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Déliberation - DELIBERATION 2026.03.21 Information designation de
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.04.2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4.12.2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 08.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2025/519 [M
las
PROCES-VERBAL
2]
TaUulIou
Ges.
CONSEIL
MUNICIPAL
pee
fFere
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
:Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
:Florian
GUZDEK
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
Secrétaire
de
séance
:Béatrice
BAILLEUL
Le
maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d'être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Béatrice
BAILLEUL
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
17
novembre
2025
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et
énumérées
ci-dessous.
Décision
municipale
n°2025/49
:
Ouverture
d'un
compte
à
terme
auprès
du
Trésor
Public,
d'une
durée
de
6
mois,
pour
un
montant
de
300
000
€.
Décision
municipale
n°2025/50
: Acte
non
pris
Décision
municipale
n°2025/51
: Marché
public
n°2023/02
Gestion
pédagogique
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
extra-scolaire
de
la
Ville
de
Toulouges
-— Signature
de
l'avenant
n°3
d'une
plus-value
de
1 891.16
€.
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATION Laurent
LOPEZ
explique
que
dans
le
cadre
du
marché
public
n°2025/04
—
Souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la
Commune
et
le
CCAS,
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
sur
liste
www.marches-publics.info,
au
BOAMP
et
au
JOUE,
en
date
du
5
août
2025.
La
Commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le
mercredi
24
septembre
2025
en
vue
de
l'ouverture
des
plis.
Le
registre
des
dépôts
a fait état
de
5
plis
déposés,
et
3
lots
n’ont
pas
reçu
d'offres
:
e
Lot
n°2
—
Responsabilité
civile
e
Lot
n°4a
—
Protection
fonctionnelle
des
agents,
des
élus
et
des
administrateurs
e
Lot
n°4b
—
Défense
pénale
des
agents,
des
élus
et
des
administrateurs
1 2025/520
NB
Ainsi,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
(article
L.2152-4
du
Code
de
la
Commande
Publique),
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
8
octobre
2025
a
déclaré
ces
lots
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité,
a
autorisé
le
Maire,
à
passer,
pour
ces
lots,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
dans
la
mesure
où
les
conditions
initiales
du
marché
public
n'ont
pas
été
substantiellement
modifiées.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
auprès
de
plusieurs
sociétés
d'assurance
le
20
octobre
2025.
3
propositions
ont
été
reçues
pour
le
lot
n°2
Responsabilité
Civile,
et
1
proposition
pour
le
lot
n°4
Protection
Fonctionnelle
et
Défense
pénale.
Le
résultat
de
cette
consultation
est
le
suivant :
e
Lot
n°2
-
Responsabilité
civile
-
Denis
ROIG
AXA
FRANCE
pour
un
montant
annuel
de
7
104.96
€
HT
e
Lot
n°4
—
Protection
fonctionnelle
des
agents,
des
élus
et
des
administrateurs
-
SMACL
Assurances
pour
un
montant
de
1
543.63
€
TTC.
[/ FINANCES 1 - C.C.A.S
— Subvention
2026
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
150
000
€
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2026,
afin
de
faire
face
aux
échéances
de
début
d'année.
|| précise
que
cette
subvention
sera
ajustée
au
moment
du
vote
du
budget
principal
2026.
Vote
pour
à
l'unanimité.
2
Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
au
Budget
Primitif
2026
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
l'article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
à
venir,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Ainsi,
afin
de
pouvoir
payer
les
factures
de
certaines
opérations
dont
l'engagement
ne
pourrait
être
retardé,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
au
budget
primitif 2026
de
la commune,
pour
un
montant
de
1
273
000.00
€.
Il propose
au
conseil
municipal
l'affectation
de
ce
droit
aux
opérations
suivantes
: 2025/521
NB
Crédits
Demande
8
:
Voté
au
BP }
Voté
par
Montant
Maximum
d'ouverture
N°
Opération
2025
| DM
2025
PA
Der
pour
de Crédits
au BP 2026 | #4 BP 2026
101
- Acquisitions
259
176,29]
135
000,00|
394176,29|
98
544,07|:::98
000,00
102
- Véhicules
et Grosses
réparations |
186
626,75}
20
000,00!
206
626,75]
51
656,69/
50.000,00
103
- Grosses
réparations
Bâtiments
507
618,10
507618,10|
126
904,531
126
000,00
104
-Voirie
98
106,75
98
106,75!
24
526,60|:.::24
000,00
105
- Espaces
Verts
87
063,56
87
063,56]
21
765,89]°:21
000,00
194
- Stades
91
603,08
91
603,08|
22
900,77!
22.000,00
207
- Centre
Culturel
61
107,14
61
107,14
15
276,79!
:::15.000,00
219
- Cimetière
et Columbariums
53
469,36
53
469,36
13
367,34|:::"13
000,00
231
- Restaurant
Scolaire
12
052,36
12
052,36
3
013,09
3.060,00
234
- Médiathèque
17
267,51
17
267,51
4 316,88
4.000,06
239
- Alsh
Pi
Périscolaire
Ados
18
958,51
18
958,51
4 739,63
4 500,08.
243
- Vie
des
quartiers
10
000,00
10
000,00
2
500,00
2 500,00
246
- Elémentaire
Jean
Jaurès
60
047,58
60
047,58
15
011,90)
15
000,00
248
- Petite
Enfance
121
453,53
121
453,53
30
363,38/::::30.000,00
251
-Nouveau
Stade
350
000,00
350
000,00
87
500,00|87:500,00
252
-Sécurisation
Renouvellement
Inf
32
000,00
32
000,00
8 000,00
8.000,09
254
- Projet
Place
Abelanet
2 441
624,80
2 441
624,80]
610
406,20/::610.000,00
255
- Vidéo
Protection
52
090,20
52
090,20
13
022,55
13.000,00
256
- Communication
14
409,92
14
409,92
3
602,48
3 500,00
257
- Eclairage
Public
305
600,00
305
600,00!
76 400,00]
76
000,00
258
- Etudes
25
740,00
25
740,00
6 435,00
6.000,06
Dépenses
non
Affectées
Chapitre
27
45
000,00]!
120
000,00|
165
000,00!
41
250,00!
41
000,00
Totaux
4 851
015,44]
275
000,00!5
126
015,44/1
281
503,8611273
000,00
Cette
somme
permettra
de
payer
les
factures
de
certaines
opérations
dont
l'engagement
ne
peut
être
retardé,
et
celles
des
projets
qui
verront
le jour
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026.
H
précise
que
ces
crédits
seront
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
2026,
en
section
d'investissement,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Laurent
LOPEZ
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement
anticipé
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2026.
Vote
pour
à
l'unanimité.
3
—
Salle
des
fêtes
et
préau
de
Clairfont
-
création
d’un
tarif
de
location
et
de
caution
“Particulier
hors
Toulouges”
Thierry
SEGARRA
propose
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
Salle
des
Fêtes
et
du
préau
de
Clairfon
de
créer
un
tarif
de
location
et
de
caution
destiné
aux
particulier
résidents
hors
Toulouges. 2025/522
NB
H propose
les
tarifs
de
suivants
-
SALLE
DES
FETES
et
PREAU
DE
CLAIRFONT
— Particuliers
résidents
hors
Toulouges
À
Tarif de
location
340.00
€
>
Tarif de
caution
340.00
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
4 -
Vote
des
tarifs
communaux
Laurent
LOPEZ
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'actualisation
de
divers
tarifs
communaux,
proposés
avec
une
augmentation
de
2%
pour
l'année
2026,
Cette
augmentation
ne
concernera
pas
les
tarifs
de
la
médiathèque,
ainsi
que
celui
du
marché
de
plein
vent,
qui
conserveront
la
tarification
2024
et
2025.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants : 2025
ERRAINS
. Parcelle
AY
41
Locat°
Tem
(culture
253,00
LLES
MUNICIPALES
ENTRE
CULTUREL
EL MIL-LENARI
. Représentation
( Théâtre,
concert,
danse
1 089,00
. Représentation
( Théâtre,
cnfpt.
) "réguliers"
==>
_ASPRES
423,00
ion
: La
séance
224,00
. Caution pour la
salle
1 282,00
. Location
(1
192,00
. Caution
(1
jou
184,00
. Location (2
jours:
320,00
. Caution
(2
jours
308,00
. Nett
294,00
. Caution pour le
nettoy
282,00
EDIATHEQUE
EL
MIL-LENARI
. Location
237,00
. Caution
227,00
. Location
(p/jou
384,00
. Caution
369,00
PERSONNEL
: REGIE
SON
ET
LUMIERE
. Communal,
à La Vacation
(Maximum
4 heures
)
184,00
. Extérieur
, à La Vacation
(Maximum
4 h
473,00
CENTRE
SPORTIF
NATUROPOLE
. Location
=>
Journée
1 057,00
. Location
=>
Semaine
2 937,00
. Nettoyage
=>
Journée
294,00
. Nett
=>
Semaine
809,00
. Caution
=>
Journée
393,00
. Caution
=>
Semaine
1 281,00
. Location
=>
Journée
1 537,00
. Location
=>
Semaine
5 445,00
. Nett
=>
Joumée
294,00
. Nettoyage
=>
Semaine
809,00
. Caution
=>
Journée
1 281,00
. Caution
=>
Semaine
5
108,00 2025/524
NB
SALLE
de
RECEPTION
Muscat
"LA
COOPE"
. Location
=>
Journée
. Caution
SALLE
RDC
de
la MAISON
du
PATRIMOINE
. Location
=>
Journée
. Caution
SALLE
POLYVALENTE
gratis)
SALLE
DES
FETES
--
PREAU
CLAIRFONT
. Location
"résident
Tr
'
. Caution
"résident
TI
SALLE
DE
CINEMA
(ter étage salle
des fêtes)
. Location
237,00
. Caution
227,00
SALLE
de
CONFERENCE
CRIEE
(1er étage)
. Location
356,00
. Caution
349,00
SALLE
DE
RECEPTION
. Location
à
la
1
057,00
. Location
M:
ulier
résidant
Tou
1
057,00
. Location
Mariage
"particulier
hors
Tou
2
113,00
. Caution
1
journée
1
016,00
. Caution
M
M
ier résidant
Tou
1
016,00
2 031,00
STADE
MUNICIPAL
(football)
et
HONNEUR
. Location à
l'heure
sans
us
annexe
12,40
. Location
à
l'heure
avec
vestiaires
17,70
OCCUPATION
DE
SALLE
r
petits spectacles
. Marionnettes
etc.
1 prestation
22,40
EQUIPEMENT
SPORTIFS
(mise à disposition)
L'heure
22,60
CNFPT
locaux formations. nettoyage
+ fluides)
Jheure
30,50
LICITE
INE
RESPIRE
. Pour 1
insertion
format
paysage
13X20
260,00
NÉ
DIVER
DIVERS
. Débroussaillement
l'heure
65,00
. Cession
o candidats
élections
municip
et
ctaire
/
0
3,00
non
révisé
2026
LICENCES
DEBIT
DE
BOISSONS
. Licence
III
/ mois
26,00
. Licence
IV
1 mois
169,00
DEPOTS
SAUVAGES
ORDURES
ET
OBJETS
DIVERSES
sim
150,00
150,00
tarifs
300,00
300,00
non
revisés
un
ionnel
1 500,00
1
500,00
pour
2026
matériaux
s
ues
+
traitement
FRAIS
REELS
|
FRAIS
REELS
FRAIS
REELS 2025/525
NB
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPAL
égi
. Impression
Documents
A4
Noir
et
Blanc
. Im
ion
Documents
A4
Couleur
tarifs
. inscription
annuelle
résidents
Toulouges
Ke
Hi
"non
résidents
Toulouges
non
. (Gratuit
=>
18
ans)
étudiant,
Rmi,
Rma,
Anpe
=>
1/2t
révisés
ga
ai
"enfants
non
résidents
Toulouges
. Spectacles
vivants
r 2026
. ente
écobag
. Ateliers
créatifs
DROITS
DE
PLACE
. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(à
l'année
.-de
10m?
=>
Forfait
.+
de
10m?
(tarif/m
. Si
frais
mise
en
valeur
dom.
. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
.-de
10m?
=>
Forfait
.+de10m?
(/1
. marché
de
plein vent
pl.L.Esparre,
ml
non
révisé
2026
. Camions,
Ci
:
Î
)
. Stands
de
foire:
Scooters.
3 j
Maximum
au
delà
de
3
. Stands
de
foire
: Tir...(
par
Jour
SSIONS
TIERE
. Le
mètre
carré
de
terrain
441,00
. Casiers
Crématistes
927.09
€ + 0.60
m°|
1 181,26
. Le
casier
1273.08
+
1m°
1
663,85
CATIONS
CASIE
mois
uits
et
sans
excéder
3
ans
. 1ère
Année,
semestre
. 2ème
Année,
semestre
(tarif
1°année
x
2)
. 3ème
Année,
semestre
tarif 2°année
x
2
Vote
pour
à l'unanimité.
5
—
Construction
d’un
nouveau
bâtiment
au
Centre
Technique
Municipal
—
Hangar
de
stockage
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
Nicolas
BARTHE
explique
à
l'Assemblée
que
pour
2026,
la
ville
de
Toulouges
a
réfléchi
à
un
réaménagement
des
locaux
dédiés
aux
Services
Techniques,
afin
d'optimiser
cohérence
et
fonctionnalité. 2025/526
Ainsi,
par
délibération
municipale,
l'Assemblée
municipale
a
approuvé
l'acquisition
de
parcelles
mitoyennes
au
Centre
Technique
Municipal,
à
savoir
:
-
AW
39
d'une
superficie
de
484
m?
-
AW
40
d'une
superficie
de
582
m?
-
_
AW41
d'une
superficie
de
1
058
m2,
non
bâtie
Ces
acquisitions
foncières
vont
permettre
à
la
commune
une
extension
du
CTM
avec
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
:
un
hangar
de
stockage
destiné
aux
véhicules
lourds,
au
matériel
de
voirie,
au
mobilier
urbain
ainsi
qu'à
celui
des
festivités.
Cette
opération
d’un
montant
prévisionnel
de
100
658.00
€
H.T
pourrait
être
subventionnée
par
l'Etat
au
titre
du
programme
DETR
2026.
DEPENSES
-
RECETTES
Travaux
92
978.00
€Etat
(30%)
30
197.00
€
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
2
000.00
€(Conseil
Départemental
ADES
20
131.00
€
Mission
bureaux
de
contrôle
2
000.00
€jAutofinancement
50
330.00
€
Frais
d'études
3
680.00
€
Montant
Total
HT
100
658.00
€} ntant
Total
HT
100
658.00
€]
Il propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération,
d'approuver
le
plan
et
les
modalités
de
de
financement
ci-dessous,
et
de
l'autoriser
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat. Vate
pour
à
l'unanimité.
6
—
Renforcement
des
structures
des
bâtiments
communaux
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2026
Nicolas
BARTHE
explique
à
l'Assemblée
que
pour
2026,
la commune
souhaite
réaliser
une
opération
relative
au
renforcement
des
structures
de
bâtiments
communaux.
3
Bâtiments
sont
concernés :
>
le centre
administratif
Clairfont
avec
des
travaux
de
changement
de
la
charpente
et
de
reprise
de
couverture
de
la toiture
>
le
CRIÉE
avec
le
réaménagement
d'une
partie
du
bâtiment,
pour
la
création
d'un
bureau
de
direction,
d'un
open-space
et de
locaux
>
le
centre
sportif
Naturopole
avec
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
conformément
aux
prescriptions
édictées
par
le
SDIS
Cette
opération
d’un
montant
prévisionnel
de
255
905.00
€
H.T
pourrait
être
subventionnée
par
l'Etat
au
titre
du
programme
DSIL. 2025/527
NB
Le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit
:
En
DEPENSES
-
RECETTES
Lravaux
|
237018.00ۮtat-DSIL(30%
76 771.00 €
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
14
615.00
€Conseil
Départemental
ADES
43
181.00
€
Missions
bureaux
de
contrôle
2
000.00
€jAutofinancement
135
953.00
€
Frais
d'études
2 275.00
€
Montant
Total
HT
255
905.00
€lyontant
Total
HT
255
905.00
€
Il propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération,
d'approuver
le
plan
et
les
modalités
de
de
financement
ci-dessous,
et
de
l'autoriser
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat. Vote
pour
à
l'unanimité.
7
—
Restructuration
et
construction
de
bâtiments
communaux
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
de
F'ADES
2026
Nicolas
BARTHE
explique
que
pour
2026,
la
commune
souhaite
réaliser
une
opération
globale
relative
à
la
restructuration
et
la
construction
de
bâtiments
communaux.
Ce
programme
concerne
4
bâtiments
communaux
:
>
_le
centre
administratif
Clairfont
avec
des
travaux
de
changement
de
la
charpente
et
de
reprise
de
couverture
de
la toiture
le
CRIE
avec
le
réaménagement
d'une
partie
du
bâtiment,
pour
la
création
d’un
bureau
de
direction,
d'un
open-space
et de
locaux
édictées
par
le
SDIS
> > _
le
centre
sportif
Naturopole
avec
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
conformément
aux
prescriptions
>
une
extension
du
CTM
avec
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
:
un
hangar
de
stockage
destiné
aux
véhicules
lourds,
au
matériel
de
voirie,
au
mobilier
urbain
ainsi
qu'à
celui
des
festivités.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
programme
est
de
356
563
€
H.T
et
pourrait
être
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
de
l'ADES
2026.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
: 2025/528
NB
DÉPENSES
|
RECETTES.
Travaux
329
993.00
€|Conseil
Départemental
ADES
71
312.00
€
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
16 615.00
€Ftat
(DETR
/ DSIL)
106
968.00
€]
Missions
bureaux
de
contrôle
4
000.00jAutofinancement
178
283.00
€
Frais
d'études
5 956.00
€]
Montant
Total
HT
356
563.00
Eontant
Total
HT
356
563.00
€
Vote
pour
à l'unanimité.
8
—
Service
culturel
—
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales
a)
Pour
la
programmation
culturelle
2026
au
titre
du
programme
«
Aide
à
la
diffusion
»
Nicolas
BARTHE
explique
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
la
ville
de
Toulouges
a
organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la
salle
culturelle
El
Mittenari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la
pérennisation
de
la
saison
culturelle
pour
le
théâtre
amateur,
la
saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le
village
et
dans
le
parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
“Programmation
culturelle
2026“
s'élève
à
74
060,00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
"Aide
à
la
diffusion“
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessous
:
10 2025/5297
NB
Programme
« Aide à
la
diffusion
» - B.
P
Spectacle
— Saison
culturelle
2026
COMPTE
- BP
2026
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
60623
- Aimentation
=
1 500.00 €
7062
—
Redevances
et
droits
de
|
10
000.00
€
place
à
caractère
culturel
60632
—
Petit
Equipement
100.00
€
CHAPITRE
70
10
000.00
€
6135
—
Locations
mobilières
700.00
€ |
7473
- Commune
54
060.00
€
6184
- Formation
2
000.00
€ |
7473
- Département
10
000.00
€
6188
- Autres
frais divers
62
100.00
€
CHAPITRE
74
64
660.00
€
6225
—
indemnités
au
comptable
110.00
€
et
aux
régisseurs
6231
— Annonces
et
insertions
1
300.00
€
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
2
500.00
€
6236
-
Catalogues
et
imprimés
3
500.00
€
6251
— Voyages
et déplacements
200.00
€
627
—
Frais
bancaires
50.00
€
CHAPITRE
041 |
74
060.00
€
Total |
74
060.00
€
Total
74
060.00
€
Monsieur
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
opération,
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention,
au
montant
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
“Aide
à
la
diffusion”.
Vote
pour
à
l'unanimité.
b)
Pour
la
programmation
culturelle
2026
—
Centre
culturel
El
Mil-lenari
au
titre
du
programme
«
Aide
au
lieu
»
Nicotas
BARTHE
explique
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
la
ville
de
Toulouges
a
organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la
salle
culturelle
El
Millenari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la
pérennisation
de
la
saison
culturelle
pour
le
théâtre
amateur,
la
saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le
village
et
dans
le
parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
“Programmation
culturelle
2026"
—
Salle
centre
culturel
2026
s'élève
à
60
100,00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-
Orientales
au
titre
du
programme
“Aide
au
lieu
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessous
:
11 Programme
« Aide
au
lieu
2026
»
- B.
P
Salle
Centre
culturel
2026
2025/530
NB
COMPTE:
BP.2026
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
60612
—
Energie
- Electricité
20
000.00
€ |
6419
—
Remboursements
sur
1
000.00
€
rémunération
du
personnel
60623
- Alimentation
0.00
€
CHAPITRE
13
1 000.00
€
60631
—
Fournitures
d'entretien
200.00
€ |
7473
- Commune
49
100.00
€
60632
-
Petit
Equipement
700.00
€ |
74-73
Département
10
000.00
€
6064
—
Fournitures
administratives
200.00
€
CHAPITRE
74
59
100.00
€
6068
—
Autres
matières
et
1
000.00
€
fournitures
(ST)
611
=
Contrats
de
prestations
de
1
000.00
€
services 615221
- Entretien
bâtiments
0.00
€
61558
—
Entretien
matériel
0.00
€
6156
- Maintenance
5
000.00
€
6168
— Autres
primes
d'assurance
1
950.00
€
6225
—
indemnités
au
comptable
et
110.00
€
aux
régisseurs
62268
- Honoraires
1
200.00
€
6251
— Voyages
et déplacements
100.00
€
6261
— Frais
d'affranchissement
50.00
€
6262
—
Frais
de
télécommunications
2
200.00
€
6288
- Autres
services
extérieurs
3
000.00
€
CHAPITRE
611 |
36
710.00
€
6475
—
Médecine
du
travail,
100.00
€
pharmacie
CHAPITRE
012
100.00
€
6574
_
Subventions
de
jonctonnement
aux
associations
et
16
800.00 €
CHAPITRE
065 |
16
800.00
€
6811
_
Dotation
aux
6
490.00
€
amortissements
CHAPITRE
042
6 490.00
€
Total
69
100.00
€
Totai
60
100.00
€
12 2025/5381
|
NB
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
opération,
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention,
au
montant
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre du
programme
“Aide
au
lieu.
Vote
pour
à
l'unanimité.
C)
Pour
la Pau
I Treva
2026
Nicolas
BARTHE
explique
aux
élus
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel
et
de
la
promotion
de
la
Catalanité,
la
Ville
de
Toulouges
a
établi
un
programme
culturel
annuel
dans
lequel
figure
la
«
Pau
| Treva
»,
festivités
qui
se
déroulent
durant
une
semaine
au
mois
de
Mai.
Elles
ont
pour
objectifs
d'intégrer
la
population
et
en
particulier
les
nouveaux
arrivants
dans
le
travail
de
mémoire
historique,
favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
et
interculturelles
grâce
à
l'implication
des
associations
culturelles
et
sportives
de
la
commune,
établir
un
réseau
de
personnes
ressources,
souhaitant
s'impliquer
dans
le
projet,
valoriser
l'image
de
la
commune
par
une
communication
plus
étendue.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
manifestation
«
Pau
| Treva
— Année
2026
»,
s'élève
à
54
500.00
€,
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-après
:
COMPTE
BP.2026
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
60623
- Alimentation
4 000.00
€
74741
- Commune
46
500.00
€
6068
— Autres
matière
et fournitures
500.00
€ |
7473
- Département
8
000.00
€
6135
—
Locations
mobilières
500.00
€
6188
— Autres
frais
divers
30
000.00
€
6231
- Annonces
et
insertions
500.00
€
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
15
000.00
€
6236
- Catalogues
et imprimés
1 000.00
€
6288
— Autres
services
extérieurs
500.00
€
CHAPITRE
011
|
49
000.00
€
6215
- Personnel
5 000.00
€
CHAPITRE
012
5 000.00
€
CHAPITRE
065
500.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'opération
"Pau
| Treva
2026",
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-
Orientales Vote
pour
à
l'unanimité.
13 2025/532
NB
Il/ PERSONNEL 1 — Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
PE.A.J.E
La
Clairefontaine
Christine
MALET
explique
à
l'Assemblée,
qu'un
travail
a
été
mené
avec
les
services,
afin
d'établir
un
règlement
intérieur destiné
au
personnel
communal
de
l'ÉAJE
La
Clairefontaine.
Elle
précise
que
ce
règlement
permet
:
-__
de
recenser
les
besoins
et
d'organiser
le travail,
en
relation
avec
la
Protection
Maternelle
et
infantile
;
-__
d'informer
les
familles
dans
leur
relation
avec
la direction
et
les
agents
diplômés
chargés
de
faire
la
liaison
quotidienne ;
-
de
préciser
les
modalités
des
réunions
de
service,
d'analyse
des
pratiques
et
des
fêtes
organisées
à
la
crèche.
Elle
indique
que
l'organisation
du
travail
permet
de
prévoir
les
temps
partiels
qui
peuvent
être
accordés,
les
temps
de
pause,
la
présence
de
la
direction
sur
la
crèche,
l'octroi
des
congés
annuels,
des
récupérateurs,
les
absences
des
agents
et
les
possibilités
de
remplacement.
Et
enfin,
il donne
le
cadre
de
ia
prévention
des
risques
et
de
hygiène
par
la tenue
qui
doit
être
portée
dans
l'établissement.
Ce
règlement
a
été
présenté
au
CST
du
3
décembre
2025,
et
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
et
approuver
ce
règlement
intérieur.
Vote
pour
à
l'unanimité.
2
Renouvellement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.I.A)
Monsieur
le
maire
rappelle
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2021/10/05
du
25
octobre
2021
instaurant
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
2024/06/15
du
17/06/2024,
approuvant
l'arrêt
du
versement
du
complément
de
rémunération
lors
de
la
deuxième
tranche
du
mois
de
novembre
2024,
et
l'intégration
des
sommes,
à
la
prime
votée
du
CIA
pour
2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2024/12/20
du
9
décembre
2024,
modifiant
la
délibération
initiale
instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
FExpertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1®' janvier
2025,
Considérant
que
la
reconduction
du
versement
annuel
n'est
pas
automatique
et
nécessite
une
décision
du
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
social
territorial
du
3
décembre
2025,
Pour
rappel
le
CIA
est
versé
pour
tous
les
fonctionnaires
titulaires
sur
la
base
d’un
montant
qui
peut
être
modulé.
Cette
modulation
peut
aboutir
à
un
versement
compris
entre
100%
et
50%
du
montant
initial.
Le
versement
s'effectue
en
deux
fois
: juin
et
novembre.
Le
CIA
n'est
pas
automatiquement
versé
et
reconduit
d'une
année
sur
l'autre.
14 |2025/533
NB
Le
CIA
peut
être
modulé,
conformément
à
l'article
3
de
la
délibération
susvisée,
notamment
par
les
résultats
de
l'évaluation
individuelle
rappelés
ci-dessous
:
Appréciation
des
résultats
de
l’évaluation
individuelle
Coefficient
de
modulation
Individuel
L'ensemble
des
critères
de
la
valeur
professionnelle
et
des
100
%
objectifs
entre
75
et
100
%
L'ensemble
des
critères
de
la valeur
professionnelle
et
des
75%
objectifs
entre
65 et 74%
°
L'ensemble
des
critères
de
la valeur
professionnelle
et
des
65
%
objectifs
entre
50 et 64 %
°
L'ensemble
des
critères
de
la valeur
professionnelle
et
des
50
%
objectifs inférieur à 50 %
ù
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
reconduction
du
complément
indemnitaire
annuel
pour
l’année
2026,
portant
sur
l'année
évaluée
précédent
soit
2025.
Vote
pour
à
l'unanimité.
Il / INTERCOMMUNALITE 1
—
Approbation
de
la
convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets,
déléguée
aux
communes
membres
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Nicolas
BARTHE
rappelle
aux
élus
que
lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
les
élus
de
la
ville
de
Toulouges
ont
souhaité
maintenir
un
service
municipal
pour
des
prestations
relevant
de
la
compétence
«
élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» telles
que
la
collecte
des
dépôts
sauvages
aux
abords
des
points
d'apports
volontaires.
Les
dépenses
liées
à
ces
prestations
de
service
sont
estimées
à
150
400
€,
et
feront
l'objet
d'une
facturation
par
la
commune
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Afin
d'organiser
les
modalités
pratiques
et
financières
de
ces
prestations,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1erjanvier
2026
et
de
l'autoriser
à
la
signer.
Vote
pour
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h30.
>> Le
Mie
—
Le
Secrétaire
de
séance,
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le...
lois
io!
Ç
15