participait
à
ces
tarifs
à
hauteur
de
3,05
€.
La
subvention
attribuée
au
CCAS
a
diminué,
c'est
donc
la
commune
qui
prend
en
charge
cette
participation.
Boris
DEMAIN
pense
que
ce
n’est
pas
ça,
qu'il
s’agit
de
la
colonne
située
avant
« Q/F
inférieur
à
480
»
et que
le tarif actuel
faisait
apparaître
un
tarif avec
un
quotient
à
301,
qui
a été
supprimé.
Christine
MALET
explique
qu'il
y
a
eu
un
gros
travail
de
réajustement
des
tableaux
en
fonction
des
quotients
familiaux,
demandés
par
la
CAF
il y
a
deux
ans
environ.
La
municipalité
a
souhaité
privilégier
une
tranche
dans
laquelle
les
salaires
sont
peu
élevés.
Boris
DEMAIN
précise
pour
ceux
qui
n'ont
pas
le
détail
du
document,
que
tous
les
tarifs
ont
baissé
ce
qui
est
une
bonne
chose
à
l'exception
d'une
colonne
qui
normalement
s'insère
entre
la
première
et
la
deuxième
colonne.
Dans
cette
colonne
les
familles
les
moins
aisées
avec
un
quotient
à
301
payaient
aux
alentours
de
5
€
et
se
retrouvent
donc
une
tranche
au-dessus,
avec
un
tarif
plus
élevé,
alors
que
toutes
les
autres
payent
moins
cher.
D'où
son
étonnement
de
suppression
de
colonne.
François
TIXADOR
explique
après
vérification,
que
sur
le
tableau
de
l'ALSH
Primaire
il y
a
un
quotient
inférieur
à 300
alors
que
l'ALSH
Ado
à n'existe
pas. Laurent
LOPEZ
ajoute
que
ce
sont
des
tarifs
complètement
différents.
Ce
tarif
n'existait
déjà
pas
sur
l'ALSH
Ado.
Les
tranches
d'âge
sont
différentes
entre
les
deux
ALSH.
Boris
DEMAIN
dit
que
par
souci
de
lisibilité
ce
serait
bien
de
transmettre
le
tableau
de
l’année
d'avant
afin
de
comparer
et
voir
les
évolutions.
François
TIXADOR
explique
que
ce
sont
des
tranches
que
nous
demande
de
faire
la
CAF
et
qu'il
le
vérifiera. Michel
GAILLARD
dit
qu'effectivement
qu'il
faut
le
vérifier
car
cela
a
une
extrême
importance
sur
les
valeurs
pédagogiques,
éducatives
et
de
sociabilisation.
[1
y
a
une
forme
de
paupérisation
aujourd'hui
avec
des
familles
de
plus
en
plus
en
difficulté.
La
municipalité
doit
avoir
la
volonté
de
permettre
aux
jeunes
d'aller
dans
ces
centres
où
les
valeurs
sont
importantes.
Il doit
y avoir
une
politique
sociale
en
direction
des
familles
monoparentales
nombreuses
sur
la commune
et surtout
par
rapport
aux
enfants,
afin
qu'ils
ne
soient
pas
à
la dérive.
Christine
MALET
répond
qu'on
est
tous
d'accord
et que
la
CAF
fait travailler
la commune
dans
ce
sens-
à
également.
Michel
GAILLARD
acquiesce
mais
dit qu'on
voit
disparaître
la colonne
quotient
300.
Laurent
LOPEZ
explique
qu'encore
une
fois
la colonne
n'a
pas
disparu,
elle
n’a jamais
existé.
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
faut
la mettre.
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
c'est
la
CAF
qui
nous
l'impose
et qu'on
ne
va
pas
inventer
les
choses.
ll est
tout
à
fait
d'accord
avec
ce
qu'a
dit
précédemment
Boris
DEMAIN
que
les
questions
sont
toutes
légitimes,
mais
là,
vraiment,
on
a
l'impression
de
c'est
de
la mauvaise
foi.
Et
il le dit comme
il le
pense.
Eric
GARAVINI
demande
à
Michel
GAILLARD
s'il
avait
compris
que
la
colonne
n'avait
jamais
existé.
Michel
GAILLARD
répond
à
Eric
GARAVINI
qu'il
le
trouve
d’une
insolence
incroyable,
incroyablement
malpoli
et extrêmement
agressif.
Eric
GARAVINI
répond
qu'il
ne
lui
permet
pas
de
dire
tout
cela
qu’il
n’est
pas
agressif
et
qu’il
souhaitait
simplement
savoir
s’il avait
bien
compris.
Michel
GAILLARD
répond
à
Eric
GARAVINI
qu'il
n'est
pas
suffisamment
idiot
pour
ne
pas
avoir
senti
lorsqu'il
posait
la
question
très
explicite,
puisque
tout
le
monde
s'est
esclaffé,
sur
la
moquerie
qu'il
était
en
train
de
faire
et
de
l'agressivité
qu'il
était
en
train
de
dégager
à
son
encontre.
Et
que
cela
est
très
désobligeant.
{l informe
que
ce
sera
très
compliqué
de
travailler
ensemble
dans
le futur.
Eric
GARAVINI
répond
qu'il
est
très
ouvert,
que
lorsqu'on
lui
pose
des
questions,
il y répond,
mais
il veut
s'assurer
que
son
interlocuteur
comprend.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
17
- Aménagement
du
bâtiment
du
C.R.LE.E
- Création
de
la
maison
de
la jeunesse
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
enfance-jeunesse,
la
commune
souhaite
finaliser
ta
structuration
d'un
lieu
dédié
aux
jeunes
au
sein
du
bâtiment
du
Centre
régional
d'information
et
d'éducation
à
l'environnement.
Un
espace
actuellement
inutilisé,
anciennement
affecté
au
stockage
de
l'association
Charles
Flahault,
fera
l'objet
de
travaux
d'aménagement
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
enfance
jeunesse.
Le
projet
prévoit
la création
:
+ __ d’un
espace
cuisine,
support
d'activités
éducatives
et de
temps
de
vie
pour
les jeunes,
+
_
d'un
espace
bureau,
destiné
à
l'encadrement,
à
l'organisation
du
service
et
à
l'accueil
des
fa-
milles.
Ces
aménagements
permettront
de
consolider
l’organisation
de
la
Maison
de
la
Jeunesse
en
offrant
un
lieu
fonctionnel,
structuré
et
adapté
aux
besoins
des
publics.
La
commune
sollicitera
le
soutien
financier
de
la
Caisse
d'aliocations
familiales
dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
à l'investissement,
pouvant atteindre
jusqu'à
60
%
du
montant
total
du
projet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
et
aménagements
estimé
à
143
733.00
€
HT
est
détaillé
comme
suit: 2026132
Caisse
d'allocations
familiales
des
Travaux
117
788.00
€ Pyrénées-Orientales
86
000.00
€
Equipement
16
995.00
€Etat
(DSIL)
20
000.00
€
Frais
annexes
- Etude
9 000.00
€lConseil
Départemental
des
P-O
8 983.00
€
Autofinancement
(20%)
28
750.00
€
Montant
Total
HT
143
733.00
€lontant
Total
HT
143
733.00
€
Laurent
LOPEZ
demande
aux
élus
de
valider
l'opération,
le
plan
et
les
modalités
de
financement,
concernant
l'opération
sus-indiquée,
pour
un
montant
prévisionnel
de
143
733,00
€.
Christine
MALET
précise
qu'on
ne
peut
pas
dépasser
les
80
%
de
subvention
Boris
DEMAIN
est
étonné
des
28
750
€ annoncés
alors
que
la note
précise
135
000
€.
Laurent
LOPEZ
explique
qu'il
a détaillé
le tableau
de
la délibération
avec
les
montants
précis.
Michel
GAILLARD
dit que
c'est
des
chiffres
qui
n'ont
pas
été
transmis.
Laurent
LOPEZ
répond
que
c’est
la
délibération
et
qu'elle
n'est
pas
communicable
en
amont
puisque
pas
encore
votée.
Boris
DEMAIN
demande
compte
tenu
que
ces
travaux
prennent
de
la
place
sur
l'espace
de
l'association
Charles
Flahault
si
le
lieu
de
stockage
est
libéré,
François
TIXADOR
répond
que
depuis
3 ans
la commune
travaille
avec
l’association
Charles
Flahauit
et
qu'effectivement
ce
lieu
en
rez-de-chaussée
est
libre.
Boris
DEMAIN
demande
si
la CAF
ne
participe
pas
financièrement,
si la mairie
continuera
le projet.
Laurent
LOPEZ
explique
que
si
la
commune
n’a
pas
la
notification
de
la
subvention
bien
entendu
l'autofinancement
sera
plus
important
pour
le
budget
communal,
mais
le
projet
continuera.
Il a
moins
de
doute
sur
la
participation
de
la CAF
que
pour
la participation
de
l'Etat
ou
du
Conseil
Départemental.
Christine
MALET
tient
à
faire
savoir
que
la
CAF
a
mis
l'accent
sur
lexemplarité
de
la
commune
concernant
le
travail
effectué
dans
la
convention
territoriale
globale
il y
a
5
ans.
Une
nouvelle
signature
est
prévue
bientôt.
Vote
pour
à l'unanimité.
IH / PETITE
ENFANCE
-
ENFANCE
JEUNESSE
1 - ALSH
Primaire
-
Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
A
des
fins
d'amélioration
des
services
proposés,
des
changements
sont
régulièrement
apportés
aux
règlements
intérieurs
des
diverses
structures
du
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse.
Le
règlement
du
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Clairfont
(primaire)
doit
faire
l'objet
des
modifications
suivantes
et
qui
seront
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027
:
Elle
détaille
ensuite
les
modifications
apportées
à ce
règiement
qui
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
élus. Boris
DEMAIN
demande
concernant
de
nombre
de
place
s’il
y
à
une
évolution
à
la
hausse
où
à
la
baisse. François
TIXADOR
répond
que
l'on
a
optimisé
le
nombre
de
places
et
notamment
afin
d'accueillir
davantage
d'enfants
en
situation
de
handicap,
ce
qui
nécessite
une
importante
organisation
du
service
pour
faire
tourner
les
encadrants.
Boris
DEMAIN
demande
pourquoi
sur
certaines
périodes
de
l'année
on
ne
peut
utiliser
certains
moyens
de
paiement
et
souhaite
s'assurer
que
ce
soit
bien
règlementaire.
François
TIXADOR
répond
que
la
DGFIP
ne
peut
plus
prendre
certains
moyens
de
paiement
dans
le
cadre
de
la
modification
des
régies.
|| rappelle
que
le
maire
est
l'ordonnateur
et
que
le
comptable
public
c'est
la
Trésorerie
qui
nous
impose
ses
normes.
Vote
pour
à l'unanimité.
2 - ALSH
Adolescent
- Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
À
l'identique
que
précédemment,
il faut
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'ALSH
Adolescent
envoyé
à
l'ensembie
des
élus.
Les
modifications
seront
applicables
à
la
rentrée
scolaire
2026-2027
Vote
pour,
à
l'unanimité.
3
—
Service
Périscolaire
Jean
Jaurès
-
Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
:Hélène
GODET-BARRATIER
Comme
pour
les
précédents
dossiers,
il faut
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
Périscolaire
Jean
Jaurès
envoyé
à
l'ensemble
des
élus.
Les
modifications
seront
applicables
à
la
rentrée
scolaire
2026-
2027. Vote
pour
à
l'unanimité.
4
—
Service
Garderie
maternelle
-
Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Stéphanie
GOMEZ
De
la
même
façon,
le
règlement
de
la
Garderie
maternelle
doit
être
modifié.
Les
points
sont
sensiblement
les
mêmes
que
dans
les
dossiers
votés
précédemment
et
le
règlement
a également
été
envoyé
aux
élus.
Après
avoir
détaillé
le
règlement
elle
rappelle
que
ces
modifications
seront
applicables
à
la
rentrée
2026-
2027. Vote
pour,
à l'unanimité.
5 —
Service
Restaurant
scolaire
-
Modification
du
règiement
intérieur
Rapporteur
: Stéphanie
GOMEZ
La
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
envoyé
aux
élus
met
un
terme
au
débat
relatif
à
cette
partie
importante
sur
la
modification
de
l’ensemble
des
règlements
intérieurs,
des
services
de
la petite
enfance
et de
l'enfance
jeunesse.
Après
avoir
détaillé
le
règlement
Stéphanie
GOMEZ
rappelle
que
ces
modifications
seront
applicables
à
la
rentrée
2026-2027
Vote
pour
à
l'unanimité. 2026/133
NB
IV
COMMANDE
PUBLIQUE
4
—
Marché
public
de
service:
«
Prestations
pluriannuelles
d'entretien
et
de
nettoyage
des
espaces
verts-désherbage
et
nettoyage
de
la
voirie
sur
la
commune
de
Toulouges
»
Rapporteur
: Fabrice
SCHORDING
Le
marché
public
de
service
relatif
aux
«
Prestations
pluriannuelles
d'entretien
et
de
nettoyage
des
espaces
verts
—
désherbage
et
nettoyage
de
la
voirie
sur
la
commune
de
Toulouges
»
signé
pour
3
ans
arrive
à échéance
à
l'été
2026
et doit
être
relancé.
Ce
marché
sera
alloti
en
4
lots
:
-
Lotn°1-
Prestations
d'entretien
et de
nettoyage
des
espaces
verts
-
Lot
n°2
—
Nettoyage
et
débroussaillage
des
zones
enherbées,
préparation
aux
tontes
—
taille
annuelle
des
mûriers
platanes
et des
oliviers
-
Lotn°3
-
Débroussaillage
et
entretien
des
canaux
d'irrigation
-
Lotn°4
-
Désherbage
et
nettoyage
de
la voirie
communale
sera
passé
sur
4
années,
et
compte
tenu
du
montant
prévisionnel,
il
fera
l’objet
d'une
procédure
formalisée. Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
contiendra
les
pièces
suivantes
:
-
Le
règlement
de
consuitation
(R.C)
-
L'acte
d'engagement
et ses
annexes
pour
chaque
lot (A.E)
-
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P)
.
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
et documents
annexes
pour
chaque
lot (C.C.T.P)
-
Le
bordereau
de
prix
unitaire
et
le
détail
quantitatif
estimatif
pour
chaque
lot
-
Les
plans
Fabrice
SCHORDING
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le
choix
de
la
procédure
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
en
la matière. Vote
pour
à
l'unanimité.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
1
-
Création
d’un
emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
pour
Accroissement
saisonnier
d'Activité
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
service
propreté
du
parc
de
Clairfont,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
indiqué
ci-dessous
et de
l'autoriser
à pourvoir
à son
recrutement.
>
Hygiène
et
propreté
parc
de
Clairfont
- 4
emploi
d'adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(ASA)
d’une
durée
de
6
mois
à
compter
du
11/04/2026
jusqu'au
11/10/2026
à
raison
de
4/35ème
-— IB
367,
Vote
pour,
à
l'unanimité. 2
—
Désignation
des
représentants
de
la
CLECT
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
A
l'issue
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la
commune
pour
siéger
à
la
commission
locale
d'évalutation
des
charges
transférées
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
1 demande
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Sont
proposés
comme
candidats
:
Délégué
Titulaire
:
Laurent
LOPEZ
Délégué
Suppléant:
Nicolas
BARTHE
Vote
pour
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
procéder
maintenant
aux
questions
diverses.
Michel
GAILLARD
explique
que
depuis
un
mois
nous
vivons
une
situation
particulière
avec
la
guerre
en
Iran
qui
a
des
conséquences
importantes
sur
l'augmentation
du
gasoil
et
de
l'essence
en
raison
de
la
raréfaction
des
approvisionnements
en
pétrole.
Ce
n'est
pas
sans
conséquence
pour
les
personnes
à
faibles
revenus
qui
sont
obligées
de
prendre
leur
véhicule
faute
de
véritable
alternative
avec
les
transports
en
commun,
qui
devraient
être
dignes
de
ce
nom
dans
notre
communauté
urbaine.
En
revanche,
nous
avons
une
véritable
opportunité
en
favorisant
les
déplacements
doux.
Aussi,
pour
faciliter
ces
déplacements
doux,
peut-être
dans
le
budget
investissement
à
venir,
i
propose
que
soient
mis
en
place
des
garages
à
vélos
sécurisés
dans
le
centre
de
Toulouges,
car
quand
on
habite
dans
des
logements
collectifs,
il
n'est
pas
facile
d'obtenir
des
garages
et
ranger
les
vélos
de
manière
sécurisée
surtout
lorsqu'il
faut
les
monter
dans
les
étages,
c'est
compliqué.
Egalement,
afin
d'éviter
les
transits
dans
notre
ville,
il propose
d'essayer
de
mettre
des
garages
à
vélo
à
Naturopole
1 et 2
c'est-à-dire
là où
il y a de
nombreux
salariés.
Ce
sont
des
mesures
piutôt
incitatives
et
facilitatrices
pour
apaiser
un
peu
la
circulation
dans
Toulouges.
Monsieur
GAILLARD
pense
que
notre
responsabilité
c'est
de
trouver
des
solutions
afin
de
faciliter
les
déplacements
doux,
tout
en
sécurisant
les
vélos.
ll précise
que
les
caméras
votées
précédemment
en
investissement
pourraient
être
utiles
pour
sécuriser
les
zones
de
parking
où
se
trouveraient
les
garages
à
vélos,
et
notamment
aussi
pour
tranquilliser
les
possesseurs
de
vélos
à assistance
électrique
qui
au
vu
du
prix,
peuvent
avoir
peur
de
se
le faire
voler.
Si
le
concept
Toulouges
Respire
veut
prendre
du
poids,
nous
devons
inciter
la
population
aux
déplacements
à
vélos
ou
hors
véhicules
à
moteur.
Aujourd'hui
en
sus
des
bienfaits
écologiques
et
sur
la
santé,
c'est
aussi
un
moyen
de
donner
du
pouvoir
d'achat
aux
salariés.
I conclut
que
c'était
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
des
garages
à
vélo
sur
la
commune
de
façon
à
sécuriser
dans
le
futur
et
de
faciliter
les
déplacements
en
vélo,
pour
les
familles,
les
salariés
et
les
enfants. Partout
où
il y a du
collectif,
il y a des
problématiques
de
sécurisation
des
vélos.
Question
n°
1:
Boris
DEMAIN
demande
si
les
chalets
installés
autour
de
la
Maison
du
Citoyen
ont
vocation
à
rester
sur
place
de
manière
pérenne
; et si
une
autorisation
d'urbanisme
d'occupation
des
sols
a été
faite.
Eric
GARAVINI
répond
honnêtement
qu'il
ne
sait
pas
si
une
autorisation
d'urbanisme
est
nécessaire
sachant
qu'ils
sont
amovibles.
Boris
DEMAIN
intervient
pour
dire
qu'à
partir
de
3
mois
c’est
obligatoire,
cela
lui
a
été
suggéré
par
quelqu'un
qui
s'y
connaît.
Eric
GARAVINI
n’est
pas
sûr
que
la surface
des
chalets
implique
une
décision
d'urbanisme
et
propose
à
M.
DEMAIN
de
lui
transmettre
les
textes
s’il
les
a
et
à
ce
moment-là,
ce
sera
étudié.
Boris
DEMAIN
répond
qu'ils
chercheront. 2026/134
NB
Question
n°
2:
Boris
DEMAIN
demande
où
en
est
la désimperméabilisation
de
la cour
d'école.
Laurent
LOPEZ
répond
que
comme
l'a
très
bien
dit
tout
à
l'heure
M.
DEMAIN,
il y
a
eu
une
campagne
électorale
et
85
%
des
gens
ont
choisi
une
programmation.
La
désimperméabilisation
est
dans
le
programme
mais
il y
aussi
des
priorités
qui
ont
été
validées
par
les
Toulougiens.
En
premier
lieu
faire
la
Distillerie,
ensuite
le
projet
de
France
98.
Comme
il
l'a
dit
à
M.
GAILLARD
en
commission
Finances,
c'est
un
projet
déjà
en
cours
puisque
les
études
ont
été
réalisées.
Cela
a
été
discuté
avec
l'association
des
parents
d'élèves
et
avec
les
enseignants.
D'ici
2033
ce
sera
fait,
mais
chaque
chose
en
son
temps.
Il tient
à
rappeler
que
la
désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
correspond
à
une
petite
surface,
toute
la cour
ne
va
pas
devenir
un
jardin.
Comparé
à
la surface
désimperméabilisée
qui
interviendra
à
l'Espace
Abelanet,
ce
sera
à
peine
50
%
au
niveau
de
la
cour
d'école.
Nous
allons
d'abord
faire
le
nécessaire
sur
l'Espace
Abelanet
et
ensuite
ce
sera
au
tour
de
la
cour
d'école.
Question
n°
3:
Boris
DEMAIN
demande,
dans
le
cadre
de
la
passation
avec
Marie-Bénédicte
ANDRE,
si
cela
a
un
impact
avec
le conseil
d'administration
du
CCAS.
Laurent
LOPEZ
répond
que
les
services
de
la
préfecture
ont
confirmé
que
les
votes
ayant
eu
lieu
au
dernier
conseil
municipal
c'était
bien
le
suivant
de
la
liste
après
Marie-Bénédicte
qui
la
remplace,
donc
Sébastien
DAUDE.
Question
n°
4:
Boris
DEMAIN
précise
que
l'employeur
peut
libérer
des
heures
pour
les
conseils
municipaux,
car
ça
prend
du
temps.
Mais
dans
le
cas
de
ceux
qui
ne
sont
pas
rémunérés
il
y
a
possibilité
d'une
compensation.
Il demande
si
la
possibilité
est
envisagée
par
la
mairie,
en
sachant
que
les
textes
disent
que
ce
n’est
pas
obligatoire.
Laurent
LOPEZ
répond
qu'en
effet
nous
avons
tous
droit
selon
le
statut
de
l'élu
(maire,
adjoint,
conseiller
municipal
délégué,
conseiller
municipal),
a
une
banque
de
temps
demandée
à
notre
employeur,
mais
il
n'est
pas
obligé
de
nous
rémunérer.
En
effet,
la
commune
peut,
selon
ses
finances,
participer.
L'enveloppe
a
déjà
été
votée
au
dernier
conseil
municipal
et
la
municipalité
n'envisage
pas
de
donner
une
indemnité
supplémentaire.
Thierry
SEGARRA
ajoute
que
selon
la
convention
collective,
l'employeur
est
obligé
de
rémunérer.
Rudy
KLEIN
précise
que
l'employeur
est
obligé
de
libérer
mais
pas
de
rémunérer.
Bien
sûr
c'est
selon
les
conventions
collectives.
Michel
GAILLARD
revient
sur
la
désimperméabilisation
pour
dire
à
Laurent
LOPEZ
que
la
cour
d'école
c'est
quelque
chose
de
relativement
urgent
de
faire
car
les
enfants
seront
protégés
du
bitume
et
on
a
une
trajectoire
climatique
compliquée
dans
le
futur.
Donc
il
faut
essayer
de
faire
en
sorte
que
les
enfants
soient
à
l'extérieur
au
mois de
juin
et
de
septembre
dans
des
conditions
un
peu
plus
clémentes.
Il
pense
qu'amener
la
nature
au
cœur
des
écoles
est
très
pédagogique
et
ça
permet
aux
enfants
de
l'aimer
un
peu
plus.
D'ailleurs
certains
enfants
n'y
vont
jamais.
La
nature il faut
la
voir
et
l'aimer,
c'est
à
partir
du
moment
où
on
l'aime
que
l'on
peut
défendre
la nature.
Il précise
aux
conseillers
municipaux
que
ce
projet
doit
faire
partie
des prises
assez
rapides.
Laurent
LOPEZ
précise
qu'il
y a déjà
un
jardin
potager
dans
l’école
maternelle.
Michel
GAILLARD
ajoute
qu’il
faut
prévoir
d'arborer
l'ensemble
des
bassins
de
rétention.
Le
Maire
répond
que
cela
est
interdit.
Michel
GAILLARD
pense
que
cela
peut
se
négocier.
Le
Maire
répond
que
la
proposition
de
M.
GAILLARD
est
totalement
interdite.
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
entend.
Eric
GARAVINI
ajoute
que
la
commune
qui
se
doit
d’être
exemplaire,
se
doit
de
l'être
en
premier,
au
niveau
du
droit
et
de
la
légalité.
Michel
GAILLARD
répond
qu'il
se
doutait
bien
qu'il
y
en
a
un
qui
allait
l'ouvrir,
pour
lui
rappeler
des
choses
comme
ça.
Eric
GARAVINI
répond
à
M.
GAILLARD
que
tout
à
l'heure
il
parlait
de
désobligeance,
là,
il
pense
que c’est
lui qui
est
malpoli.
Michel
GAILLARD
affirme
effectivement
qu'il
est,
lui aussi,
très
désobligeant.
Séance
levée
à
22h15
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Laurent
LOPEZ